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Arrêté - arrete dp 068 226 22 r0061
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Munster.
Lien du pdf (Arrêté - arrete dp 068 226 22 r0061)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DOSSIER : N° DP 068 226 22 RO061
Déposé le : 28 août et complété le 13 octobre 2022
Ville de Demandeur : Margaux KASSOUF-PLAQUET
Mu nsSter Sur un terrain sis à : 34 chemin du Walsbach à Als®ce MUNSTER (68140)
Références cadastrales :
Section 6, Parcelles 31 et 32
Madarne Margaux KASSOUF-PLAQUET
34 chemin du Walsbach
68140 MUNSTER
OBJET : ARRETE DE NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE DELIVRE PAR LE
MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Le Maire de Munster,
VU la Déclaration Préalable présentée 28 août et complétée le 13 octobre 2022 par Madame
Margaux KASSOUF-PLAQUET,
VU l’objet de la demande :
e pour la création d’une ouverture,
VU le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 111-1 et suivants,
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles R 111-1 et suivants,
VU le règlement y afférent,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal le 24 février 2022,
VU le règlement y afférent,
VU la loi n°2016-925 du 7 juillet relative à la Liberté de la Création, à l'Architecture et au Patrimoine
ARRETE
Article 1 : il n’est pas fait d'opposition à la déclaration préalable.
MUNSTER, le 20 octobre 2022
Monique MARTIN
Adjointe au Maire