Procès Verbal - PV n 1 conseil municipal du 03 mars 2022

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Procès Verbal - PV n 1 conseil municipal du 03 mars 2022 Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Forcalquier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV n 1 conseil municipal du 03 mars 2022)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques, VILLE DE FORCALQUIER

DEPARTEMENT DES A.H.P

Séance du

Conseil Municipal de Forcalquier

Jeudi 03 Mars 2022 à 1SRUQ

MOST

PROCES VERBAL DE SEANCE

Le présent procès-verbal n’a pas vocation à être exhaustif.

Pour rappel, ce document est établi afin de conserver les faits et les décisions des séances du conseil municipal, mais ne requiert aucune exigence formelle, règlementairement parlant. Seule exigence, édictée par l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales, sa communication peut en être demandée par toute personne physique ou morale.

Dans ce cadre, il est ici précisé que l’enregistrement audio et vidéo de l’intégralité de la séance, retransmise en direct sur le réseau social Facebook, pourra être accessible, en complément du présent document écrit, selon les différents moyens proposés (au choix du demandeur) et dans la limite des possibilités techniques de l'administration, conformément aux modalités fixées par l’article L311-9 du code des relations entre le public et l'administration).

L’an deux mille vingt-deux le trois du mois de mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 25 février 2022 s’est réuni à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.

Présents :

Monsieur David GEHANT, maire

Monsieur Emmanuel LUTHRINGER, adjoint

Madame Sylvie SAMBAIN, adjointe

Madame Charlotte SOULARD), adjointe

Monsieur Thomas CHERBAKOW, adjoint

Madame Karima COEURET adjointe

Monsieur Jean-Pierre GEORGE, adjoint

Madame Caroline MASPER, adjointe

Monsieur Michel CHAPUIS, conseiller municipal

Madame Jacqueline VILLANT, conseillère municipale

Monsieur Gérard PETEY, conseiller municipal

Monsieur Michel DALMASSO), conseiller municipal

Madame Francine GIAY-CHECA, conseillère municipale

Monsieur Fabien JOURDAN, conseiller municipal

Madame Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale

Monsieur Didier MOREEË, conseiller municipal

Madame Virginie FAYET, conseillère municipale

Madame Elodie OLIVER, conseillère municipale

Madame Danielle KLINGLER, conseillère municipale

Monsieur Rémi DUTHOIT, conseiller municipale Madame Lorraine PRUNET, conseillère municipale

e Madame Odile CHENEVEZ, conseillère municipale

e Madame Dominique ROUANET, conseillère municipale

e Monsieur Charles DANNAUD), conseiller municipal

Excusés et représentés :

Mme Sandrine LEBRE, adjointe donne procuration à M. David GEHANT

M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à Mme Karima COEURET

M. Jérémie DENIER, conseiller municipal donne procuration à Mme Aurélie ANNEQUIN

Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT

M. Vincent BAGGIONI, conseiller municipal donne procuration à M. Charles DANNAUD

Membres en exercice : 29 Membres présents : 24 Pouvoirs:5 Suffrages exprimés : 29

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Monsieur Fabien JOURDAN a été désigné à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Le procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2021 est approuvé à 22 voix pour et 7 voix contre

(D. KLINGLER, R. DUTHOIT, L. PRUNET, O. CHENEVEZ, D. ROUANET, C. DANNAUD, V.

BAGGIONI (pouvoir à C. DANNAUD).

Puis, Monsieur GEHANT, Maire, donne lecture des décisions du maire prises en application de l’article

L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

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Décision d’ester en justice et de désignation du défenseur de la commune dans le cadre du recours introduit contre l’attribution du lot 2 du marché public de travaux de réhabilitation pour l’aménagement de bureaux administratifs au deuxième étage de

l’hôtel de ville.

2022-09

Le Maire annonce que deux motions ont été déposées : l’une par le groupe de la majorité « nos vies, notre ville » et l’autre du groupe d’opposition « Forcalquier en commun » et propose de les ajouter à l’ordre du

jour ; elles seront étudiées en fin de séance.

Le Maire procède ensuite à l’examen des sujets à l’ordre du jour.

1. FINANCES

1.1Débat d'Orientation Budgétaire

Rapporteur : Thomas CHERBAKOW

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2312-1 et L. 5211- 36 qui prévoit que dans les communes de plus de 3500 habitants et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) comprenant au moins une commune de 3500 habitants, un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédant le vote du budget. Le DOB représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités et doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité afin d’éclairer leur choix lors du vote du budget primitif ;

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe et son décret d’application n°2016-841 du 24 juin 2016 renforcent le cadre légal du DOB en précisant son contenu ainsi que les modalités de publication et de transmission s’y

rapportant.

CONSIDERANT que le rapport de présentation du DOB doit notamment comporter une présentation de la structure, de l’évolution des dépenses et des recettes, des effectifs, une information sur la structure et la gestion de la dette et les engagements pluriannuels ;

CONSIDERANT que la commune de Forcalquier dispose de 3 budgets : un budget principal, un

budget annexe eau et un budget annexe assainissement ;

CONSIDERANT que le présent rapport fait l’objet d’une délibération spécifique prenant acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour chacun des budgets.

Dominique Rouanet : Nous constatons une augmentation des charges de personnel d'environ 2% qui peut sembler peu, mais en parallèle cela cache des départs de personnels qualifiés pour des embauches de cadres dédiés au cabinet et des contrats PEC. Il y a une baisse de

fonctionnaires et une augmentation de contractuels.

Nous aimerions un organigramme avec des éléments de détail sur les arrivées et les départs

ainsi que les grilles salariales.

Compte rendu du conseil municipal du 03 mars 2022 3Ensuite nous constatons une augmentation des charges à caractère général de l'ordre de 20% dont vous avez expliqué qu'elles étaient induites par la crise sanitaire et la gestion du centre de

vaccination.

Enfin sur la capacité d'autofinancement, elle a été divisée par deux.

David Gehant : il y a plus de suggestion et de point de vue que de questionnements dans votre intervention. Sur la capacité d'autofinancement, le fait qu'elle soit élevée n'est pas

nécessairement le signe d'une collectivité qui investit pour son territoire.

Sur la question de la masse salariale, les contrats PEC sont l'occasion de redonner des chances à des personnes éloignées de l'emploi et la collectivité rempli ainsi un rôle de solidarité.

Sur l’organigramme, je n'y reviendrai pas, il est en ligne sur le site internet de la ville.

Lorraine Prunet : Nous regrettons qu'il n'y ait pas de parallélisme des formes entre les

documents de l’année dernière et ceux de cette année ; il y a quelque fois des chiffres exprimés en valeur absolue, d'autres en pourcentage ; il est difficile de les comparer.

David Gehant: Nous ne sommes pas là pour comparer les deux débats d'orientations

budgétaires mais pour faire des propositions pour le budget 2022.

Charles Dannaud : Il est mentionné que les caméras de sécurité sont installées pour réguler le trafic, ce n'était pas l'objectif premier.

David Gehant : Sur la question des caméras, il s'agit d'une erreur de plume, l'objectif n'est évidemment pas celui-la.

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :

- De prendre acte de la tenue du Débat d’orientation budgétaire pour 2022 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus

ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce

de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

1.2Remboursement de frais liés à l'exécution des mandats spéciaux

Rapporteur : Sylvie SAMBAIN

VU l’article L. 2123-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui précise que les fonctions de maire, d’adjoints, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessitent l’exécution des mandats SPÉCIAUX,

CONSIDERANT que le mandat spécial correspond à une mission qui doit être accomplie, dans l'intérêt de la commune, par un ou plusieurs membres du conseil municipal et avec l’autorisation de celui-ci,

CONSIDERANT que la notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée,

Compte rendu du conseil municipal du 03 mars 2022 4CONSIDERANT que Caroline MASPER et Sandrine LEBRE se sont rendues, pour représenter Monsieur le Maire et la municipalité, au 103°"% congrès des maires de France, qui s’est tenu à

Paris les 16,17 et 18 novembre 2021,

ENTENDU que cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de 5000 maires et adjoints est l’occasion au-delà de l’aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales.

ENTENDU que la participation des maires ou adjoints représente incontestablement un intérêt

pour la collectivité.

Madame Caroline MASPER quitte la salle où se déroule la Séance déclarative du conseil

municipal et ne prend pas part au vote, en référence à l'article L2131-11 du Code général des

collectivités territoriales : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou

plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel,

soit comme mandataires ».

Danièle Klingler : peut-on avoir un compte rendu de ce déplacement au congrès des Maires ?

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A 23 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (C. DANNAUD, R. DUTHOIT, L. PRUNET, D. ROUANET, V. BAGGIONI (pouvoir à C. DANNAUD) :

- De conférer le caractère de mandat spécial au déplacement au 103ème congrès des

maires à Paris du 16 au 18 novembre 2021, effectué par Mesdames Masper et Lebre,

- De procéder au remboursement des frais liés à ce déplacement,

- Dit que les crédits sont prévus au budget 2022,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

1.3Approbation du Contrat Départemental de solidarité territoriale 2021-2023

Rapporteur : Michel DALMASSO

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Département des Alpes de Haute-Provence, n° V-TE-2 du 16 décembre

2021,

CONSIDERANT la démarche engagée par le Département pour la période 2021-2023, l’ensemble des travaux conduits à l’échelle des territoires d’EPCI et l’engagement des partenaires ainsi que les modalités d’exécution pour le volet territorial.

Le contrat comporte quatre volets :

Compte rendu du conseil municipal du 03 mars 2022 5- Un premier volet identifiant les principales actions du Département sur chacun des

territoires qu’il s’agisse de ses maitrises d’ouvrage directes, de ses contributions

statutaires ou de l’exercice de ses compétences et politiques publiques ;

- Un second volet concernant l’engagement du Département à maintenir pendant la durée du contrat son dispositif d’aide aux communes — FODAC ;

- Un troisième volet renforçant la politique volontariste de soutien de la collectivité aux

projets territoriaux qui s’adresse à l’ensemble des acteurs publics locaux ;

- Un quatrième volet traitant plus spécifiquement le plan SDIS 2030 à travers son volet

consacré aux casernes et aux infrastructures

Deux opérations de la commune sont recensées dans le cadre du volet 3 du contrat territorial, à savoir :

-__ Couvent des Cordeliers — aménagement et mise aux normes ERP,

- Création d’un réservoir d’eau potable de 3 500m3,

L’adhésion au dispositif est indispensable pour que les opérations inscrites au volet territorial puissent donner lieu à un éventuel financement du conseil départemental.

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITE :

- D’approuver l’adhésion de la commune de Forcalquier au contrat départemental de

solidarité territoriale 2021-2023 du territoire Pays de Forcalquier-Montagne de Lure Ci-annexé,

- D’autoriser le dépôt des demandes de subventions afférentes,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller

municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus

ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce

de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

1.4Ouverture d’un compte de Dépôt de fonds au Trésor (DFT) pour la régie du marché

Rapporteur : Caroline MASPER

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la décision du Maire n°99-17 du 04 mai 1999 portant création de la régie de recettes pour la perception des droits de place,

VU le décret n°2018-689 du 1° août 2018 qui fait obligation aux administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne par l’intermédiaire de téléservices et le cas échéant, d’applications mobiles connectées à internet,

Actuellement, la gestion des marchés et droits de place sur le territoire de la commune s’effectue par le biais d’une régie communale prévoyant les encaissements en espèces ou par chèques uniquement.

Pour les collectivités territoriales et leurs établissements, l’obligation d’un service de paiement en ligne est entrée en vigueur au 1°’ janvier 2022.

Compte rendu du conseil municipal du 03 mars 2022 6Afin de se conformer à cette obligation, la commune vient de se doter d’un nouvel équipement qui permettra, outre la gestion du marché, le règlement par carte bancaire.

Dès lors, le paiement par carte bancaire nécessite l’ouverture d’un compte de Dépôt de Fonds au Trésor (DFT), affecté à la régie des droits de place.

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITE :

- D’approuver le principe de paiement par carte bancaire pour la régie des droits de

place, |

- D’accepter l’ouverture d’un compte de Dépôt de Fonds au Trésor,

- De modifier en conséquence la régie « droits de place »,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller

municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus

ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce

de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la

présente délibération.

2. RESSOURCES HUMAINES

2.1Piscine municipale : recrutement de personnel saisonnier

Rapporteur : Sylvie SAMBAIN

VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU l’article 3-2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de 12 mois ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter du personnel pour le fonctionnement de la piscine municipale et en application de l’article 3-2° de la loi précitée, il est demandé au conseil municipal de charger le Maire ou son représentant :

- de constater les besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité ;

- de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des agents

contractuels recrutés selon la nature des fonctions concernées, leur expérience

et leur profil ;

- de procéder aux recrutements.

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITE :

- D’autoriser Monsieur le Maire à :

o constater les besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité ; o déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des agents contractuels recrutés selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil ;

o de procéder aux recrutements.

Compte rendu du conseil municipal du 03 mars 2022 7- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce

de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3. AFFAIRES JURIDIQUES

3.1Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de la Maison du

Tourisme et des Territoires par la commune de Forcalquier au profit de la CCPFML

Rapporteur : Emmanuel LUTHRINGER

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1321-1, L1321-3,

L.5211-17 et L5211-18 qui organisent le régime de mise à disposition de plein droit par les

communes au profit de l’EPCI de l’ensemble des biens, équipements et services publics

nécessaires à l’exercice des compétences transférées dont les communes sont propriétaires ou locataires, ainsi que la procédure de désaffectation ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

VU l'arrêté préfectoral n°2018-355-008 du 21 décembre 2018 portant approbation de la modification des statuts de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure (CCPFML) et l’article 8 des statuts, relatif notamment à la compétence obligatoire en matière de tourisme ;

VU les délibérations du conseil municipal de Forcalquier n°2015-010 du 13 mars 2015 et du conseil communautaire n°51/2015 du 11 mai 2015, ayant approuvé la mise à disposition de la totalité du bâtiment dénommé «maison du tourisme et des territoires » par la commune de Forcalquier propriétaire, au profit de la CCPFML, pour l’exercice de sa compétence tourisme

transférée ;

VU la convention de mise à disposition correspondante du 27 mai 2015 ;

CONSIDERANT que l’ensemble du 3°" étage du bâtiment, comprenant 4 chambres et une salle commune n’est pas usité par la CCPFML dans le cadre de l’exercice de sa compétence « tourisme »;

CONSIDERANT les besoins de la commune de Forcalquier, propriétaire de l’immeuble, en la matière et sa volonté de mettre en œuvre, dans ce cadre, la procédure de désaffectation de cette

partie du bâtiment, conformément à l’article L1321-3 du CGCT pour en obtenir la rétrocession ;

VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes n°04/2022 du 17 février 2022 qui a pris acte de la désaffectation en confirmant la non utilisation de ces biens dans le cadre de sa compétence « tourisme » et approuvé le projet de l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition initiale du 27 mai 2015 ;

ATTENDU que la désaffectation effective doit être prononcée par le conseil municipal de la commune de Forcalquier en sa qualité de propriétaire du bâtiment afin d'en obtenir la rétrocession et d'en recouvrer alors l’ensemble des droits et obligations y attachés ;

Compte rendu du conseil municipal du 03 mars 2022 8ATTENDU qu’il est également nécessaire d’entériner ces modifications par un avenant à la convention initiale de mise à disposition ;

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITE :

- D’approuver la désaffectation de l’ensemble du 30e étage de la maison du tourisme

et des territoires, pour les raisons ci-dessus évoquées et la rétrocession de ces biens à

son profit ;

- D’approuver le projet de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition initiale

du 27 mai 2015, dans les conditions ci-dessus exposées ;

- D'autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller

municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus

ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce

de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

3.2 Règlement Européen général sur la protection des données personnelles (RGPD) : désignation d'un délégué à la protection des données (DPO)

Rapporteur : Sylvie SAMBAIN

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), abrogeant la directive 95/46/CE et son rectificatif publié au JOUE le 23 mai 2018 ;

ATTENDU qu'aux termes des dispositions de l'article 37 du règlement européen précité, — les autorités ou organismes publics, quelle que soit leur taille, doivent désigner un

délégué à la protection des données (Data Protection Officer, par abréviation « DPO ») ;

- et que le DPO peut être un membre du personnel de l'organisme responsable du

traitement ou exercer ses missions sur la base d'un contrat de service ;

VU la déclaration faite par la commune de Forcalquier auprès de la CNIL pour se conformer à cette obligation le 27 juin 2018 désignant Monsieur Gérard AVRIL, alors maire de la commune, comme DPO ;

ATTENDU

— que le DPO déclaré ne fait plus partie aujourd'hui de la collectivité ;

— qu'il doit être désigné sur la base de ses qualités professionnelles et, en particulier, de ses connaissances spécialisées du droit et des pratiques en matière de protection des données et de sa capacité à accomplir les missions visées à l'article 39 du règlement européen ; — que le DPO désigné ne peut occuper des fonctions au sein de la collectivité le conduisant à déterminer les finalités et les moyens d'un traitement et donner lieu à un conflit d'intérêts ;

CONSIDERANT l'obligation pour la collectivité d'aider le délégué à la protection des données à exercer ses missions en lui fournissant les ressources nécessaires à cet effet et notamment en facilitant sa mission de contrôle ;

Compte rendu du conseil municipal du 03 mars 2022 9CONSIDERANT la nécessité, dans ce cadre, d'établir une charte des usages numériques et du système d'information qui permettra en interne, d'assurer la sécurité et les performances des traitements, la préservation des données confidentielles dans le respect de la règlementation européenne précitée et qui spécifiera les règles qui devront être respectées par les agents de la

collectivité et les élus en la matière ;

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITE :

- D’approuver la désignation d'un nouveau délégué à la protection des données (DPO) ;

- De désigner pour cette fonction, la responsable du service juridique et de la commande publique de la commune qui répond aux compétences requises par le règlement européen

à cet effet ;

- D'approuver la charte des usages numériques et du système d'information ci-annexée pour les raisons qui lui ont été exposées ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

4. SPORT ET CULTURE

4.1Convention avec l'Ecole Intercommunale d'Enseignement Artistique du Pays de Forcalquier-Montagne de Lure

Rapporteur : Karima COEURET

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que dans le cadre du développement de l’éducation musicale et artistique et dans le respect des programmes et des horaires en vigueur dans les écoles, la mairie de Forcalquier confie à l'école intercommunale d’enseignement artistique du Pays de Forcalquier — Montagne de Lure l'animation d'interventions musicales dans le but de faire découvrir, initier et favoriser la pratique de la musique sous toutes ses formes pendant le temps scolaire et

périscolaire ;

ENTENDU qu’une convention pluriannuelle d’objectifs est établie avec l’association afin

d'organiser les interventions musicales pendant les temps scolaires et périscolaires ;

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITE :

- _ D’approuver la convention pluriannuelle d’objectifs ci-annexée,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature

Compte rendu du conseil municipal du 03 mars 2022 10administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

4.2Mise à jour des tarifs de la piscine municipale

Rapporteur : Karima COEURET

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la décision du maire n°2021-11 du 27 mars 2019 portant actualisation des tarifs de la piscine municipale ;

ENTENDU qu’afin de développer la piscine municipale et renforcer son attractivité, la commune envisage de mettre à jour les tarifs pratiqués selon la proposition ci-dessous :

CATEGORIES Tarifs applicables depuis 2019 Proposition de tarifs

Adultes (à partir de 17 ans) 3,40 € 3€

Enfants (4 à 16 ans) 2,30 € 2 €

Cartes Adultes (10 entrées) 28 € 24 €

Cartes enfants (10 entrées) 17 € 14 €

Rémi Duthoit : Les cartes de la piscine sont elle valables d’une année sur l'autre ? Peut-on avoir un bilan de la fréquentation de l'équipement ?

David Gehant : Il y a une tolérance sur les cartes, dans la limite du raisonnable ; bien entendu un bilan pourra être fourni.

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’UNANIMITE :

- D’approuver le changement de tarifs pour la piscine municipale à compter de son

ouverture estivale ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant

reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature

administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

4.3 Gratuité de la piscine municipale pour le personnel intercommunal

Rapporteur : Karima COEURET

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la décision du maire n°2021-41 du 16 juin 2021 portant gratuité de la piscine municipale pour le personnel communal ;

ENTENDU que pour des raisons d’harmonisation des avantages entre le personnel communal et intercommunal, la commune souhaite permettre au personnel intercommunal d’accéder aux mêmes conditions de gratuité que le personnel communal.

Compte rendu du conseil municipal du 03 mars 2022 11Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE A L’'UNANIMITE :

- D'approuver la gratuité, à raison de 10 tickets par agent, au personnel intercommunal,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller

municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant

reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature

administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

MOTIONS

1. Motion déposée par le groupe de la majorité « nos vies, notre ville » :

« Motion en faveur du rétablissement des règles de droit à Forcalquier »

Rapporteur : Didier Morel

« Depuis plus d'un an « Le Café des libertés » instrumentalise à Forcalquier les mesures

sanitaires gouvernementales mises en place pour lutter contre la plus grande pandémie que la planète ait connue.

Fin décembre 2021, il a investi sans droit ni titre un lieu privé, l'ancienne briqueterie de la ville, afin d'y organiser, au mépris des règles sanitaires qui s'appliquent à tous, des événements militants. Sous couvert d'activités culturelles, ce squat constitue aujourd'hui une véritable nuisance pour les riverains et fait courir, au regard de la vétusté du bâtiment, un risque majeur à tous ceux qui y participent et qu'il accueille.

Sur les réseaux sociaux, menaces et insultes envers différents élus ont amené M. le Maire a

déposer une plainte pour injure envers une personne dépositaire de l'autorité publique.

Considérant que la liberté d'opinion et d'expression auxquelles nous sommes profondément attachées ne doit en aucun cas légitimer le non-respect des règles de droit qui s'appliquent en France et à fortiori à Forcalquier,

Considérant que le « squat » de la briqueterie et les actions publiques du Café des liberté nuisent à la sérénité et au calme que les habitants de Forcalquier sont en droit d'attendre,

Considérant l'inaction des pouvoir publics,

Nous vous proposons de :

- _ Dénoncer les actions illégales du collectif « Le Café des Libertés » ; - _ Dénoncer les insultes et menaces subies par les élus ;

- Demander aux représentants de l'Etat et à la justice de faire respecter les lois de la République à Forcalquier.

Alors que les dernières mesures sanitaires devraient être enfin levées dans les prochaïnes semaines, Forcalquier doit retrouver le goût de la solidarité et de la fraternité, et ce, en toute responsabilité ».

MOTION ADOPTEE À 22 VOIX POUR ET 7 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE

(D. XLINGLER, R. DUTHOIT, L. PRUNET, O0. CHENEVEZ, D. ROUANET, C. DANNAUD, V. BAGGIONI (pouvoir à C. DANNAUD).

Compte rendu du conseil municipal du 03 mars 2022 122. Motion déposée par le groupe de l’opposition « Forcalquier en commun » :

« Vers une autonomie énergétique »

Rapporteur : Danièle Klingler pour Vincent Baggioni

« La municipalité de Forcalquier a décidé de remplacer ou d'installer des chaudières à gaz et électrique dans les locaux municipaux.

En faisant le choix d'une énergie fossile ou électrique, la municipalité impacte durablement ses

finances publiques, sans réelles contreparties environnementales ou de développement local. Aujourd'hui de nombreuses alternatives permettent pourtant de construire une autonomie

énergétique favorable aux deniers publics, à l'environnement et au développement de l'emploi local.

Relancer une politique d'autonomie énergétique dans la production de chaleur implique de mener des études en amont, de penser et de planifier les besoins, de calculer les coûts sur le long terme, au regard notamment de la tendance, sans doute inexorable, d'augmentation du prix des énergies fossiles et de l'électricité.

La piste du bois-énergie a été écartée par la municipalité sur la base de la contre référence de la chaudière bois, servant actuellement à la piscine municipale et à d'autres équipements sportifs. Une contre référence qui semble suffisante dans la mesure où d'autres systèmes bois-énergie

donnent satisfaction à la municipalité, comme par exemple le système fournissant en chaleur la maison des métiers du livre et la médiathèque.

Le développement des énergies solaires, thermiques et photovoltaïques constitue une autre possibilité. Les gisements photovoltaïques en toiture et sur les espaces dégradés doivent être étudiés pour apporter des productions participant d'une politique publique visant l'autonomie

énergétique. Ces productions photovoltaïques électriques pourraient être source de revenus pour la municipalité, comme elles permettraient d'éviter la production de gaz à effet de serre. Elles pourraient aussi être autoconsommées par la municipalité, ainsi que par des particuliers dans

un cadre collectif que la réglementation facilite et encourage désormais. Cette

autoconsommation collective pourrait fournir des solutions à la crise énergétique que nous traversons, et notamment aux situations de précarité énergétique que connaissent de plus en plus

de ménages dans notre commune.

Les projets de parcs photovoltaïques au sol qui mitent la montagne de Lure conduisent, au regard de l'absence de planification et de concertation globale dont ils sont l'objet, à des conflits dont ceux d'Ongles ou de Cruis, récemment relatés dans les journaux, ne sont que les prémices.

Considérant que le Syndicat d'Energie du Département a signé un contrat de développement territorial des énergies renouvelables (EnR} thermiques qui à la fois outille les collectivités en termes de réflexion et leur permet d'accéder plus facilement aux subventions d'investissements

importantes en la matière,

Considérant que ce Syndicat pourrait subventionner à hauteur de 50 % les investissements dans le bois-énergie de notre collectivité, ce qui rendrait leur coûts équivalents à ceux de chaudières gaz ou de pompes à chaleur, sans compter les économies réalisées pendant des décennies liées à la plus faible hausse du prix du bois-énergie comparée à celle des énergies fossiles ou de

l'électricité, sans compter non plus les emplois générés localement par la production de bois, la maintenance et l'exploitation des chaudières bois et du réseau de chaleur,

Compte rendu du conseil municipal du 03 mars 2022 13Considérant que la Région Sud soutient la production d'études des gisements photo-voltaïques territoriaux en les subventionnant à hauteur de 70 % pour une assiette de dépenses maximale de 100 000 euros,

Considérant qu'il est possible pour une collectivité territoriale intercommunale d'initier un Plan climat air énergie territorial (PCAET}, qu'un tel outil symboliserait un fort engagement dans une trajectoire énergétique sobre et autonome, qu'il apporterait par ailleurs une compréhension de nos enjeux locaux en la matière et des solutions adaptées, qu'il permettrait enfin de recruter une personne ressource liée à la thématique de la transition énergétique,

Nous, élus du Conseil Municipal de Forcalquier :

- Nous engageons à solliciter le Syndicat d'énergie des Alpes-de-Haute-Provence pour lancer une étude de potentiel bois-énergie et de réseau de chaleur sur la commune de Forcalquier,

- Nous engageons à solliciter le Conseil Régional de la région Sud pour cofinancer une étude de potentiel photovoltaïque sur les toitures publiques de la commune, -__ Invitons la communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure à réaliser un PCAET,

- Invitons la communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure à organiser des ressources humaines afin d'assister la municipalité de Forcalquier dans le suivi de ces études ».

David Gehant : partage les éléments de réflexion de cette motion et sur la plus large question de l’autonomie énergétique. Aussi, il remet sur table une motion « allégée » et propose de désigner Monsieur Vincent Baggioni pour travailler sur les questions de transition énergétique.

Monsieur Baggioni n’étant pas présent, il propose une suspension de séance de 5 minutes afin de pouvoir recueillir son avis sur cette proposition.

Le maire proclame à 20h05 une suspension de séance pour une durée de 5 minutes soit donc jusqu’à 20h10.

Charles Dannaud: ayant pu joindre Monsieur Vincent Baggioni pour lui faire part de la proposition qui lui est faite, informe l’assemblée que Monsieur Baggioni est satisfait de ce geste d'ouverture et approuve la proposition qui lui est faite. Il souhaite que soit précisé que le travail se mènera de concert avec Sandrine Lèbre.

MOTION ADOPTEE A L’'UNANIMITE

5. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire précise qu’une réponse aux questions diverses déposées sera apportée ; néanmoins il demande pour les futures des questions plus constructives, d’intérêt public.

Il donne lecture des questions diverses qui ont été déposées :

1. Est-ce que la ville de Forcalquier a fait savoir sa disponibilité pour recevoir des réfugiés ukraïniens ?

Charlotte Soulard: Le centre communal d’action sociale est en train de recenser les différents lieux

d'accueil en coopération avec la Préfecture.

Compte rendu du conseil municipal du 03 mars 2022 142. Combien d'arbres -exactement- ont été plantés sur la commune, et où (peut-on avoir un plan) ? Pouvez-vous donner le coût ? Nous sommes allés demander le coût et nous ne l’avons pas

obtenu. Comment ont été arbitrés les choix des essences et des emplacements ?

Emmanuel Luthringer: pour l'instant 37 arbres ont été plantés. L’ombrage a été un des choix d’emplacement et le travail a été mené de concert avec le parc naturel régional du Luberon.

3. Que se passe-t-il au niveau de l'entretien des sanitaires de la salle d'escalade ? La mairie a été

ou va être contactée par le club d'escalade à ce propos. En effet, depuis septembre, on n'y voit plus de poubelle, le papier toilette n'est plus remplacé, le nettoyage ne semble pas être fait. L'ancien gardien s'occupait de cet entretien, qu'en est-il maintenant ?

Sylvie Sambain : une nouvelle convention a été signée avec la personne en charge de l’entretien. Ces aspects y sont précisés. Une période d’apprentissage a été nécessaire, ceci devrait rentrer dans l’ordre prochainement.

4. Nous redemandons l’organigramme de la mairie. Nous l'avions déjà demandé, vous nous l’aviez promis. Nous l’attendons toujours. Pouvez-vous le produire ce soir ?

David Gehant : nous l’avons déjà évoqué ce soir, l’organigramme est disponible sur le site internet de la ville.

Plus personne ne demandant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.

Le secrétaire de séance

Fabien JOURDAN

Compte rendu du conseil municipal du 03 mars 2022 15