Arrêté - arrete dp 068 226 22 r 0074

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Arrêté - arrete dp 068 226 22 r 0074 Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Munster. Lien du pdf (Arrêté - arrete dp 068 226 22 r 0074)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, : DOSSIER : N° DP 068 226 22 R0O074

Déposé le : 16 septembre 2022

Ville de Demandeur : Monsieur Régis HOFFER MU n ster Sur un terrain sis à : 31 rue Louis Joseph Blanc à

Als®ce MUNSTER (68140)

Références cadastrales :

Section 17, Parcelle 58

Monsieur Régis HOFFER

31 rue Louis Joseph Blanc

68140 MUNSTER

OBJET : ARRETE DE NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE DELIVRE PAR LE

MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

Le Maire de Munster,

VU la Déclaration Préalable présentée le 16 septembre 2022 par Monsieur Régis HOFFER,

VU l’objet de la demande :

e pour le ravalement de façades,

° sur un terrain 31 rue Louis Joseph Blanc à Munster,

VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants,

VU le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 111-1 et suivants,

VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles R 111-1 et suivants,

VU le règlement y afférent,

VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal le 24 février 2022,

VU le règlement y afférent,

VU la loi n°2016-925 du 7 juillet relative à la Liberté de la Création, à l'Architecture et au Patrimoine

ARRETE

Article 1 : il n’est pas fait d'opposition à la déclaration préalable.

MUNSTER, le 11 octobre 2022

Monique MARTIN

Adjointe au Maire

AZ

Ja Nas