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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 455 recueil des actes administratifs special 03 09 2026
Document publié le Jeudi 3 septembre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 455 recueil des actes administratifs special 03 09 2026)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2026-455
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2026Sommaire
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain /
01-2026-09-01-00039 - Délégation de signature - Subdélégation
domaniale - septembre 2026 (2 pages) Page 3
201_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ain
01-2026-09-01-00039
Délégation de signature - Subdélégation
domaniale - septembre 2026
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2026-09-01-00039 - Délégation de signature - Subdélégation domaniale - septembre 2026 3RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Tr FINANCES PUBLIQUES
ARRETE
portant subdélégation de signature en matière domaniale
Le Préfet de l’Ain,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Louis-Xavier THIRODE, en qualité de préfet de l'Ain,
Vu le décret du 7 août 2026 nommant M. Stéphane DURAND, directeur départemental des Finances publiques de l’Ain ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 août 2026 septembre 2026 portant délégation de signature en matière domaniale à Monsieur Stéphane DURAND, directeur départemental des Finances publiques de l’Ain ;
Arrête :
Art. 1er. La délégation de signature qui est conférée à Monsieur Stéphane DURAND, directeur départemental des Finances publiques de l’Ain , par l’article 1er de l’arrêté du 31 août 2026, sera exercée, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, par :
Monsieur Sylvain CHEVROT, administrateur de l’État, adjoint du Directeur ;
Madame Marie-laure PELISSIE, administratrice des Finances publiques adjointe, directrice du pôle gestion publique ;
Madame Sandrine CAMINS, administratrice des Finances publiques adjointe ;
Madame Aline LECHARTIER, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division Domaine et chargée de la politique immobilière de l’Etat ;
Art. 2. - En ce qui concerne les attributions visées sous les n° 1 (uniquement pour la location d’immeubles domaniaux : articles R 2222-1 et R 2123-2 à R 2123-8 du code général de la propriété des personnes publiques et uniquement pour les actes de
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2026-09-01-00039 - Délégation de signature - Subdélégation domaniale - septembre 2026 4réalisation des biens domaniaux appartenant à Réseau Ferré de France) 2, 5 et 6 de l’article 1er de l’arrêté du 31 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Stéphane DURAND, délégation de signature est accordée, en l’absence de Madame Aline LECHARTIER, à :
Monsieur Nicolas ROY, inspecteur des Finances publiques.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Bourg-en-Bresse, le 1er septembre 2026
Le directeur départemental des Finances publiques de l’Ain,
Stéphane DURAND
Administrateur de l’Etat
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2026-09-01-00039 - Délégation de signature - Subdélégation domaniale - septembre 2026 5