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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 29 septembre 2021
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Pont-Audemer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 29 septembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Consommateurs,
Ville
de
-
wi Pont
Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
82
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E mail
: Info@ville-pont-audemer.fr
Nombre
de
conseillers
: |
35
En
exercice
:
35
Présents
26
Votants
par
procuration
|
3
Absents
9
Total
des
votes
29
9 Autres
domaines
de
compétences
9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
L’an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt-neuf
septembre
à dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
vingt-trois
septembre
deux
mille
vingt
et un,
se sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LEROUX,
le Maire.
Étaient
présents
: M.
LEROUX,
M.
AUBE,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BERNARD,
M.
BIERRY,
M.
BOISSY,
M.
BURET,
Mme
CABOT
B,
Mme
CABOT
S$, M.
CANTELOUP,
M.
DARMOIS,
M.
DUCLOS,
Mme
DUTILLOY,
Mme
DUVAL,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
LOPES
DUARTE,
Mme
LOUVEL,
M.
MARE,
M.
MAUVIEUX,
Mme
MONLON,
Mme
RETUREAU,
Mme
ROSA,
Mme
RUBETTI,
M.
TIMON,
Mme
VANNIER,
M.
VOSNIER.
Secrétaire
de
séance
: M.
DUCLOS
Absent(s)
excusé(s)
: M.
DEPLANQUES,
Mme
GAUTIER,
Mme
GENAR,
Mme
QUESNEY,
Mme
WACRENIER
Absent(s)
: Mme
HAKT,
Mme
KOUZIAEFF,
M.
LETELLIER,
M.
VOLLAIS
Procurations
: Mme
GAUTIER
à M.
DARMOIS,
Mme
GENAR
à M.
TIMON,
Mme
QUESNEY
à M.
BERNARD
N°
des
délib.
|
Nom
des
délibérations
Décisions
du
conseil
municipal
65
- 2021
Décision
Modificative
n°2
— Budget
principal
Adoptée
à l'unanimité
66
- 2021
Garantie
d’Emprunt
Siloge
— Construction
de
11 logements
à Pont
|
Adoptée
à l’unanimité
Audemer
Fermes
des
Places
67-2021
Garantie
d’Emprunt
Siloge
— Construction
de
18
logements
à Pont
|
Adoptée
à l’unanimité
Audemer
Rue
Jules
Ferry
68
- 2021
Garantie
d’Emprunt
Siloge
— Réhabilitation
Foyer
Ermitage
Adoptée
à l’unanimité
69
- 2021
Garantie
d’Emprunt
Siloge
— Quartier
de
l’Europe
(accord
Adoptée
à l’unanimité,
renégociation
emprunt)
M.
BERNARD
ne
prenant
pas
part
au
vote
70-2021
Adoption
du
rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Adoptée
à l’unanimité
Charges
Transférées
(CLECT)
du
15
juillet
2021
présentant
un
bilan
de
la compétence
scolaire
exercée
en
2020
des
écoles
situées
à
Pont-Audemer
71-2021
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
2021
-
Adoptée
à l’unanimité
complément
72-2021
Exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
les
locaux
Adoptée
à l’unanimité
occupés
à titre
onéreux
par
une
maison
de
santé
et appartenant
à la
CCPAVR
73-2021
Décision
Modificative
n°2
— Budget
principal
Adoptée
à l’unanimité
74-2021
Garantie
d’Emprunt
Siloge
— Construction
de
11 logements
à Pont
|
Adoptée
à l’unanimité
Audemer Fermes des Places
75-2021
Garantie
d’Emprunt
Siloge
- Construction
de
18
logements
à Pont
|
Adoptée
à l’unanimité
Audemer
Rue
Jules
Ferry
76-2021
Garantie
d’Emprunt
Siloge
— Réhabilitation
Foyer
Ermitage
Adoptée
à l’unanimité
77-2021
Garantie
d’Emprunt
Siloge
— Quartier
de
PEurope
(accord
Adoptée
à l’unanimité
renégociation
emprunt)
78-2021
Adoption
du
rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Adoptée
à l’unanimité
Charges
Transférées
(CLECT)
du
15
juillet
2021
présentant
un
bilan
de
la compétence
scolaire
exercée
en
2020
des
écoles
situées
à
Pont-Audemer
79-2021
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
2021
-
Adoptée
à l’unanimité
complément
80-2021
Exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
Les
locaux
Adoptée
à l’unanimité
occupés
à titre
onéreux
par
une
maison
de
santé
et appartenant
à la
CCPAVR
81-2021
Décision
Modificative
n°2
— Budget
principal
Adoptée
à l’unanimité
82-2021
Garantie
d’Emprunt
Siloge
— Construction
de
11
logements
à Pont
|
Adoptée
à lunanimité
Audemer
Fermes
des
Places
83-2021
Garantie
d’Emprunt
Siloge
— Construction
de
18
logements
à Pont
|
Adoptée
à l’unanimité
Audemer
Rue
Jules
Ferry
84-2021
Garantie
d’Emprunt
Siloge
— Réhabilitation
Foyer
Ermitage
Adoptée
à l’unanimité
85-2021
Garantie
d’Emprunt
Siloge
— Quartier
de
lPEurope
(accord
Adoptée
à l’unanimité
renégociation
emprunt}
Relevé
des
décisions
28
mai
au
31
août
2021
Adopté
à l'unanimité
La
présente
décision
modificative
a pour
objet
de
procéder
aux
ajustements
nécessaires
sur
les
crédits
votés
au
budget
primitif
2021
comme
suit
:
La
section
d'investissement
s’équilibre
en
dépenses
et recettes
à hauteur
de
117
815
€,’
comprenant
:
En
dépenses
:
- le
remboursement
de
la taxe
aménagement
2019/2020
à la
CCPAVR
pour
60
797€
;
- la
patticipation
de
la Ville
à la
rénovation
du
bâtiment
pour
la création
d’un
Foyer
de
.
Jeunes
Travailleurs
(FIT)
pour
la somme
de
50
000.00
€ {nature
204182).
Ce
projet
est
porté
par
la Siloge
;
- l’achat
du
logiciel
métier
du
conservatoire
de
musique
ayant
été
moins
onéreux
que
prévu
(chapitre
20
- nature
2051
: -3
080€),
il est
proposé
un
virement
de
crédits
vers
le chapitre
21
(nature
2183
: + 3080
€)
pour
l’acquisition
de
bornes
wifi
au
conservatoire
de
musique.
- les
diagnostics
en
vue
de
la démolition
d’une
maison
route
de
Lisieux
pour
5 760
€
(nature
2138)
;
- divers
travaux
pour
16
258
euros
(nature
2138)
;
- l'acquisition
de
mobilier
pour
différents
services
pour
la somme
de
10
000
€ (nature
2184),
- Concernant
l’assurance
Dommage
Ouvrage
du
cinéma,
les
crédits
avaient
été
prévus
au
budget
2021
en
section
d’investissement.
Or
suite
à un
changement
de
règlementation,
cette
dépense
doit
être
réalisée
en
section
de
fonctionnement.
Il convient
donc
de
supprimer
cette
inscription
budgétaire
en
investissement
(nature
2313
: - 45
000
€)
pour
la reporter
en
fonctionnement.
- la
réalisation
d’une
étude
technique
en
vue
de
la création
d’un
terrain
de
sports
synthétique
(Athlétisme
+ foot)
pour
la somme
de
20
000€
(nature
2318).
D/R
! VF
|
Fonction
| Nature
Chapitre
| Antenne
Montant
D
11 |816
10226
10
TAXEAMGT.
60
797,00
D
1 |524
204182
204
FOYERJEUNE
50
000,00
D:
|t |311
2051
20
CONSMUSIQ
=3
086:00
D
|+ |311
2183
21
CONSMUSIQ
3 080,00
D
|f |824
2138
21
DEMOL
5 760,00
D
I
2138
21
16
258,00
D
|! |920
2184
21
BATIMENT
10
000,00
D
|1 |314
2313
23
LECINE
45.000,00
D
[1 |412
2318
23
TERRAINSYN
20
000,00
TOTAL
117
815,00
Eu
recettes
:
- En
2020,
l’ilot
Delaquaize
a été
cédé
à l’Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie
(EPFN),
or
les
opérations
comptables
liées
à la
cession
du
bâtiment
n’ont
pu
être
réalisées
en
20290
faute
d’acte
notarié,
la
recette
cession
est
donc
inscrite
en
2021,
pour
la
somme
de
110
000
€ (nature
024)
;
- la
recette
de
la taxe
d'aménagement
2021
pour
la somme
de
72
793
euros
(nature
10226).
Pour
mémoire,
cette
taxe
est
liée
aux
opérations
d'urbanisme
et est
reversée
en
partie
(30%)
à la
CCPAVR.
- Afin
d’équilibrer
la section
d'investissement,
le virement
à la
section
de
fonctionnement
prévu
au
budget
primitif
2021
est
réduit
à hauteur
de
64
978
euros
D/R
| WF
| Fonction
|
Nature
Chapitre
| Antenne
Montant
R
|1 |01
021
021
RESULTATS
«64
978,00
R
1 |824
024
024
CESSION
110
000,00
R
|1 1811
10226
10
TAXEAMGT
72
793,00
TOTAL
117
815,00 La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses
et recettes
à hauteur
de
0 €,
comprenant
:
En
dépenses
:
- Transfert
des
crédits
pour
le règlement
de
la Dommage
Ouvrage
du
cinéma
en
fonctionnement
(nature
6162)
tel
que
décrit
ci-dessus,
pour
la somme
de
45
000
€ ;
- Crédits
pour
l’action
CTEJ
(contrat
de
territoire
enfance
jeunesse)
remis
sur
les
gestionnaires
associés
pour
la dépense
2021,
pour
la somme
de
16
610
€ (nature
6188).
C’est
la CCPAVR
qui
a perçu
la subvention
en
2020
et qui
Pa
reversée
à la
ville
pour
réaliser
ses
actions
;
- Le
solde
de
la cotisation
2021
à ATOUMOD
(mobilité),
a été
transféré
à la
CCPAVR
pour
la somme
de
3 368€
(nature
6288)
;
- Afin
d’équilibrer
la section
de
fonctionnement,
le virement
à la
section
d'investissement
prévu
au
budget
primitif
2021
est
réduit
à hauteur
de
64
978
euros
D/R
| VF
| Gestionnaire
|
Fonction
| Nature
Service
|
Antenne
Montant
D:
|\F |SE
01
023
RESULTATS
-64
978,00
D
IF |BATIMENT
314
6162
LÉCINE
45
000,00
D
|F
|CONSMUSIQ
1311
6188
CTEJ
|
CONSMUSIQ
2 700,00
D‘
1F |MEDIATHEQU
| 321
6188
CTEJ
|MEDIATHÉQU
2 550,00
D
|F POLVILLE
520
6188
CTEJ
|POLITIVIL
5 460,00
D
|F |THEATRE
313
6188
CTEJ
|THEATRE
5 900,00
D
|1F |ENERGIE
816
6288
‘ATOUMOD
3 368,00
TOTAL
:
0,00
Aussi,
au
regard
de
ce
qui
précède,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le budget
primitif
2021
délibéré
le 17/03/2021.
Considérant
la nécessité
d’ajuster
les
crédits
votés
au
budget
2021,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide
> D’APPROUVER
la décision
modificative
n°
2 du
budget
de
la Commune
de
Pont-
Audemer
exposée
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
117
815
€ équilibré
en
section
d'investissement
à hauteur
de
0 €
en
section
de
fonctionnement.
66-2021
Garantie
d’Emprunt
Siloge
— Construction
de
11
logements
à Pont
Audemer
Fermes
des
Places
Par
courrier
en
date
du
15
mars
2021,
la Siloge
de
l’Eure
a sollicité
une
garantie
d’emprunt
dans
le cadre
du
financement
de
la construction
à Pont-Audemer-
Fermes
des
Places
de
11 logements
pour
un
montant
global
de
projet
à hauteur
de
2 579
740.51
euros.
Le
fait
de
bénéficier
d’une
garantie
d’emprunt
facilite
l’accès
au
crédit
des
bénéficiaires
de
la garantie
ou
leur
permet
de
bénéficier
de
taux
moindres.
La
collectivité
garante
s’engage,
en
cas
de
défaillance
du
débiteur,
à assumer
lexécution
de
l’obligation,
ou
à payer
à sa
place
les
annuités
en
fonction
du
pourcentage
garanti
du
prêt.
Les
garanties
consenties
doivent
faire
l’objet
d’une
convention
définissant
les
modalités
de
l'engagement.
Habituellement
il est
proposé
que
la Ville
de
Pont
Audemer
garantisse
les
emprunts
PLUS
à hauteur
de
30%
soit
719
742.30
euros.
A la
demande
de
la Siloge,
la Ville
propose
de
garantir
41.92%
du
prêt
CDC
PLUS
soit
719
742.30
euros
et de
refuser
de
garantir
les
financements
PLAI.
Les
emprunts
contractés
seront
les
suivants
:
Garants
Total
Prêts CDC
PLUS
1 716916,00
€
CDC
PLAI
682
225,00
€
VU les
articles
L2252-1
et
L2252-2
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l’article
2298
du
Code
Civil
;
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> D’ACCORDER
la garantie
d’emprunt
à la
Siloge
de
l’Eure
pour
le remboursement
de
PLUS
à hauteur
de
41.92%
soit
719
742.30
euros.
> DE
NE
PAS
ACCORDER
la garantie
au
prêt
PLAI
> D’AUTORISER
le Maire
à signer
une
convention
avec
la Siloge
de
l‘Eure
fixant
les
modalités
de
l’engagement.
67-2021
Garantie
d’Emprunt
Siloge
— Construction
de
18
logements
à Pont
Audemer
Rue
Jules
Ferry
Par
courrier
en
date
du
15
mars
2021,
la Siloge
de
l’Eure
a sollicité
une
garantie
d’emprunt
dans
le cadre
du
financement
de
la construction
à Pont-Audemer-
rue
Jules
Ferry
de
18
logements-terrain
bataille
pour
un
montant
global
de
projet
à hauteur
de
3 636
282.50
euros. Le
fait
de
bénéficier
d’une
garantie
d’emprunt
facilite
l’accès
au
crédit
des
bénéficiaires
de
la garantie
ou
leur
permet
de
bénéficier
de
taux
moindres.
La
collectivité
garante
s’engage,
en
cas
de
défaillance
du
débiteur,
à assumer
l’exécution
de
l’obligation,
ou
à payer
à sa
place
les
annuités
en
fonction
du
pourcentage
garanti
du
prêt.
Les
garanties
consenties
doivent
faire
l’objet
d’une
convention
définissant
les
modalités
de
l'engagement.
Habituellement
la Ville
de
Pont
Audemer
garantit
les
emprunts
PLUS
et PLAI
à hauteur
de
30%soit
un
total
de
990
084.90
euros.
A la
demande
de
la Siloge,
la Ville
de
Pont
Audemer
propose
de
garantir
37.69%
du
prêt
CDC
PLUS
soit
990
084.90
euros
et de
refuser
de
garantir
les
financements
PLAI.
Les
emprunts
contractés
seront
les
suivants:
Garants
Total
(CDC
PLUS
2 626
702,00
€
CDC
PLAI
673
581,00
€
Action
HR
40
000,00
€
Î VU
les
articles
L2252-1
et L2252-2
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
VU Particle
2298
du
Code
Civil
;
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> D’ACCORDER
la garantie
d'emprunt
à la
Siloge
de
l’Eure
pour
le remboursement
des
emprunts
PLUS
à hauteur
de
37.69%.
> DE
NE
PAS
ACCORDER
la garantie
au
PLAI
> D’AUTORISER
le Maire
à signer
une
convention
avec
la Siloge
de
l‘Eure
fixant
les
modalités
de
l’engagement.
68-2021
Garantie
d’Emprunt
Siloge
— Réhabilitation
Foyer
Ermitage
Par
courrier
en
date
du
15
mars
2021,
la Siloge
de
l’Eure
a sollicité
une
garantie
d’emprunt
dans
le cadre
du
financement
de
la réhabilitation
à Pont-Audemer
du
foyer
de
l’Ermitage
pour
un
montant
global
de
projet
à hauteur
de
715
928
euros.
Le
fait
de
bénéficier
d’une
garantie
d’emprunt
facilite
l’accès
au
crédit
des
bénéficiaires
de
la garantie
ou
leur
permet
de
bénéficier
de
taux
moindres.
La
collectivité
garante
s’engage,
en
cas
de
défaillance
du
débiteur,
à assumer
l’exécution
de
l’obligation,
ou
à payer
à sa
place
les
annuités
en
fonction
du
pourcentage
garanti
du
prêt.
Les
garanties
consenties
doivent
faire
l’objet
d’une
convention
définissant
les
modalités
de
l'engagement.
Il est
proposé
que
la Ville
de
Pont
Audemer
garantisse
à hauteur
de
30%
soit
64
243.50
euros,
les
emprunts
bancaires
du
projet
« Foyer
Ermitage
» de
la Siloge
de
l'Eure. Les
emprunts
contractés
seront
les
:
Total
|
Garants
Subventions
124
900,00
€ |CAF
132 000,00 € lAction
logement
Vu les articles L2252-1
et
L2252-2
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Particle
2298
du
Code
Civil
;
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> D'ACCORDER
la garantie
d’emprunt
à la
Siloge
de
l’Eure
pour
le remboursement
de
30
%
du
prêt
soit
64
234.50
euros.
> D’AUTORISER
le Maire
à signer
une
convention
avec
la Siloge
de
l‘Eure
fixant
les
modalités
de
l’engagement.
69-2021
Garantie
d’Emprunt
Siloge
— Quartier
de
l’Europe
En
2011,
la Siloge
a financé
la construction
de
5 logements
Quartier
de
l’Europe
à Pont
Audemer.
L’emprunt
Crédit
Foncier
obtenu
pour
564
861
euros
et une
durée
de
40
années
était
garanti
à 100%
par
la commune
de
Pont
Audemer.
Le
taux
est
indexé
sur
le Livret
a+
marge
de
1.03%,
soit
1.53%
à ce
jour,
le capital
restant
dû
s’élevant
à 490
855.93
euros.
La
Caisse
d’Epargne
Normandie
a proposé
le refinancement
de
cet
emprunt
avec
maintien
de
la garantie
à 100%
suivant
les
conditions
suivantes
:
- Montant
/ Capital
restant
dû
+ indemnités
contractuelles,
soit
490
855.93
+ 18
897.36
=
509
783.29
euros
î
- Durée
30
ans
- Taux
fixe
: 128%
Le
gain
pour
la Siloge
du
passage
de
1.53%
à 1.28%
couvre
le montant
des
indemnités
si le
livret
A se
maintien
pour
les
30
années
à venir
au
taux
de
0.50%
alors
que
la DHUP
estime
son
niveau
moyen
à
1.80%. La
Caisse
d'Epargne
Normandie
subordonne
son
concours
à la
condition
que
le remboursement
en
capital
augmenté
des
intérêts,
intérêts
de
retard,
indemnité
de
remboursement
anticipé
et autres
accessoires
de
l’emprunt
d’un
montant
de
509
783.29
euros
soient
garantis
solidairement
par
le Conseil
Municipal
de
Pont
Audemer
sur
une
quotité
de
100%
du
montant.
Le
Conseil
Municipal
de
Pont
Audemer
accorde
sa
garantie
solidaire,
à hauteur
de
100%
à la
SILOGE
pour
le remboursement
de
toutes
les
sommes
dues
ay
titre
de
l’emprunt
de
509
783.29
euros
(cinq
cent
neuf
mille
septe
cent
quatre-vingt-trois
euros)
à contracter
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
Normandie.
Les
caractéristiques
du
prêt
garanti
à contracter
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
Normandie
sont
les
suivantes
:
- Montant
: 509
783.29
euros
- Durée
: 30
ans
- Périodicité
des
échéances
: trimestrielle
- Taux
Fixe
: 1.28%
- Garantie
: caution
solidaire
du
Conseil
Municipal
de
Pont
Audemer
à hauteur
de
100%
du
montant
de
l’emprunt.
Le
Conseil
Municipal
de
Pont
Audemer
renonce,
par
suite,
à opposer
à la
Caisse
d'Epargne
Normandie
l'exception
de
discussion
des
biens
du
débiteur
principal
et toutes
autres
exceptions
dilatoires
et prend
l'engagement
de
payer
de
ses
derniers,
à première
réquisition
de
la Caisse
d’Epargne
Normandie,
toute
sommes
due
au
titre
de
cet
emprunt
en
principal
à hauteur
de
la quotité
sus-indiquée,
augmentée
des
intérêts,
intérêts
de
retard,
indemnités
de
remboursement
anticipé
et autres
accessoires
ainsi
que
tous
frais
et impôts
qui,
pour
un
motif
quelconque,
n’auraient
pas
été
acquittés
par
l’organisme
emprunteur
ci-dessus
désigné
à l'échéance
exacte.
Vu
les
articles
L2252-1
et L2252-2
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Particle
2298
du
Code
Civil
;
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, M.
BERNARD
ne
prenant
pas
part
au
vote
Décide,
> D’ACCEPTER
la mise
à jour
de
la garantie
du
financement
de
ce
programme
à hauteur
de
100%
soit
509
783.29
euros.
> D’AUTORISER
le Maire
à signer
le contrat
accordant
la garantie
du
Conseil
Municipal
à
Porganisme
emprunteur
en
application
de
la présente
délibération.
La Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
a adopté
la fiscalité
professionnelle
unique
le 1%
janvier
2019
permettant,
entre
autres,
de
constituer
une
cadre
légal
d’échanges
financiers
entre
les
communes
membres
et l’intercommunalité
en
vue
de
transferts
de
compétences.
Le
mécanisme
des
attributions
de
compensation
au
sein
du
bloc
communal
(Communes
/ EPCT)
permet
de
garantir
la neutralité
budgétaire.
Dans
ce
cadre,
une
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a été
instituée
au
sein
de
la Communauté
de
Communes
afin
d’évaluer
les
ressources
et les
charges
transférées. Un
premier
rapport
définitif
a été
présenté
en
2019
évaluant
les
transferts
de
fiscalité
professionnelle
et les
transferts
de
compétences
notamment
scolaire
et transport
urbain.
La
commission
des
transferts
de
charges
s’était
réunie
le 18
novembre
2020
afin
de
faire
un
point
des
évaluations
de
la compétence
scolaire
2019
tel
que
prévu
par
le précédent
rapport
du
25
octobre
2020
et d’évaluer
quelques
points
complémentaires.
La
commission
des
transferts
de
charges
s’est
réunie
le 15
juillet
2021
afin
de
faire
un
bilan
des
coûts
réels
de
la compétence
scolaire
2020
des
écoles
de
Pont
Audemer,
La
présente
délibération
a pour
but
de
présenter
et approuver
le rapport
de
la CLECT
afin
que
la communauté
de
communes
puisse,
après
délibération
de
l’ensemble
des
communes
sur
ce
même
rapport,
fixer
le montant
des
attributions
de
compensation
définitives
2021
et provisoires
2022. La
Ville
de
Pont-
Audemer
confirme
à travers
cette
délibération
son
soutien
à une
meilleure
intégration
de
la compétence
scolaire
au
sein
de
la Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risie
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui
précède,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
1609
nonies
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
de
la CCPAVR
du
17/12/2018
instaurant
le
régime
de
la fiscalité
professionnelle
unique,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°127
du
10/12/2019
approuvant
le rapport
de
la
CLECT
2019,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°138
du
14/12/2020
approuvant
le rapport
de
la
CLECT
2020,
Considérant
la nécessité
d’approuver
le rapport
2021
de
la CLECT
(bilan
coûts
scolaires
2020),
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, Décide, D’APPROUVER
le rapport
de
la CLECT
2021
joint
en
annexe.
DE
DEMANDER
d’appliquer
les
frais
de
scolarité
aux
communes
d’origine
des
élèves
de
l’interco
de
la scolarisation
des
écoles
de
Pont
Audemer
DE
FIXER
les
frais
de
scolarité
à un
coût
moyen
par
élève
de
l’ensemble
des
écoles
de
la CCPAVR
de
l’année
N-I
DE
DEMANDER
l'application
des
frais
de
scolarité
dès
2020
(pour
intégration
aux
attributions
de
compensation
(AC)
définitives
2021).
VV NY
La Ville de Pont-Audemer soutient activement la vie associative
locale.
Toute
association
déclarée
et immatriculée
au
répertoire
SIRENE
peut
demander
une
subvention
pour
réaliser
une
action
ou
un
projet
d'investissement,
contribuer
au
développement
d'activités
ou
contribuer
au
financement
global
de
son
activité.
Les
subventions
regroupent
les
aides
en
numéraire
ou
en
nature
accordées
dans
un
but
d'intérêt
général. Par
délibération
en
date
du
17
février
2021,
Le Conseil
Municipal
a constitué
une
commission
d’examen
et de
suivi
des
demandes
de
subventions
par
les
associations.
Cette
commission
est
chargée
de
contrôler
le bon
usage
des
deniers
publics
et garantir
l’équité
dans
Pattribution
des
subventions
aux
associations.
La
commission
s’est
réunie
le 19
mai
2021
afin
d’examiner
les
demandes
des
associations.
Deux
nouvelles
demandes
de
subventions
exceptionnelles
sont
parvenues
en
mairie
depuis
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2021
:
Association
Montant
demandé
ITER
ACTION/PAREC
pour
le recyclage
1 800
€
de
tissus
OJAOC
pour
achat
d’une
tondeuse
500
€
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui
précède
:
VU
l’article
LI611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
l'ordonnance
n°58-896
du
23
septembre
1958
relative
aux
dispositions
générales
d’ordre
financier, VU
la Loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
notamment
ses
articles
9-1
et 10
VU
l'arrêté
ministériel
du
11 octobre
2006
portant
sur
la présentation
du
compte
rendu
financier
d'utilisation
de
subvention,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
février
2021
portant
constitution
d’une
commission
d'examen
et de
suivi
des
demandes
de
subventions
par
les
associations,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
mars
2021
approuvant
le budget
primitif
2021,
VU
Ia délibération
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2021
attribuant
les
subventions
aux
associations
pour
2021,
Considérant
le souhait
de
la ville
de
Pont-Audemer
de
soutenir
et dynamiser
le tissu
associatif
local,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> D’ATTRIBUER
les
subventions
décrites
dans
le tableau
ci-dessous
:
Association
Montant
attribué
ITER
ACTION/PAREC
pour
le recyclage
1 800€.
de
tissus
OJAOC
pour
l’achat
d’une
tondeuse
500
€ > DE
PREVOIR
les
crédits
au
budget
2021,
nature
6574
— subventions
aux
associations.
À compter
de
l'année
2021,
l'article
16
de
la loi
de
finances
pour
2020
crée
un
nouveau
régime
d'exonération
pour
les
constructions
nouvelles,
reconstructions
et additions
de
construction
durant
les
2 années
qui
suivent
leur
achèvement
et demande
au
conseil
municipal
d'en
délibérer.
Afin
de
soutenir
les
constructions
nouvelles,
reconstructions
et
additions
de
constructions
à
usage
d'habitation,
il est
proposé
d'accorder
pendant
deux
ans
une
exonération
de
50
%
sur
la
part
communale
de
la taxe
sur
le foncier
bâti.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui
précède
:
VU
l’article
1383
du
code
général
des
impôts,
VU
l’article
1639
A du
code
général
des
impôts
prévoyant
une
délibération
avant
le 1%
octobre
N pour
une
application
à compter
de
N+1
;
Considérant
la nécessite
de
tenir
compte
du
nouveau
régime
d’exonération
de
taxe
foncière
sur
les
constructions
neuves,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, Décide,
> DE
FIXER
à 50
%
l'exonération
de
deux
ans
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
de
toutes
les
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à usage
d’habitation.
> DE
CHARGER
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et fiscaux.
La Ville
de
PONT-AUDEMER
est
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
AP
n°182
correspondant
aux
ouvrages
rétrocédés
par
la SILOGE
dans
le cadre
de
son
programme
d'aménagement.
Cette
parcelle
constitue
un
bien
du
domaine
public
de
la Ville
affecté
au
service
public,
puisqu’il
s’agit
d’une
voirie
ouverte
à la
circulation.
Celle-ci
se
compose
d’un
délaissé
en
espaces
vert
(parcelle
AP
n°196)
situé
entre
deux
secteurs
d’habitations.
Aujourd’hui,
cette
bande
de
terrain
non
utilisée
ne
nécessite
pas
son
maintien
dans
le domaine
public
et sa
cession
à l’euro
symbolique
à la
SILOGE
en
vue
d’agrandir
le jardin
d‘un
de
ses
locataires
ne
remet
pas
en
cause
les
conditions
de
circulation
à l’intérieur
de
ce
quartier. Dans ce contexte il convient au préalable, selon les dispositions
de
l’article
L.2141-1
du
code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
de
constater
la désaffectation
de
cette
bande
de
terrain
d’une
surface
de
145
m°
suivant
le projet
de
division
établi
par
le cabinet
EUCLYD-
EUROTOP
et d’en
prononcer
le déclassement
du
domaine
public.
Dans
ce
contexte
il convient
au
préalable,
selon
Les
dispositions
de
Particle
L.2141-1
du
code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
de
constater
la désaffectation
de
cette
bande
de
terrain
d’une
surface
de
145
m?
suivant
le projet
de
division
établi
par
le cabinet
EUCLYD-
EUROTOP
et d’en
prononcer
le déclassement
du
domaine
public.
Aussi
et au
regard
de
ce
qui
précède
:
VU
l'exposé
des
motifs,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2121-29,
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
ses
articles
L.2111-
Jet
L.2141-1
(un
bien
d'une
personne
publique
mentionnée
à l’article
1, qui
n'est
plus
affecté
à un
service
public
ou
à l'usage
direct
du
public,
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif
constatant
son
déclassement),
VU
Le projet
de
division
établi
par
EUCLYD-EUROTOP
Géomètres-Experts,
Considérant
que
la Ville
est
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
AP
n°196
située
3 allée
des
Libellules
à PONT-AUDEMER,
Considérant
que
sur
cette
bande
de
terrain
d’une
surface
de
145
m2
n’est
affectée
ni à
un
service
public,
ni
à l’usage
direct
du
public,
Considérant
la nécessité
de
constater
la
désaffectation
de
cette
bande
de
terrain
et d’en
prononcer
le déclassement,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> DE
CONSTATER
la désaffectation
de
la parcelle
cadastrée
AP
n°
196,
sise
3 Allée
des
Libellules
à PONT-AUDEMER,
à savoir
la bande
de
terrain
de
145m°
telle
qu’elle
figure
sur
le projet
de
division
;
> DE
PRONONCER
son
déclassement
du
domaine
public
communal
pour
l'intégrer
au
domaine
privé
communal
;
> D’AUTORISER
le maire
ou
son
représentant,
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Dans
le cadre
de
l’aménagement
d’un
lotissement
privé,
il est
rappelé
que
la création
d’espaces
communs
rend
obligatoire
la constitution
d’une
association
syndicale
comprenant
l’ensemble
des
acquéreurs
des
lots.
Le
lotisseur
peut
également
demander
à la
commune
que
ces
équipements
lui
soient
rétrocédés
après
achèvement
des
travaux
de
finition.
Ces
espaces
communs
comprennent
la voirie,
les
réseaux
et les
espaces
verts
internes
au
lotissement.
La
commune
devra
s’assurer
de
la bonne
exécution
des
travaux
avant
rétrocession
dans
le domaine
public. A la
demande,
en
date
du
02
avril
2021,
de
l’aménageur-
lotisseur
Centerres
représenté
par
Monsieur
Philippe
LEROY
chargé
de
la réalisation
du
lotissement
de
la broche
de
Bois,
il est
proposé
de
démarrer
la procédure
de
rétrocession
des
parties
communes
du
lotissement,
dans
le domaine
public
communal.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui
précède
:
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L.442-8
du
Code
de
PUrbanisme,
Considérant
que
la construction
du
lotissement
par
l’aménageur
est
arrivée
à son
terme,
Considérant
la volonté
de
la commune
d’assurer
la gestion
des
espaces
communs
sur
son
territoire
communal,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> DE
VALIDER
le lancement
de
la procédure
de
rétrocession
des
parties
communes
du
lotissement
de
la
Broche
de
Bois,
> DE
DONNER
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
L'association
« Pont
Au
Golf
« créée
en
2012
est
en
plein
développement.
Elle
est
passée
de
70
à 250
adhérents.
Le
club
se
fixe
pour
objectif
d'accueillir
350
adhérents
d’ici
2025.
Pour
atteindre
son
but,
Passociation
a besoin
d’un
lieu
d'accueil
et de
formation
à proximité
immédiate
du
parcours
et du
practice. La
ville
de
Pont-Audemer
a donc
pour
projet
de
bâtir
un
club
house
de
golf
sur
un
terrain
situé
à
Toutainville. En
accord
avec
la communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
propriétaire
de
ladite
.
parcelle,
il est
proposé
de
procéder
à l’acquisition
du
terrain
d’assiette
du
projet.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui
précède
:
VU
le
code
général
des
collectivités,
VU
le Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
le projet
de
division
établi
par
MERCATOR2
VU
l'avis
domanial
en
date
du
11 février
2021 VU la délibération du conseil communautaire en date du 28
juin
2021,
Considérant
que
la commune
est
intéressée
par
l’achat
de
cette
parcelle
pour
mener
à terme
le projet
de
construction
du
club
house
de
golf.
Considérant
qu’au
regard
du
montant
de
cette
acquisition,
l’estimation
domaniale
n’est
pas
requise,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> D’AUTORISER
Pacquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
ZC
N°33
d’une
contenance
de
1393m2
pour
un
montant
de
7000
€.
> DE
CHARGER
Maître
GRIEU
de
la rédaction
des
actes.
> DECIDE
D’inscrire
à son
budget
les
prévisions
de
dépenses
d’investissement
correspondantes
au
compte
2111-
terrain
aménagé
> DE
DONNER
POUVOIR
à Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
de
signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Dans
le cadre
de
la l’aménagement
de
la ZAC
de
la Fonderie,
la SHEMA
poursuit
sa
démarche
de
commercialisation
des
lots.
Il est
désormais
opportun
que
la SHEMA
puisse
faire
l'acquisition
de
délaissés
de
voirie
faisant
partie
du
domaine
public
routier
(ancienne
rue
de
la
Fontaine)
pour
lesquelles
il existe
un
déclassement
de
fait
puisque
le tracé
a été
modifié
dans
le plan
d'aménagement
de
la ZAC.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le procès-verbal
de
bornage
et de
reconnaissance
de
limites
établi
par
EUCLYD
EUROTOP
pour
la parcelle
XH
n°579
après
désaffectation
et déclassement
et issue
du
DMPC
n°15837,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
la commune
de
Pont-Audemer
à finaliser
ce
projet
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> DE
CEDER
à l'euro
symbolique
les
parcelles
XH
n°580
pour
une
contenance
de
16m2
et XH
n°
579
pour
une
contenance
de
162
m2
à LA
SHEMA
en
vue
de
permettre
la
commercialisation
des
lots
n°9
et 10.
> D’AUTORISER
le Maire
où
son
représentant
à procéder
aux
formalités
nécessaires
et
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire
à la
rétrocession
à leuro
symbolique
des
parcelles
non
concernées
par
l’élargissement. VU la délibération n°110 du 19 novembre 2020 portant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
ou
à son
représentant,
VU
les
articles
L2121-1,
L2125-4,
L2125-5
et L2125-6
du
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
Particle
L2122-1
du
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l'article
L2122-2
du
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
les
articles
L2323-1,
L2323-2,
L2323-3,
L2323-4,
L2323-4-1
2, L
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
Il est
proposé
vu
l’article
L.2125-1
du
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
De
fixer,
des
tarifs
des
redevances
d’occupation
du
domaine
public
en
lien
avec
les
travaux
liés
à la
mise
en
sécurité
d’immeuble
sous
péril.
La
présente
délibération
a pour
but
de
fixer
les
tarifs
applicables
à partir
du
1%
septembre
2021.
Les
montants
de
redevance
sont
fixés
à 0,40
centimes
d’euros
par
mètre
carré
et par
jour.
Les
articles
L.2125-1
et suivants
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
codifient
la jurisprudence
et indiquent
que
l'occupation
ou
l'utilisation
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance,
sous
réserve
des
exceptions
prévues
par
la loi,
notamment
lorsque
l'occupation
de
ce
domaine
est
la condition
naturelle
et forcée
de
l'exécution
de
travaux
ou
lorsque
cette
occupation
contribue
directement
à assurer
la conservation
du
domaine.
Les
tarifs
et les
exonérations
des
redevances
liées
à l'occupation
et sans
emprise
du
domaine
public
en
lien
avec
l’exécution
de
travaux
sur
domaine
privé
sont
approuvés.
Considérant
que
le conseil
municipal
est
compétent
pour
fixer
Les
redevances
pour
occupation
du
domaine
public,
Considérant
d’autre
part,
la nécessité
d’assurer
la sécurité
des
passants,
commerçants
et
riverains,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> DE
CHARGER
le Maire
du
recouvrement
de
ces
redevances
en
établissant
annuellement
un
état
déclaratif
ainsi
qu’un
titre
de
recettes.
Par
délibération
en
date
du
08
octobre
2019,
le Conseil
Municipal
a approuvé
l’aménagement
de
la desserte
sud
du
lotissement
de
la Ferme
des
Places
comprenant
la réhabilitation
des
réseaux
et l’élargissement
de
voirie
du
chemin
des
Hautes
Planches.
Pour
permettre
la réalisation
de
ces
travaux,
il convient
de
procéder
à l'acquisition
foncière
des
parcelles
cadastrées
section
AZ
n°174,
AZ
n°173,
AZ
n°172,
AZ
n°179,
AZ
N°
178,
AZ
n°180,
AY
n°
67,
AY
n°74,
AY
n°75,
AV
n°69
et
AY
n°
48.
Quant,à
la rétrocession
des
bandes
de
terrain
aux
propriétaires
situés
au
droit
des
parcelles
exclues
de
l’emprise
des
travaux
d’élargissement,
elles
feront
l’objet
d’un
bornage
en
vue
de
délimiter
les
emprises
à céder.
(AV
N°
83
pour
partie,
AY
N°82,
AY
n°
39,
AY
n°50
; AY
N°41,
AY
N°28
pour
partie
et AV
n°115
pour
partie)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
division
établi
par
EUCLYD
EUROTOP
CONSIDERANT
l'intérêt
de
la commune
de
Pont-Audemer
pour
réaliser
ce
projet
CONSIDERANT
que
la commune
doit
être
propriétaire
des
emprises
foncières
avant
d'engager
les
travaux
d’élargissement
de
voirie,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l’unanimité, Décide
> DE
PRENDRE
en
charge
l’ensemble
des
frais
d’actes
et de
bornage
liés
à cette
opération.
> DE
PROCEDER
à la
rétrocession
à l’euro
symbolique
des
parcelles
non
concernées
par
l’élargissement.
> DE
FIXER
à 10
€ le
prix
du
métré
carré
de
terrain
acquis
pour
l'élaboration
des
travaux
La Ville
de
Pont-Audemer
a engagé
une
OPAH-RU
en
octobre
2016
pour
une
durée
de
6 ans.
Elle
a, en
parallèle,
mis
en
œuvre
un
programme
d’aides
complémentaires
aux
particuliers
selon
plusieurs
axes
stratégiques
:
-
Lutte
contre
l’habitat
indigne
et très
dégradé,
-
Mobilisation
des
logements
vacants,
-
Rénovation
thermique
et lutte
contre
la précarité
énergétique,
-
Adaptation
des
logements,
-
Copropriétés,
-
Façades.
Par
courrier
reçu
le 25
avril
2021,
SOLIHA,
opérateur
mandaté
pour
le suivi-animation
de
POPAH-RU
2016-2022,
sollicite
de
la commune
de
Pont-Audemer
l'octroi
de
subventions
au
profit
d’un
propriétaire.
Après
calcul
du
coût
prévisionnel
des
travaux
(8.63
1.45€
HT),
le montant
des
subventions
a été
estimé
ainsi
:
-__ Ville
de
Pont-Audemer
: 445
€
Façades Nettoyage
Façade
SCI
VISTRA
445
€
(10%
dans
la limite
de
15
000€
de
travaux
HT)
TOTAL
ENGAGE
445
€
VU
l'avis
favorable
du
bureau
municipal
du
16
juin
2021,
VU
le règlement
des
aides
complémentaires
de
la Ville
de
Pont-Audemer
à Opération
programmée
d’amélioration
de
l’habitat
OPAH
2016-2022.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide
> D’APPROUVER
l'attribution
des
subventions
détaillées
dans
le tableau
ci-dessus.
La Fédération
de
Eure
pour
la Pêche
et la
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
Eure
(FD
AAPPMA
27)
propose
d'installer
une
station
de
vidéo
comptage
des
poissons
sur
un
terrain
appartenant
à la
commune
de
Pont-Audemer.
Ce
terrain
est
situé
au
niveau
du
barrage
des
7 vannes.
Celui-ci
permet
la
régularisation
des
niveaux
d’eau
dans
le bras
sud
et les
ruisseaux.
L'installation
répond
à des
objectifs
de
connaissance
de
la population
piscicole
au
niveau
de
la Risle.
L'ouvrage
aura
aussi
une
portée
pédagogique
(animations
scolaires
possibles).
Il est
proposé
d’encadrer
l'installation,
exploitation
et éventuellement
le démontage/renouvellement
de
l’ouvrage
dans
le cadre
d’une
convention
de
mise
à disposition
dont
la durée
proposée
est
de
10
ans
avec
possibilité
de
reconduction.
Les
travaux
seront
réalisés
sous
la maitrise
d'ouvrage
de
la
FDAAPPMA
27.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui
précède
:
Considérant
le projet
de
de
mise
en
place
d’un
dispositif
de
vidéo-comptage
;
Considérant
que
la FDAAPPMA
27
a obtenu
un
financement
de
90%
de
la part
de
l’agence
de
l’eau
des
travaux
(estimé
à 340
000€) Considérant
que
la commune
de
Pont-Audemer
est
propriétaire
de
l’ouvrage
des
7 vannes
et de
Ia
parcelle
d’accès
à celui-ci
AH40
(parcelle
utilisée
pour
l’usage
du
tir
à l’arc)
Considérant
que
la commune
de
Pont-Audemer
est
engagée
dans
une
démarche
forte
de
préservation
des
zones
humides
(ville
Ramsar)
et que
cette
action
concourt
à P’atteinte
de
cet
objectif
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> D’APPROUVER
les
termes
de
la convention
de
partenariat
avec
la FDA
APPMA
27
> D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
la FDAAPPMA
:_ 27
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 prévoit l’obligation,
pour
les
employeurs
publics,
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes.
Toutes
les
collectivités
et leurs
établissements
sont
concernés
par
cette
obligation
depuis
le 1%
mai
2020.
11 convient
de
nommer
au
sein
des
services
des
collectivités
et
EPCI,
un
référent
qui
doit
être
connu
des
agents
et ainsi
pouvoir
recueillir
les
signalements
de
ceux-ci.
Les
centres
de
gestion
normands
ont
pu
constater
la difficulté
pour
les
collectivités
et EPCI
de
leur
périmètre
de
répondre
à cette
obligation.
Afin
de
les
accompagner,
les
centres
de
gestion
normands
se
sont
associés
pour
proposer
un
service
mutualisé
répondant
aux
exigences
induites
par
la réglementation
: confidentialité,
neutralité
et
objectivité.
Cette
mission
est
mise
en
place
à compter
du
01
septembre
2021,
pour
les
collectivités
et
EPCI,
qui
signeront
une
convention
avec
le Centre
de
Gestion
de
l’Eure.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui
précède
:
VU
le code
de
la fonction
publique
partie
fonction
publique
territoriale,
VU
le nouvel
article
6 quater
À de
la loi
n°
83-634
du
13
Juillet
1983,
VU
le décret
n°2020-256
du
13
mars
2020.
CONSIDERANT
que
les
employeurs
publics
ont
obligation
de
mettre
en
place
ce
dispositif
;
CONSIDERANT
l'intérêt
de
signer
une
convention
à titre
gratuit
avec
le CDG27
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> D’ADHERER
au
dispositif
du
CDG27
mettant
en
place
un
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et d'agissements
sexistes,
> D’APPROUVER
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
du
référent
signalement
du
CDG27,
> DE
DONNER
tout
pouvoir
au
Maire
pour
signer
les
documents
et actes
afférents
à cette
décision
La Ville
de
Pont-Audemer
et l’office
de
tourisme
Caux
Seine
Normandie
souhaitent
développer
un
partenariat
dans
le cadre
de
leurs
attributions
respectives,
pour
mettre
en
valeur
le patrimoine
local
et
développer
la fréquentation
touristique
du
Pays
de
Caux
vallée
de
Seine.
L'office
de
tourisme
Caux
Seine
Normandie
propose
de
commercialiser
les
visites
guidées
des
collections
permanentes
et des
expositions
temporaires
du
musée
municipal
Alfred-Canel,
dans
le cadre
de
circuits
touristiques.
A cet
effet,
le musée
Alfred-Canel
s’engage
à mettre
à disposition
le personnel
qualifié
pour
mener
les
visites
guidées.
Les
prestations
seront
tarifiées
à l’office
de
tourisme
Caux
Seine
Normandie.
Les
tarifs
appliqués
sont
les
mêmes
que
ceux
appliqués
aux
groupes
réservant
en
direct
au
musée
Alfred-Canel
; Soit
2,70€/personne
pour
les
visites
guidées
d’une
durée
d’ Eh
et 3
E/personne
pour
les
visites
guidées
d’une
durée
d’1h30.
Ce
partenariat
prend
effet
au
1%
janvier
2022
pour
une
durée
d’un
an
et reconduit
tacitement.
Aussi
et au
regard
de
ce
qui
précède
:
VU
le décret
n°
2002-628
du
25
avril
2002
pris
pour
l'application
de
la loi
n°
2002-$
du
4 janvier
2002
relative
aux
musées
de
France
;
VU
la loi
n°
2002-5
du
4 janvier
2002
relative
aux
musées
de
France
précisant
les
missions
des
musées
et
notamment
leur
fonction
de
médiation
dans
l'article
7 ;
CONSIDERANT
que
le musée
Alfred
Canel
doit
répondre
aux
exigences
des
musées
de
France
: être
un
acteur
au
service
du
développement
des
publics
et de
la démocratisation
culturelle
;
CONSIDERANT
que
le musée
doit
concevoir
et mettre
en
œuvre
des
actions
pour
faciliter
la rencontre
entre
le public
et les
collections
;
CONSIDERANT
que
la médiation
dans
le musée
recouvre
un
ensemble
de
services
d'accompagnement
des
visiteurs
qui
prennent
notamment
la forme
de
visites
guidées
;
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> D’AUTORISER
le musée
Alfred
Canel
à intégrer
Le dispositif
de
commercialisation
de
l’office
de
tourisme
Caux
Seine
Normandie
;
> D’APPROUVER
les
termes
de
la convention
disponible
en
mairie. >. DE DONNER tout pouvoir au Maire ou à son représentant
pour
signer
les
documents
relatifs
à
ce
partenariat.
Dans le
cadre
du
programme
« Culture
et santé
», le
musée
Alfred-Canel
et le
service
des
soins
palliatifs
du
centre
hospitalier
de
la Risle
à Pont-Audemer
proposent
un
partenariat
d’un
an,
avec
une
reconduction
tacite,
donnant
lieu
à une
convention,
entre
la
ville
de
Pont-Audemer
et
le Centre
hospitalier. Déclinaison
régionale
d’un
programme
national
des
ministères
de
la Santé
et de
la Culture
et de
la
Communication
initié
en
1999,
le projet
« Culture
et santé
» contribue
à repenser
le soin
dans
une
dimension
plus
humaine,
à mettre
en
œuvre
une
politique
de
santé
au
plus
près
des
usagers
et de
leurs
familles. Ce
projet
se
concrétiserait
par
le prêt
de
reproductions
d’œuvres
du
musée,
installées
dans
les
locaux
destinés
aux
soins
palliatifs
de
hôpital,
à titre
gracieux.
L'équipe
du
service
des
publics
pourrait,
en
fonction
de
ses
disponibilités,
intervenir
dans
les
locaux
du
service
de
soins
palliatifs
pour
y donner
des
conférences
sur
les
œuvres
exposées.
Aussi
et au
regard
de
ce
qui
précède
:
VU
fa loi
n°
2002-5
du
4 janvier
2002
relative
aux
musées
de
France
précisant
les
missions
des
musées
et
notamment
leur
fonction
éducative
dans
l'article
2 : "
Concevoir
et mettre
en
œuvre
des
actions
d'éducation
et de
diffusion
visant
à assurer
l'égal
accès
de
tous
à la
culture
»;
VU
le décret
n°
2002-628
du
25
avril
2002
pris
pour
l'application
de
la loi
n°
2002-S
du
4 janvier
2002
relative
aux
musées
de
France
;
CONSIDERANT
que
le musée
Alfred
Canel
doit
répondre
aux
exigences
des
musées
de
France
: être
un
acteur
au
service
du
développement
des
publics
et de
la démocratisation
culturelle
;
CONSIDERANT
que
le musée
doit
concevoir
et mettre
en
œuvre
des
actions
d'éducation
et de
diffusion
visant
à assurer
l'égal
accès
de
tous
à la
culture
en
rendant
accessible
ses
collections
au
plus
grand
nombre
;
CONSIDERANT
que
le musée
a pour
devoir
d’accomplir
les
missions
qui
lui
sont
dévolues,
notamment
en
créant
de
nouveaux
dispositifs
pour
les
publics
empêchés
;
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> D’APPROUVER
les
termes
de
la convention
> DE
DONNER
tout
pouvoir
au
Maire
où
à son
représentant
pour
signer
les
documents
relatifs
à
ce
partenariat
;
> DE
S’ENGAGER
à signer
un
partenariat
pour
une
durée
d’un
an,
reconduite
tacitement.
En
Janvier
2017,
dans
le cadre
d’une
réunion
de
Maitrise
d’Ouvrage
Collective
(MOC),
la
Communauté
de
Communes
de
Pont
Audemer
Val
de
Risle
a missionné
l’ Association
Jeunesse
et
Vie
pour
la réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
d’un
projet
« Habitat
Jeunes
» à
l’échelle
de
ce
territoire. L'objectif
de
cette
étude
est
l’élaboration
d’un
diagnostic
social
sur
le logement
des
jeunes
et la
mise
en
œuvre
d’outils
adaptés
à l’accompagnement
de
ce
public.
Les
partenaires
sociaux,
économiques,
éducatifs,
de
la formation,
de
la prévention
et de
Pinformation
agissant
dans
la Communauté
de
Communes
de
Pont
Audemer
Val
de
Risle
et à
des
jeunes,
ont
ainsi
part
des
difficultésrencontrées
par
les
16
à 30
ans
pour
accéder
à un
logement
autonome. Dans
le même
temps,
différentes
études
confirment
le besoin
sur
le territoire
d’un
Foyer
pour
Jeunes
Travailleurs
/ résidence
Habitat
Jeunes
(FIT/RHJ).
Ainsi,
ce
FJT
/ RHJ
est
inscrit
au
Projet
Educatif
Social
Local
(PESL),
adopté
par
le Conseil
Communautaire
lors
de
sa
séance
du
18
novembre
2019,
et en
constitue
l’action
5.1.3.
Une
fiche
action
dans
le cadre
du
Contrat
de
territoire
avait
également
été
déposée
auprès
du
Département
et
de
la Région
pour
le financement
de
travauxde
réhabilitation.
Un
bâtiment,
le «
Foyer
de
l’Ermitage
», situé
route
de
Lisieux
à Pont-Audemer,
propriété
de
la
SILOGE,
a été
identifié
et des
travaux
de
réhabilitation
ont
été
réalisés
par
la SILOGE
pour
un
montant
de
travaux
d’environ
715000€.
Ainsi,
le 1%
juillet
2021,
ce
FJT/RJH,
géré
par
l’ Association
Jeunesse
et Vie,
a débuté
son
activité
et propose
22
chambres.
Le
travail
porté
par
cette
structure
s’articule
également
pleinement
dans
la politique
d’action
sociale
et de
logement
/ Habitat
de
la Ville
de
Pont-Audemer.
À ce
titre,
celle-ci
a par
ailleurs
toujours
été
impliqué
dans
le portage
du
projet
et les
travaux
de
la MOC.
Au
regard
de
son
rôle
de
pôle
de
centralité
en
matière
économique,
d'éducation
ou
social,
la Ville
apparait
naturellement
un
acteur
important
sur
ce
dossier.
Un
travail
de
mise
en
relation
partenariale
a d’ores
et déjà
été
initié
entre
l’Association
et les
services
de
la collectivité.
Aussi,
La
Ville
s’est
engagée
à participer
financièrement
à la
réhabilitation
du
bâtiment
à hauteur
de
50
000€.
Pour
information,
la CCPAVR
a également
délibéré
pour
une
subvention
identique.
Aussi
et au
regard
de
ce
qui
précède
:
CONSIDERANT
la délibération
127-2019
du
18
novembre
2019
« validation
du
Projet
Educatif
Social
Local
(PESL)
» ;
CONSIDERANT
l’action
5.1.3
du
PESL
« Foyer
pour
Jeunes
Travailleurs
» ;
CONSIDERANT
l'intérêt
du
projet
porté
par
l'Association
Jeunesse
et Vie
;
CONSIDERANT
l'engagement
pris,
dans
le cadre
de
la MO,
par
la Ville,
pour
un
investissement
financier
de
50
000€
;
©” CONSIDERANT
la délibération
de
la CCPAVR
n°99-2021
du
08
septembre
2021
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide, > DE DECIDER DE PARTICIPER financièrement
à la
réhabilitation
du
foyer
de
lPErmitage
par
la SILOGE,
dans
le cadre
du
FJT
/ RHJ
porté
par
l’ Association
Jeunesse
et
Vie;
> DE
DECIDER
DE
FIXER
le montant
de
cet
investissement
financier
à hauteur
de
50
000€
;
> D’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
18
Par
la délibération
n°42
en
date
du
09
juin
2020,
M.
DESPLANQUES
Bruno
a été
désigné
représentant
du
Conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
Centre
communal.
Par
courrier
en
date
du
28
juin
2021,
M.
DESPLANQUES
a fait
part
de
sa
volonté
de
démissionner
de
ces
fonctions.
Par
conséquent,
il convient
de
procéder
à la
désignation
d’un
nouveau
représentant.
Aussi
et au
regard
de
ce
qui
précède,
VU
l’article
L 123-6
du
code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
précisant
l’organisation
du
conseil
d’administration.
Considérant
la demande
de
démission
de
Monsieur
DESPLANQUES
comme
représentant
au
sein
du
Conseil
d’Administration
du
CCAS,
en
date
du
28
juin
2021,
Considérant
la
candidature
de
Madame
DUVAL
Vanessa,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide
> DE
PRENDRE
ACTE
de
la démission
de
Monsieur
Bruno
DESPLANQUES
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’ Action
Sociale
> DE
DESIGNER
Madame
DUVAL
Vanessa
en
qualité
de
représentante
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Le
CCAS
se compose
dorénavant
ainsi
:
- Mme
Mauricette
ROSA
- M.
Claude
BIERRY
- Mme
Sandra
LOPES
DUARTE
- Mme
DUVAL
Vanessa
- Mme
Sonia
QUESNEV
- M.
Christian
VOSNIER
- Brigitte
DUTILLOY
- Mme
Marie-Claire
HAKI
Vu
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
des
Collectivités
Territoriales Conformément à la délibération du conseil municipal
du
16
novembre
2020
donnant
délégation
au
Maire,
le conseil
municipal
est
informé
des
décisions
suivantes
:
N°97
-2021
— Le
28
mai
2021
DECIDE
de
signer
l’avenant
au
contrat
de
cession,
avec
l’association
Le
vent
des
Forges,
pour
le report
de
ces
dates
au
30
et 31
mai
2021
suite
à la
fermeture
du
théâtre
due
à la
pandémie
de
COVID
19
N°98
- 2021
- Ie
28
mai
2021
DECIDE
de
signer
l'avenant
au
contrat
de
cession,
avec
Toutito
Teatro,
pour
le report
de
cette
date
au
vendredi
25
juin
2021
suite
à la
fermeture
du
théâtre
due
à la
pandémie
de
COVID
19.
N°99
— 2021
— le
28
mai
2021
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession,
avec
la SARL
théâtre
de
Sartrouville
et des
Yvelines,
pour
la mise
en
place
d’un
atelier
à l’école
d’Illevilie
sur
Montfort
le mardi
18
mai
en
lien
avec
le spectacle
pour
un
montant
de
129,13
€ TTC.
N°100
— 2021
— le
28
mai
2021
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
ävec
la compagnie
HARDIE
pour
une
représentation
du
spectacle
« Sacré
Guillaume
» le
samedi
10
juillet
2021
à l’occasion
du
Mascaret
des
Enfants
pour
un
montant
de
1.732,50
€ TIC.
N°102
—-2021
— le
28
mai
2021
DECIDE
de
signer
un
avenant
au
contrat
de
cession,
avec
la compagnie
El
Nucleo,
pour
le
report
d’une
représentation
du
spectacle
« Eternels
idiots
» et
une
représentation
du
spectacle
« Marelle
» à
la date
du
16
juillet
2021
suite
à la
fermeture
du
théâtre
suivant
les
décisions
gouvernementales
suite
à la
pandémie
de
COVID
19.
N°103
— 2021
— le
28
mai
2021
DECIDE
de
signer
un
avenant
au
contrat
de
cession,
avec
le Théâtre
nouvelle
génération,
pour
la participation
aux
frais
engagés
suite
aux
deux
annulations
de
cette
installation
pour
un
montant
de
3000
€ dont
un
acompte
a été
versé
en
décembre
2020
d’un
montant
de
2554
€
reste
donc
à régler
446
€.
N°104
— 2021
— le
31
mai
2021
DECIDE
de
signer
un
avenant
à la
convention,
avec
Le Théâtre
à bascule,
pour
Le report
de
ces
ateliers
à janvier
2022
suite
aux
décisions
gouvernementales
dues
à la
pandémie
de
COVID
19.
|
N°105
—2021
— le
1° juin
2021
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession,
avec
l’association
« MCF
spectacles
», domiciliée
1
chemin
de
Drumare
prolongé
76430
Saint
Vigor
d’Ymonville
pour
une
représentation
de
la
Fanfare
Kali’na
organisée
le 21
juin
2021
pour
la somme
de
1500€
TTC.
N°106
—2021
— le
1°
juin
2021
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la SAS
KOALAC
MUSIC
&
MANAGEMENT
domiciliée
5 chemin
du
frais
vallon
haut
— 13600
CEYRESTE
pour
l'organisation
du
concert
de
fermeture
du
festival
Les
Mascarets
le 13
juillet
2021
pour
un
montant
de
36.925
€ TTC
dont
50
%
sera
versé
à la
signature
du
contrat
de
cession. N°107 — 2021 —le 1% juin 2021 DECIDE d’adopter la grille tarifaire ci-dessous pour Pannée
2021-
2022
pour
l’école
de
musique
et de
danse.
École
de
Musi
ique
et
de
Danse
.
Espace
George
Sand
-8
place
du
éral
de
Gaulle
27800
Pant-Audemer
02
82
41
26
O7+
+ edm@pontaudementfr
Vice
.
[
à
PontAudemer
ÉE
SGOLAIRE
2021-2022
|
/
TARIF
TRIMESTRIEL D
E
Musical
(PS/MS/GS-CP)
os ‘
L
veil
Musicat'et
Corporel
GS
:
5:
24,16
€
31,80€
30,65
€
47,15€
63,70€
TION
" A65€
85,15€
86,70€
|
115,85€
|
138,80
€
178,16
€
FORMATION
TE’
|
’
se30e
|
3425€
|
118,75€
95€
TELIERS
où
PRATIQUE
.
"
°
ILRGE
|
260€
T5
È
QE
00 E€-
40
€
84,80€
ARISLE
u
28.60€
INSTRUMENT
N°108 — 2021 — le
02
juin
2021
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
DE
MACHINERIE
domiciliée
12
Zilverboslaan
— 2950
KAPELLEN
(Belgique)
pour
une
représentation
rue
de
la République
le
samedi
10
juillet
2021
à l’occasion
du
Mascaret
des
enfants
pour
un
montant
de
2.385
€ TTC.
N°109
—2021
— le
3 juin
2021
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la compagnie
LES
RUSTINES
DE
L'ANGE
domiciliée
Mairie
— 68,
rue
de
Bellevue
26400
GIGORS
ET
LOZERON
pour
une
représentation
rue
de
la République
le samedi
10
juillet
2021
à l’occasion
du
Mascaret
des
enfants
pour
un
montant
de
1900
€.
N°110—2021
— Ie
3 juin
2021
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
le Bloffique
Théâtre,
domicilié
6 rue
Neuve
-
69001
VILLEURBANNE
pour
trois
représentations
rue
de
la République
le samedi
10
juillet
2021
à l’occasion
des
Mascarets
des
enfants
pour
un
montant
de
2.257,84€,
N°111
2021
— le
4 juin
2021
DECIDE
d'appliquer
de
nouveaux
tarifs
pour
- les
ateliers
de
pratique
artistique
au
musée
Alfred-Canel
: 6,50
€ par
personne
et par
séance,
3,50
€ pour
les
porteurs
de
la carte
de
festivalier
Normandie
impressionniste,
gratuit
lors
des
animations
régionales
et nationales
et pour
les
bons
d’échange.
- Je
livre
La
nature
morte
des
éditions
Galimard
: 42,69
€
- La
promenade
au
musée
: 10
€ N°112
— 2021
— le
07
juin
2021
DEGIDE,
de
céder
des
véhicules
réformés
à la
Saciété
NEGOGE
DIFFUSION
27
domieliée
à Le
Payllon
27310
HONGUEMARE
GUENOUVMILLE
représentée
par
Monsleur
SAUNIER
Michael,
pour
un
montant
de
1450
Euros
Description
du
matériel
à reprendre
:
GENRE] MARQUE
JET
YPE
ANNEE
ETAT
MIMMATRICULATION:|
PRIX
CTTE
|RENAULT
|
MAXITY
|
2008
|
MOTEUR
HS
FA-269-NP
VP
CITROEN
|
SAXO
1998
EPAVE
9144
WO
27
Electrique
CTTE
|
RENAULT
|
TRAFFIC
|__
1995
EPAVE
6810
XL27
CTIE
|
RENAULT
|
TRAFFIC
|
1996
EPAVE
BQ-412-NR
CTTE
_|
RENAULT
|
TRAFFIC
|
1996
EPAVE
8287
YZ
27
CITE
|
RENAULT
|
MASTER|
1998
| CORROSION
2966
WM
27
CAM
[RENAULT
|
IK75
1986
|
CORROSION
5150
SP
27
Proposition
en
annexe
PRIX
DULOTENLEVESUR
PLACE
à
|dsoe
Décide
de
signer
l'acte
de
vente
des
véhicules
auprès
de
la société
NEGOCE
DIFFUSION
27
Annexe
1 : Acte
de
vente
comportant
les
cartes
grises,
la convention
de
reprise
de
véhicules
signée
des
2 parties.
Décide
de
procéder
à une
sortie
d'inventaire
des
biens
concernés,
en
date
du
: 07/06/2021
N°113
—2021
— le
10 juin
2021
DECIDE
de
signer
le marché
public
de
service
de
fourrière
automobile
avec
la SARL
ROYER
(agrément
n°F27021)
De
Conclure
l’accord-cadre
à bons
de
commande
pour
un
montant
maximum
de
39
500€
HT,
sur
une
durée
de
4 ans
avec
la SARL
ROYER.
N°114-—2021
— le
15
juin
2021
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
le Centre
International
de
Créations
Théâtrales
(C.I.C.T.)
domicilié
37
bis,
Boulevard
de
la Chapelle
75010
PARIS
pour
une
représentation
au
théâtre
l’Eclat
le mardi
17
mai
2022
pour
un
montant
de
4.220
€. Ainsi
que
les
frais
de
transport
et de
défraiements
pour
un
montant
de
1.688,85
€ TTC.
N°115
—2021
— le
17
juin
2021
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
Distance
Tour
Booking
domicilié
47
place
du
Général
de
Gaulle
76000
ROUEN
pour
une
représentation
du
groupe
Jahen
Oarsman
en
centre-ville
le vendredi
2 juillet
à l’occasion
des
bulles
musicales
d’ouverture
du
Festival
des
Mascarets
pour
un
montant
de
800
€ TTC.
N°116—2021
— le
17
juin
2021
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
Distance
Tour
Booking
domicilié
47
place
du
Général
de
Gaulle
76000
ROUEN
pour
une
représentation
du
groupe
Christine
DJ
Set
en
centre-ville
le vendredi
2 juillet
à l’occasion
des
bulles
musicales
d’ouverture
du
Festival
des
Mascarets
pour
un
montant
de
800
€ TTC. N°117 -2021 — le 21
juin
2021
DECIDE
de
participer
à la
Nuit
Européenne
des
musées
le samedi
03
juillet
2021
au
musée
À.
Canel.
Une
convention
avec
le SAFRAN
collectif,
situé
11,
rue
des
Hallettes,
76000
ROUEN,
sera
signée
pour
le jeune
public
« Ti
pouce
et la
colline
aux
oiseaux
» programmé
de
18h
à 18h30.
Pour
la somme
de
730€,
comprenant
l’intervention
artistique
et les
frais
de
déplacements.
N°118—2021
— le
18
juin
2021
DECIDE
de
signer
l’avenant
n°
1, avec
l’association
JUNE,
pour
le report
de
cette
date
au
29
juin
2021
suite
à la
pandémie
de
COVID
19.
DECIDE
de
signer
l’avenant
2 au
contrat
de
cession
pour
le règlement
des
frais
de
transports
et de
défraiements
pour
un
montant
de
2.430,72
€ TTC
N°119
—2021
— le
20
juin
2021
AUTORISE
le Maire
à demander
à la
Région
Normandie
domiciliée
Abbaye
aux
Dames
—
Place
Reine
Mathilde
14000
CAEN
une
aide
d’un
montant
le plus
élevé
possible
dans
le
cadre
du
soutien
à la
production
mutualisée
en
Région
et inter-région
pour
le spectacle
«
MONOLOGUE
D'UN
CHIEN
MAL
COIFFE
» du
Toutito
Teatro.
N°120
— 2021
— le
20
juin
2021
AUTORISE
le Maire
à demander
à la
Région
Normandie
domiciliée
Abbaye
aux
Dames
—
Place
Reine
Mathilde
14000
CAEN
une
aide
d’un
montant
le plus
élevé
possible
dans
le
cadre
du
soutien
à la
production
mutualisée
en
Région
et inter-région
pour
le spectacle
«
OVALE
» du
Théâtre
Bascule.
N°122
—2021
— le
21
juin
2021
DECIDE
de
signer
l’acte
d'engagement
en
date
18/05/2021,
émis
par
la société
VIAMAP
sis
4 Place
André
Delarue
27500
PONT-AUDEMER,
concernant
l'opération
de
maitrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
du
chemin
des
hautes
planches
à Pont-Audemer.
La
décomposition
du
prix
forfaitaire
par
élément
de
mission
et par
co-traitant
s’exprime
de
la façon
suivante
:
RS
TR
Montant
€
Mission
%
Partiel
Cumulé
ESQ
15,30
2060.00
2060.00
AVP
11.86
1597.12
3657.12
PRO
25.41
3422,40
7079,52
ACT
7,62
1026.72
8106.24
VISA
10,16
1368.96
9475.20
DET
25.41
3422,40
12897.60
AOR
4,24
570.40
13468.00
Montant
total
HT
100%
13
468.00
€
TVA
20%
2 693.60
€
Montant
Total
TTC
_
16
161.60
€
Le
montant
total
des
missions
de
maintenance
est
de
13
468.00
€ HT. N°123 —2021 - le 23 juin 2021 DECIDE, du partenariat entre le musée Alfred-Canel et
le parc
naturel
réglonal
des
Boucles
de
la Seine
Normande,
pour
la réalisation
des
parcours
Je
découvre
mon
Parc
dans
les
établissements
scolaires
du
territoire
du
pnrBSN
(écoles
publiques
et privées
sous
contrat,
IME
et ITEP),
Dans
ce
contexte,
le paic
et ses
partenaires
portent
un
projet
d'éducation
au
développement
durable,
|| prend
la fomme
d'un
appel
à projet
annuel
qui
permet
aux
enseignants
de
monter
des
parcours
éducatifs
utilisant
les
richesses
du
terriloire
habité
par
les
enfants.
Une
convention
sera
signée
pour
une
durée
de
8 ans,
de
2021à
2028.
N°124
2021
- le
22
juin
2021
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
AMC
& LES
TONTONS
TOURNEURS
domicilié
33,
rue
de
Valleuil
14120
MONDEVILLE
pour
un
concert
du
groupe
ANNABELLA
HAWK
le samedi
3 juillet
2021
à l’occasion
des
bulles
musicales
dans
le
cadre
du
festival
des
Mascarets
pour
un
montant
de
799,69
€ TTC.
N°125
— 2021
— le
22
juin
2021
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
GIPSY
PIGS
domiciliée
9, allée
Robert
76600
LE
HAVRE
pour
une
prestation
le dimanche
11
juillet
2021
en
centre-ville
à
l’occasion
de
la manifestation
« Bouge
ton
Mascaret
! » pour
un
montant
de
2.650
€ TTC
dont
:
‘
- 2.500
€ TTC
seront
pris
en
charge
par
le Réseau
ReNar
dans
le cadre
du
Fond
d’urgence
culture
1, volet
2
-150
€ TTC
seront
pris
en
charge
par
la ville
de
Pont-Audemer
N°126
— 2021
— le
22
juin
2021
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la SARL
MP
MUSIC
(ENZO
PRODUCTIONS)
pour
une
prestation
de
la fanfare
« The
Brass
Timber
» le
jeudi
8 juillet
2021
en
centre-ville
à l’occasion
de
la manifestation
« soirée
à thèmes
dans
vos
bars
et
restaurants
! » dans
le cadre
du
festival
des
Mascarets
pour
un
montant
de
1.993,95
€ TTC.
N°127
—2021
— le
22
juin
2021
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la SARL
MP
MUSIC
(ENZO
PRODUCTIONS)
pour
une
prestation
de
la fanfare
« Lazcar
Volcano
» le
jeudi
8 juillet
2021
en
centre-ville
à l’occasion
de
la manifestation
« soirée
à thèmes
dans
vos
bars
et restaurants
!
» dans
le cadre
du
festival
des
Mascarets
pour
un
montant
de
2.521,45
€ TTC.
N°128
— 2021
— le
23
juin
2021
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
LES
VIBRANTS
DEFRICHEURS
domiciliée
24,
rue
Lazare
Hoche
76300
SOTTEVILLE
LES
ROUEN
pour
une
prestation
le samedi
3 juillet
2021
en
centre-ville
à occasion
des
bulles
musicales
dans
le cadre
du
festival
des
Mascarets
pour
un
montant
de
875
€ TTC
dont
:
- 800
€ TTC
seront
pris
en
charge
par
le Réseau
ReNar
dans
le cadre
du
Fond
d’urgence
culture
}, volet
2
-75
€ TTC
seront
pris
en
charge
par
la ville
de
Pont-Audemer.
N°129
— 2021
— le
25
juin
2021
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la SARL
ART'SYNDICATE
SCOP
domiciliée
8, rue
Germaine
Tillion
14000
CAEN
pour
une
prestation
le vendredi
2 juillet
2021
en
centre-
ville
à l’occasion
des
bulles
musicales
dans
le cadre
du
festival
des
Mascarets
pour
un
montant
de
800
€ TTC
N°130
— 2021
— le
29
juin
2021
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
| Association
« Dionysiac
Tour
» domiciliée
6
rue
des
Chantiers,
75005
Paris,
représentée
par
Monsieur
Christian
CLERET
en
sa
qualité
de
Président Pour
un
concert
du
groupe
« MELISSMELL
» organisé
le vendredi
15
octobre
2021
à 21h
dans
la salle
L’'ECHO
de
l’École
de
Musique
de
Pont-Audemer
Pour
la somme
totale
de
2321.00€
(deux
mille
trois
cent
vingt
et un
euros)
TTC
N°133
—2021
— le
25
juin
2021
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
MUSICOL
domiciliée
13,
rue
René
Leroy
61100
LA
CARNEILLE
pour
un
concert
du
groupe
AKASHA
DUB
& BONE
le
vendredi
2 juillet
2021
en
centre-ville
à l’occasion
des
bulles
musicales
dans
le cadre
du
festival
des
Mascarets
pour
un
montant
de
800
€ TTC
N°134
—2021
— le
29
juin
2021
DECIDE
de
signer
l’avenant
au
contrat
de
cession,
avec
La compagnie
NOVA
pour
la
rectification
du
montant
des
frais
de
transports
d’un
montant
de
804
€ et
le règlement
des
repas
en
défraiements
pour
un
montant
de
601,60
€ pour
un
montant
total
avec
le prix
de
cession
de
4.205,60
€
N°135
— 2021
— le
30 juin
2021
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
TEMPS
DE
CUIVRES
domiciliée
147,
rue
Saint
Hilaire
76000
ROUEN
pour
deux
prestations
le vendredi
2 et
samedi
3 juillet
2021
en
centre-ville
à l’occasion
des
bulles
musicales
dans
le cadre
du
festival
des
Mascarets
pour
un
montant
de
5026
€ TTC
dont
:
- 2.450
€ TTC
seront
pris
en
charge
par
le Réseau
ReNar
dans
le cadre
du
Fond
d’urgence
cuiture
1, volet
2
-2.576
€ TTC
seront
pris
en
charge
par
la ville
de
Pont-Audemer.
N°136
—- 2021
— le
30
juin
2021
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
APART
domiciliée
49,
rue
Franklin
76600
LE
HAVRE
pour
une
représentation
le vendredi
2 juillet
2021
en
centre-ville
à l’occasion
des
bulles
musicales
dans
le cadre
du
festival
des
Mascarets
pour
un
montant
de
800
€ TIC.
N°137
—2021
— le
1% juillet
2021
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
pour
le développement
des
activités
musicales
(ADAM)
domiciliée
6 bis
Rue
Edouard
Adam
76000
ROUEN
pour
une
représentation
le samedi
3 juillet
2021
en
centre-ville
à l’occasion
des
bulles
musicales
dans
le cadre
du
festival
des
Mascarets
pour
un
montant
de
800
€ TTC.
N°138
—-2021
— le
1% juillet
2021
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l'association
COSMIC
ORDER
domiciliée
97,
rue
Boucher
de
Perthes
76100
ROUEN
pour
une
représentation
le samedi
3 juillet
2021
en
centre-ville
à l’occasion
des
bulles
musicales
dans
le cadre
du
festival
des
Mascarets
pour
un
montant
de
800
€ TTC
(480
€ par
le Guichet
unique
et 320
€ en
facture). N°139 —- 2021 - le 1% juillet 2021 DECIDE de signer un contrat de prestations techniques
avec
Nord-Ouest
Exploitation
Cinémas
S.A.S.
domicilié
Square
Raoul
Grimoin
Sanson
76500
ELBEUF
pour
l’organisation
de
3 séances
de
cinéma
gratuite
en
plein
air
les
2, 10
et 11
juillet
2021
à l’occasion
du
Festival
des
Mascarets
pour
un
montant
de
3.150
€ ainsi
que
les
frais
de
montage
et de
démontage
pour
un
montant
de
320
€ HT.
N°140
— 2021
— le
2 juillet
2021
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
12
Bars
en
Scène
domiciliée
7 rue
Edouard
Robert
75012
PARIS
pour
4 spectacles
différents
le vendredi
9 juillet
2021
à
l’occasion
de
« Tournée
Générale
est
à l'Eure
» dans
Le cadre
du
festival
des
Mascarets
pour
un
montant
de
8.846
€ TTC.
N°141
—2021
— le
1% juillet
2021
DECIDE
de
solliciter
les
financements
ci-dessous
exposés
et de
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
Dern
de
Subvention
pour
les
travaux
de
sécurité
at d'\solätion
Hharnique
Dévéfoppemen
durable}
de
bâtiments
communaux,
—E6oles-à
Fontaine
et Boucher-Salnt
Exupéry
Logement
d'urgence
Fi
08
financement
demande
de
subventions
/ + Eure
Plan
dé
rétance
»2
Trois
bâtiments
conirriaux
(donl.2
écoles)
nécéssliant
des
Hiérventions
d'ufgéncé-nobr
berrmeitre
|
- des
tevaux
d'étanchéité
sut
3 loiturés
terrasses,
= l'installation
de.brisss-solell
ten
remplacement
de
stores
défectiaux)
au
niveau
ds
grandes
aurflacss
Vlrées
axoosées
sud,
Gas
travaux
programmés
en
2020
et qui
seront
éallsés
par
des
entrépiises
Euroses,
vont
peinelte
à 088
8 bälrnénis
de:
devenir
plus
sans
el mieux
lsoiés,
Aussi
el au
ragard
do
ca
qui
précède,
Vu
lanticle
L2121.21
DU
Code
Général
des
cofecthités
tenitoriales
Considérant
que
les
travaux
de
sécurités
el d'solalien
tharniques
parmetrons.üre
qualité
énergétique
non
nédligéanle,
Considérant
la bled
firianoément
prévisionnel
suivant
:
| Hépañsss
Müniäft
HT.
Résoles
Méntant
HT
Travauk
élanchälté
csacoe
|
ETATDER
87 886,09
€
den
35 800.,60.€
687
ar 86.00
€
AUTOENANGEMENT
18 044.00
€
TOTAL
4 71400
€
TOTAL
8471400
€
N°142
- 2021
- le
2 juillet
2021
DECIDE
d’appliquer
le tarif
d’utilisation
du
domaine
public
par
Les
commerçants
lors
du
festival
des
mascarets
tel
qu’exposé
ci-dessous
:
Par
décision
du
Maire
n°2018-2020
du
31/12/2020,
les
tarifs
2021
des
droits
d'occupation
du
domaine
public
ont
été
fixés
pour
l’année
2021
comme
suit
:
À titre
exceptionnel,
en
lien
avec
la crise
sanitaire
et ses
conséquences
sur
les
commerçants,
il
est
proposé
: - de réduire ce tarif de 50% pour les non-sédentaires le
portant
à 11.075
€/m2
arrondi
à 11.08
€/m2
pour
un
seul
m2
- de
réduire
de
100
%
pour
les
commerçants
sédentaires
portant
donc
à une
utilisation
gratuite
du
domaine
public.
N°143
— 2021
— le
6 juillet
2021
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
ACCORD
PRODUCTION
domicilié
3, rue
de
la République
14460
COLOMBELLES
pour
une
représentation
le vendredi
2 juillet
2021
en
centre-ville
à l’occasion
des
bulles
musicales
dans
le cadre
du
festival
des
Mascarets
pour
un
montant
de
800
€ TTC.
N°144
- 2021
- le
7 juillet
2021
DECIDE
de
signer
la proposition
commerciale,
émise
le 30
avril
2021,
par
la société
SOCOTEC,
sis
667,
rue
Henri
Becquerel
ZA
des
Portes
de
la Forêt
27000
EVREUX,
concernant
la rédaction
de
l’attestation
accessibilité
handicapés
pour
la réhabilitation
du
groupe
scolaire
Jules
Verne
sis
route
e Cormeilles
à Pont-Audemer.
Le
règlement
des
échéances
sera
effectué
suivant
la répartition
ci-dessous
:
Echéancier
attestation
accessibilité
Répaïtition
handicapés
Honoraires
dus
à la
signature
10%
Honoraires
dus
à la
fin
de
la mission
90%
Le
montant
total
de
la mission
accessibilité
handicapés
sera
de
500.00€
HT,
N°146
- 2021
— Je
6 juillet
2021
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
le groupe
ORANGE
YETI
domicilié
16,
rue
des
Hêtres
76700
ROGERVILLE
pour
une
représentation
le samedi
3 juillet
2021
en
centre-
ville
à Poccasion
des
bulles
musicales
dans
le cadre
du
festival
des
Mascarets
pour
un
montant
de
800
€ TTC
N°147
— 2021
— le
6 juillet
2021
DECIDE
de
signer
la proposition
commerciale,
émise
le 30
avril
2021,
par
la société
SOCOTEC,
sis
667,
rue
Henri
Becquerel
ZA
des
Portes
de
la Forêt
27000
EVREUX,
concernant
la convention
de
contrôle
technique
pour
la réhabilitation
du
groupe
scolaire
Jules
Verne
sis
route
e Cormeilles
à
Pont-Audemer.
Les
missions
de
contrôle
technique
seront
les
suivantes
: L,
LE,
SEL,
TH,
HAND
pour
un
montant
total
de
7.900€HT.
Le
règlement
des
échéances
sera
effectué
suivant
la répartition
ci-dessous
:
Echéancier
CT
Répartition
Honoraires
dus
à la
signature
10%
Honoraires
dus
à la
remise
du
RICT
15%
Honoraires
travaux
(démarrage
et en
cours)
70%
Honoraires
dus
à la
remise
du
RFCT
5%
Pour
tout
dépassement
du
délai
d'exécution
de
travaux,
un
complément
d'honoraires
de
650€
HT
par
mois
d’intervention
supplémentaire
sera
facturé.
Les
mises
à jour
des
rapports
(RICT,
RVRAT,
RFCT)
seront
facturées
100€HT
par
indice.
Toute
visite
complémentaire
pourra
être
facturée
150€AT,
N°148
— 2021
— le
04
août
2021 DECIDE de signer la proposition commerciale, émise
le 30/04/2021,
par
la société
SOCOTEC
sis
667
Rue
Henri
Becquerel
ZA
des
Portes
de
la Forêt
27000
EVREUX,
concernant
la mission
de
coordination
SPS
pour
la réhabilitation
du
groupe
scolaire
Jules
Verne
sis
route
de
Cormeilles
à Pont-Audemer,
Le
montant
total
de
la mission
de
coordination
SPS
sera
de
4450.00
€ HT.
Le
règlement
des
échéances
sera
effectué
suivant
la répartition
ci-dessous
:
Phase
Montant
des
honoraires
en
€ HT
CONCEPTION
630,00
€
REALISATION
3820,00
€
TOTAL
4450,00
€
Pour
tout
dépassement
du
délai
d'exécution
de
travaux,
un
complément
d'honoraires
de
500
€ HT
par
mois
sera
facturé.
Les
mises
à jour
de
PGC
de
demandées
par
Le client
seront
facturées
100
€ HT
par
indice.
La
visite
d'inspection
commune
complémentaire
sera
facturée
150
€ HT.
N°149
— 2021
— le
7 juillet
2021
DECIDE
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
l’ Association
« Lolydance
»
domiciliée
Impasse
Moulant,
Fourmetot,
27500
Le
Perrey
représentée
par
Monsieur
Olivier
Langlois
en
sa
qualité
de
Président
Pour
la classe
de
danse
modern
jazz
encadrée
par
Madame
Karine
Rifflet
pour
l’achat
des
fournitures
nécessaires
au
gala
de
danse
Pour
la somme
totale
de
2000.00€
(deux
mille
euros)
TTC
N°150
— 2021
— le
8 juillet
2021
DECIDE
.
DECIDE
de
signer
uné
convention
avec
le Groupement
d’empioyeurs
GEPSL27,
domicilié
43
rue
Saint
Germain
27
000
Evreux
pour
la mise
à disposition
dé
Mme
Malvina
BOUCHERY,
éducatrice
sportive.
Il est
convenu
une
période
de
20
heures
d’intervention
au
salaire
brut
de
25,00€,
Le
taux
horaire
de
facturation
du
GEPSL
est
défini
à 45€
de
Fheure.
La
facturation
finale
sera
défini
suite
au
pointage
journalier,
N°151-—2021
— le
8 juillet
2021
DÉCIDE
de
signer
Une
convention
avec
Ponto'
Evasion,
domicilié
1 rue
de
l’Abréuvoir
-
27
500
PONT-AUDEMER,
représenté
par
Corinne
DELAMARE,
pour
l'organisation
d'ateliers
familles,
märche
nordiqué
et découverte,
au
départ
des
2 équipements
de
quartier
La
Villa
et
la Passerelle
(structures
sur
lesquelles
s'adosse
la Préfiguration
du
Centre
Social)
du
08 juillet
au
27
aout
2021,
pour
un
montant
de
1 440€
TTC.
N°152
—2021
— le
8 juillet
2021
DECIDE
de
louer
à l'association
L'EURE
CREATIVE,
déclarée
à la
Préfecture
de
l’Eure
sous
le numéro
272006388,
domiciliée
appartement
55
— immeuble
le Dinard
— 2
rue
Cotentin
27500
PONT
AUDEMER,
représentée
par
Madame
Nathalie
CORBEL,
Présidente.
N°153—2021
— le
9 juillet
2021 DECIDE de signer un contrat de cession avec l’association
OPA
TSUPA,
domiciliée
4, rue
de
Monts
27300
BERNAY
pour
une
représentation
du
groupe
SHIFUMI
ORJESTAR
le
samedi
03
juillet
2021
en
centre-ville
à l’occasion
des
bulles
musicales
dans
le cadre
du
festival
Mascarets
pour
un
montant
de
800€
TTC.
N°154
—2021
— le
11 juillet
2021
DECIDE
de
signer
un
avenant
au
contrat
de
cession,
avec
l’association
Le
Temps
des
Cuivres,
pour
le règlement
des
frais
de
défraiements
qui
passe
de
376€
à 564€.
N°155
—-2021
- le
13 juillet
2021
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
Pilori,
domiciliée
4 square
de
Vitruve
25/6,
75020
PARIS
pour
une
représentation
du
groupe
DEAD
MYTH
le samedi
3
juillet
2021
dans
le cadre
du
festival
des
Mascarets
pour
un
montant
global
de
800€
(720€
par
des
déclarations
GUSO
et 80€
en
facture).
N°156
—2021
— le
22
juillet
2021
DECIDE
de
signer
une
convention
avec
O Trading
& Consulting
- Cabinet
SOETE
Conseil,
domicilié
23
rue
Saint
Floxel
— 14
400
BAYEUX,
représenté
par
Thomas
Soëte,
pour
l'accompagnement
à la
mise
en
place
d'un
dispositif
visant,
pour
des
administrés,
l'apprentissage
des
codes
sociaux
et,
pour
des
entreprises,
une
ouverture
adaptée,
pour
un
montant
de
17
935.88€
TTC.
N°157
— 2021
— le
22
juillet
2021
DECIDE
de
signer
l’avenant
au
contrat
de
cession,
avec
l’association
« 12
Bars
en
scène
»,
pour
le règlement
de
frais
de
transport
et de
défraiements
pour
un
montant
de
1.626,74€TTC.
N°158
— 2021
— le
22
juillet
2021
DECIDE
de
signer
une
convention
avéc
l'association
ART-SCENE
1 rue
Louise
76000
ROUEN,
représenté
par
Vincent
Dicecca,
pour
le déploiement
de
Brigades
d'Intervention
Poétique,
pour
le recueil
de
la parole
des
habitants
au
travers
de
rencontres
musicales,
et
par
un
temps
de
restitution
en
musique
de
l'ensemble
des
interventions
estivales,
pour
un
montant
de
5 549,30€
TTC.
N°159
—2021
— Je
22
juillet
2021
DECIDE
de
signer
l’avenant
au
contrat
de
cession,
avec
l’Armada
Productions,
domiciliée
11,
rue
du
Manoir
de
Servigné
35000
RENNES
pour
trois
représentations
du
spectacle
« Rick
le Cube
reportées
au
27
et 28
avril
2022
suite
à la
pandémie
du
Covid
19.
N°160
— 2021
— le
27
juillet
2021
DÉCIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la compagnie
du
DAGOR
domiciliée
38,
rue
Victor
Cousin
87100
LIMOGES
pour
une
coproduction
sur
le spectacle
« Là
tête
ailleurs
»
pour
un
montant
de
5.275
€ TTC.
N°161
—2021
— le
27
juillet
2021
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la compagnie
TOUTITO
TEATRO
domiciliée
21,
avenue
Carnot
50100
CHERBOURG
pour
une
coproduction
sur
le spectacle
« Monologue
d'un
chien
mal
coiffé
» pour
un
montant
de
9.380
€ net
de
taxe
(5000
€ en
coproduction
et
4380
€ en
résidence).
N°162
— 2021
— le
27
juillet
2021 DECIDE de reconduire
les
tarifs
du
théâtre
pout
la saison
2021-2022
comme
suit
:
3 catégories
de
tarifs
formule
3 PASS
(nominatif)
tarif
rédult
*
A
B
C
PASS
ABO
3
: 36€
(solt
10
€
la
place)
étudiants,
ss
emploi,
ANNEE
bénéficiaires
des
minima
2021-
PASS
ABO
5 :
45
€ {soit
8 €
la place)
sociaux,
- 25
ans,
+ 10
2022
|pleln
20
14
7
personnes,
PASS
ABO
7 :
49
(soit
7 €
la
place)
Réduit*
15
10
5
N°163
—2021
— le
02
août
2021
AUTORISE
la
demande
au
CLER,
Réseau
pour
la
transition
énergétique,
domiciliés
Mundo
M,
47
avenue
Pasteur
—
93100
MONTREUIL
d’une
aide
financière
d’un
montant
le
plus
élevé
possible
dans
le
cadre
de
la
politique
de
la
ville
de
Pont-Audemer
pour
la
mise
en
place
du
Service
Local
d’Intervention
pour
la
Maîtrise
de
l’Énergie
(SLIME)
sur
la
période
2021
—
2023. N°164
— 2021
— le
04
août
2021
DECIDE
de
prendre
en
charge
les
réparations
du
véhicule,
de
Mme
FERREIRA
Amélie
suite
à l’accident
survenu
le
1°
juillet
2021
et
un
véhicule
de
la
collectivité
immatriculé
ED-717-XF,
directement
sans
passer
par
l’assurance
pour
un
montant
de
759,99
€ TTC
(devis
disponible
en
mairie). N°165
— 2021
— fe
05
août
2021
DECIDE
de
verser
des
acomptes
de
30%
aux
commandes
à la
Société
SOLUTION
ENVIRONNEMENT
76,
pour
un
montant
global
de
27
457,34
€
HT
soit
32
948,81
€
TTC.
Détail
selon
les
devis
et commandes
joints
en
annexes
:
Site
n°1
: Montant
commande
=
59
550,70
€
TTC
; Montant
acompte
=
17
865,21
€
TTC
-Site
n°2
: Montant
commande
= 16
535,16
€ TTC
; Montant
acompte
= 4
960,55€
TTC
-Site
n°3
: Montant
commande
= 33
743,52
€ TTC
; Montant
acompte
= 10
123,06€
TIC
: N°166—
2021
— le
09
août
2021
DECIDE
de
procéder
au
règlement
du
sinistre
concernant
les
dommages
subis
le
7 juillet
2021,
sur
le
véhicule
de
Mme
TERRIER
Véronique,
sise
19
rue
du
Dauphiné
27500
PONT-
AUDEMER.
Ledit
règlement
correspondant
à la
somme
de
246,00
€.
N°167
—2021
—le
11 août
2021
DECIDE
de
requérir
les
services
du
cabinet
EMO
avocats
et de
Maître
Sandrine
GILLET
aux
fins
d’accompagner
la commune
dans
ses
démarches
DECIDE
de
confier
la représentation
des
intérêts,
si cela
s’avérait
nécessaire,
de
la Commune
de
Pont-Audemer
à Maître
Sandrine
GILLET
ou
à tout
autre
avocat
du
cabinet
EMO
avocats,
DECIDE
de
signer
la convention
d’honoraires
entre
la Cominmune
et EMO
Avocats
DECIDE
d'accomplir
les
actes
nécessaires
au
bon
déroulement
des
potentielles
instances.
N°168
—2021
— le
11 août
2021
DECIDE
de
procéder
au
règlement
du
sinistre
concernant
les
dommages
subis
le 11
Août
2021,
sur
le véhicule
immatriculé
FY382VD.
Ledit
règlement
correspondant
à la
somme
de
144,54
€
HT.
N°169
—2021-
le 12
août
2021
DECIDE
de
signer
la
Convention
d’utilisation
réciproque
d’installations
et
d'équipements
sportifs
»
proposée
par
la
Région
Normandie,
concernant
l’accès
gratuit
aux
équipements sportifs municipaux
du
Parc
des
Sports
et des
Loisirs
Alexis
VASTINE
par
les
établissements
scolaires
relevant
de
la Région
Normandie.
N°170
—2021
— le
19
août
2021
|
DECIDE
de
céder
des
véhicules
réformés
à la
Société
AT
VENTES
ET
ACHATS
domiciliée
à 5
Route
Nationale
10
28360
VITRAY-EN-BEAUCE
représentée
par
Monsieur
TEILLEUX
ANDRE,
pour
un
montant
de
500
€uros.
Description
du
matériel
à reprendre
:
GENRE
MARQUE
TYPE
ANNEE
ETAT
IMMATRICULATION
PRIX
TRAC
CARRAO
1999
EPAVE
66—WT-27
Proposition
en
annexe
PRIX
DU
LOT
ENLEVE
SUR
PLACE
500
€
DECIDE
de
signer
l’acte
de
vente
des
véhicules
auprès
de
la société
AT
VENTES
ET
ACHATS Annexe
1 : Acte
de
vente
comportant
les
cartes
grises,
la convention
de
reprise
de
véhicules
signée
des
2 parties.
;
DECIDE
de
procéder
à une
sortie
d'inventaire
des
biens
concernés,
en
date
du
: 15/06/2021
Fait
à PONT-AUDEMER,
le 29
septembre
2021
Le
Secrétaire
de
Séance
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
atteste
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la
Préfecture
d’Evreux
Monsieur
Richard
DUCLOS