Annexel
PROCES VERBAL DES DELIBeRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SALBRIS DU 26 0CTOBRE 2017
L'an deux mille dix-sept, le 26 octobre, le Conseil Municipal s'est re:uni ell session ordinaire, au lieu habituel de ses d6?iMrations, Salle Georges Waquet, apres convocations lAgales adress6es le 19 octobre, sous la prr:sidence de Monsieur Olivier PA T'7 Maire. Etaient prtsents :20 M PA n Maire, M POUJADE, Mme CHOLLET, Af THEMI(JT, Mme ROEKENS, Mme BAHAIN, M ETCHEVERRY, Adjoints au maire, M JAIL.LA T, M PLANTEVIGNE, Mme LALLOIS, A/: DALLAN('OrV, M CHICA UL?T, M DEBRg Mme DURAND, Mme DARDEA U, M ALBERT?NI M SA UVAGET; Mme LESOURD (arrivee (' l 8h30), Mme BRAS, M DOUADY Conseillers Municipaux. Pouvoirs :4 Mme VANDEMAELE (' M PAVY M CORREZE a M DEBRE M DELBARRE a M THEMIOT Mme SOUMARE a Mme DARDEA U Absems sans pouvoir : s M DUBREUIL Mme DE A/[ATOS Mme THEIS Mme CARATY Mme PARISOT Madame SCI(Xl Directrice Generale des Services (DGS), Madame LUNEAU et Monsieur BRUNET, fonctionnaires municipaux, assistent a la sr:ance. Monsieur le Maire ouvre les travaux a l 8h. Le quorum e:tant atteint, le conseil municipal peut valablement deliMrer. Monsieur Jean CHICAULT a 6t6 nomm6e secr6taire de s6ance.
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En pr6ambule de ce Conseil, Monsieur le Maire souhaite modifier l'ordre du jour :
* Ajout de la demande de soutien au d6roulement des 6preuves hippiques A Latnotte-
Beuvron dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024.
* Ajout de la fixation du montant de la participation demand6e aux parents et de
l'indemnit6 vers6e aux accompagnants pour la classe de neige 2018. Report de la fixation des tarifs de la saison culturelle 2018 pour le prochain Conseil.
Ces modifications sont approuv6es a PUNANIMITE par /'Assemblte MliMrame.
*
1 Annexel Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour. Monsieur le Maire demande ensuite A l'assembl6e d61ib6rante d'approuver les proces-verbaux des s6ances des 15 et 30 juin et du 31 juillet 2017.
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Les proces-verbaux des stances des 15 et 30 juin et du 31 juillet 2017 sont adop'h:s a /'unanimiM des membres prtsents et reprtsentts. l AFFAIRES GENERALES
l
DELIBERATION Nol7697 CONVENT{Om DE PR?;T DE DOCUMENTS SONORES AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Monsieur le Maire rappelle que la biblioth6que de Salbris b6n6ficie de dotations de la Direction de la Lecture Publique du Conseil D6partemental pour tous les types de fonds documentaires. Une convention de pret de documents sonores est propos6e afin d'enrichir le fonds disponible de la bibliotheque << t6te de r6seau >> selon les modalit6s suivantes :
La pr6sente convention est conclue pour une dur6e d'un an, renouvelable par tacite reconduction La Commune s'engage A doter la bibliotheque d'un espace, mobilier et mat6riel audio (lecteur de CD) d6di6 aux documents sonores et d'en assurer l'acc6s A la population pour au moins 8h par semaine sur 2 jours distincts La Commune s'engage a inscrire sur le budget municipal un cr6dit annuel d'achat de documents de 2€ par an et par habitant minimum La Commune s'engage A effectuer le choix de documents sonores dans les locaux de la DLP, d'en assurer le transport et la bonne conservation
Le Conseil D6partemental s'engage a fornner les 6quipes de bibliotheque de la commune et les conseiller dans la gestion et l'animation de celle-ci. Le Conseil Municipal, apres ell avoir d61ib6r6, DECIDE
D'AUTORISER Monsieur le Maire A signer la convention de pret de documents sonores a passer avec le Conseil d6partemental.
IMliMration adopMe a PUNANIMIT?: des membres pr6sents et representts.
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Il est fait mention du fait que le public n'entend pas clairement le rapporteur.
2 Annexe1
Dt,LIERATION Nol7-98 DEMANDE DE SUBVENTION AUPR]',S DE LA DIRECTION DE LA LECTURE PUBLIQUE POUR LE FINANCEMENT DE LA MANIFESTATION <
> A LA BIBLIOTHEQUE
Monsieur le Maire informe l'Assembl6e que la biblioth6que organise le s janvier 2018 un apres-midi de contes avec l'UCPS. Cette animation est estim6e A 250€ et peut 6tre financ6e a hauteur de 50% par le Direction de la Lecture Publique qui soutient les actions culturelles du d6partement au titre des actions ell faveur du livre.
Le Conseil Municipal apres ell avoir d61ib6r6,
DECIDE :
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son repr6sentant A solliciter une demande de subvention au taux le plus 61ev6 possible et de signer toutes les pi6ces n6cessaires A l'instruction, la r6alisation et au r6glement de ce dossier.
Dtlibtration adoptte a /'UNANIMI'W, des membres presents et repr6sen'b:s. Dt,L?Bt,RAT{on Nol7-99 DEMANDE DE SUBVENTION AUPR?NS DU PAYS DE GRANDE SOLOGNE, POUR L'ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DE LA FREDON VERS LE ZERO PESTICIDE Monsieur le Maire rappelle la d61ib6ration nol7/79 du Conseil Municipal du 15 juin 2017 sollicitant l'accompagnement technique de la FREDON Centre afin de mettre ell place une gestion diff6renci6e des espaces publics. Il est pr6cis6 que l'utilisation de produits phytosanitaires sur l'espace public est d6sorrnais interdite. Les fonds du Pays de Grande Sologne peuvent etre sollicit6s dans ce cadre.
Le Conseil Municipal apres ell avoir d61ib6r6,
Dt,CIDE :
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son repr6sentant A engager la proc6dure de demande de subvention au taux le plus 61ev6 possible DE SIGNER toutes les pi6ces n6cessaires A l'instruction, la r6alisation et au reglement de ce dossier.
IMlibtration adoptte a /'UNANIMIT]O des membres prtsents et reprtsen'h:s. ?t,LIBt,RATION Nol7-100 CONVENTION POUR LES SERVICES DE MISE EN FOURRIERE AVEC LE GARAGE LE BOZEC Monsieur le Maire explique que le garage LE BOZEC a obtenu l'agr6ment pr6fectoral pour l'exploitation d'une fourri6re. Cet 6tablissement 6tant l'unique d6tenteur de cette autorisation, il est propos6 de passer une convention avec le garage pour d6finir les modalit6s d'organisation et de tarifs applicables. Ce document d6taille l'ensemble des missions et op6rations A effectuer sur le territoire de la commune qui ont pour objet l'enl6vement, le transport, le gardiennage, la remise aux services des Domaines des v6hicules abandonn6s ainsi que la remise A une entreprise de d6molition de tous les v6hicules dont la mise ell fourriere aura 6t6 prescrite sous l'autorit6 du Maire par le service de la Police Municipale.
3 Annexe1 L'enlevement des v6hicules et des 6paves sera effectu6 durant les heures d'ouverture de l'entreprise sort le lundi de 14h A 18h, du mardi au vendredi de 8h A 12 et de 14h a 18, le samedi de 8h A 12h. Les frais d'operations pr6alable sont de 50€ pour une voiture particuli6re, les tarifs de frais d'enlevement sont comme suit :
llO€ TTC pour l'enlevement 8€ TTC pour la garde journaliere 61€ TTC pour les frais d'expertise Le Conseil Municipal apres ell avoir d61ib6r6,
DtCIDE :
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son repr6sentant A signer ladite convention prenant effet A la date de notification ell pr6fecture de Loir-et-Cher.
IMliMration adopMe a /'UNANIMIT#, des membres prtsents et repr6sent6s.
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Monsieur le Maire rappelle que la rue des 6coles a 6t6 marqu6e ell zone bleue de 1 heure ell respectant les conditions habituelles de stationnement ell centre-ville. Monsieur ALBERTINI souhaiterait que la police municipale fasse preuve de souplesse dans l'appr6ciation du d61ai de stationnement. Monsieur le Maire explique que cette convention pour les services de mise ell fourri6re s'adresse surtout pour les v6hicules abandonn6s et ell panne et non retir6s par leurs propri6taires. N6anrnoins, des ajustements sur la dur6e peuvent etre faits sr n6cessaire.
DELIBERATION Nol7-101 CONVENTION D'INDEMNISATION COMPENSANT L'EXPLOITATION D'UNE CARRIERE PAR LA SOC?ETt LIG]'RIENNE DES GRANULATS
Monsieur le Maire informe l'Assembl6e de l'ouverture prochaine d'une exploitation d'une carriere de sables et graviers sur un ensemble de parcelles situ6 aux lieux-dits << Le Bas Boulay >> et << Les Varennes >> par arr6t6 pr6fectoral ell date du 11 septembre 2014 Cette exploitation produisant des contraintes sur la Comrnune, notamment l'impact de la travers6e de ville ,par les catnions, une convention de d6dommagement vous est propos6e fixant l'indemnisation A hauteur de 15 centimes d'euro par tonne extraite.
Le Conseil Municipal apres ell avoir d61ib6r6,
DtC}DE :
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son repr6sentant A signer cette convention. Celle-ci prendra effet A compter de la date d'ouverture de la carriere.
IMliMration adopMe a l'UNANJMrT]: des membres prtsents et reprtsentts.
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Monsieur Maire precise que la redevance est situee a hauteur de 20 000€. Elle s'etablit a la tonne vendue.
4 Annexe1 Monsieur le Maire ajoute que des travaux d'amenagements sur la voirie ont ete realises par la societe exploitante pour faciliter l'acces a cet equipement. Monsieur ALBERTINI indique que ce genre d'amenagement routier est benefique pour le futur. Monsieur THeMIOT ajoute que l'exploitation de la carriere va entrainer 2 flux de traversee, de camions dans les deux sells : Vierzon-Salbris / Salbris-Vierzon. Madame BRAS s'interroge sur l'emprunt de la RD2020 par ce trafic et demande sr une vote autre peut @tre pr6vue. 11 est precise que techniquement cela est realisable marts a des coots exorbitants. Monsieur le Maire repond que les camions sont nettoyes ell sortie de carriere, que les vehicules des fournisseurs et clients de la carriere prennent l'axe Ie plus direct, qu'une d6viation sur la route annexe vers Marcilly est une solution trop couteuse et complexe a mettre ell place notamment pour des procedures d"expropriations, et des ouvrages encombrant au niveau de l'autoroute, au regard du nouveau flux d'une dizaine de camions.
Dt,LIBERATION Nol7-102 RAPPORT D'ACTIVITE EAU ET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'article L 1411-3 du Code G6n6ral des Collectivit6s Territoriales (CGCT), les d616gataires d'un service public local produisent chaque ann6e A l'autorit6 d61egante un rapport comportant notam?tnent un volet financier, une analyse de la qualit6 du service et une description des conditions d'ex6cution du service au titre de l'ann6e 6coul6e. Ce rapport est pr6sent6 A l'assembl6e d61ib6rante de la collectivit6 qui prend acte de sa communication. S'agissant des services publics d'eau et d'assainissement, l'article L 2224-s du CGCT indique, ell outre, qu'un rapport sur le prix et la qualit6 du service est pr6sent6 A l'assembl6e d61ib6rante au plus tard dans les 9 mois qui suivent la cl8ture de l'exercice concern6. Ce rapport comprend obligatoirement l'ensemble des indicateurs techniques et financiers pr6vus au d6cret no 2007-675 du 02/05/2007 pris pour l'application de l'article L 2224-s du CGCT pr6cit6. Ce rapport, accompagn6 de l'avis de l'assembl6e d61ib6rante, est mis A la disposition du public et transmis au repr6sentant de l'Etat pour information. Dans le cadre de l'information pr6alable des elus avant la r6union du conseil municipal, les conseillers ayant transmis leur adresse 6?ectronique (' la mairie ont requ par courriel les rapports relatifs aux services publics d'eau, d'assainissement ,' les autres ont 6te destinataires, par vote postale, d'extraits de ces rapports et sont informes qu'ils peuvent ell consulter l'inMgraliM au secrMariat gjntral de la mairie. L'assembh:e MliMrante prends acte de la prtsentation de ce rapport
*****ff********
Monsieur le Maire annonce que les relations de travail avec le prestataire Veolia se passent bien et que le rapport est ell telechargement libre sur le site internet de la Commune. i nnt,tmnmr'ion noiy-ioa DISSOLUTION DU SICALA41
l s Annexe1 Monsieur le Maire rappelle que par arr8t6 pr6fectoral du 8 novembre 2016, le pr6fet du Loir- et-Cher a mis fin A l'exercice des comp6tences du syndicat mixte intercommunal d'am6nagement de la Loire et de ses affluents de Loir-et-Cher. Le comit6 syndical a, par d61ib6ration, d6finit les modalit6s de r6partition de l'actif comme suit :
Le Conseil Municipal apres ell avoir d61ib6re,
DECIDE :
D'APPROUVER les modalit6s de r6partition de l'actif du SICALA41.
IMliMration adopMe a l'UNAN]M]T]E des membres prtsents et repr6senMs. Monsieur le Maire expose la demande d'acquisition de l'unique riverain du chemin rural allant de La fert6 Imbault A Nanqay, des parcelles 48 et 51. Il rappelle que la proc6dure de cession d'un chemin rural doit suivre les dispositions du code rural, notamment sur la qualification pr6cise du CR concern6. Il est donc propos6 A l'Assembl6e de d6classer ledit chemin ell constatant sa d6saffectation El l'usage du public. Il est 6galement n6cessaire de lancer une enqu6te publique visant le projet d'ali6nation dudit chemin afin de permettre aux tiers d'6mettre leur avis sur le sujet. L'assemblte MliMrante Mcide de reporter ce point apres pr6sentation du plan topographique du chemin rural allant de la FerM Imbault a Nangay
6
IJMsignation
Populatio n
En%
Montant en €
A VA RA Y
742
0. 52
8.48
CHAMBORD
118
0. 08
1.30
-CHAUMONTS/LOIRE -
111 7
0. 78
12.72
LA CHA USgm ST VICTOR
4612
3.21
52.1 7
LESTIOU
283
0.20
3.26
MENARS
637
0.44
7. 1 7
MUIDES S/LOIRE
1366
0. 95
1549
NO-UAN LE FUZELIER -
2422
1.68
27.39
RILLY S/L OIRE
471
0.33
5. 38
STDYES/LOIRE - --
1144
0.80
13.04
STLAURENTNOUAN
4412
3.07
49 89
SALBRIS
5621
3.91
63. 74
S.IDUBAS COSSON
22708
15.78
257.25
S. I DE LA TR ONNE
8702
6. 05
98. 63
S.IMA DULITDE CHER
32570
22. 64
369.08
S.IE.R.A DE LA VALL::E DULOIR
56952
39. 58
645.24 -
TOTAL DES PARTTJC]PATiONS
143877
100.00
1630.23
PROCtDURE DE CESSION DU CHEMIN-RURAL DE LA FER-TE IMBAULT A NAN(;'AY DANS LA LIMITE NORD/SUD DES PARCELLES 48 ET 51 Annexe1
**):**)k*********
Madame LESOURD, conseillere municipale, se joint a l'Assemblee deliberante.
***************
Monsieur le Maire explique que ce chemin rural a ete coupe par la construction de l'autoroute 471 et qu'une barriere munie d'un cadenas a ete installee lors de la mandature de Monsieur CORREZE. 11 ne rejoint plus Nanqay et n'est donc plus entretenu. Monsieur ALBERTINI affirme que ce chemin deboucherait sur le chemin longeant la vote ferree et qu'il est encore possible de l'emprunter, il annonce son intention de s'abstenir. Monsieur DOUADY aurait souhaite avoir un plan precis du chemin pour eviter une confusion avec le chemin allant vers Ie lieu-dit << Les Vaux >>, Au vu de Ia difficulte de situer ledit chemin, il est propose le report du vote. RESSOURCES HUMAINES
l
La commune de Salbris dispose au sein du centre technique municipal d'un service Mtiment. Celui-ci intervient lors des travaux (61ectricit6, plomberie, menuiserie, m6tallerie) confi6s ell r6gie directe. Afin de structurer ce service, la commune a propos6 le dossier d'un adjoint technique principal de lore classe A la promotion interne d'agent de maitrise. La commission administrative paritaire plac6e aupres du Centre de gestion du Loir et Cher a valid6 le dossier de promotion interne pr6sent6 par la commune et a inscrit l'agent sur la liste d'aptitude d'agent de maitrise. L'agent nomm6 se verra ell outre confier la gestion des stocks de mat6riaux notamment 61ectriques et le processus de commande des mat6riaux. Il y a lieu de cr6er le poste correspondant au tableau des emplois.
Le Conseil Municipal apres ell avoir d61ib6r6,
DECIDE :
-DE CREER le poste tel que propos6 au tableau -D'AUTORISER Monsieur le Maire A engager les d6marches au pourvoi de ce poste
7
Dt,LIBERATION Nol7-104 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS SUITE AUX NOUVELLES Dt,NOMINATIONS DANS LE CADRE DU <> Motif
Cr6ation
Suppression *
Date d'effet '
Cr6ation
1 poste d'Agent de maitrise ('rc : asias'e)
1 poste d'Adjoint
technique principal de l'e
classe
(TC : asias'e)
01/12/2017 Annexel
-DE SUPPRIMER le poste mentionn6 apres avis du comit6 technique et nomination de l'agent dans son grade d'avancement
IMliMration adopMe a /'UNANIMIT#, des membres prtsents et reprr:senMs.
DELIBF,RATION NO17L105 MISE EN PLACE DU R?;GIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, SUGGESTIONS, EXPERTISE ET ENGAGEMENT PROFESSIONNELS (RIFSEEP)
A compter du ler janvier 2018, il est propos6 A l'assembl6e d61ib6rante d'instituer comme suit la mise ell oeuvre du RIFSEEP. Ce r6gime indemnitaire se compose de deux parties :
Une indemnit6 li6e aux fonctions, aux suj6tions et A l'expertise (IFSE) qui vise A valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnit6 principale de ce nouveau r6gime indemnitaire. Cette indemnite repose, d'une part, sur une formalisation pr6cise de criteres professionnels et d'autre part, sur la prise ell compte de l'exp6rience professionnelle ; Un compl6ment indemnitaire aru'iuel (CIA) tenant compte de l'engagement professionnel et de la maniere de servir.
Il a pour finalit6 de :
Prendre ell compte la place des agents dans l'organigramme de la collectivit6 et reconnaitre les sp6cificit6s de certains postes ; Susciter l'engagement et valoriser l'exp6rience professiom'ielle des agents ; Donner une lisibilit6 et davantage de transparence ; Renforcer l'attractivit6 de la collectivit6 ; Fid61iser les agents ; Favoriser une 6quit6 de r6mun6ration entre filieres ;
77 est applicable pour .'
Agents titulaires et stagiaires A temps complet, temps non complet, temps partiel, Agents contractuels de droit public A temps complet, A temps non complet et A temps partiel exerqant les fonctions du cadre d'emplois concern6 (au-delA de 6 mois d'anciennet6 ou des l'entr6e ell vigueur d'un contrat d'une dur6e sup6rieure A 6 mois)
Les agents contractuels de droit priv6 ne sont pas concern6s par le r6gime indemnitaire. Les cadres d'emplois concern6s par le RIFSEEP sont :
Les attach6s Les r6dacteurs Les techniciens Les 6ducateurs des APS Les adjoints administratifs Les ATSEM Les adjoints d'animation Les adjoints du patrimoine Les adjoints techniques Les agents de maitrise
8 Annexe1
Le Conseil Municipal apres ell avoir d61ib6r6,
Dt,CIDE :
D'INSTAURER A compter du .ler janvier 2018 pour les agents relevant des cadres d'emplois ci-dessus et pr6sent6 ell annexes :
Une indemnit6 li6e aux fonctions, aux suj6tions et A l'expertise (IFSE)
*
Un compl6ment indemnitaire annuel (CIA)
D'INSCRIRF, chaque ann6e les cr6dits correspondants au budget de l'exercice courant, chapitre 012.
*
IMliMration adoptte a /'UNANIMIT]:, des membres presents et reprtsentes.
D?;LIBNRATION-Nol7-106 APPLICATION DE PRIMES D'EMPLOI NON ENCORE CONCERNt,S PAR LE RIFSEEP
AUX
CADRES
Consid6rant la mise ell place du RIFSEEP (r6gime indemnitaire tenant compte des fonctions, des suj6tions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) au ler janvier 2018 pour certains cadres d'emploi et l'abrogation de la d61ib6ration no08/164 du 16 d6cembre 2008, Consid6rant qu'il convient d'instaurer au sein de la commune de Salbris un r6gime indemnitaire, conforme au principe de parit6 tel que pr6vu par l'article 88 de la lot 84-53 du 26 janvier 1984, afin d'apporter un compl6ment de r6mun6ration aux agents dont les cadres d'emplois ne sont pas concern6s par le RIFSEEP, Monsieur le Maire explique qu'il convient de d6finir le cadre g6n6ral et le contenu de ce r6gime indemnitaire, applicable aux agents dont les cadres d'emplois ne sont pas concem6s par le RIFSEEP.
Le Conseil Municipal apres ell avoir d61iber6,
DECIDE :
D'INSTAURER A compter du ler janvier 20l81e r6gime indemnitaire annexe suivant et pr6sent6 ell amiexes.
* * * * * * * *
Indemnit6 horaire pour travaux suppl6mentaires (IHTS) Prime de responsabilit6 des emplois administratifs de direction Prime de service et de rendement (PSR) Indemnit6 sp6cifique de service (ISS) Indemnit6 sp6ciale mensuelle de fonction Indemnit6 d'administration et de technicit6 (IAT) Indemnit6 horaire d'enseignement (HSE) Indemnit6 de suivi et d'orientation des 61eves (ISO)
9 Annexel
D'INSCRIRE chaque ann6e les cr6dits correspondants au budget de l'exercice courant, chapitre 012.
IMlibtration adop'h:e a /'UNANIMIT]' des membres prtsents et reprtsentts.
***************
Madame BRAS ajoute qu"il est important que les primes ne soient pas attribuees de maniere 61itiste.
DI'LIBERATION Nol7-107 APPROBATION DU R]',GLEMENT DE -FORMATION l
Monsieur le Maire explique que le r6glement de formation pr6sente les diff6rents textes de lot relatifs A la formation et apporte des r6ponses 16gales qui sont ensuite d6clin6es au sein de la Cornmune de Salbris. Il ajoute que l'organisation des d6parts ell formation releve de la responsabilit6 de la hi6rarchie, garante de la bonne marche du service marts souligne le r61e cM de l'agent comme acteur de son parcours de formation, tout au long de sa carriere. Il expose que le reglement de formation permet d'encadrer le plan de formation afin de permettre aux agents d'exercer avec la meilleure efficacit6 les fonctions qui leur sont confi6es lors de l'accomplissement de leurs missions de service public ell recherchant la satisfaction des usagers. La formation professionnelle doit favoriser le d6veloppement des comp6tences, faciliter l'acc6s aux diff6rents niveaux de qualification existants, permettre l'adaptation au changement des techniques et A l'6volution de l'emploi territorial, contribuer A l'int6gration des agents et A leur promotion sociale. Elle doit 6galement favoriser leur mobilit6 ainsi que la r6alisation de leurs aspirations personnelles et cr6er les conditions d'une 6galit6 effective, ell particulier entre les hommes et les femmes, pour l'acces aux diff6rents grades et emplois. Outre la cotisation vers6e au Centre national de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) conform6ment A la lot, la commune de Salbris a fait le choix d'organiser des formations compl6mentaires interne et externe conform6ment aux cr6dits vot6s. Sont A ajouter les frais de d6placements et les frais logistiques ainsi que l'inscription El des s6minaires ou colloques. Ce soutien A la formation dans un cadre pn6cis et clairement d6fini couvre : - Les formations statutaires obligatoires, - Les preparatioris aux concours et examens de la fonction publique territoriale - Les stages propos6s par le CNFPT - Les actions de formation organis6es ell interne A la mairie de Salbris sur des themes sp6cifiques - Les actions de formation organis6es ell partenariat avec d'autres collectivit6s sur des tMmes sp6cifiques choisis par la collectivit6 territoriale ou auxquels a adh6r6 la commune de Salbris dans l'int6r6t de ses agents et dans le cadre d'une mutualisation de moyens. - La participation des agents de la commune A des formations propos6es par des organismes priv6s qui peuvent, le cas 6ch6ant, 6tre dipl6mants ou certifiants
10 Annexe1
Le Conseil Municipal apres ell avoir d61ib6r6,
Dt,CIDE :
D'APPROUVER le reglement de formation applicable A compter du ler janvier 2018 tel qu'il est pr6sent6.
IMlibtration adoptte a /'UNANIMIT]:, des membres prtsents et reprtsentts.
***************
Monsieur ALBERTINI se dit favorable a l'offre de formation des agents de la commune et qu'il est important d'en augmenter la qualification. Madame BRAS ajoute qu'elle apprecie l'ouverture des formations a d'autres organismes que le CNFPT, celui-ci restreignant son offre. Monsieur DOUADY explique qu'organiser des formations ell interne est aussi un moyen de realiser des economies. iMARCHt, PUBLICS
l
DELIB]'RATION No 172108 CONSULTATION POUR L'ACQUISITION D'UNE BALAYEUSE : AUTORISATION DE LANCEMENT ET DE Dt,PENSE
Conform6ment aux cr6dits vot6s dans le cadre du budget, il est propos6 de lancer une consultation afin d'acqu6rir une balayeuse. Cet investissement permettra d'assurer ell regie le balayage de la voirie marts 6galement des places et trottoirs, les missions pouvant 6tre assur6es par deux agents techniques. Un transfert de d6penses de fonctionnement ell investissement ainsi qu'un service public plus adapt6 aux besoins de la commune ell d6couleront
Le Conseil Municipal apres ell avoir d61ib6r6,
DECmE :
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son repr6sentant A lancer la proc6dure de consultation et de signer toutes les pi6ces n6cessaires A l'instruction, la r6alisation et au reglement de ce dossier.
IMlibtration adoptte a PUNANIMITP, des membres pn:sems et reprtsemts.
***************
Monsieur Tt-leMIOT explique que la prestation actuelle represente un coot de 25 000€ a l'annee ell fonctionnement et que la balayeuse ne peut operer sur les trottoirs. De plus, ell raison de I'interdiction au recours des pesticides pour nettoyer les trottoirs, l'acquisition d'un tel equipement permettrait une intervention sur la voirie marts egalement les trottoirs. 11 s'agit d'un investissement judicieux pour am61iorer l'entretien. Pour rappel 80000€ sont inscrit au budget 2017.
11 Annexel
DELIBERATION No 17-109 CONSULTATION POUR UNE MAITRISE D'(EUVRE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE SECURIT?' ROUTE DE PIERREFITTE : AUTORISATION DE LANCEMENT ET DE DEPENSE
Monsieur le Maire rappelle A l'Assembl6e le projet d'am6nagement de s6curit6 de la Route de Pierrefitte, route d6partementale D55. Afin d'optimiser les travaux avec les objectifs fix6s : am6nagement de s6curit6 pour la circulation des pi6tons et des cyclos marts 6galement la n6cessit6 de ralentir la vitesse - il est propos6 de prendre l'attache d'un maitre d'a:uvre sur ce dossier. Le Conseil Municipal apres ell avoir d61iber6,
DECIDE :
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son repr6sentant A lancer la proc6dure de consultation et de signer toutes les pieces necessaires A l'instruction, la r6alisation et au r6glement de ce dossier. DE conventionner avec le Conseil D6partemental dans le cadre du FCTVA, la vote concernee 6tant une vote d6partementale et A solliciter les subventions au taux le plus 61ev6 possible aupres de tous les financeurs potentiels.
IMliberation adopMe a /'UNANIMIT#, des membres pr6sents et repr6sen'h:s.
***************
Monsieur le Maire explique le retard pris sur ce chantier au regard de la propriete departementale. ljoute que ce projet a ete mene de fa(on collective et concerte et qu'il a ete presente a deux reprises aux habitants. l FINANCES PUBLIQUES
l
DELIBERATION No 17-110 TARIFS POUR L'UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES PAR LES << HORS SALBRISIENS >>
Monsieur le Maire rappelle que les 6quipements sportifs municipaux sont utilis6s occasionnellement, par des organismes ext6rieurs A Salbris. Les cr6neaux sont accord6s uniquement ell cas de non utilisation par les 6coles ou associations salbrisiennes et selon ces tarifs : Pour les installations couvertes
* 18€del'heure * 60€ la demi-journ6e *
l OO€ la j ourn6e
Pour les installations non couvertes
*
35€ la demi-journ6e 60€ la journ6e
* *
IMliMration adopMe a rUNANJM]T]: des membres prtsents et reprtsentts.
***************
12 Annexe1 Monsieur DOUADY souhaite savoir sr le parametre du chauffage a bien e{e pris ell compte Iors de Ia fixation des tarifs. Monsieur le Maire repond que cela est inte@re dans le prix moyen.
Dt,LIBt,RATION No 17-111 CAUTIONS DE MENAGE POUR LES SALLES MUNICIPALES
Monsieur le Maire rappelle que des 6tats des lieux sont d6sormais effectu6s pour chaque location de salle. La gratuit6 des salles aupres des associations est appliqu6e marts il arrive que les locaux ne soient pas remis ell 6tat et la collectivit6 se trouve dans l'obligation d'assurer un entretien suppl6mentaire. Afin de pallier A ces d6sagr6ments, il est propos6 de mettre ell place ; une caution d'un montant de 100€ dans la salle des f6tes ou autres salles telles que Bellevue, MSAP, Franciade et Polyvalente et de 1 50€ pour la salle Vilpoux (cuisine et salle) ; et ce, dans l'hypotMse o'a la collectivit6 se trouve dans l'obligation d'assurer un entretien sp6cifique IMlibtration adoph:e a PUNANIMIT?:, des membres presents et reprtsen'h:s.
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Monsieur Ie Maire explique que c'est une demarche de responsabilisation par le porte- monnaie.
DELIBERATION No 17-112 CAUTION ET TARIF POUR LA LOCATION DE L'ARCHE GONFLABLE
Monsieur le Maire informe l'Assembl6e qu'une arche gonflable logot6e Ville de Salbris a 6t6 acquise par la Ville pour un cout de 2000€ Il est propos6 de la mettre A disposition des associations salbrisiennes pour la somme de 20€ au titre de loyer et de solliciter 6galement une caution d'un montant de l 50€ IMliMration adoph:e a rUNAN]MJT]E des membres prtsents et reprtsentts.
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Monsieur TmMIOT rappelle que cette arche a ete utilisee pour le Cross et pour le forum.
TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE 2018
Ce point est report6 au prochain conseil.
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iDt,LIBERATION No 17-113 DECISIONS MODIFICATIVES
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Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver les ajustements budg6taires suivants :
13 Annexel
4?
Tri : Fonctionnement/Investissement, D6pense/Recette, Chapitre, Nature 6tendue I D 201605 21538 201607 21728 201702 2188 201703 21318 201704 21538
INVESTISSEMENT DEPENSE Tryx Securisation travers6e RD2020/EHPAD Autres r6seaux Trvx Centre Bourg Autres agencements et am6nagements de terrains Acquisitions de Materiels Autres immobilisations corporelles Trvx divers et s6curit6 Mtiments Inst Sportives Autres Mtiments publics Trvx 6clairage public Autres r6seaux
0,00
-80 000,00 -64 000,00 27 000,00 44 000,00 73 000,00
-80 000,00 -64 000,00 27 000,0044 000,00 73 000,00
IMliMration adop'b:e a l'UNANrM]T]: des membres prtsents et reprtsentts.
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Monsieur THEMIOT explique que les sommes de 80000 et 64000 sont des economies realisees par rapport au budget previsionnel pour les travaux rue des ecoles et de la RD2020 et quelles n'ont aucune incidence sur le budget. Les sommes de 44 000 et 27 000€ correspondent au remplacement de la chaudiere a l'eglise et a l'achat de poubelles et d'accroche velos. La somme de 73 000 correspond au remplacement du parc des candelabres. lJNTERCOMMUNALiTt,
1
7DELIBERATION No 17-114 MODIFIATION DES STATUTS DE LA CCSR
l
Monsieur le Maire pr6sente la d61ib6ration no 2017-42 Statut de la CCSR prise ell Conseil communautaire le 24 septembre 2017. Il explique que la comp6tence Gestion des Milieux Aquatiques et Pr6vention des inondations (GEMAPI) devient obligatoire A compter du ler janvier-2018, et que les services de l'Etat travaillent conjointement avec les syndicats de rivieres pour qu'une mise ell a:uvre effective de cette comp6tence sort organis6e de maniere coh6rente sur le D6partement et par bassin. L'exercice de cette comp6tence est d6clin6 comme suit :
L'am6nagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique,
14 Annexel
- L'entretien et l'am6nagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les
acces A ce cours d'eau, a ce canal, A ce lac ou A ce plan d'eau La d6fense contre les inondations et contre la mer, La protection et la restauration des sites, des 6cosystemes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations bois6es riveraines
La comp6tence << logement et cadre de vie >> ouvre droit A la DGF bonifi6e sans entrainer de d6penses effectives suppl6mentaires pour la Communaut6 de Communes. L'exercice de cette comp6tence est d6clin6 comme suit :
Elaboration du diagnostic du territoire et dffinition des orientations du contrat de ville,
- Animation et coordination des dispositifs contractuels de dAveloppement urbain, de
d6veloppement local et d'insertion 6conomique et sociale ainsi que les dispositifs locaux de pr6vention de la dAlinquance, Programme d'actions dffinis dans le contrat de ville.
DtliMration adopt6e a PUNANIMIT?E des membres prtsents et reprtsentts. Monsieur DOUADY annonce avoir deja pose ses questions ell conseil communautaire. Monsieur le Maire explique que le PLH est l'acronyme de Plan Local de l'Habitat destine a faire l'inventaire de l'habitat et de connaitre les axes de cksveloppement. iCOMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 SEPTEMBRE 2017
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Monsieur ALBERTINI souhaite faire rajouter au compte-rendu du Conseil Communautaire la mention de son depart outre des debats tenus concernant le point << s schema de mutualisation >>. Monsieur le Maire annonce que cette mention sera ajoutee au compte-rendu du Conseil Communautaire. iAJOUTS A L'ORDRE DU JOUR
l
DEL{BtRATgON No 17-115 SOUTIEN AU DEROULEMENT DES EPREUVES HIPPIQUES A LAMOjTE-BEUVRON DANS LE CADRE DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES PARIS 2024 Vu l'article L 2121-29 du Code G6n6ral des Collectivit6s Territoriales, Consid6rant que la ville de Paris organisera les Jeux Olympiques et Paralympiques d'6t6 2024 ; Consid6rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, 6ducatives et citoyennes auxquelles la commune de Salbris est attach6e et dans lesquelles elle se reconnait ; Consid6rant que certaines disciplines seront d61ocalis6es hors de Paris ;
15 Annexel Consid6rant que la F6d6ration franqaise d'6quitation, install6e sur la commune de Lamotte- Beuvron, depuis 2006, dispose du plus grand espace 6questre d'Europe ; Consid6rant que ce lieu dispose des infrastructures et de l'exp6rience pour accueillir des comp6titions internationales dans des conditions optimales ; Consid6rant la p6renniM des investissements qui pourront y etre r6alis6s ; Consid6rant que la commune de Lamotte-Beuvron dispose de dessertes routieres et ferroviaire afin de garantir le meilleur acces au public et aux comp6titeurs ; Le Conseil Municipal apres ell avoir d61ib6r6, DECIDE :
D'APPORTER son soutien A la candidature de la commune de Lamotte-Beuvron pour l'organisation des 6preuves 6questres des Jeux Olympiques et Paralympiques d'6t6 2024 et 6met le va:u que cette candidature sort retenue par le Comit6 d'organisation de Paris 2024.
IMliMration adop'b:e a /'UNANIMIT]E des membres prtsents et reprtsent6s.
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Monsieur le Maire explique que sr l'organisation de telles epreuves se faisaient a Lamotte- Beuvron, les retombees pr6vues sur le territoire seraient imm6diates.
DELIBt,RATION NO 17-116 CLASSES DE NEIGE 2018 : FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION DEMANDt,E AUX PARENTS ET DE L'INDEMNITE VERSEE AUX ACCOMPAGNANTS
Monsieur le Maire explique que des s6jours ell classe de neige de 10 jours sont propos6s aux 61eves des classes de CM2 des 6coles Yves Gautier et Louis Boichot, pour l'ann6e scolaire 2017 / 2018, au centre de "La Combaz" situ6 A Combloux ell Haute-Savoie, pour un tarif de 680 € par 61eve, transport compris. Il invite le conseil municipal A adopter les dispositions tarifaires fixant le montant de la participation A la charge des parents, comme suit :
16 Annexe1 Une r6duction de 1 5% sur le s6jour sera appliqu6e A partir du 2eme enfant du meme foyer. Monsieur le Maire ajoute qu'il faut 6galement fixer les indemnit6s d6volues aux enseignants accompagnant les 61eves. Cette indemnit6 est calcul6e A partir d'un taux journalier, compos6 de deux 616ments :
Une indemnit6 forfaitaire pour suj6tions sp6ciales de 4,57 € Une part variable pour travaux suppl6mentaires fix6e ell fonction de l'importance de ces derniers, sans pouvoir exc6der 230% du SMIC.
Il propose de fixer cette indemnit6 cornme suit : Indemnite forfaitaire pour suj6tions sp6ciales : Somme pour travaux suppl6mentaires 1 67% du SMIC: Indemnit6 journaliere brute par enseignant Le conseil municipal, apres ell avoir d61ib6r6,
4,57 € 16,30 €
= 20,87€
DECIDE
DE FIXER la participation des parents aux classes de neige 2018 conforrn6ment aux dispositions ci-dessus, D'INSTAURER une indemnit6 individuelle de surveillance pour les enseignants accompagnant les s6jours ell classes de neige de 20,87 € bmt par jour.
Dtlibtration adopMe a /'UNANIMIT]: des membres prtsents et reprtsen'b:s.
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Monsieur le Maire ajoute que ces tarifs sont calcules sur la meme base que ceux de l'annee 2017 et qu'il est important de reconduire cette action. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
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ljre tranche
2eme tranche
3eme tranche
4eme tranche
5eme tranche
Revenu fiscal de 0 A 9710€
Revenu fiscal de 9710 a 26818 €
Revenu fiscal de 26818 A 71898 €
Revenu fiscal de 71898 A 152260€
Revenu fiscal > A 152 260€ ou non pr6sentation de l'avis d'imposition
Participation Ville
50o/o
40%
30%
15%
0%
340€
272€
204€
l02€
0€
Participation Famille
50%
60o/o
70%
85%
100%
340
408€
476€
578€
680€ Annexel
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Note de synthese pour le public du Conseil Municipal
Monsieur SAUVAGET remarque que le public ne dispose pas de note de synthese pour suivre les d6bats du Conseil Municipal. Monsieur le Maire pr6sente ses excuses et annonce que des notes de synthese seront mises A disposition du public lors des prochaines r6unions du Conseil.
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Signalisation de la piste cyclable rd 2020
Monsieur DOUADY constate que les vibreurs qui sont install6s le long de la piste cyclable sur la RD2020 n'adherent pas efficacement a la chauss6e et souhaite savoir sr une r6flexion est ell cours pour corriger ce probleme. Monsieur le Maire explique qu'effectivement les vibreurs sont ell r6sine et le passage de certains v6hicules de type lourd dessus les d6solidarisent de la chauss6e. Cette solution avait 6t6 choisie ell amont par rapport A une fixation ell acier dangereuse ell cas de d6t6rioration des vibreurs. Une 6tude est ell cours avec les services techniques pour trouver d'autres dispositifs, la pose de diodes lumineuses est envisag6e.
* Devenir du GIAT
Monsieur SAUVAGET s'int6resse au sort du terrain du GIAT. Monsieur le Maire explique que ce terrain appartient au d6partement, qu'une promesse de vente a 6t6 actee, que le d6tachement du foncier 6quivalent A 12 hectares pour l'installation d'une future entreprise est fait. N6anmoins, l'instruction du dossier et la communication revient aux propri6taires qui sont la SEM Territoires et D6veloppement avec le D6partement.
* Situation de l'EPMU
Monsieur SAUVAGET souhaiterait savoir ce qu'il advient de l'EPMU tant d'un point de vue social que du foncier. Monsieur le Maire informe l'assemblee que la fermeture est pr6vue pour juin 2018 et que les services de l'Etat et son ministere des arm6es s'occupent du dossier.
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Deibats communautaires sur la piscine intercommunale
Monsieur SAUVAGET souhaite rappeler les d6bats lors du Conseil Communautaire du 14 septembre autour de la prise de position des 61us communautaires salbrisiens concernant le devenir de la piscine intercommunale Albert LEBOUL. Monsieur le Maire explique qu'il n'6met aucun jugement sur le positionnement des conseillers communautaires et que chacun est libre de son opinion m6me sr les r6actions imm6diates pourraient ne pas prendre ell compte l'avenir du territoire et l'int6r6t g6n6ral. Il rappelle que le projet a 6te adopt6 par 20 voix contre s et 2 abstentions. La seule reserve A apporter au projet sur lequel travaillent les services est sur la lot de finances actuellement ell d6bat A l'Assembl6e Nationale. En effet cette derniere imposerait aux communes un aurofinancement A hauteur des remboursemerits d'emprunts, ce qui pourrait constituer selon Monsieur le Maire a un << diktat >> sur l'investissement des collectivit6s territoriales. L'adoption de la lot de Finances est donc A suivre.
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Passage pieton RD2020 ell face de l'EHPAD
Monsieur DOUADY souhaite savoir sr une r6flexion est engag6e pour cr6er un second passage pi6ton ou d6placer celui situ6 devant l'EHPAD 6voquant le constat de la faible utilisation de l'actuel. Monsieur le Maire r6pond qu'une 6tude va etre men6e sur la faisabilit6 du projet.
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Exploitation de la carriere par la soci6t6 Ligerienne de Granulats
Monsieur PLANTEVIGNE souhaiterait connaitre le nombre potentiel de cr6ation d'emploi sur le bassin communal du fait de la nouvelle activite d'exploitation de la carriere par la soci6t6 Lig6rienne de Granulats. Monsieur le Maire lui r6pond que ce serait 7 emplois qui serait potentiellement cr66s. JLECTURE DESlt,CISIONS DU MAIRE
l 18 Annexe1 Prises ell application de la d616gation accordee par le Conseil Municipal.
Le bail de location du garage no4, situ6 avenue de Verdun A Salbris, consenti A Madarne V6ronique POUSSE, est prolong6 d'un an A compter du ler aout 2017, moyennant un loyer de 90€ par trimestre. Le bail de location du garage no5, situ6 avenue de Verdun A Salbris, consenti A Madame Sandrine DIDIER, est prolong6 d'un an A compter du 10 octobre 2017, moyennant un loyer de 90€ par trimestre. Le bail de location du garage no6, situ6 avenue de Verdun A Salbris, consenti A Monsieur Thomas ROHMER, est prolong6 d'un an A compter du 25 juillet 2017, moyetu'iant un loyer de 90€ par trimestre. Le bail de location du garage nol, situ6 avenue de Verdun A Salbris, consenti A Madame Sylvie GUILLERMO est act6 pour 1 an A compter du 22 juin 2017, moyennant un loyer de 90€ par trimestre. L'autorisation de l'accueil d'un groupe d'usagers du CADA, sur la commune de Salbris les mercredis, du 11 octobre 2017 au 20 juin 2018, de 9h A lOh30, afin qu'ils b6n6ficient durant leurs temps d'activiMs, d'une installation sportive de qualit6 ; sous la direction p6dagogique et la responsabilit6 du personnel encadrant de l'UFOLEP41 qui se chargera de rembourser la commune d'un montant de location de 13 euros de l'heure, r6gl6 fin juin 2018, sort 32 cr6neaux d'l heure et demi 6quivalent a 48h totales.
L'ordre du jour 6tant 6puise, la s6ance a pris fin A 1 9h20.
Le secr6taire de sr
Jean CHICAULT
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