Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 03.10.23 Signe
Procès Verbal - PV CM 17.02.25 signe
Procès Verbal - PV CM 11.03.2021 Signe
Procès Verbal - PV CM 13.11.23 signe
Conseil Municipal - Annexe 2 CM 04.04.24 Ville de Salbris Rapport BP 2
Procès Verbal - PV CM 14.12.2022S
Procès Verbal - PV CM 12.04.18
Procès Verbal - PV CM 09.02.17
Procès Verbal - PV CM 26.10.17
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 15.06.17
Procès Verbal - PV CM 12.01.20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salbris.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.01.20)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Banque,
VILLE
DE
SALBRIS
es
PROCES
VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SALBRIS
DU
22
JANVIER
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
vingt-deux,
à
18h00,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
Georges
Vilpoux,
par
dérogation
spéciale
au
lieu
habituel
de
ses
délibérations,
après
convocations
légales
adressées
le
quinze
Janvier,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
AVRIL,
Maire.
Étaient présents
: 26
M.
AVRIL,
Maire,
Mme
COUTAUD,
M.
JOUSSET,
Mme
GUYADER
M.
BENITO,
Mme
LUNEAU,
M.
CHENEL,
Mme
VIGNEULLE,
Adjoints
au
Maire,
Mme
DESPONT.
M.
DALLANÇON,
Mme
CHAPERON,
Mme
MULLER,
Mme
LANOIX,
M.
RUZÉ,
M.
PARROT
M
FALCOTET,
M.
CHOLLET,
Mme
TEIXEIRA,
Mme
CHENNEBAULT,
M
ANDRÉ,
M
CHICAULT,
M.
SAUVAGET,
M.
MATHO,
Mme
FUCHS,
Mme
BAHAIN,
Mme
SMATEL,
conseillers
municipaux.
Absents
avec pouvoir
: 3
Mme
GILLET,
pouvoir
à Mme
LUNEAU.
Mme
HEDAL,
pouvoir
à Mme
COUTAUD,.
M.
MIANNEY,
pouvoir
à M.
AVRIL.
Absents
sans pouvoir
: 0
Madame
LAUDE
et Monsieur
SANDRAS,
agents
municipaux,
assistent
à la séance.
Monsieur
le Maire
ouvre
les
travaux
à
18h00.
Monsieur
le
Maire
procède
à
l'appel
des
conseillers,
le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
| 1.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
M.
DALLANÇON
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
2.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
19
NOVEMBRE
2020
Monsieur
le
Maire
demande
ensuite
à l’
Assemblée
délibérante
d’approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
19
novembre
2020.
VILLE
DE
SALBRIS Le
procès-verbal
de
la
séance
du
19
novembre
2020
est
adopté
à la
MAJORITE.
6 abstentions
suite
aux
erreurs
constatées
sur
le
procès-verbal
et
demande
de
rectification.
| ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
|
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
3.
DÉSIGNATION
D’UN
REPRESENTANT
A
APPROLYS
La
commune
adhère
depuis
2014
à
la
centrale
d’achat
APPROLYS
depuis
2014.
Elle
:
- passe
des
marchés
pour
ses
besoins
propres,
- passe
des marchés
publics
destinés
à ses membres,
- conclut
des
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services
destinés
à ses membres,
- passe
des
appels
à
projet
destinés
à
ses
membres
ou
toutes
autres
procédures
de
mise
en
concurrence
particulière
prévues
par
des
textes
spécifiques
;
- passe
des marchés
subséquents
destinés
à ses membres ;
- conclut
des
partenariats,
adhère
ou
participe
à
d’autres
structures
de
mutualisation
de
la
commande
publique
(groupements
de
commande,
centrales
d’achat,
etc).
Suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
la
commune
doit
désigner
un
représentant
titulaire
et
son
suppléant
qui
sera
appelé
à siéger
à Approlys.
Monsieur
le
Maire
propose
la
candidature
de
Catherine
LUNEAU
à
la
fonction
de
représentant
titulaire
et
de
Chantal
COUTAUD
à celle
de
représentant
suppléant.
Adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
4.
CONVENTION
DE
TELETRANSMISSION
DES
ACTES
DE
LA
COMMUNE
AUPRES
DES
SERVICES
DE
LA
PREFECTURE
DE
LOIR-ET-CHER
Vu
la
convention
pour
la
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l’Etat
du
12
décembre
2014
signée
entre
:
1)
la
Préfecture
de
Loir-et-Cher
représentée
par
le
Préfet,
ci-après
désignée
:
le
« représentant
de
l’Etat
»,
2)
la
Commune
de
Salbris,
représentée
par
son
Maire,
Alexandre
AVRIL,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
3 juillet
2020
ci-après
désignée
:la
« collectivité
».
Cet
avenant
a
pour
objet
de
prendre
en
compte
le
changement
de
dispositif
homologué
de
transmission
par
voie
électronique
des
actes
de
la
collectivité
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Les
parties
à la
convention
initiale
décident
de
lui
apporter
les
modifications
suivantes
:
L’article
2.1
de
la
convention
susvisée
est
modifié
comme
suit
:
« ARTICLE
2.1
—
L'opérateur
de
transmission
et
son
dispositif
« Pour
recourir
à
la
transmission
électronique,
la
collectivité
s’engage
à
utiliser
le
dispositif
suivant
:S2LOW,
homologué
le
3
septembre
2019
proposé
à
ses
membres
par
l’opérateur
de
mutualisation
GIP
RECIA
sis
151
rue
de
la
Juine
à Olivet
45160
(LOIRET).
La
société
ADULLACT
chargée
de
l’exploitation
du
dispositif
homologué,
désignée
ci-après
«opérateur
de
transmission
»
est
chargé
de
la
transmission
électronique
des
actes
de
la
VILLE
DE
SALBRIS collectivité,
en
vertu
d’une
convention
d’adhésion
mutualisée
le
10
aout
2018.»
Toutes
les
autres
stipulations
de
la
convention
initiale
restent
inchangées.
Adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
| FINANCES
PUBLIQUES
|
Rapporteur
: Madame
Luneau
5.
DECISIONS
MODIFICATIVES
DES
BUDGETS
|
Afin
de
clôturer
l’exercice
de
2020,
il
convient
d’effectuer
les
modifications
budgétaires
suivantes
:
Budget
CRJS
Section
de
fonctionnement
Nous
procédons
au
rééquilibrage
de
la
section
suite
aux
pertes
des
produits
de
service.
à
caractère
023 | autofinancement
TOTAL
Budget
Service
des
eaux
Section
d’investissement
Nous
procédons
au
rééquilibrage
de
la section
suite
aux
ajustements
de
crédits.
16
: emprunt
: ajustement
de
l’échéance
041
:
opérations
patrimoniales
:
régularisation
de
la
comptabilisation
de
la
TVA
sur
les
investissements.
16 | Emprunts
et
dettes
27 | Autres
immob
VILLE
DE
SALBRIS opérations
opérations
041 |
patrimoniales
72
885,00
041 | patrimoniales
72
885,00
uoneJado
Sa1p10,pl sl
non
affecté
021 |
autofinancement
0,00
TOTAL
72
885,00
72
885,00
Budget
Assainissement
Nous
procédons
au
rééquilibrage
des
sections
suite
aux
ajustements
de
crédits.
66/16
:
intérêt
et
emprunt
:ajustement
de
l’échéance
041
:opérations
patrimoniales:
régularisation
de
la
comptabilisation
de
la
TVA
sur
les
investissements.
FONCTIONNEMENT
| DEPENSES
RECETTES
|
charges
à caractère
011 66
financières
023 |
autofinancement
0,00
TOTAL
0,00
INVESTISSEMENT
16|Em
nts
et
dettes
27 | Autres
immob
financières
moniales
257
820,00 |
041
rat
patrimoniales
257
820,00
VILLE
DE
SALBRIS non
affecté
021
|
autofinancement
0,00
TOTAL
257
820,00
257
820,00
Budget
Logement
social
Ajustement
des
crédits
de
remboursement
du
capital
de
la
dette
par
une
diminution
des
charges
à caractère
général
par
l’autofinancement.
à
caractère
023
|
autofinancement
109,00
TOTAL
0,00
[INVESTISSEMENT
|
non
affecté
021
|
autofinancement
109,00
TOTAL
109,00
Budget
principal
Section
de
fonctionnement
011
:charges
à
caractères
générales
:ajustement
des
crédits
budgétaires
pour
un
montant
de
14
000
euros
dus
essentiellement
aux
dépenses
liées
aux
achats
de
matériels
de
COVID.
014
:atténuation
de
produits
:inscription
du
dégrèvement
de
la
taxe
sur
les
logements
vacants
pour
un
montant
de
4
100
euros.
67
:charges
à caractère
exceptionnel
:régularisation
des
écritures
réglementaires
suite
à la
perte
du
remboursement
de
l’indemnité
de
sinistre
des
inondations
de
2016
pour
un
montant
de
109
210
euros.
012
:charges
de
personnel
:diminution
des
crédits
ouverts
pour
un
montant
de
18
100
euros
permettant
ainsi
l’équilibre
de
la
section.
5
VILLE
DE
SALBRIS 77
:produits
exceptionnels
:
régularisation
des
écritures
réglementaires
suite
à
la
perte
du
remboursement
de
l’indemnité
de
sinistre
des
inondations
de
2016
pour
un
montant
de
109
210
euros. Section
d’investissement
Programme
202002
: acquisition
de
matériel.
Ajustement
des
crédits
pour
1 900
euros.
10
:dotations
diverses
:ajustement
des
crédits
pour
1 900
euros
sur
FCTVA.
FONCTIONNEMENT
| DEPENSES
RECETTES
|
produits
à
caractère
14
000,00
77
onnels
109
210,00
de
-18
100,00
sel|821 surne12dO
014 | Atténuation
de
4
100,00
67 | Cha
onnelles
109
210,00
autofinancement
0,00
109
210,00
109
210,00
[INVESTISSEMENT
202002
uisitions
matériels
1
900,00
10
|
Dotations
diverses
1
900,00
non
affecté
021 |
autofinancement
0,00
TOTAL
1
900,00
1
900,00
Adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
l’ensemble
des
décisions
modificatives.
VILLE
DE
SALBRIS | 6.
SORTIE
DE
L’ACTIF
POUR
LA
VENTE
D’UNE
REMORQUE
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Madame
LUNEAU
rappelle
à l’Assemblée
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
les
articles
L.1311-1
et
L.2241-1,
stipule
que
« Les
biens
du
domaine
public
sont
inaliénables
et
imprescriptibles
;aussi
toute
cession
ou
destruction
d’un
bien
doit
être
précédée
d’un
déclassement
du
domaine
public
et
il
revient
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune
».
Un
agent
de
la
collectivité
souhaite
acquérir
une
remorque
grillagée
pour
un
montant
de
750
euros.
Monsieur
le
Maire
propose
le
déclassement
et
la
cession
du
bien
suivant
:
Remorque
grillagée
—
numéro
d’inventaire
:2008
- 02
à vendre
pour
la
somme
de
750
€.
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
au
déclassement
et
à
la
cession
du
bien
listé
ci-dessus,
de
l’autoriser
à signer
tous
documents
nécessaires
à
l’instruction
et
la
réalisation
de
ce
dossier,
de
dire
que
la
constatation
des
sorties
des
immobilisations
sera
prise
en
compte
dans
l’inventaire.
Monsieur
MATHO
demande
des
précisions
quant
à
la
modification
du
budget
constitutive
à
une
indemnité
attendue
concernant
les
inondations
de
2016.
Madame
LUNEAU
répond
: «
il
avait
été
budgété
beaucoup
plus
que
prévu,
donc
c'est
un
simple
réajustement.
»
Adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
| AFFAIRES
CULTURELES
es]
Rapporteur
: Madame
Luneau
7.
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
DE
DECEMBRE
2019
POUR
LES
TARIFS
CULTURELS
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
la
délibération
n°
19-88
concernant
la
programmation
Culturelle
2020,
il
y
a lieu
de
régulariser
certains
tarifs
omis
ou
modifiés
suite
au
désistement
d’un
artiste,
il
convient
de
retirer
le
spectacle
« Les
perchées
» programmé
le
27
mars
remplacé
par
« Voyou
».
Il
vous
est
proposé
de
voter
les
tarifs
omis
dans
la
délibération
de
2019
suite
au
confinement
mais
indispensable
à la
trésorerie
pour
la
destruction
des
billets,
soit
:
- VOYOU
« Les
bruits
de
la
ville
» —
tarif
plein
:20
€
- tarif
réduit
:12
€
(chansons),
- Pop
Corn
—
tarif
scolaire
:2
€
Adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
| QUESTIONS
DIVERSES
il
VILLE
DE
SALBRIS e
Madame
BAHAIN
souhaite
attirer
l'attention
sur
le
trafic
routier
sur
l'avenue
de
Nançay. Madame
GUYADER
répond
qu'une
réflexion
est
actuellement
en
cours.
En
attendant
de
pouvoir
organiser
une
réunion
de
consultations
avec
l'ensemble
des
riverains,
Madame
GUYADER
les
a
rencontrés
individuellement
pour
recueillir
leurs
propositions. Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'un
projet
de
révision
du
schéma
poids-lourd
très
intéressant
pour
Salbris
est
en
cours.
Il
est
prévu
l'interdiction
de
passage
des
camions
de
plus
de
3 tonnes
5.
e
Monsieur
CHICAULT
pose
une
question
concernant
la
supression
des
quilles
de
sécurité
des
pistes
cyclables.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'une
mise
en
norme
des
nombreux
travaux
réalisés
sous
de
précédentes
mandatures
est
malheureusement
nécessaire
du
fait
de
l'absence
d'autorisation
demandée
en
amont.
Madame
GUYADER
répond
qu'il
y
a
définition
du
sens
de
circulation
sur
la
route
de
Pierrefitte
entre
piéton
et
vélo
en
cours.
Monsieur
MATHO
demande
des
précisions
concernant
d'éventuels
travaux
sur
la
route
de
Souesme.
Madame
GUYADER
rappelle
qu'une
étude
est
en
cours
pour
clarifier
la
circulation
avant
de
poursuivre
davantage
de
travaux
avec
pour
objectif
de
sécuriser
les
cyclistes.
Madame
GUYADER
rappelle
également
que
des
travaux
devant
le
collège
Gaston
Jollet
en
collaboration
avec
le
directeur
du
collège
pour
améliorer
le
stationnement
et
la
sécurité
ont
commencé.
e
Monsieur
SAUVAGET
alerte
le
Maire
sur
la
situation
de
détresse
des
étudiants
et
demande
ce
que
la
municipalité
envisage
pour
les
accompagner
et
les
aider
comme
d'autres
communes
le
font.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
sont
des
questions
qui
sont
étudiées
au
sein
de
la
majorité
à côté
d’un
immense
travail
de
soutien
auprès
des
Salbrisiens
en
détresse
avec
Monsieur
CHENEL,
adjoint
au
social.
e
Madame
FUCHS
pose
une
question
sur
les
modalités
de
vaccination
dans
le
Loir-et
Cher. Monsieur
le
Maire
rappelle
d'un
très
petit
nombre
de
doses
de
vaccins
a été
prévu
pour
le
Loir-et-Cher
et
que
pour
l'instant,
il
est
envisagé
un
centre
unique
de
vaccination
pour
la
Sologne.
Monsieur
MATHO
propose
que
Salbris
soit
centre
de
vaccination
lorsque
la
vaccination
Grand
Public
débutera.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
est
difficile
de
se
projeter
tant
que
les
collectivités
n'ont
pas
d'informations
concrètes
de
la
part
de
l’ARS
et
de
l'Etat.
LECTURE
DES
DÉCISIONS
Décision
n°2020-08
Attribution
du
lot
n°
19
rue
de
la
Ferme
de
Courcelles
à
Monsieur
UGUR
pour
la
somme
de
45
000
euros
TTC.
Décision
n°2020-09
VILLE
DE
SALBRIS Attribution
du
lot
n°
21
rue
de
la
Ferme
de
Courcelles
à Monsieur
AUGER
pour
la
somme
de
45
000
euros
TTC.
Décision
n°2020-10
Attribution
du
lot
n°
50
rue
de
la
Ferme
de
Courcelles
à Monsieur
FIDAN
pour
la
somme
de
45
000
euros
TTC.
Décision
n°2020-11
Attribution
du
lot
n°
47
rue
de
la
Ferme
de
Courcelles
à Madame
GONZALEZ
pour
la
somme
de
45
000
euros
TTC.
Décision
n°2021-01
Attribution
du
lot
n°
2
rue
de
la
Ferme
de
Courcelles
à Monsieur
RAMEL
pour
la
somme
de
35
000
euros
TTC.
Décision
n°2021-02
Annulation
de
l’attribution
du
lot
n°
47
rue
de
la
Ferme
de
Courcelles
à Madame
GONZALEZ
pour
la
somme
de
45
000
euros
TTC.
Décision
n°2021-03
Attribution
du
lot
n°
57
rue
de
la
Ferme
de
Courcelles
à Madame
GONZALEZ
pour
la
somme
de
45
000
euros
TTC.
Décision
n°2021-04
Bail
de
location
consenti
à Madame
FUCHS
pour
la
location
du
garage
communal
n°
5,
d’un
an
à compter
du
4/01/2021,
au
tarif
de
150
euros
par
trimestre.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
a
pris
fin
à
18h51.
DE
&
S
=)
Le
Secrétaire
de séance,
T
a
x LPS
VILLE
DE
SALBRIS!