Procès Verbal - 82k89h5lghed0p

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Procès Verbal - 82k89h5lghed0p Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Trogues. Lien du pdf (Procès Verbal - 82k89h5lghed0p)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Procès-verbal du COMPTE RENDU DE LA

REUNION ordinaire DU CONSEIL MUNICIPAL DE TROGUES

***

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit mars à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Trogues, se sont réunis en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée le 1er mars 2024 et sous la présidence de Monsieur Christophe ALIZON, Maire.

Etaient présents : M. BOURNIGAULT Denis, M. MONTIER Alain, M. CHOLLET Anthony, Mme GROLEAU Ludivine, M. ROY Stéphane, M. CHAINEAU Jean-Pierre, M. MERIGUET Emmanuel, Mme RIBIERE Isabelle, Mme VOISINET Yolande

Étaient absents : M. RABUSSEAU Nicolas (pouvoir donné à M. MONTIER Alain) Secrétaire : M. CHOLLET Anthony

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 19 février 2024

Le compte-rendu du 19 février 2024 est approuvé et signé par les conseillers.

2. Demandes de subventions

M. le Maire informe des demandes de subventions reçues :

- Demande du 1er mars 2024 de l’APE du RPI Noyant de T. / Trogues de 5 € par élève Sur 2023/2024, 13 élèves de Trogues, soit 65 €

- Demande du 12 mars 2024 de l’Amicale des sapeurs-pompiers du Bouchardais Permet de financer la cotisation pour les JSP, aînés et actifs à l’union départementale / l’achat de fourniture et matériel pour l’école des JSP / l’achat de matériel de sport / l’achat de matériel de formation secourisme / financer diverses activités de cohésion de caserne

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Décide d’attribuer une subvention de 65 € pour l’année 2024 à l’APE du RPI Noyant de Touraine / Trogues

• Décide d’attribuer une subvention pour l’année 2024 de 100 € à l’Amicale des Sapeurs- pompiers du bouchardais

• Charge M. le Maire de l’exécution de cette délibération

DCM 2024- 007 : Publiée le 19/03/2024 Transmis en S.P : le 19/03/20243. Délégation d’attribution au Maire

M. le Maire rappelle que le conseil municipal peut déléguer au maire un certain nombre de ses com- pétences dans un souci de bonne gestion au quotidien des affaires municipales et ce pour ne pas être obligé de réunir le conseil municipal trop souvent.

Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le Maire, à charge pour lui d’en rendre compte au conseil.

Lors de la DCM 2020 015, le Conseil Municipal a délégué au Maire un certain nombre d’attributions complétée par la DCM 2021 048.

Il convient d’attribuer au maire une délégation en matière de marché public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Délègue au Maire l’attribution suivante : Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 5 000 € HT.

• Dit qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, le 1er adjoint ou éventuellement le deuxième adjoint, sont autorisés à exercer les délégations confiées au Maire, chacun dans leur domaine de délégations.

DCM 2024- 008 : Publiée le 19/03/2024 Transmis en S.P : le 19/03/2024

4. Maison du 5 rue du Rivage de la Vienne – Proposition d’achat

M. le Maire rappelle que par la DCM 2023 042, la maison a été mise en vente à 115 000 € En date du 26 février 2024, offre d’achat au prix de 90 000 €.

M. le Maire propose de refuser cette offre considérée trop basse

Après en avoir délibéré, le conseil municipal pour 5 voix :

• Refuse l’offre d’achat de 90 000 € pour la maison du 5 rue du Rivage de la Vienne • Propose une contre-proposition à 100 000 €

• Autorise M. le Maire à signer les documents afférant

DCM 2024- 009 : Publiée le 19/03/2024 Transmis en S.P : le 19/03/20245. Proposition d’AXA Assurance – Santé pour ma commune

M. Taché, conseiller des assurances AXA propose de renouveler le dispositif « Santé pour ma com- mune ».

Il s’agit d’une offre promotionnelle pour les habitants de Trogues.

La commune mettra une salle à disposition à AXA France afin d’y organiser une réunion publique d’informations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Accepte la proposition de AXA France « Santé pour ma commune »

• Autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite de ce dossier.

DCM 2024- 010 : Publiée le 19/03/2024 Transmis en S.P : le 19/03/2024

6. Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus municipaux au titre de l’année 2023

Vu l’article L.2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales,

Nature des indemnités annuelles - TROGUES

Total des indemnités

annuelles

Indemnités de

fonction (en brut)

Remboursement de frais

(kilomètres, repas, sé-

jour…)

Avantages en na-

ture

ALIZON

Christophe

12 931.68 € 0 € 0 € 12 931.68 €

ROY

Stéphane

5 020.50 € 0 € 0 € 5 020.50 €

MONTIER

Alain

5 020.50 € 0 € 0 € 5 020.50 €

Nature des indemnités annuelles – SYNDICAT INTERCOM-

MUNAL SCOLAIRE NOYANT/TROGUES Total des indemnités annuelles Indemnités de

fonction (en brut)

Remboursement de frais

(kilomètres, repas, sé-

jour…)

Avantages en na-

ture

ROY

Stéphane

2 044.02 € 0 € 0 € 2 044.02 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

• Prend acte de l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par ses membres.

DCM 2024- 011 : Publiée le 19/03/2024 Transmis en S.P : le 19/03/20247. Approbation du Compte de Gestion 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1612-12, M. le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion de M. le Comptable Public pour l’année 2023.

2023 Résultat de

Clôture 2022

Part affectée à

l’investissement

Résultat de l’exer-

cice 2023

Solde clôture

Investissement -31 124.46 € 3 116.71 € -28 007.75 €

Fonctionnement 281 711.46 € 33 436.55 € 78 896.52 € 327 171.43€

Total 250 587.00 € 33 436.55 € 82 013.23 € 299 163.68 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents

• Approuve le compte de gestion 2023.

DCM 2024- 012 : Publiée le 19/03/2024 Transmis en S.P : le 19/03/2024

8. Approbation du Compte Administratif 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1612-12 ; L2121-14 et L2121-31,

Le conseil procède à l’élection d’un président de séance.

Le conseil municipal à l’unanimité élit M. Stéphane ROY.

M. le Président expose au conseil municipal le compte administratif qui présente les résultats d’exé- cution du budget de l’exercice 2023, qui s’établissent comme suit :

➢ Section de fonctionnement

o 117 113.51 € en dépenses

o 196 010.03 € en recettes

Ce qui représente un excédent de la section de fonctionnement de 78 896.52 €

➢ Section d'investissement.

o 125 405.86 € en dépenses

o 128 522.57 € en recettes

Ce qui représente un excédent de la section d’investissement de 3 116.71 € Déficit d’investissement reporté : 31 124.46 €

Résultat d’investissement cumulé : - 28 007.75 €

Restes à Réaliser : 0 €

Reste disponible est 299 163.68 €

M. le maire ayant quitté la séance pour le vote, M. le Président demande aux conseillers de se pro- noncer sur le compte administratif 2023 de la commune.Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents

• Approuve le compte administratif de l’exercice 2023.

DCM 2024- 013 : Publiée le 19/03/2024 Transmis en S.P : le 19/03/2024

9. Affectation du résultat 2023

Après avoir examiné le compte administratif 2023, il est constaté que celui-ci fait apparaître un excédent cumulé de fonctionnement de + 327 171.43 € et un déficit d’investissement cumulé de – 28 007.75 €

Il convient donc d’affecter ces résultats.

M. le maire propose au conseil municipal l’affectation du résultat de la façon suivante :

001- Solde d’investissement reporté : 28 007.75 €

002- Résultat de fonctionnement à reporter : 299 163.68 €

1068- Affection des excédents capitalisés : 28 007.75 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

• Accepte l’affectation du résultat 2023 comme ci-dessus mentionnée.

DCM 2024- 014 : Publiée le 19/03/2024 Transmis en S.P : le 19/03/2024

10. Vote du Budget Primitif 2024

M. le maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 de la com- mune.

Après examen du projet de budget présenté par ligne budgétaire, les membres du conseil constatent que la section de fonctionnement est équilibrée.

Il est prévu de virer à la section d’investissement la somme de 279 366.56 € et la section d’investis- sement s’équilibre en dépenses et en recettes.

Les conseillers décident de voter le budget présenté.

Le budget primitif, document unique, se présente comme suit :

Section de fonctionnement :

o Dépenses : 480 373.94 €

o Recettes : 480.373.94 €

Section d’investissement :

o Dépenses : 318 705.18 €

o Recettes : 318 705.18 €

Le projet de budget est équilibré pour un montant total de 799 079.12 €Le conseil municipal délègue à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’ex- clusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel). Ainsi, M. le Maire propose au conseil municipal, pour l'exercice 2024, une fongibilité de 7.5% pour la section d'investissement et 7.5% pour la section de fonctionnement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

• Décide de voter le budget 2024 comme présenté ci-dessus.

• Autorise une fongibilité des crédits (de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel), pour l'exercice 2024, de 7.5% pour la section d'investissement et 7.5% pour la section de fonctionnement

DCM 2024- 015 : Publiée le 19/03/2024 Transmis en S.P : le 19/03/2024

11. Vote des taux d’imposition 2024

Monsieur le maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux de fiscalité 2024. Un tableau de simulation de hausse des taux à + 0.50 %, + 1%, +1.5%, + 2% ou +4% est présenté aux élus. Monsieur le Maire rappelle que la dernière augmentation date de 2022 et propose une augmentation de 0% des taux de taxes foncières sur les propriétés bâties (TFB), sur les propriétés non bâties (TFNB) et sur la taxe d’habitation.

Le conseil municipal après avoir délibéré :

• Fixe le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’exercice 2024 à 29.43 % • Fixe le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’exercice 2024 à 32.67 % • Fixe le taux de la taxe d’habitation pour l’exercice 2024 à 9.89 %

• Charge le Maire de notifier cette décision aux services de la préfecture.

DCM 2024- 016 : Publiée le 19/03/2024 Transmis en S.P : le 19/03/2024INFORMATIONS DIVERSES

➢ Extension du cimetière – Appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre

Envoi le 1er mars de la consultation / appel d’offres à 4 prestataires

Date limite de réception des offres : le 5/04/2024

L’analyse des offres sera effectuée au prochain CM

➢ Travaux sur la commune

- Journée du 9 mars dernier

✓ Ecole : manivelle d’un volet roulant réparée / Bras de suspension du vidéoprojecteur monté

✓ Chalet : nettoyage de la vaisselle et rangement / réparation des serrures de portes

- Gare – Local de stockage : les travaux sont en cours. Merci à M. CHAINEAU Jean- Pierre pour son investissement

➢ Borne électrique de marché

Demande de devis (M. TROUGNOU (En attente) / INEO : 12 284.53 € TTC) Il est demandé au conseil municipal de réfléchir à un tarif journalier par emplacement

➢ Proposition d’implantation d’une antenne relai par FREE Mobile / RDV le 28/03

➢ RDV le 14/03 avec CAUE pour l’étude projet Maison des Boisseaux L’envoi d’un projet est prévu vers le mois de juin

➢ Achats de crayons géants / devis demandés

Cf devis DECOTRANS (totem 3 crayons = 3 900 € TTC)

➢ Tour de table :

- 20 février 2024 : Réunion CCTVV dans le cadre de la CTG – Convention Territoriale Globale (2022/2025) / Fiche action n°4 « Favoriser l’accès aux droits »

Présentation notamment de la nouvelle organisation de la MDS – Maison des Solidarités : les différents pôles existants sont transformés en services chargés de l’enfance, de la PMI, de l’action sociale, de l’insertion, de l’autonomie et du logement.

- 20 février 2024 : Conseil d’école

Confirmation de la suppression d’une classe à la rentrée 2024. Tous les élèves de CE2 seront scolarisés sur Trogues (49 élèves pour 2 classes)

- 26/02 : Conseil communautaire

Présentation du DOB – Débat d’Orientation Budgétaire / Forte augmentation des charges de personnels

Taxes locales : proposition d’une augmentation de 2%➢ Agenda :

- 21/03 : CAVITES 37

- 23/03 : Chasse aux œufs sur Trogues organisées par l’APE

- 25/03 : Conseil communautaire

- 28/03 : AG du RESMT

- 9/04 : SMICTOM

- 29/04 : prochain conseil municipal

- 9/06 : élections européennes

- 14 et 15/09 : Comice Rural Agricole / Concours photos : les participants auront jusqu’au 24/08 pour déposer leurs photos en mairie

Procès-verbal de clôture du conseil municipal

L’ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

FAIT et DELIBERE, le 18 mars 2024.

Délibérations prises le 18 mars 2024

2024 - 007 Demandes de subventions

2024 - 008 Délégation d’attribution au Maire

2024 - 009 Maison du 5 Rue du Rivage de la Vienne – Proposition d’achat

2024 - 010 Proposition d’AXA Assurance – Santé pour ma commune

2024 - 011 Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus municipaux au titre de l’année 2023

2024 - 012 Approbation du Compte de Gestion 2023

2024 - 013 Approbation du Compte Administratif 2023

2024 - 014 Affectation du résultat 2023

2024 - 015 Vote du Budget Primitif 2024

2024 - 016 Vote des taux d’imposition 2024