Compte-Rendu - eu6dxf2d2xvl59z

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Compte-Rendu - eu6dxf2d2xvl59z Document publié le Mercredi 23 mars 2016 par la commune de Trogues. Lien du pdf (Compte-Rendu - eu6dxf2d2xvl59z)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Collectivités territoriales, Compte rendu du conseil municipal de Trogues

***

23 mars 2016

Présents : Chantal Bachelery, Denis Bournigault, Stéphane Roy, Christophe Alizon, Stéphanie Sonnette, Alain Montier, Ludivine Lasneau, Yolande Voisinet, , Emmanuel Mériguet. Absents : Christine Pénichon, Alain Ménard.

Secrétaire : Stéphane Roy

Le compte rendu de la réunion du 25 février 2016 est approuvé et signé par les conseillers.

Autorisation du Droit des Sols (ADS) : fin de mise à disposition de la Direction Départementale des Territoires (DDT) et reprise de la mission par la Communauté de Communes du Bouchardais - avenant n° 1 à la convention tripartite (DDT/CCB/Commune)

Mme le maire rappelle la validation de la convention tripartite de transfert de la mission d’instruction des actes d’urbanisme – Autorisation des Droits des Sols (ADS) – reprise par la CCB et la fin de mise à disposition de la DDT à la commune.

Tout changement à la convention nécessite la rédaction d’un avenant.

Dans ce cas, il s’agit de modifier les articles :

2 – Calendrier du transfert de l’instruction

3 – Gestion des dossiers,

comme suit :

- Article 2 - Calendrier du transfert de l’instruction

Le transfert de l’instruction est prévu au 1er Mai 2016 pour chaque commune le désirant.

- Article 3 - Gestion des dossiers

Dossiers

 Une période de compagnonnage est prévue entre les services de la DDT et la future personne en charge de l’instruction des ADS du service communautaire à compter du mois de Mars 2016, pour la reprise de la gestion des dossiers en cours. Ainsi, les dossiers déposés en mairie jusqu’au 30 Avril 2016 seront instruits par le service communautaire en lien avec les services de la DDT.

 A compter du 1er Mai 2016, le service commun de la CCB prendra en charge l’instruction des dossiers d’urbanisme des communes membres le désirant.

Les autres paragraphes des articles 2 et 3 ainsi que l’ensemble des articles restent inchangés.

Mme le Maire demande à l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’avenant N°1 à la convention tripartite à signer avec la DDT et les communes souhaitant adhérer au service mutualisé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les termes de l’avenant N°1 à la convention tripartite.

Autorisation du Droit des Sols (ADS) : Mise à disposition du service communautaire - Avenant n° 1 à la convention bipartite (CCB/ Commune)

Mme le Maire rappelle la validation de la convention bipartite de mise à disposition du service communautaire pour l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) entre la CCB et la commune de Trogues, afin de cadrer la mise en place et le fonctionnement de ce service.

Tout changement à la convention nécessite la rédaction d’un avenant.

Dans ce cas, il s’agit de modifier :

Préambule :

Le dimensionnement du service s’évalue entre autre avec le nombre d’actes instruits sur les dernières années nécessitant ainsi de créer un poste d’instructeur des autorisations du droit des sols (ADS) à mi-temps, à compter du 15 Avril 2016.L’instruction des actes par le service instructeur communautaire sera réellement effective à compter du 1er Mai 2016.

Article 11 : Durée de la convention et dénonciation

La présente convention est conclue à compter du 1er Mai 2016 pour une durée de 2 ans renouvelable par tacite reconduction.

Les autres paragraphes du préambule et de l’article 11 ainsi que l’ensemble des articles restent inchangés. Mme le maire demande à l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’avenant N°1 à la convention bipartite à signer avec les communes souhaitant adhérer au service mutualisé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve les termes de l’avenant N°1 à la convention bipartite.

Taux d’imposition 2016 : vote des taux

Les membres du conseil municipal doivent voter annuellement le taux des trois taxes communales : taxe d’habitation (TH), taxe sur le foncier bâti (TB) et taxe sur le foncier non bâti (TFNB). Mme le maire présente les bases prévisionnelles 2016, notifiées par les services fiscaux. Elle rappelle qu’en 2015, il y a eu une augmentation des taux d’imposition de l’ordre de 1%.

Elle expose différents cas d’évolution possible pour ces taux en soulignant l’augmentation des charges de fonctionnement, et la diminution des recettes.

Elle propose une augmentation modérée des taux d’imposition à hauteur de 1%.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

 Décide d’augmenter les taux d’imposition de 1 %, qui seront donc les suivants :

Taxe d’habitation : => 9,79 %

Taxe foncière bâtie : => 12,31 %

Taxe foncière non bâtie : => 31,61 %

Travaux d’enfouissement des réseaux : nouveau chiffrage reçu du SIEIL

Mme le maire informe les conseillers que les travaux d’enfouissement des réseaux sur la route du Bourg ont commencé pendant les vacances de février. La commune a reçu un nouveau chiffrage du SIEIL. Pour le réseau des télécommunications, le montant est inférieur d’environ 6 000 €. Pour le réseau électrique, le montant est plus élevé d’environ 2 500 €.

* Réseaux de télécommunication :

Génie civil 18 663.00 € TTC (TVA à la charge de la commune) Frais liés à l’opération 1 662.11 € HT (Pas de TVA à charge de la commune) soit un total de 20 345.11 € à la charge de la commune

* Réseaux de distribution électrique

Participation communale 13 442.89 net HT. (Subventionnés à 90 % par le SIEIL)

Accord du conseil municipal, à l’unanimité

Acquisition foncière pour projet communal : évaluation domaniale

Le projet de création d’une opération d’aménagement de lotissement et parking communal a fait l’objet d’une délibération le 1er février dans le cadre des projets d’investissement 2016. Mme le maire a demandé un chiffrage auservice des domaines concernant la parcelle ZB 33 de 6 080 m². La réponse apportée par ce service est de 9 € du m². Compte tenu des caractéristiques de cette parcelle, positionnée en centre bourg et desservie par les réseaux, avec la possibilité pour la commune de créer un parking à destination des écoles et de la mairie, elle propose de faire un offre aux propriétaires.

Mme le maire précise que cette parcelle est inscrite en zone 1 AU (à urbaniser) dans le futur PLUi. En cas de vente immobilière, cette zone fera l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Mme le maire demande au conseil de se prononcer sur ce prix et de l’autoriser à faire une proposition aux propriétaires du terrain concerné.

Après avoir entendu l'exposé de Mme le maire,

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, Vu l'inscription au budget 2016 d’un montant nécessaire à l'acquisition,

Vu l'estimation du bien réalisée par le service des Domaines,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Mme le maire à faire toutes les diligences nécessaires auprès des propriétaires, pour aboutir à l'acquisition de ce terrain pour un prix de 9 € le m².

Illuminations de Noël : Devis

Une ligne d’investissement concernant l’acquisition d’illuminations de Noël est inscrite au budget. En commission des fêtes, divers catalogues ont été étudiés et le choix s’est porté sur deux modèles.

Mme le maire présente le devis de la société Citylum :

 Le modèle Pétilla à LED blanc chaud ou le modèle Pétilla à LED blanc pur correspondant à 8 motifs pour poteau modèle, plus les attaches poteaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le devis de 2 638,66 € TTC (frais de port inclus).

Questions et informations diverses

* Menu du 22 mai 2016 : Il aura lieu au restaurant « Au Bon Accueil » à Crouzilles. Le choix du menu se fera en réunion de commission avec les anciens membres du CCAS. L’âge de 65 ans pour bénéficier de la gratuité est reconduit.

* PLU intercommunal : modification du planning pour permettre l’adoption du PLUi au plus tard le 31 décembre 2016, avant la création de la nouvelle intercommunalité le 1er/01/2017.

* Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : amendement au projet de schéma de coopération intercommunale déposé par les 3 communautés de communes.

Conseil communautaire : 21 mars 2016 : voir sur le site www.cc-bouchardais.fr.

Fin de la séance à 22 h 35.