Procès Verbal - PV DU 14 04 2021

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Procès Verbal - PV DU 14 04 2021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 14 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Transports, VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 14 AVRIL 2021 À 20H00

Le Conseil Municipal de la Commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du jeudi 8 avril 2021,

s’est rassemblé, en date du mercredi 14 avril 2021 à 20h00, au Centre d'Animation - Salle Barbara Hendricks

sous la présidence de M. Xavier LAGRAVE, Maire.

A l'ouverture de la séance :

PRESENTS : Mmes et MM. Xavier LAGRAVE, Marie ASSIBAT, Claude POMIES, Corinne LAFFITTAU, Isabelle

MÉCHIN, Jean-Claude SOUC, Philippe PELLARINI, Bernard MALHERBE, Danielle BARRAUD, Nathalie

DARRIEUMERLOU, Philippe BOP, Sandrine SATABIN, Thierry BOURREC, André EVRARD, Danièle CASTAING, Jean-

Pierre CAUDY, Jérémy MARTI, Florence GACHIE Yves Jean CAZABAN, Paulette SAINT-GERMAIN, Alexandre MARTIN,

Isabelle MAUMUS, Jean-Pierre TRABESSE.

PROCURATIONS : M. Vincent BARRAILH LAFARGUE à Mme Corinne LAFFITTAU, Mme Sonia DUBOSC à M. Claude

POMIES, Mme Chrystelle BARON à Mme Nathalie DARRIEUMERLOU, M. Didier MARTIN à Mme Isabelle MECHIN, Mme Fanny QUEVA à Mme Danielle BARRAUD.

EXCUSEE: Mme Claire HAUPT

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie ASSIBAT.

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 23

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 5

Conseillers Municipaux excusés : 11- COMMUNICATIONS

M. le Maire informe l’Assemblée de la présence de Mme Perrine Pouget, nouvelle responsable de la communication à

la mairie d’Aire sur l’Adour. II lui souhaïite la bienvenue.

2- ADOPTION DU COMPTE-RENDU ET DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 17 MARS 2021

(DELIBERATION N° 2021-027)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu et le procès-verbal établis

suite à la séance du Conseil Municipal du mercredi 17 mars 2021.

3- AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2021

— BUDGET PRINCIPAL

(DELIBERATION N° 2021-028)

Concernant le Budget principal de la commune, Mme Assibat, Adjointe au Maire en charge notamment des finances, a

rappelé à l'Assemblée que le Compte Administratif de l'exercice 2020 présentait pour sa section de fonctionnement un

excédent à hauteur de 1.446.653,26 euros et un excédent de sa section d'investissement à hauteur de 1.357.065,58

euros.

De plus, Mme Assibat rappelle que par délibération en date du 18 octobre 2018, le conseil municipal a accepté le

reversement de l'excédent de l’AFAFAF d’Aire sur l’Adour figurant à l'actif au 31/12/2017 pour un montant de

5.245,38 euros sur le budget principal de la commune d’Aire sur l’Adour.

Il revenait ainsi à l'Assemblée de se prononcer sur la répartition, sur le Budget principal 2021, de l'excédent de la

section de fonctionnement 2020 de ce budget, sachant que du fait de l'excédent du Compte Administratif constaté en

section d'investissement, il n'y avait pas de déficit à couvrir. L'excédent constaté de la section d'investissement sera

automatiquement reporté au Budget principal 2021 au sein de cette même section d'investissement.

l'était donc proposé au Conseil Municipal de délibérer sur l'affectation de résultat de fonctionnement constatée au

sortir de l'exercice 2020 comme suit 46.653,26 euros en section de fonctionnement (compte 002/excédent) et

1.400.000,00 euros en section d'investissement (compte 1068) du Budget principal 2021.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement du Compte Administratif du Budget principal de l'exercice

2020, faisant ainsi suite à l'approbation, au cours de la séance du Conseil Municipal du 17 mars 2021, du Compte

Administratif de l'exercice 2020,

CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget principal pour l'exercice 2020 fait apparaître un excédent de la

section de fonctionnement à hauteur de 1.446.653,26 euros,

CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget principal pour l'exercice 2020 fait apparaître un excédent de la

section d'investissement à hauteur de 1.357.065,58 euros auquel il faut rajouter les 5.245,38 euros soit un total de

1.362.310,96 euros,

A DECIDE d'affecter le résultat du Compte Administratif du Budget principal de l'exercice 2020 comme suit, sachant

que du fait de l'excédent du Compte Administratif constaté en section d'investissement, il n'y avait pas de déficit à

couvrir :BUDGET PRINCIPAL

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2020

Excédent de la section de fonctionnement constaté au 31 décembre 2020 1.446.653,26 euros

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2020 AU

BUDGET 2021

Affectation au compte 1068 de la section d'investissement du Budget 2021 1.400.000,00 euros

Report créditeur au compte 002/excédent de la section de fonctionnement 46.653,26 euros

du budget 2021

L'excédent constaté de la section d'investissement pour 2021 (1.362.310,96 euros) sera automatiquement reporté au

Budget principal 2021 au sein de la section d'investissement.

4- AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2020

— BUDGET ANNEXE « GARAGES »

(DELIBERATION N° 2021-029)

Concernant le Budget annexe "Garages", Mme Assibat, Adjointe au Maire en charge notamment des finances, a

rappelé à l'Assemblée que le Compte Administratif de l'exercice 2020 présentait pour sa section de fonctionnement un

excédent à hauteur de 44.564,22 euros et un équilibre de sa section d'investissement à hauteur de O euro.

Il revenait donc désormais à l'Assemblée de se prononcer sur la répartition de l'excédent de la section de

fonctionnement 2020 de ce Budget annexe, sachant que du fait de l'équilibre du Compte Administratif constaté en

section d'investissement, il n'y avait pas de déficit à couvrir.

l'était donc proposé au Conseil Municipal de délibérer sur l'affectation de la totalité de cet excédent de la section de

fonctionnement pour l'exercice 2020 (44.564,22 euros) en section de fonctionnement (compte 002/excédent) de ce

Budget annexe 2021.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement du Compte Administratif du Budget annexe "Garages" pour

l'exercice 2020, faisant ainsi suite à l'approbation, au cours la séance du Conseil Municipal du 17 mars 2021, du

Compte Administratif de l'exercice 2020,

CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget annexe "Garages" pour l'exercice 2020 fait apparaître un

excédent de la section de fonctionnement à hauteur de 44.564,22 euros,

CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget annexe "Garages" pour l'exercice 2020 fait apparaître un

équilibre de la section d'investissement à hauteur de O euro,

A DECIDE d'affecter le résultat du Compte Administratif du Budget annexe "Garages" de l'exercice 2020 comme suit,

sachant que du fait de l'équilibre du Compte Administratif constaté en section d'investissement, il n'y avait donc pas

de déficit à couvrir :

BUDGET ANNEXE "GARAGES"

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2020

Excédent de la section de fonctionnement constaté au 31 décembre 2020 44.564,22 euros

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2020 AU

BUDGET 2021

Affectation au compte 1068 de la section d'investissement du Budget 2021 -

Report créditeur au compte 002/excédent de la section de fonctionnement 44.564,22 euros

du Budget 20215- AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2020

— BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL « LES CHENES »

(DELIBERATION N° 2021-030)

Concernant le Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes", Mme Assibat, Adjointe au Maire en

charge notamment des finances, a rappelé à l'Assemblée que le Compte Administratif de l'exercice 2020 présentait

pour sa section de fonctionnement un équilibre à 0 euro et un excédent de sa section d'investissement à hauteur de

78.042,66 euros.

Il n'y avait donc pas d'excédent de fonctionnement à affecter à ce Budget annexe 2021. L'excédent constaté de la

section d'investissement sera automatiquement reporté à ce Budget annexe 2021 au sein de cette même section

d'investissement.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement du Compte Administratif du Budget annexe relatif au

lotissement communal "Les Chênes" pour l'exercice 2020, faisant ainsi suite à l'approbation, au cours de la séance du

Conseil Municipal du 17 mars 2021, du Compte Administratif de l'exercice 2020,

CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes" pour

l'exercice 2020 fait apparaître un équilibre à O euro pour la section de fonctionnement,

CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes" pour

l'exercice 2020 fait apparaître un excédent de la section d'investissement à hauteur de 78.042,66 euros,

A CONSTATE qu'il n'y avait donc pas d'excédent de fonctionnement à affecter au Budget 2021.

L'excédent constaté de la section d'investissement sera automatiquement reporté à ce Budget annexe 2021 au sein de

cette même section d'investissement.

6- BUDGET PRIMITIF 2021 —- BUDGET PRINCIPAL

(DELIBERATION N° 2021-031)

Sur la base notamment de l’ensemble des documents précédemment transmis avec leurs convocations aux membres

du Conseil Municipal, Mme Assibat, Adjointe au Maire en charge notamment des finances, a présenté, en détail, à

l'Assemblée le projet de Budget principal de la commune pour l'exercice 2021 qui s'équilibrait, en dépenses et en

recettes, à la somme globale de 11.013.233,38 euros. Pour ce projet de Budget principal 2021, la section de

fonctionnement s'équilibrait ainsi, en dépenses et en recettes, à 6.000.865,00 euros et la section d'investissement

s'équilibrait, en dépenses et en recettes, à 5.012.368,38 euros.

Mme Assibat a ensuite invité l'Assemblée à se prononcer sur ce projet de Budget primitif 2021 de la commune (Budget

principal).

Ce projet de Budget principal 2021 a été présenté en détail.

FONCTIONNEMENT

Mme Assibat est revenue largement sur les dépenses et recettes de cette section de fonctionnement, article par

article, en se basant notamment sur un document détaillé communiqué en ce sens auprès des Conseillers Municipaux

avec leurs convocations.

Les dépenses de fonctionnement prévues au Budget principal 2021 s'élèvent au total à 6.000.865 € soit :

+ 94.149 € par rapport au Budget principal 2020 (+ 1,59 %),

+ 1.324.900 € par rapport au Compte Administratif 2020 (+ 28,33 %).Les principales dépenses de fonctionnement pour 2021 se présentent ainsi :

DEPENSES Evolution %

BP 2020 CA 2020 BP 2021 (BP 2020/

BP 2021)

Charges à caractère 1.745.650 € | 1.298.022€ | 1.609.391 € | - 7,81 %

général

Charges de personnel 2.408.500 € | 2.203.633€ | 2.401.500 € | - 0,29 %

Atténuation de produits 246.476 € 294.405 € 306.976 € + 24,55 %

Dépenses imprévues 25.000 € 0€ 25.000 € -

Opérations d'ordre 271.852 € 271.852 € 307.807 € | +13,23 %

Autres charges de 579.537 € 462.646 € 589.386 € +1,70 %

gestion courante

Charges financières 149.000 € 131.101 € 115.000 € - 22,82 %

Charges exceptionnelles 6000 € 14.306 € 7.181 € + 19,68 %

Virement à la section 474.700 € 0€ 636.624 € + 34,11 %

d'investissement

Dotations aux provisions - - 2.000 € -

Autres charges (cessions) - - - -

TOTAL 5.906.716 € | 4.675.965 € | 6.000.865 € | + 1.59 %

Mme Assibat précise que le chapitre « Charges à caractère général » est en diminution de 7,81 % par

rapport à l’année précédente mais représente tout de même 26,53 % de la totalité des dépenses de

fonctionnement 2021. C'est le chapitre qui permet de faire fonctionner au quotidien la collectivité afin

d’assurer le meilleur service aux aturins tout en gérant au mieux les dépenses.

S'agissant des charges de personnel, il y a une stabilité par rapport au BP 2020.

Le chapitre « Atténuation de produits » est en augmentation de plus de 24,55 % dû à l'inscription d’un

nouvel article correspondant au versement du FPIC (la commune d’Aire sur l’Adour perçoit une recette au

titre du FPIC mais doit également en reverser une partie à l'Etat).

Le virement à la section d'investissement est de 636 624 €.

Le poste « Indemnités des élus » augmente du fait de la hausse du nombre d’adjoints, mais aussi une

augmentation au titre du SDIS (+1,31%).

Le poste « Subventions aux associations et personnes de droit privé » prévoit un montant de 141 490 € pour

les associations, un fond de réserves de 88 510 € ainsi qu'un montant de 50 000 € qui sera alloué dans le

cadre d’Auto Prem's.

Les recettes de fonctionnement prévues au Budget principal 2021 s'élèvent au total à 6.000.865 € soit :

+ 94.149 € par rapport au Budget principal 2020 (+ 1,59 %),

- 121.754 € par rapport au Compte Administratif 2020 (- 1,99 %).

Les principales recettes de fonctionnement pour 2021 se présentent ainsi :

Evolution

RECETTES BP 2020 CA 2020 BP 2021 BP 2020 / BP

2021

Résultat de fonctionnement 40.010 € 40.010 € 46.653 € + 16,60 %

reporté

Atténuation de charges 1.000 € 1.762€ 1.000 € -

Opérations d'ordre 48.400 € 30.520 € 17.150 € - 64,56 %

Produits de gestion courante 142.238 € 154.316 € 142.105 € -Impôts et taxes 3.895.421 € 4.085.101 € 3.928.636 € + 0,85 %

D Dotations et subventions 1.407.147 € 1.419.300 € 1.481.784 € + 5,30 %

Autres produits de gestion 372.000 € 389.296 € 380.000 € + 2,15 %

courante

Produits financiers - 37€ 37 € =

Produits exceptionnels 500 € 2.077€ 1.500 € -

Reprises sur provisions pour - - 2.000 € -

dépréciation des comptes de

tiers

TOTAL 5.906.716 € | 6.122.619 € | 6.000.865 € | +1,59 %

Les opérations d’ordre concernent les travaux en régie pour un montant de 17 150 €.

Une diminution des droits de stationnement (aire de grand passage pour les gens du voyage) et une diminution

des recettes liées à la location du Centre d'Animation car cette salle est prêtée aux associations.

Les recettes des impôts et taxes stagnent (0,85 %) avec un produit fiscal "attendu" de 3.463.524 euros.

Une nouvelle recette au titre du FPIC pour 35 000 €.

La commune percevra cette année 92 568 € au titre de la taxe sur les déchets.

S'agissant de la taxe sur l'électricité, il est inscrit 130 000 €.

Une diminution du poste « Droit de mutation » est à prévoir par rapport à l’année 2020.

Le chapitre « Dotations et subventions » augmente (5,30 %).

Mme Assibat précise avoir reçu la notification de la DGF, DSR et DNP.

BP 2020 BP 2021

DGF 514 002 € 500 844 €

DSR 484 117€ 500 741€

DGD 149 077 € 149 077 €

DNP 50719€ 45 647 €

Les allocations compensatrices au titre de la TF s'élèvent à 240 717 € contre 165 835 € (TF + TH en 2020).

Les revenus des immeubles seraient de 380 000 €.

Mme Saint Germain reconnait « les efforts » faits sur les estimations budgétaires. Toutefois, elle précise que lors

de la présentation du compte administratif 2021, il sera annoncé, comme les années précédentes que grâce à

une bonne gestion, une économie aura été réalisée de 1 million d'euros.

Mme Saint Germain pense qu’il faudrait construire le budget différemment en se référant aux dépenses réalisées

de l'exercice antérieur. Le budget 2021 augmente de 1,59 % par rapport au budget 2020 mais augmente de

1 324 900 € par rapport au CA 2020 soit 28,33 %.

Mme Saint Germain propose d'augmenter le virement à la section d'investissement de 200 000 € voire 300 000 €

(en les prenant sur les charges à caractère général et les dépenses de personnel) et ainsi réduire l'emprunt voire

d'inscrire de nouveaux projets en investissement.

M. Marti revient sur les subventions notamment de solidarité où il est constaté et c’est une bonne chose une

inscription de 2 000 £ pour les Restos du Cœur en revanche il n’y a aucune inscription pour la Protection Civile. Il

rappelle que durant le 1% confinement, cette association a livré des colis aux personnes isolées la plupart

aturines. Il pourrait être pris une somme sur les 88 510 € de réserves.

Mme Saint Germain demande aussi l'augmentation de la subvention au CCAS ou à l’UC2A et remettre ainsi des

bons d'achats aux familles aturines. Cela aiderait les commerçants aturins.

S'agissant de la subvention versée au cinéma il y a bien une inscription de 5 000 € tout comme l’année

précédente sauf qu’en 2020 elle n’a pas été versée.

M. le Maire précise que la subvention au cinéma n’a pas été versée car il n'y a pas eu d'activité. || annonce

toutefois, qu’un sous-seing privé vient d’être signé pour la reprise de ce cinéma.

M. Souc précise que la municipalité aidera les associations lorsqu'elles seront dans le besoin, c'est le cas par

exemple de Renc’Art. Concernant la Protection Civile, il ne comprend pas pourquoi cette association fait une

6demande de subvention uniquement auprès de la commune d’Aire sur l’Adour alors qu’elle fonctionne sur

d’autres communes aux alentours. De plus, M. Souc précise que la commune héberge gratuitement cette

association. Enfin, la plupart de leurs actions sont payantes sauf bien entendu pour la livraison durant le

confinement. M. Souc tient d’ailleurs à les en remercier. Aujourd’hui, il n'y a pas de nécessité pour aider

aujourd’hui cette association.

M. Marti s'étonne que la municipalité fasse une telle différence entre les Restos du Cœur et la Protection Civile.

Mme Assibat indique que les Restos du Cœur ont présenté pour la 1° fois un bilan négatif.

S'agissant d’aider les commerçants, M. le Maire rappelle que la municipalité a doublé le montant de la

subvention à UC2A l’année précédente. La municipalité participait chaque année également aux frais liés aux

manifestations de fin d'année (patinoire, spectacles, ..). De plus, la commune paye le site internet pour les

commerçants d’Aire alors que ce n’est pas de sa compétence. Pour rappel, la Communauté de Communes a

refusé sa participation. Le montant de l'investissement est de 15 000 € et la commune a demandé une

subvention.

Mme Saint Germain précise que cette participation aide l’association UC2A et non l’ensemble des commerçants.

Mme Méchin demande à Mme Saint Germain si l’aide proposée au travers des chèques cadeaux, devrait être

versée à l’ensemble des foyers fiscaux aturins. La réponse étant oui, Mme Méchin précise qu’il existe 3 500

foyers à raison de 30 € par foyer cela représenterait une somme de 100 000 € pour aider les commerçants cela

est loin de la somme de 10 000 € versée au CCAS.

M. Souc pense aussi, que les bons d'achats n’aideront pas l’ensemble des commerçants mais plutôt seront

utilisés dans l’alimentation et un peu dans l'habillement.

INVESTISSEMENT

Mme Assibat est revenue largement sur les dépenses et recettes de cette section d'investissement, opération par

opération, en se basant notamment sur un document détaillé communiqué en ce sens auprès des Conseillers

Municipaux avec leurs convocations.

Les dépenses d'investissement prévues au Budget principal 2021 s'élèvent au total à

5 012 368 €, soit :

- 125.774 € par rapport au Budget principal 2020 (- 2,45 %),

+2.238.727 € par rapport au Compte Administratif 2020 (+ 80,71 %).

Les principales dépenses d'investissement du Budget principal pour 2021 se présentent ainsi :

BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021

Restes à réaliser dépenses (n-1) | 3.290.035 € | 3.204.368 € | 3.162.230 € | 3.317.139 € 2.528.344 €

Déficit investissement (n-1) - - -

Remboursement de la dette en 862.360 € 810.248 € 769.950 € 798.686 € 831.245 €

capital

Travaux et équipements sportifs 36.480 € 88.162 € 13.370 € 33.650 € 866.624 €

Patrimoine historique et 70.000 € 805.483 € 35.500 € 19.260 € 19.350 €

équipements culturels

Bâtiments et équipements publics 4.400 € 83.300 € 381.250 € 424.800 € 402.450 €

Equipements des services 71.998 € 44.328 € 122.860 € 156.212 € 149.336 €

municipauxEquipements de sécurité 800 € 4.000 € 5.200 € 40.280 € 11.300 €

Amélioration des quartiers 483.117 € 587.433 € 789.035 € 176.900 € 160.500 €

Environnement 15.000 € 5.000 € - 110.000 € 3.500 €

Subventions d'équipement 187.338 € 373.763 € 117.901 € 61.215 € 39.719 €

Acquisitions foncières 7.000 € 328.000 € - - -

TOTAL 5.028.528 € | 6.334.085 € | 5.397.296 € | 5.138.142 € | 5.012.368 €

Les principaux investissements prévus par la commune en 2021 (Budget principal) :

- Rénovation / extension des vestiaires du rugby stade municipal :

- Bar Hôtel de Ville ;

- Réfection des allées goudronnées au camping municipal :

- Structure photovoltaïque CTM :

- Mise aux normes accessibilité et honoraires MO (Arènes, église de Subéhargues, Local de

Mestade, Maison de la pêche et de la Nature, Cimetière Centre-Ville) ;

- Travaux en régie : remplacement palan aux arènes, signalétique arboretum parc municipal, entourage bois des containers, travaux paysagers Rond-Point du Mas et au Centre d'Animation : - Equipements techniques des services municipaux (dont achat d'une pelle mécanique ..)

- Revêtement enrobés accès parcelles route de Bordeaux :

- Création embarcadère pour le Canoé Kayak :

- Sentier de l'Adour : honoraires d'un géomètre :

- Acquisition de petits matériels de sécurité ;

- Plantation de myscanthus secteur de la Plaine :

- Diverses subventions d'équipement (Sydec: éclairage rue Marcel Mémy : Communauté de Communes : aménagement de la rue de Garaulet et rénovation toitures école) :

Les recettes d'investissement prévues au Budget principal 2021 s'élèvent au total à 5 012 368 €, soit :

-125.774 € par rapport au Budget principal 2020 (- 2,45 %),

+ 881.660 € par rapport au Compte Administratif 2020 (+ 21,34 %).

Les principales recettes d'investissement du Budget principal pour 2021 se présentent ainsi :

BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021

Restes à réaliser

recettes (n-1)

Excédent

investissement (n-1)

Excédent de

fonctionnement (n-1)

Virement de la section

de fonctionnement

907.158 € 759.482€ | 1591094€ | 1229466 € 270.545 €

1.430.925 € | 1.873.290 € | 1.467.974€ | 1460793€ | 1.362.311 €

1061.565€ | 1.000.000 € | 900.000 € 1.100.000 € 1.400.000 €

300.000 € 330.000 € 489.110 € 474,700 € 636.624€

Amortissement 301.791€ 286.200 € 272.913 € 271.852 € 307.806 €

FCTVA 64.495 € 200.000 € 255.314 € 271.330 € 188.000 €

Compte courant - -

d'associés (GES) | 250 50 € |

TA 30.000 € 50.000 € 90.890 € 120.000 € 79.000 €Subventions Etat / CG

40 / CR Aquitaine - 400.000 € -

pour Hôtel de Ville

Subvention CD40

(FEC)

Fonds de concours

Com. Com. Quai des 200.000 € 262.818 € -

Graverots

Subvention CG40 rue

11.300 € 10.000 € 10.000 € 10.000 € 10.000 €

René Méricam : 18.500E |

Régularisation avance

forfaitaire : : | | 0e €

Autres subventions 1.294 € 178.795 € -

Emprunt 720.000 € | 540.000 € | 320.000 € | 200.000 € 750.000 €

l'emprunt prévu au Budget principal 2021 (750.000 €) représente 17,94 % du total des dépenses

d'investissement 2021 hors remboursement de la dette en capital.

La commune poursuit sa politique active de désendettement sur ce mandat sans augmentation de sa fiscalité

« ménages ».

Années Encours au 31/12 Annuités

CA 2017 5 864 617€ 1052 230€

CA 2018 5 604 368€ 982 247€

CA 2019 5 164 419€ 920 260€

CA 2020 4565 733 € 934 074€

BP 2021 4 484 487 € 831 246€

Soit -1,78 % - 12,37 %

M. Marti précise que dans ce budget investissement il est inscrit les travaux des vestiaires et l'accessibilité au

stade municipal. Il en est satisfait car ce projet apparaissait dans leur programme.

La petite remarque est qu’en évaluant différemment le budget de fonctionnement, celui d'investissement

pourrait être augmenté et ainsi inscrire la réfection de la Place du 19 mars, la Place de Gaulle et ainsi que le

rachat de l'immeuble situé près de l’ilot du garage Lahet.

M. le Maire indique que ce débat a déjà eu lieu sur l'acquisition de cet immeuble. Il faudrait voir ce projet dans

son intégralité. S'agissant de la place, elle mérite effectivement une rénovation mais avant cela il faudra revoir le

carrefour. Il s’agit d’une route départementale et donc des études devront être réalisées. Les travaux ne seront

pas réalisés cette année c’est pourquoi il n’y a pas d'inscription budgétaire.

M. Pellarini indique qu’autour de l'ilot Lahet, des propriétaires ne veulent absolument pas vendre. De plus, la

municipalité a déjà déboursé 250 000 € juste pour démolir un bâtiment qui risquait de tomber (sans compter son

achat qui était de 250 000 €). C’est de l'argent public gaspillé.

M. Marti pense qu'avec le dispositif « Petites Villes de Demain » il y a quelque chose vraiment à faire sur cette

entrée de ville. C'est à la collectivité de porter un projet.

M. Pellarini pense que c’est le métier des investisseurs privés et non la collectivité.

Mme Gachie rappelle que la mairie d’Aire sur l’Adour a mis plus de 10 ans pour acheter un ilot et construire une

résidence séniors.M. le Maire précise aussi que l’ancienne municipalité a mis 2 mois pour acheter l’ilot Larriou et cela fait 15 ans

que la municipalité attend pour le vendre.

M. Martin Alexandre revient également sur l’ilot Lahet et trouve dommage que la municipalité ne continue pas à

investir comme elle l’a fait pour l’ancienne Halle.

M. le Maire répond que la municipalité a acheté la Halle car elle avait le projet d'y mettre la Maison des

Associations. Ce projet n’a pas pu se faire.

M. Marti souligne qu'il n’y a aucune ligne pour le projet de la piscine, ni étude ni travaux.

M. le Maire indique que des crédits sont inscrits dans les restes à réaliser. Le projet n’est pas abandonné.

S'agissant du vote de ce budget, M. Marti indique qu’en fonctionnement, il pourrait être évalué différemment et

augmenter ainsi le virement à la section d'investissement. De plus, ils ne sont pas d’accord sur le non versement

de la subvention à la Protection Civile, c’est pourquoi en section de fonctionnement, ils s’abstiendront.

Quant au budget d'investissement ils voteront pour.

Après en avoir délibéré et par 21 voix pour, 7 abstentions { M. Jérémy MARTI, Mme Florence GACHIE, M. Yves

Jean CAZABAN, Mme Paulette SAINT GERMAIN, M. alexandre MARTIN, Mme Isabelle MAUMUS, M. Jean-Pierre

TRABESSE) le Conseil Municipal adopte le projet de budget principal de la commune pour l’exercice 2021 tel que

présenté par M. le Maire et arrête les dépenses de la section de fonctionnement à 6.000.865,00 euros et les

recettes de la section de fonctionnement à 6.000.865,00 euros.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal adopte le projet de budget principal de la commune

pour l'exercice 2021 tel que présenté par M. le Maire et arrête les dépenses de la section d'investissement à

5.012.368,38 euros et les recettes de la section d'investissement à 5.012.368,38 euros.

Le Budget principal de la commune pour l'exercice 2021 s'équilibre donc, en dépenses et en recettes, à la somme

globale de 11.013.233,38 euros.

7- BUDGET PRIMITIF 2021 —- BUDGET ANNEXE « GARAGES »

(DELIBERATION N° 2021-032)

Sur la base notamment de l’ensemble des documents précédemment transmis avec leurs convocations aux membres

du Conseil Municipal, Mme Assibat a présenté, en détail, à l'Assemblée le projet de Budget annexe de la commune

"Garages" pour l'exercice 2021 qui s'équilibrait, en dépenses et en recettes, à la somme globale de 48.964,22 euros.

Pour ce projet de Budget annexe "Garages" 2021, la section de fonctionnement s'équilibrait ainsi, en dépenses et en

recettes, à 48.964,22 euros et la section d'investissement s'équilibrait, en dépenses et en recettes, à 0 euro.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le projet de Budget annexe "Garages" pour

l'exercice 2021 tel que présenté par Mme Assibat et a arrêté les dépenses de la section de fonctionnement à 48.964,22

euros, les recettes de la section de fonctionnement à 48.964,22 euros, les dépenses de la section d'investissement à O

euro et les recettes de la section d'investissement à 0 euro.

Le Budget annexe "Garages" pour l'exercice 2021 s'équilibre donc, en dépenses et en recettes, à la somme globale de

48.964,22 euros.

8- BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE RELATIF AU LOTISSEMENT

COMMUNAL « LES CHENES »

(DELIBERATION N° 2021-033)

Sur la base notamment de l’ensemble des documents précédemment transmis avec leurs convocations aux membres

du Conseil Municipal, Mme Assibat a présenté, en détail, à l'Assemblée le projet de Budget annexe de la commune

relatif au lotissement communal "Les Chênes" pour l'exercice 2021 qui s'équilibrait, en dépenses et en recettes, à la

somme globale de 586.591,04 euros. Pour ce projet de Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes"

102021, la section de fonctionnement s'équilibrait ainsi, en dépenses et en recettes, à 264.795,52 euros et la section

d'investissement s'équilibrait, en dépenses et en recettes, à 321.795,52 euros.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le projet de Budget annexe relatif au lotissement

communal "Les Chênes" pour l'exercice 2021 tel que présenté par Mme Assibat et a arrêté les dépenses de la section

de fonctionnement à 264.795,52 euros, les recettes de la section de fonctionnement à 264.795,52 euros, les dépenses

de la section d'investissement à 321.795,52 euros et les recettes de la section d'investissement à 321.795,52 euros.

Le Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Chênes" pour l'exercice 2021 s'équilibre donc, en dépenses et

en recettes, à la somme globale de 586.591,04 euros.

9- TAUX D'IMPOSITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES COMMUNALES -—

ANNEE 2021

(DELIBERATION N° 2021-034)

Mme Assibat a rappelé à l'Assemblée que faisant suite à l'adoption, au cours de cette même séance, du Budget

principal de la commune pour l'exercice 2021, il convenait désormais pour le Conseil Municipal de se prononcer sur les

taux des deux contributions directes communales (dites "taxes ménages") pour l'année 2021 et ce, afin d'obtenir un

produit fiscal "attendu" de 3.374.950 euros nécessaire pour permettre l'équilibre du Budget principal de la ville pour

cet exercice.

Mme Assibat rappelle également à l'Assemblée que dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la

suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de 2021 du

transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

De ce fait, concernant le département des Landes, le taux pour l’année 2020 s'élevait à 16,97 %.

Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l'application d’un

coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d'habitation pour les finances des communes.

Pour autant, ce transfert de taux n’a aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local.

Par conséquent, afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2021 équivalent au

taux global appliqué en 2020 sur la commune d’Aire sur l’Adour, il convenait de voter un taux de taxe foncière sur les

propriétés bâties égal à 34,34 % correspondant à l'addition du taux 2020 de la commune soit 17,37 % et du taux 2020

du département soit 16,97 %.

Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est pas impacté par cette réforme et il était ainsi proposé au

Conseil Municipal de reconduire en 2021 le niveau voté par la commune en 2020 à savoir 48,00 %.

Considérant que les bases prévisionnelles d'imposition pour l'année 2021, telles que communiquées par les services de

l'Etat à la commune, s'élevaient respectivement à 9.616.000 euros pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et à

151.700 euros pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil

Municipal, pour obtenir un produit fiscal "attendu" de 3.374.950 euros nécessaire à l'équilibre du Budget principal de la

ville pour l'exercice 2021, a décidé de fixer, comme suit, les taux respectifs des deux contributions directes

communales dites "taxes ménages" :

- 34,34 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties ;

- 48,00 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties.

Pour l'année 2021, les bases fiscales prévisionnelles de la commune telles que notifiées par les Services Fiscaux sont les

suivantes :

11Evolution

2017 2018 2019 2020 2021 %

Réel Réel Réel Réel Prévisionnel 2020 /

2021

Bases 9.880.280 9.925.701 10.097.910 10.419.2661 9.616.000 - 771%

TFB

Bases 147.371 155.158 151.850 151.216 151.700 +0,32 %

TFNB

Total 19.342.104 19.441.614 10.249.760 10.570.482 9.767.700 -7,59%

(+0,73) (+0,51) (+1,75) (+3,13) (-7,59)

La commune a donc prévu dans son projet de Budget principal pour l'exercice 2021, proposé à l'approbation

du Conseil Municipal au cours de cette même séance, un produit fiscal "attendu" de 3.374.950 euros au titre

de la taxe foncière, 180 198 euros au titre de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires soit un total

de 3 555 148 euros.

Toutefois, la commune d’Aire sur l’Adour faisant l’objet d’une « sur-compensation », elle devra reverser

91 624 euros à l'Etat.

Par conséquent, la commune d’Aire sur l’Adour percevra au titre de la fiscalité, la somme totale de

3 463 524 euros.

10- ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS A LA CONDUITE AUTOMOBILE (AUTO

PREM'S)

(DELIBERATION N° 2021-035)

Par délibération en date du 4 juillet 2014, le Conseil Municipal a précédemment approuvé les modalités techniques

d'attribution de l’Allocation à la Conduite Automobile en fixant le montant de chaque allocation à 500 euros. Il a par

ailleurs précisé que la dépense serait imputée à l’article 6574 du Budget Principal.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution de l’Allocation à la Conduite

Automobile (Auto Prem’s) aux candidats suivants :

- Mme Mariana Goncalves Ribeiro qui s’est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le

5 février 2021 et habitant Aire sur l’Adour 50 rue du Mas.

- Mme Madison Flores qui s'est présentée pour la première fois à l’épreuve du permis de conduire le 2 mars 2021

et habitant Aire sur l’Adour 130 impasse de Peyran.

- Mme Elise Levignac qui s’est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 10 mars 2021

et habitant Aire sur l’Adour 5 rue Julien Labat.

11- MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DU CADRE D'EMPLOI DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE

(DELIBERATION N° 2021-036)

Mme Assibat rappelle que les agents de la Police Municipale ne sont pas soumis au même régime indemnitaire que les

agents des autres filières de la collectivité (administrative, technique, culturelle et sportive). Alors que les agents de la

collectivité perçoivent l’IFSE, les agents de la police municipale disposent en plus de l’Indemnité d'Administration et de

Technicité, de l'indemnité Spéciale de Fonction. Le taux maximal appliqué jusqu'alors pour le grade de brigadier-chef

principal était de 18 %.

12Il était proposé au Conseil Municipal de passer ce taux maximal de 18 % à 20 % comme le prévoit les textes

réglementaires.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de passer le taux maximal d’Indemnité

d'Administration et de Technicité à 20 %.

12- CREATION D'EMPLOIS TEMPORAIRES (ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE — ARTICLE 3-2EME DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984)

(DELIBERATION N° 2021-037)

Mme Assibat précise que pour assurer l'accroissement saisonnier d'activités dans les services du patrimoine, de la

Voirie et les Espaces Verts et Naturels, il revenait au Conseil Municipal de créer 5 emplois saisonniers à temps complet

(1 emploi de catégorie C au grade d’adjoint administratif et 4 emplois de catégorie C au grade d’adjoint technique).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de créer les 5 emplois saisonniers. Ces emplois

seront pourvus par des agents non titulaires de droit public.

13- CESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE LD MAOURIS AU PROFIT

DE MME DUCOURNAU ANNIE

(DELIBERATION N° 2021-038)

Mme Ducournau Annie Thérèse a sollicité la commune en vue d'acquérir la parcelle de terrain cadastrée section AN n°

31 sise LD Maouris à Aire sur l'Adour. Parcelle boisée, appartenant au domaine privé de la commune, d'une superficie

totale de 354 m2, qui est non bâtie.

l'était ainsi proposé au Conseil Municipal d'accepter la cession de cette parcelle de terrain cadastrée section AN n° 31

sise LD Maouris à Aire sur l’Adour au profit de Mme Ducournau Annie Thérèse et ce, moyennant la somme totale de

180 euros.

M. le Maire devait également être autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la

mise en œuvre de cette délibération et notamment l'acte de cession correspondant qui sera signé devant notaire.

A noter que le service des Domaines avait évalué la valeur vénale de cette parcelle à 180 euros.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'accepter la cession de cette parcelle de terrain

cadastrée section AN n° 31 sise LD Maouris à Aire sur l’Adour au profit de Mme Ducournau Annie Thérèse et ce,

moyennant la somme totale de 180 euros.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à prendre toutes les

décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette cession et notamment l'acte correspondant

qui sera signé devant notaire.

14- TRAVAUX D'ECLAIRAGE PASSAGE DERRIERE LA CATHEDRALE — SYDEC (PAIEMENT)

(DELIBERATION N° 2021-039)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement au profit du SYDEC et sur le Budget

principal, de la somme de 6.034,07 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour la

réalisation de travaux d'éclairage public situés au niveau du passage derrière la cathédrale à Aire sur l’Adour (dossier

n°051603). Cette dépense est prévue au Budget communal.

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant estimatif TTC : 9.538,08 euros

13TVA pré-financée par le SYDEC : 1.492,65 euros

Montant HT: 8.045,43 euros

Subvention apportée par :

SYDEC : 2.011,36 euros

Participation communale : 6.034,07 euros

15- TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN PMR A L'AERODROME - SYDEC

(PAIEMENT)

(DELIBERATION N° 2021-040)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC et sur le

Budget principal, de la somme de 4.489,47 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour la

réalisation de travaux d'éclairage public au niveau du chemin PMR à l’Aérodrome à Aire sur l’Adour (dossier

n°051401). Cette dépense est prévue au Budget communal.

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant des travaux (TTC) : 7.096,53 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 1.110,57 euros

Montant à financer : 5.985,96 euros

Subventions apportées par :

SYDEC: 1.496,49 euros

Participation communale : 4.489,47 euros

16- QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire informe l’Assemblée que durant les travaux de la rue Méricam, la municipalité s'était engagée à revoir le

sens de circulation de la rue du Jardin Public. C’est pourquoi d’ici la mi-mai, cette rue sera mise en sens unique à partir

du parking de la piscine vers la rue Méricam. Etant précisé que si cela devait poser plus d’inconvénient, ce sens unique

serait revu.

M. Cazaban s'interroge alors sur la circulation des camions durant les travaux au stade municipal.

M. Pellarini répond qu'ils passeront par la rue du Pont Rouge.

M. Marti souhaite connaitre le calendrier des travaux des tribunes.

M. Le Maire précise qu'un architecte a été retenu suite à 2 réponses obtenues. Les travaux dureront jusqu’à la fin de

l’année minimum.

M. Marti demande également si l’étude de la Maison des Associations a été lancée.

M. le Maire indique également qu’un marché a été lancé et c’est le cabinet Pilate Programmation qui a été retenu.

M. Marti demande confirmation auprès de M. le Maire du fait qu’il n’y aura pas de fêtes à Aire sur l’Adour cette

année et si des spectacles taurins pourront avoir lieu.

M. le Maire répond que du fait de la crise sanitaire, les fêtes ne pourront pas se faire cette année. Par ailleurs, des

discussions entre Mme la Préfète des Landes et les maires sur les spectacles taurins sont en cours et plus

particulièrement sur la jauge des spectateurs. M. le Maire souligne également qu’organiser un spectacle taurin sans la

fête et la convivialité autour semble financièrement difficile.

M. le Maire a demandé au Président de la Junta des Penas de reporter le spectacle taurin initialement prévu en juin à

septembre.

Mme Maumus souligne leur inquiétude quant à la fermeture des urgences à la polyclinique d’Aire sur l’Adour. Elle

interroge alors M. le Maire sur ce qu'il envisage de faire et souhaite ainsi que l’ensemble des élus s'associent pour

trouver une solution.

M. le Maire précise avoir reçu l'information de fermeture le 1° avril et a demandé qu’elle soit mise de suite sur le site

14de la ville. Il a reçu le Directeur de l'Hôpital, M. Pigny et quelques jours plus tard M. Dijoux le Directeur de Clinifutur

pour parler de ce problème. Il y a effectivement plusieurs problèmes notamment de personnels qui engendrent la

fermeture de l’Unité de Soins Continus. S'agissant des urgences, la règlementation de l’ARS est d’assurer ces services

24h/24h 7j/7j.

M. Pigny a trouvé une solution transitoire en fermant les urgences de 20hà8h jusqu’au 31 mai.

La volonté des élus aturins mais également de l’ensemble du territoire y compris gersois est de trouver une solution

pour maintenir ce service tout le temps. L’ARS doit débloquer des crédits pour financer ce service d'urgence.

M. le Maire souligne qu'avec le Colonel des pompiers ils font pression pour la réouverture des urgences et que les

pompiers ne soient plus envoyés systématiquement à Mont de Marsan alors qu'ils pourraient se rendre à Aire.

M. le Maire souhaite avant tout un service des urgences efficient.

Une réunion doit se tenir demain avec M. Pigny, l’ARS, les maires des communes d’Aire, Garlin, Riscle et Nogaro ainsi

que les présidents des communautés de communes d’Aire, Riscle et Nogaro.

M. Marti pense qu’on pousse les gens un peu trop souvent vers l'hôpital Layné. La fermeture des services d'urgences

pose le problème aux aturins mais aussi à toute la population gersoise avec des temps de trajets plus longs. Il n’y aura

donc pas sur ce sujet de majorité ni d'opposition mais tous les élus seront mobilisés.

Mme Gachie indique qu'il y a eu un bug des tablettes pour ce conseil. Faut-il ramener les tablettes ? M. le Maire précise que des nouveaux codes seront transmis aux élus.

M. Pellarini fait un point sur les travaux. La Communauté de Communes a vu les concessionnaires pour la rue Marcel

Mémy.

Ily a un effondrement sous la piste cyclable de la Côte de Larriou. Des études doivent être réalisées.

Les travaux sur les toilettes publiques ainsi que la piste cavalière sont terminés.

S'agissant de l'Hôtel de Ville, la 1° tranche se termine et la pré-réception doit se faire d’ici 15 jours. La consultation

pour la seconde tranche est commencée.

S'agissant de la route du Castéra, la Communauté de Communes est intervenue. D'autres travaux doivent être

réalisés suite à des effondrements (Boulevard Lamothe, route de Guillon, ….).

M. Trabesse demande où en est l'aménagement des berges de l’Adour.

M. le Maire précise que le géomètre a été notifié et doit intervenir prochainement.

Mme Laffittau signale que le cycle 1 de l'apprentissage de la nage à Hagetmau est annulé suite à la situation sanitaire

et des décisions gouvernementales.

M. le Maire précise que l’ensemble des élus recevront un courrier leur demandant leurs disponibilités pour tenir les

bureaux de vote. Cette année il y aura un double scrutin (élections départementales et régionales). *x *

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 21h40.

Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera notamment

publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur | ‘Adour.

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public

auprès de la Direction Générale des Services.

1516

Le Secrétairede Séance,

! Mme Marie ASSIBAT