Compte-Rendu - gvekrsvrfktps2

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Compte-Rendu - gvekrsvrfktps2 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Trogues. Lien du pdf (Compte-Rendu - gvekrsvrfktps2)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, Compte rendu du conseil municipal de Trogues

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28 mars 2019

Présents : Mme Chantal Bachèlery, M. Stéphane Roy, M. Alain Montier, M. Christophe Alizon, Mme Stéphanie Sonnette, Mme Ludivine Lasneau, Mme Yolande Voisinet, Mme Christine Pénichon M. Denis Bournigault, M. Emmanuel Mériguet,

Absent : M. Alain Ménard,

Secrétaire : M. Christophe Alizon

Le compte rendu de la réunion du 28 février 2019 est approuvé et signé par les conseillers.

Approbation du Compte de Gestion 2018

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion de M. le Comptable Public pour l’année 2018.

Le conseil municipal à l’unanimité des présents approuve le compte de gestion 2018.

Approbation du Compte Administratif 2018

Mme le Maire préside la séance et expose au conseil municipal les résultats d’exécution du budget de l’exercice 2018, qui s’établissent comme suit :

 Section de fonctionnement

o 108 685.50 € en dépenses

o 166 613.55 € en recettes

Ce qui représente un excédent de la section de fonctionnement de 57 928.05 €

 Section d'investissement.

o 44 422.37 € en dépenses

o 85 632.01 € en recettes

Ce qui représente un excédent de la section d’investissement de 41 209.64 €

Mme le maire ayant quitté la séance pour le vote, Le conseil procède à l’élection d’un président de séance.

Le conseil municipal à l’unanimité élit Mme Yolande Voisinet.

Mme Yolande Voisinet préside le conseil et demande aux conseillers de se prononcer sur le compte administratif 2018 de la commune.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le compte administratif 2018.

Affectation du Résultat 2018

Mme le maire préside la séance. Après avoir examiné le compte administratif 2018, il est constaté que celui-ci fait apparaître un excédent cumulé de fonctionnement de + 181 431,15 € et un excédent d’investissement cumulé de + 4 772,03 €. Il convient donc d’affecter ces résultats. Mme le maire propose au conseil municipal l’affectation du résultat de la façon suivante :

001- Solde d’investissement reporté : 4 772.03 € 002- Résultat de fonctionnement à reporter : 147 832.10 € 1068- Affection des excédents capitalisés : 33 599.05 €Le conseil municipal à l’unanimité accepte l’affectation du résultat comme ci-dessus mentionnée.

Vote du Budget Primitif 2019

Mme le maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2019 de la commune. Après examen du projet de budget présenté par ligne budgétaire, les membres du conseil constatent que la section de fonctionnement est équilibrée.

Il est prévu de virer à la section d’investissement la somme de 133 562.85 € et la section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes.

Les conseillers décident de voter le budget présenté.

Le budget primitif, document unique, se présente comme suit :

Section de fonctionnement :

o Dépenses : 307 316.35 €

o Recettes : 307 316.35 €

Section d’investissement :

o Dépenses : 295 971.08 €

o Recettes : 295 971.08 €

Le conseil municipal à l’unanimité décide de voter le budget 2019 comme présenté ci-dessus.

Vote des taux d’imposition 2019

Mme le maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'ils doivent voter annuellement le taux des trois taxes communales : taxe d’habitation (TH), taxe sur le foncier bâti (TB) et taxe sur le foncier non bâti (TFNB). Elle présente les bases prévisionnelles 2019, notifiées par les services fiscaux. Elle rappelle qu’en 2018, il n’y a pas eu d’augmentation des taux d’imposition.

Pour 2019, Mme le maire précise que les bases prévisionnelles ont augmentées naturellement et présente le tableau comparatif.

Mme le maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2019.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le maire,

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2019 qui seront donc les suivants :

Taxe d’habitation : => 9, 89 %

Taxe foncière bâtie : => 12, 41 %

Taxe foncière non bâtie : => 31, 71 %

Adhésions 2019 : renouvellement des adhésions

Mme le Maire propose de renouveler les adhésions à la FREDON et au CPIE.

* La FREDON œuvre dans le domaine de la défense sanitaire du végétal et aussi contre les nuisibles notamment les ragondins qui provoquent de gros dégâts sur les berges de la Vienne. L’adhésion permet de bénéficier d’actions collectives de lutte afin de limiter les populations de ragondins. Mme le maire précise que sur la commune de Trogues, intervient un piégeur agréé qui a prélevé une trentaine de ragondins en 2018 et une vingtaine en 2017. Ce piégeur est indemnisé par la FREDON à raison de 2 € par animal capturé. Le montant 2019 de l’adhésion reste inchangé à 102 €.

* Le CPIE propose des actions de préservation, de valorisation et d’éducation à l’environnement et au patrimoine local. Il propose tout au long de l’année des balades à pied, balades en bateau, sortiespédagogiques ornithologiques… et actions « Sorties Natures » avec les écoles ou les centres de loisirs. Il sensibilise aussi le grand public aux techniques zéro phyto et de plantation d’arbres. Le programme 2019 de sorties nature et disponible sur le site du CPIE à l’adresse suivante : www.cpie-val-de-loire.org Le montant de l’adhésion 2019 reste inchangé à 30 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité accepte le renouvellement des adhésions 2019 à la FREDON pour 102 € et au CPIE pour 30 €,

Sécurisation du carrefour RD 760 demande de subvention au titre des amendes de police

Mme le maire informe les conseillers que dans le cadre de la sécurisation du carrefour de la RD 760 avec la Route du Bourg (RD109) et la Route de Saint Epain (RD 208), le projet d’installation de feux tricolores pourrait être éligible à une dotation de l’Etat dans le cadre du reversement du produit des amendes de police. Ce dossier de subvention est à adresser au Conseil Départemental qui se charge d’examiner le dossier. Le montant maximal subventionnable est de 45 000 €. Un premier devis chiffre le montant des travaux à 52 961.10 ht soit 63 553.32 € ttc. Un autre devis est attendu. Mme le maire demandera une variante avec un chiffrage pour « feux classiques ». Il est prévu au budget la somme de 47 000 € ttc, ce qui pour le moment ne suffit pas à réaliser cette opération. Il conviendra d’effectuer une décision modificative en fonction du montant de subvention réellement perçu.

Mme le maire propose de déposer un dossier de subvention au titre de 2019.

Le conseil municipal à l’unanimité décide de déposer et de solliciter une subvention au titre du produit des amendes de police, au plus haut taux possible, auprès de Conseil Départemental 37 pour l’année 2019, précise que la réalisation de ce projet dépendra du montant de subvention réellement perçu,

Maison du 5, Rivage de la Vienne : Réponse des propriétaires à la proposition d’achat

Mme le maire rappelle la décision du conseil municipal, DCM 2019-003 du 28 février 2019, concernant le projet d’acquisition de la maison située au 5, Rivage de la Vienne. Le prix de vente proposé est de 110 000.00 €. Les élus avaient chargé Mme le maire de présenter l’offre d’acquisition pour un montant de 90 000 € aux propriétaires. La 1ère offre n’ayant pas été acceptée les négociations sont en cours.

Informations et questions diverses

Retour du Pré-diagnostic de l’ALEC sur l’amélioration thermique de la mairie et de l’école.

Retour de l’étude de l’ADAC sur l’extension du cimetière.

Proposition d’habillage du cache-conteneurs collectif rue du bourg : fourniture de la palissage « image personnalisée » en trompe l’œil à partir de la carte postale de l’ancienne gare de Trogues et scellement des panneaux en acier galvanisé pour un montant hors taxe de 1485 € (frais de port offerts par l’entreprise).

Fourniture de la palissage de Beauvais non retenue.

Les communautés de communes Touraine Val de Vienne et Chinon Vienne et Loire ont confié à un bureau d’Etudes l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) : les conseillers municipaux sont invités à participer au forum de lancement le jeudi 4 avril 2019.Fin de séance à 23h35.