Procès Verbal - PV 14 02 2008

Documents similaires

Procès Verbal - PV 14 02 2008

Procès Verbal - PV 31 01 2008

Procès Verbal - PV 10 04 2008

Procès Verbal - PV 31 01 2008

Procès Verbal - PV 10 04 2008

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 02 mars 2016

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 02 mars 2016

Procès Verbal - PV 02 09

Procès Verbal - PV 02 09

Procès Verbal - PV DU 14 04 2021

Procès Verbal - PV 14 02 2008 Document publié le Jeudi 14 février 2008 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 02 2008)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Famille, 1

VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 14 FEVRIER 2008

Le Conseil Municipal de la commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du 5 février 2008, s’est assemblé, en date du jeudi 14 février 2008 à 20 h 30, salle du Conseil.

A l'ouverture de la séance :

PRESENTS : Mmes et MM. CABE Robert, LABADIE Jean-Jacques, GACHIE Florence, LABORDE Michel, PANDARD Gilberte, BEZINEAU Bernard, SAUBOUAS Francis, HAMON Josette, BAQUE Michel, FORESTIER Jacqueline, BETNA Bernard, TRABESSE Jean-Pierre, BREVET Denis, DULHOSTE Christian, MARAILHAC Martine, BEYRIERE Christine, ETOURNEAU Raymonde, AGUER Marie-France, LAGNOUX Paule, POMMIERS Cathy, LAFFARGUE Alain, GARDERE Françoise, LASBEZEILLES Thierry, LOURENCO Dominique, SARRADE André.

PROCURATIONS : M. DUBICQ Gabriel à M. SAUBOUAS Francis ; Mme ESTEBENET Martine à Mme GACHIE Florence ; Mme RISCAZZI Nicole à Mme PANDARD Gilberte.

EXCUSEE : Mme STANISLAS Denise.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GACHIE Florence.

A l'ouverture de la séance :

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 25

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 3

Conseillers Municipaux excusés : 1

* *

1- COMMUNICATIONS DE M. LE MAIRE

Pour ouvrir cette séance du Conseil Municipal, M. le Maire a précisé qu'il s'agissait, vraisemblablement, de la dernière séance de la mandature.

Pendant 7 ans, l'ensemble des Conseillers Municipaux ont ainsi participé activement à la mise en œuvre de nombreux projets qui ont profondément changé le quotidien et l'image de la ville et M. le Maire a tenu, à cet égard, à remercier très chaleureusement l'ensemble des membres du Conseil Municipal pour le très important travail ainsi effectué tout au long de ce mandat.2

M. le Maire a précisé qu'il avait aimé travailler avec ce groupe où chacun avec sa diversité, son style, sa spécificité a su apporter sa pierre à l'édifice réalisé…

M. le Maire est largement revenu sur la situation de la polyclinique Les Chênes en précisant qu'il avait très récemment rencontré le directeur de l'établissement mais aussi les représentants syndicaux. Depuis 2 ans, l'ensemble des établissements de soins sont, en effet, touchés de plein fouet par la mise en œuvre de la T2A (tarification à l'activité) qui a un impact particulièrement fort pour les petits établissements réalisant peu d'actes par an (car désormais l'Etat verse ses aides en fonction du nombre d'actes effectivement réalisés par l'établissement dans l'année, ce qui favorise les plus grosses structures…). Ainsi, la polyclinique perd désormais de l'argent concernant son service de soins continus et le groupe Harpin, gestionnaire de l'établissement, a donc décidé de fermer ce service à compter du 15 février prochain sachant qu'il n'y aura pas de licenciements mais une réorganisation interne complète des activités… Face à cette décision, M. le Maire a donc immédiatement contacté le directeur de l'ARH (Agence Régionale d'Hospitalisation) pour lui rappeler l'importance pour la commune d'avoir une polyclinique active et dynamique et disposant de services médicaux variés et de qualité sur un territoire où résident notamment de nombreuses personnes âgées. M. le Maire a ainsi alerté l'ARH que les effets pour la commune et la vie quotidienne des aturins de la mise en œuvre de la T2A qui a des conséquences lourdes et très concrètes. A ce titre, M. le Maire a rappelé que la tarification à l'activité résulte d'une décision politique prise par le gouvernement et sur laquelle la commune n'a pas de marge d'action.

M. le Maire a également souligné ses nombreux combats pour la polyclinique qui ont notamment permis d'obtenir, en 2006, un scanner de dernière génération. M. le Maire va ainsi continuer à se battre pour le développement de la polyclinique dans les années à venir au coté des personnels de l'établissement. A ce titre, il a ainsi été précisé que M. le Maire a demandé au président du groupe Harpin de revenir sur sa décision de fermeture du service de soins continus au 15 février.

Mme Marailhac, Conseillère Municipale, a souligné, pour sa part, qu'il y a quelques années, les dirigeants de la polyclinique n'ont pas su anticiper les conséquences de la tarification à l'activité comme d'autres structures ont pu le faire.

Mme Hamon et M. Bézineau, Adjoints au Maire, ont souligné l'inquiétude, forte, de nombreux aturins concernant le devenir de la polyclinique et la continuité des soins sur le territoire communal.

A l'unanimité, le Conseil Municipal a donc décidé d'émettre le vœu suivant : "Le Conseil Municipal :

- Demande à la direction de l'établissement de revenir sur sa décision de fermeture du service de soins continus au 15 février 2008.

- Souhaite qu'une négociation soit engagée entre la direction de l'établissement et l'Agence Régionale d'Hospitalisation sur ce dossier.

- Demande à l'Agence Régionale d'Hospitalisation de rencontrer rapidement les organisations syndicales de l'établissement en présence de M. le Maire.

- Précise que M. le Maire et l'ensemble du Conseil Municipal ont toujours soutenu le développement de cet établissement (obtention d'un scanner...) et continueront leur soutien actif pour une polyclinique dynamique, moderne et disposant de services de soins variés et de qualité. - Rappelle l'importance de cet établissement pour la ville en terme sanitaire, d'emplois et de fiscalité locale. - Rappelle les lourdes conséquences pour les petits établissements de soins de la mise en œuvre de la tarification à l'activité décidée par le gouvernement".

Pour conclure, M. Baqué, Adjoint au Maire, a précisé que la section locale du PCF (Parti Communiste Français) avait également entrepris une démarche en ce sens.

Par ailleurs, M. le Maire a récemment été saisi par l'ensemble de l'équipe pédagogique de la clinique Jean Sarrailh car le Rectorat envisage de supprimer, à la rentrée 2008, le poste de proviseur adjoint affecté à cet établissement et ce, pour des raisons d'économies budgétaires. M. le Maire a donc précisé qu'il était intervenu auprès du Recteur d'Académie afin que ce dernier revienne sur cette décision.

M. le Maire a également informé l'Assemblée des différentes décisions qu'il a prise en application de délibérations du Conseil Municipal et en particulier de la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2003 par laquelle il lui a été délégué, sans aucune réserve et pour toute la durée du mandat, une partie des3

attributions du Conseil Municipal en le chargeant de prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : - Signature avec les représentants de la SARL HETAP de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du camping municipal "Les Ombrages de l'Adour" (délibération du 31 janvier 2008). - Signature avec TIGF d'une convention de servitude de passage pour une canalisation de transport de gaz naturel sur une propriété communale au lieu dit "Les Arrats" (délibération du 31 janvier 2008). - Signature d'un avenant à la convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et de prévention du Centre de Gestion des Landes pour l'année 2008 (délibération du 31 janvier 2008). - Signature avec le LEP Jean d'Arcet d'une convention pour la mise à disposition de la salle Omnisports au titre de l'année 2008 (délibération du 31 janvier 2008).

- Signature avec l'OPHLM des Landes d'une convention concernant l'acquisition et la réhabilitation d'un ensemble de 8 logements sis 50 à 56 Avenue de Bordeaux à Aire sur l'Adour (délibération du 31 janvier 2008).

Ces décisions font l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des décisions de la Mairie d'Aire sur l'Adour.

2- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES)

Il a été rappelé à l'Assemblée que le Compte Administratif retrace l'exécution du budget de la commune pour l'exercice 2007 en reprenant toutes les opérations (opérations financières, dépenses et recettes) effectuées par l'ordonnateur (en l'occurrence M. le Maire) pendant l'exercice précédent et se présente matériellement comme le Budget primitif avec notamment deux sections (investissement et fonctionnement) et une même numérotation des chapitres et des articles que pour le Budget communal. De plus, le Compte Administratif présente également divers états annexes permettant de mieux apprécier la situation financière de la commune ainsi que divers renseignements statistiques. Le Compte Administratif retrace, de la sorte, toutes les opérations effectuées par l'ordonnateur lors de l'année civile et permet également de connaître l'état des restes à réaliser en dépenses (dépenses engagées non mandatées) et en recettes (recettes certaines n'ayant pas donné lieu à émission de titres). Ces restes à réaliser entrent ainsi dans la détermination du résultat du Compte Administratif.

L'arrêté des comptes 2007 permet donc de déterminer le résultat de la section de fonctionnement qui est constitué par le résultat comptable constaté à la clôture de l'exercice (recettes réelles et d'ordre - dépenses réelles et d'ordre) augmenté du résultat 2006 reporté de la section de fonctionnement (compte 002). Il permet aussi de connaître le solde d'exécution de la section d'investissement pour l'année 2007 et les restes à réaliser (en fonctionnement et en investissement) qui seront reportés au Budget Primitif de l'exercice 2008.

Après une présentation très détaillée des principales données du compte administratif 2007 de la commune (et en particulier de celles issues du budget principal), il était donc proposé au Conseil Municipal d'arrêter le Compte Administratif 2007 de la commune (Budget principal et Budgets annexes). A cette occasion, il a notamment été rappelé à l'Assemblée que la recette liée à la vente des terrains appartenant à la commune au niveau du secteur de Lariou au profit de la SATEL, dans le cadre de la mise en œuvre de la CPA (Convention Publique d'Aménagement) précédemment conclue, apparaît dans les restes à réaliser 2007 en recettes d'investissement.

Par ailleurs, il a été souligné la diminution constante des aides de l'Etat au profit de la commune depuis quelques années. Désengagement financier manifeste de l'Etat qui a ainsi obligé la ville à trouver d'autres sources de financement. Il a enfin été rappelé que la commune ne procède plus à un prélèvement sur l'excédent des Régies Municipales depuis 2005.

Après s'être fait présenter le Budget primitif (Budget principal et Budgets annexes) et l'ensemble des décisions modificatives de l'exercice considéré (exercice 2007) et considérant que M. Robert CABÉ, Maire et ordonnateur, a normalement administré, au cours de l'exercice 2007, les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en n'ordonnançant que des dépenses justifiées,4

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Jacques LABADIE, 1er Adjoint au Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2007 (Budget principal et Budgets annexes) dressé par M. Robert CABÉ, Maire et ordonnateur,

LUI A DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif 2007 du Budget principal qui peut ainsi se résumer comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Libellé

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou Excédents

Résultat

reporté

216.817,81 216.817,81

Opérations de

l'exercice

6.291.162,36 6.951.305,11 4.174.937,63 3.634.613,73 10.466.099,99 10.585.918,84

TOTAUX 6.291.162,36 6.951.305,11 4.391.755,44 3.634.613,73 10.682.917,80 10.585.918,84

Résultat de

clôture

660.142,75 757.141,71 96.998,96

Restes à

réaliser

1.000.399,75 1.263.708,96 1.000.399,75 1.263.708,96

TOTAUX

CUMULÉS

6.291.162,36 6.951.305,11 5.392.155,19 4.898.322,69 11.683.317,55 11.849.627,80

RÉSULTATS

DEFINITIFS

660.142,75 493.832,50 166.310,25

Note : Les dépenses et les recettes doivent être inscrites sur les lignes "opérations de l'exercice" et "restes à réaliser". Les déficits et les excédents sur les lignes de résultat.

LUI A DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif 2007 du Budget annexe relatif au lotissement communal "Gachie Bellevue" qui peut ainsi se résumer comme suit :

BUDGET ANNEXE

LOTISSEMENT COMMUNAL "GACHIE BELLEVUE"

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Libellé

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou Excédents

Résultat

reporté

5650,81 5650,81

Opérations

de l'exercice

5650,81 5650,81

TOTAUX 5650,81 5650,81 0 0 5650,81 5650,81

Résultat de

clôture

0 0 0

Restes à

réaliser

TOTAUX

CUMULÉS

5650,81 5650,81 0 0 5650,81 5650,81

RÉSULTATS

DEFINITIFS

0 0 0

Note : Les dépenses et les recettes doivent être inscrites sur les lignes "opérations de l'exercice" et "restes à réaliser". Les déficits et les excédents sur les lignes de résultat.5

LUI A DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif 2007 du Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Vergers de Chicas" qui peut ainsi se résumer comme suit :

BUDGET ANNEXE

LOTISSEMENT COMMUNAL "LES VERGERS DE CHICAS"

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Libellé

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou Excédents

Résultat reporté 609.277,13 609.277,13 Opérations de

l'exercice

912.697,84 912.697,84 899.217,84 890.722,87 1.811.915,68 1.803.420,71

TOTAUX 912.697,84 912.697,84 899.217,84 1.500.000,00 1.811.915,68 2.412.697,84

Résultat de clôture 0 600.782,16 600.782,16 Restes à réaliser 610.315,89 610.315,89

TOTAUX CUMULÉS 1.523.013,73 912.697.84 899.217,84 1.500.000,00 2.422.231,57 2.412.697,84

RÉSULTATS

DEFINITIFS

610.315,89 600.782,16 9533,73

Note : Les dépenses et les recettes doivent être inscrites sur les lignes "opérations de l'exercice" et "restes à réaliser". Les déficits et les excédents sur les lignes de résultat.

LUI A DONNE ACTE de la présentation du Compte Administratif 2007 du Budget annexe "Garages" qui peut ainsi se résumer comme suit :

BUDGET ANNEXE

"GARAGES"

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Libellé

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou Excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou Excédents

Résultat reporté 3304,28 4446,09 7750,37 Opérations de l'exercice 1805,17 6011,05 5837,51 7642,68 6011,05

TOTAUX 1805,17 9315,33 5837,51 4446,09 7642,68 13.761,42

Résultat de clôture 7510,16 1391,42 6118,74 Restes à réaliser

TOTAUX CUMULÉS 1805,17 9315,33 5837,51 4446,09 7642,68 13.761,42

RÉSULTATS

DEFINITIFS

7510,16 1391,42 6118,74

Note : Les dépenses et les recettes doivent être inscrites sur les lignes "opérations de l'exercice" et "restes à réaliser". Les déficits et les excédents sur les lignes de résultat.

A CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion 2007, établi par M. le Receveur Municipal, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. A RECONNU la sincérité des restes à réaliser.

A ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Compte Administratif (Budget Principal et Budgets annexes) pour l'exercice 2007 a ainsi été arrêté à l'unanimité par le Conseil Municipal.6

Conformément notamment aux dispositions de l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Robert CABÉ, Maire, n'a pas pris part au vote de la délibération et a quitté la salle du Conseil lors du vote du Compte Administratif 2007 de la commune.

3- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2007 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES)

M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que faisant suite à la délibération de la présente séance du Conseil Municipal approuvant le Compte Administratif de la commune pour l'exercice 2007, il convenait désormais pour l'Assemblée de se prononcer sur le Compte de Gestion pour l'exercice 2007 tel que dressé par M. Philippe Guillon, Receveur Municipal. Compte qui doit attester que le montant des titres à recouvrer et des mandats est conforme aux écritures de la comptabilité administrative. Ce compte, établi par M. le Receveur Municipal, reprend ainsi l'ensemble des opérations budgétaires constatées au titre de la gestion au cours de l'exercice 2007 auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable. Le Compte de Gestion retrace donc, non seulement les opérations budgétaires et celles faites avec des tiers, mais aussi les opérations de trésorerie, les mouvements du patrimoine et des valeurs d'exploitation.

Le Compte de Gestion, établi en fonction de la clôture de la gestion, comprend, de la sorte, le résultat des exercices précédents, tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés pour l'exercice 2007 ainsi que toutes les opérations internes prises en vertu du "Plan Comptable". Conformément notamment aux dispositions de l'article D 2343-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il présente la situation générale des opérations de gestion de la commune en distinguant : la situation au début de la gestion établie sous forme de bilan d'entrée ; les opérations de débit et de crédit constatées durant la gestion ; la situation à la fin de la gestion établie sous forme de bilan de clôture ; le développement des opérations effectuées au titre du budget ; les résultats de celui-ci ; les recouvrements effectués et les restes à recouvrer ; les dépenses faites et les restes à payer ; les crédits annuels ; l'excédent définitif des recettes. Pour la comptabilité principale ainsi que pour chacune des comptabilités annexes, ces résultats sont conformes aux résultats du Compte Administratif 2007 qui a été approuvé lors de cette même séance. M. le Maire a donc soumis au Conseil Municipal ledit Compte de Gestion pour l'entendre, en débattre et l'arrêter.

Après s'être assuré que M. le Receveur Municipal avait bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2006, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il avait procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'exercice 2007 auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable, A ARRETE, comme suit, le détail des masses et le total des soldes figurant au Compte de Gestion du Budget principal de l'exercice 2007 :

BUDGET PRINCIPAL

Balance d'entrée Opérations non

budgétaires

Opérations

budgétaires

Balance de sortie

Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits 42349444,06 42349444,06 40318250,55 40198431,70 10476105,66 10595924,51 51262777,57 51262777,57

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'exercice 2007 auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable, A ARRETE, comme suit, le détail des masses et le total des soldes figurant au Compte de Gestion du Budget annexe relatif au lotissement communal "Gachie Bellevue" de l'exercice 2007 :7

BUDGET ANNEXE

LOTISSEMENT COMMUNAL "GACHIE BELLEVUE"

Balance d'entrée Opérations non

budgétaires

Opérations

budgétaires

Balance de sortie

Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits 43267,70 43267,70 48918,51 43267,70 0 5650,81 5650,81 5650,81

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'exercice 2007 auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable, A ARRETE, comme suit le détail des masses et le total des soldes figurant au Compte de Gestion du Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Vergers de Chicas" de l'exercice 2007 :

BUDGET ANNEXE

LOTISSEMENT COMMUNAL "LES VERGERS DE CHICAS"

Balance d'entrée Opérations non

budgétaires

Opérations

budgétaires

Balance de sortie

Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits 1500000,00 1500000,00 1803420,71 1811915,68 1811915,68 1803420,71 1513480,00 1513480,00

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'exercice 2007 auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du Comptable, A ARRETE, comme suit le détail des masses et le total des soldes figurant au Compte de Gestion du Budget annexe "Garages" de l'exercice 2007 :

BUDGET ANNEXE

"GARAGES"

Balance d'entrée Opérations non

budgétaires

Opérations

budgétaires

Balance de sortie

Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits 60827,87 60827,87 27455,28 29086,91 7882,10 6250,47 61003,07 61003,07

* *

Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2007 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets et statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, A ARRETE, comme suit, les résultats totaux des différentes sections budgétaires :

- BUDGET PRINCIPAL :

RESULTAT A LA CLOTURE

DE L'EXERCICE 2006

PART

AFFECTEE A L'

INVESTISSEMENT

(2007)

RESULTAT

DE

L'EXERCICE

(2007)

RESULTAT DE CLOTURE DE

L'EXERCICE (2007)

Déficit Excédent Part Résultat Déficit Excédent

Section

d'Investissement

216817,81 0 -540323,90 757141,71

Section de

Fonctionnement

726833,15 726833,15 660142,75 660142,758

- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL "GACHIE BELLEVUE" :

RESULTAT A LA

CLOTURE DE L'EXERCICE

2006

PART

AFFECTEE A L'

INVESTISSEMENT

(2007)

RESULTAT DE

L'EXERCICE

(2007)

RESULTAT DE CLOTURE

DE L'EXERCICE (2007)

Déficit Excédent Part Résultat Déficit Excédent

Section

d'Investissement

0 0 0 0

Section de

Fonctionnement

5650,81 0 5650,81 0

- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL "LES VERGERS DE CHICAS" :

RESULTAT A LA

CLOTURE DE

L'EXERCICE 2006

PART

AFFECTEE A L'

INVESTISSEMENT

(2007)

RESULTAT DE

L'EXERCICE

(2007)

RESULTAT DE CLOTURE

DE L'EXERCICE (2007)

Déficit Excédent Part Résultat Déficit Excédent

Section

d'Investissement

609277,13 0 - 8494,97 600782,16

Section de

Fonctionnement

0 0 0 0

- BUDGET ANNEXE "GARAGES" :

RESULTAT A LA

CLOTURE DE L'EXERCICE

2006

PART

AFFECTEE A L'

INVESTISSEMENT

(2007)

RESULTAT DE

L'EXERCICE

(2007)

RESULTAT DE CLOTURE

DE L'EXERCICE (2007)

Déficit Excédent Part Résultat Déficit Excédent

Section

d'Investissement

4446,09 0 - 5837,51 1391,42

Section de

Fonctionnement

3304,28 0 4205,88 7510,16

A CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, la conformité entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion pour l'exercice 2007. A DECLARE que le Compte de Gestion pour l'exercice 2007 tel que dressé par M. le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appellait aucune observation, ni réserve de sa part.

4- AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2007 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES)

M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que :

- Concernant le Budget principal de la commune, le Compte Administratif de l'exercice 2007 présente pour la section de fonctionnement un excédent à hauteur de 660.142,75 euros et un déficit de la section d'investissement à hauteur de 493.832,50 euros.

Il revenait donc à l'Assemblée de se prononcer sur la répartition de l'excédent de la section de fonctionnement 2007, sachant cependant que du fait du déficit du Compte Administratif constaté en section d'investissement, il est obligatoire de couvrir le déficit de cette section en priorité (déficit à hauteur de 493.832,50 euros). Quant9

au solde (excédent de la section de fonctionnement - déficit de la section d'investissement, soit 166.310,25 euros), il était proposé au Conseil Municipal son affection complémentaire à la section d'investissement (compte 1068) du Budget principal 2008.

- Concernant le Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Vergers de Chicas", le Compte Administratif de l'exercice 2007 présente pour la section de fonctionnement un résultat de clôture de l'exercice équilibré à 0 euros et un déficit des restes à réaliser à hauteur de 610.315,89 euros ainsi qu'un excédent de la section d'investissement à hauteur de 600.782,16 euros. Il n'y avait donc pas d'excédent de fonctionnement à affecter au Budget 2008. Quant aux restes à réaliser, ils seront reportés automatiquement au Budget 2008. - Concernant le Budget annexe "Garages", le Compte Administratif de l'exercice 2007 présente pour la section de fonctionnement un excédent à hauteur de 7510,16 euros et un déficit de la section d'investissement à hauteur de 1391,42 euros. Il revenait donc désormais à l'Assemblée de se prononcer sur la répartition de l'excédent de la section de fonctionnement 2007, sachant cependant que du fait du déficit du Compte Administratif constaté en section d'investissement, il était obligatoire de couvrir le déficit de cette section en priorité (déficit à hauteur de 1391,42 euros). Quant au solde (excédent de la section de fonctionnement - déficit de la section d'investissement, soit 6118,74 euros), il était proposé au Conseil Municipal son affection complémentaire à la section d'investissement (compte 1068) et à la section de fonctionnement (compte 002/excédent) de ce Budget annexe 2008.

Il était donc proposé au Conseil Municipal de délibérer sur ces différentes affectations des résultats de fonctionnement 2007 (Budget principal et Budgets annexes).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement du Compte Administratif du Budget principal de l'exercice 2007, faisant ainsi suite à l'approbation, au cours de cette même séance, du Compte Administratif de l'exercice 2007,

CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget principal pour l'exercice 2007 fait apparaître un excédent de fonctionnement à hauteur de 660.142,75 euros,

CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget principal pour l'exercice 2007 fait apparaître un déficit d'investissement à hauteur de 493.832,50 euros,

A DECIDE d'affecter le résultat du Compte Administratif du Budget principal de l'exercice 2007 comme suit, compte tenu que ce résultat doit couvrir en priorité le besoin de financement (ou "déficit") de la section d'investissement :

BUDGET PRINCIPAL RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2007

Excédent de la section de fonctionnement constaté au 31 décembre 2007

660.142,75

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2007 AU BUDGET 2008

Affectation obligatoire à l'apurement du "déficit" de la section d'investissement (y compris les restes à réaliser et le report)

493.832,50

Affectation complémentaire du solde disponible au compte 1068 de la section d'investissement du Budget 2008

166.310,25

Report créditeur au compte 002/excédent de la section de fonctionnement du Budget 2008

-

STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement du Compte Administratif du Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Vergers de Chicas" pour l'exercice 2007, faisant ainsi suite à l'approbation, au cours de cette même séance, du Compte Administratif de l'exercice 2007, CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Vergers de Chicas" pour l'exercice 2007 fait apparaître pour sa section de fonctionnement un résultat de clôture de l'exercice équilibré à 0 euros et un déficit des restes à réaliser à hauteur de 610.315,89 euros, CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Vergers de Chicas" pour l'exercice 2007 fait apparaître un excédent d'investissement à hauteur de 600.782,16 euros, A CONSTATE qu'il n'y a donc pas d'excédent de fonctionnement à affecter au Budget 2008.10

STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement du Compte Administratif du Budget annexe "Garages" pour l'exercice 2007, faisant ainsi suite à l'approbation, au cours de cette même séance, du Compte Administratif de l'exercice 2007,

CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget annexe "Garages" pour l'exercice 2007 fait apparaître un excédent de fonctionnement à hauteur de 7510,16 euros,

CONSTATANT que le Compte Administratif du Budget annexe "Garages" pour l'exercice 2007 fait apparaître un déficit d'investissement à hauteur de 1391,42 euros,

A DECIDE d'affecter le résultat du Compte Administratif du Budget annexe "Garages" de l'exercice 2007 comme suit, compte tenu que ce résultat doit couvrir en priorité le besoin de financement (ou "déficit") de la section d'investissement :

UDGET ANNEXE "GARAGES" RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2007

Excédent de la section de fonctionnement constaté au 31 décembre 2007

7510,16

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2007 AU BUDGET 2008

Affectation obligatoire à l'apurement du "déficit" de la section d'investissement (y compris les restes à réaliser et le report)

1391,42

Affectation au compte 1068 de la section d'investissement du Budget 2008

6030

Report créditeur au compte 002/excédent de la section de fonctionnement du Budget 2008

88,74

5- CLOTURE DU BUDGET ANNEXE RELATIF AU LOTISSEMENT COMMUNAL "GACHIE BELLEVUE"

M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que l'ensemble des travaux d'aménagement du lotissement communal "Gachie Bellevue" étaient désormais achevés et tous les lots vendus. Par ailleurs, aucune dépense n'est plus à régler et aucune recette n'est à percevoir concernant ce budget annexe. Dans ce cadre, il était donc proposé de clôturer ce budget annexe à l'issue de l'exercice 2007, sachant que le compte Administratif de ce Budget annexe pour l'exercice 2007 fait apparaitre un résultat définitif de 0 euros et aucun reste à réaliser ni en dépenses, ni en recettes, ni en fonctionnement et ni en investissement.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a donc décidé de clôturer définitivement, à l'issue de l'exercice 2007, le Budget annexe relatif au lotissement communal "Gachie Bellevue".

6- DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB) - 2008

M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que conformément notamment aux dispositions de l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a obligation pour les Conseils Municipaux des communes de plus de 3500 habitants de procéder à un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) dans les deux mois qui précèdent le vote de leur budget primitif. Ce débat doit ainsi être un cadre pour discuter des orientations budgétaires qui seront affichées ultérieurement dans le budget primitif de la commune sachant cependant que le débat d'orientation budgétaire n'a aucun caractère décisionnel mais doit néanmoins faire l'objet d'une délibération afin de permettre aux services préfectoraux de s'assurer du respect des dispositions légales. M. le Maire a donc invité l'Assemblée à débattre sur les orientations générales du Budget de la ville d'Aire sur l'Adour pour l'exercice 2008 sur la base notamment du document précédemment transmis, avec leur convocation, à l'ensemble des membres du Conseil Municipal.

Ainsi, M. le Maire a notamment présenté les perspectives économiques pour 2008 (contexte international et européen / contexte national) et les principales dispositions de la loi de finances pour 2008 et de la loi de finances rectificative pour 2007 (aspects concernant les communes).11

Par ailleurs, M. le Maire a fait un point très précis sur la situation financière de la ville au sortir de l'exercice 2007 et a présenté une approche prospective des orientations prévisionnelles du budget communal 2008 (fonctionnement et investissement). M. le Maire est notamment revenu sur les grands projets d'investissement que la commune pourrait mettre en œuvre en 2008 et en particulier la nécessité désormais de réaliser la 3ème tranche de travaux au niveau du centre d'animation.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a donc reconnu avoir débattu sur les orientations générales du Budget de la ville d'Aire sur l'Adour pour l'exercice 2008.

7- MODIFICATION DU TAUX DE LA TLE (TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT)

M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que par délibération en date du 29 mars 2005, le Conseil Municipal a instauré, sur l'ensemble du territoire communal, la TLE moyennant un taux uniforme de 1 % (taux minimum) avec effet au 4 avril 2005. Aucune modification ne peut cependant intervenir sur ce taux avant l'expiration d'un délai de 3 ans à compter de son entrée en vigueur. A compter du 4 avril 2008, ce délai de 3 ans sera donc passé et ce taux peut alors être revalorisé (avec un taux maximum de 5 %). M. le Maire a ainsi souligné tout l'intérêt qu'il y aurait pour la commune à revaloriser le taux de la Taxe Locale d'Equipement applicable sur son territoire et actuellement fixé au minimum.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé : - De percevoir la TLE (Taxe Locale d'Equipement) sur l'ensemble du territoire communal au taux uniforme de 2 % pour toutes les catégories de constructions.

- De renoncer à percevoir la TLE (en totalité) sur : les locaux à usage d'habitation édifiés pour leur compte ou à titre de prestataire de services par les offices publics de l'habitat et les sociétés anonymes d'habitation à loyer modéré ainsi que pour les constructions réalisées au niveau de la ZAC de Peyres.

Cette délibération prend effet au 4 avril 2008.

8- TRAVAUX AU NIVEAU DE VITRAUX DE L'EGLISE SAINTE QUITTERIE (1)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation de travaux au niveau de vitraux de l'Eglise Sainte Quitterie.

A l'unanimité, le Conseil Municipal a également approuvé le plan prévisionnel de financement de ces travaux :

Montant des travaux : 4950 euros HT Subvention sollicitée auprès de l'Etat (DRAC) : 1980 euros (40 % du montant des travaux HT) Participation communale (sur fonds propres) : 2970 euros + la TVA (970,20 euros)

A l'unanimité, M. le Maire a notamment été autorisé à solliciter toutes les subventions se rapportant à ces travaux auprès des services de la DRAC Aquitaine.

9- TRAVAUX AU NIVEAU DE VITRAUX DE L'EGLISE SAINTE QUITTERIE (2)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation de travaux au niveau de vitraux de l'Eglise Sainte Quitterie.

A l'unanimité, le Conseil Municipal a également approuvé le plan prévisionnel de financement de ces travaux :

Montant des travaux : 4950 euros HT Subvention sollicitée auprès de l'Etat (DRAC) : 1980 euros (40 % du montant des travaux HT) Subvention sollicitée auprès du Conseil Général des Landes : 693 euros (14 % du montant des travaux HT) Participation communale (sur fonds propres) : 2277 euros + la TVA (970,20 euros)12

A l'unanimité, M. le Maire a notamment été autorisé à solliciter toutes les subventions se rapportant à ces travaux auprès du Conseil Général des Landes.

10- AUTORISATIONS BUDGETAIRE AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008

Dans le cadre de l'application des dispositions de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal : - A décidé la création de l'opération budgétaire suivante (section d'investissement - budget principal) : Acquisitions foncières et immeubles 2008 : n° 8234 ;

- A autorisé M. le Maire, avant le vote du Budget primitif 2008 de la commune (budget principal), à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes :

- Article 2313/06214/324 : + 23.726,55 euros ;

- Article 2111/8234/020 : + 46.347 euros.

Ces crédits seront inscrits au Budget primitif de la commune pour l'exercice 2008 lors de son adoption (budget principal).

11- VERSEMENT D'UNE FRANCHISE D'ASSURANCE

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le versement d'une franchise d'assurance à hauteur de 68 euros au profit de la MAIF suite à la survenance d'un sinistre impliquant la responsabilité de la commune (Dossier "Boulin").

12- QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire a informé les membres du Conseil Municipal des premiers résultats de l'étude menée par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) des Landes à la demande de la Communauté de Communes concernant le secteur de la petite enfance dans le canton. Sur 395 questionnaires envoyés, 128 ont ainsi été retournés ce qui est un bon taux de retour pour ce type d'enquête.

Au terme de cette enquête, il apparait que les besoins ne sont pas ceux que l'on pourrait croire au départ. En effet, il apparaît qu'il n'y a pas de véritable demande pour réaliser une crèche sur Aire contrairement à ce que d'aucun pensait et que le système actuel de fonctionnement via les assistantes maternelles semble satisfaire très largement de nombreux parents.

Les résultats complets et définitifs de cette étude seront présentés publiquement après les élections municipales et il conviendra alors de décider des actions à mener en la matière

* *

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 22 h 30.

* *

Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur l'Adour.