Procès Verbal - PV 04 09

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Procès Verbal - PV 04 09 Document publié le Jeudi 9 avril 2009 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 09)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 9 AVRIL 2009 A 20 H 30

Le Conseil Municipal de la commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du mercredi 1er avril 2009, s’est assemblé, en date du jeudi 9 avril 2009 à 20 h 30, salle du Conseil, sous la présidence de M. Jean-Jacques LABADIE, 1er Adjoint au Maire puis de M. Robert CABE, Maire.

A l'ouverture de la séance :

Présents : Mmes et MM. Jean-Jacques LABADIE, Florence GACHIE, Bernard BEZINEAU, Gilberte PANDARD, Michel LABORDE, Josette HAMON, Michel BAQUE, Véronique BOUDEY, Bernard BETNA, Michèle DUBOSCQ, Ariane SALOME-JEUNESSE, Christian ROSSO, Christine BEYRIERE, Jérémy MARTI, Sophie CASSOU, Denis BREVET, Alain LAFFARGUE, Dominique LOURENÇO, Martine MARAILHAC, Jean-Jacques PUCHIEU, Xavier LAGRAVE, Sonia RAMOS, Elisabeth GAYRIN, Bernadette JOURDAN.

Procurations : Mme Catherine POMMIERS à M. BREVET Denis ; Mme Laurianne DUSSAU à M. LABADIE Jean-Jacques ; M. Jean-Claude DARRACQ-PARRIES à M. Xavier LAGRAVE ; M. Claude POMIES à Mme Elisabeth GAYRIN.

Excusé : M. Robert CABE.

Secrétaire de séance : Mme Florence GACHIE

A l'ouverture de la séance :

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 24

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 4

Conseillers Municipaux excusés : 1

Pour les points 1 à 8, le Conseil Municipal était placé sous la présidence de M. Jean-Jacques LABADIE, 1er Adjoint au Maire2

1- COMMUNICATIONS

-

2- TARIFS POUR LA PISCINE MUNICIPALE ET L'ECOLE MUNICIPALE DE NATATION (ANNEE 2009)

Au vu du rapport présenté par Mme Hamon, Adjointe au Maire, et considérant l'avis favorable de la commission municipale "Sport, Jeunesse et Loisirs" en date du 23 mars 2009, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de fixer, comme suit, les tarifs applicables pour la piscine municipale et pour l'école municipale de natation au titre de l'année 2009 :

Tarifs Publics d'entrée

Enfants (0 à 2 ans)

Accès piscine Gratuit

Enfants (3 à 16 ans)

Ticket (prix unitaire) 1,30 euros

Carnet de 10 tickets 12 euros

Carte saison 26 euros

Adultes (17 ans et plus)

Ticket (prix unitaire) 2,40 euros

Carnet de 10 tickets 20 euros

Carte saison 47 euros

Tarifs préférentiels

Enfants (3 à 16 ans) 0,80 euros

Adultes (17 ans et plus) 1,30 euros

Accès à la piscine après 18 h (enfants et

adultes) - Ticket (prix unitaire)

1,10 euros

Membres des associations sportives aturines

à partir de 18 heures (sur présentation d'une

licence sportive en cours de validité)

Gratuit

Etablissements scolaires, Centres de Loisirs, …

Collège Gaston Crampe d'Aire sur l'Adour,

Ecoles élémentaire et maternelle aturines

(publiques et privées)

Gratuit (élèves et encadrement)

Etablissements scolaires extérieurs

- Ticket (prix unitaire) par élève

- Encadrement

1,20 euros

Gratuit

Centre de Loisirs d'Aire sur l'Adour Gratuit (participants et encadrement)

Centre de Découverte Sportive Gratuit (participants et encadrement)

Centres de Loisirs extérieurs

- Ticket (prix unitaire) par enfant

- Encadrement

1,20 euros

1 entrée gratuite pour 10 entrées payantes

En-deçà, prix unitaire de 1,20 euros par

encadrant

Autres

Location de chaises, parasols et transats Gratuit3

Ecole Municipale de Natation

Initiation - "Grenouille"

Fonctionnement par session de formation de 15 leçons

Aturins

- 1 session de formation (15 leçons) 75 euros Extérieurs

- 1 session de formation (15 leçons) 110 euros

Perfectionnement - "Dauphin"

Fonctionnement par session de formation de 10 leçons

Aturins

- 1 session de formation (10 leçons) 34 euros Extérieurs

- 1 session de formation (10 leçons) 38 euros

Adultes - Apprentissage

Fonctionnement à la séance

Aturins

- La séance 4 euros

Extérieurs

- La séance 6 euros

Cours d'Aquagym

Aturins

- La séance

- 10 séances

4 euros

36 euros

Extérieurs

- La séance

- 10 séances

6 euros

54 euros

A l'unanimité, le Conseil Municipal a également précisé que les tarifs pour les "aturins" sont applicables aux personnes résidant habituellement à Aire sur l'Adour (justificatif de domicile à produire) ainsi qu'aux enfants dont les parents résident habituellement à Aire sur l'Adour (justificatif de domicile à produire). Cette délibération prendra effet au 1er mai 2009.

A cette occasion, Mme Hamon, Adjointe au Maire, a rappelé que ces tarifs étaient identiques à ceux appliqués en 2007 et en 2008 et a également présenté les différentes activités qui seront proposées en 2009 dans le cadre de l'école municipale de natation (cours d'aquagym, initiation à la natation, …).

3- IMPLANTATION DE PALOMBIERES DANS LA FORET COMMUNALE (TARIFS ET CONCESSIONS)

Après avoir délibéré et délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a :

- Accepté l'attribution des concessions suivantes pour l'implantation de palombières sur des parcelles sises dans la forêt communale d'Aire sur l'Adour (40800) :

Parcelle n° 11 : M. Alain LABROUCHE - Rue du Pont Rouge - 40800 AIRE SUR L'ADOUR ; Parcelle n° 12 : M. Antoine TORRES - 27 Rue du Biroy - 40800 AIRE SUR L'ADOUR ; Parcelle n° 13 : M. Michel PUPIN - 8 Rue de la Comète - 40800 AIRE SUR L'ADOUR et M. Alain PANCHAUD - 4 Impasse du Biroy - 40800 AIRE SUR L'ADOUR ;4

Parcelle n° 16 : M. Jean-Pierre MAUMUS - Résidence Guillon II - 40800 AIRE SUR L'ADOUR ; Parcelle n° 19 : M. Jean ROBERT - 6 Rue Victor Lourties - 40800 AIRE SUR L'ADOUR ; Parcelle n° 20b : M. Hervé CHECHIN - Subéhargues - 40800 AIRE SUR L'ADOUR.

- Précisé que ces concessions seraient valables pour une durée de 4 années à compter du 1er janvier 2009.

- Stipulé que le montant de la redevance pour ces concessions serait fixé à 40 euros par an et devra être payé auprès de M. le Receveur Municipal d'Aire sur l'Adour (Parc Municipal - 40800 AIRE SUR L'ADOUR).

A l'unanimité, M. le Maire a notamment été autorisé à signer les actes de concession correspondants.

A cette occasion, Mme Gachie, Adjointe au Maire, a rappelé que faisant suite à la tempête Klaus et au danger encore présenté au niveau de la forêt communale, l’accès à cette forêt avait été provisoirement interdit, par arrêté municipal, jusqu’au 30 juin 2009.

4- AUTORISATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL POUR SIGNER UNE CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE POUR UNE CANALISATION SOUTERRAINE D'EVACUATION D'EAUX PLUVIALES

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer une convention de servitude de passage pour une canalisation souterraine d'évacuation d'eaux pluviales entre la commune et le syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Jardins de Prat". Cette convention de servitude de passage sera signée devant notaire.

5- SUBVENTION D'EQUIPEMENT - REGIES MUNICIPALES D'AIRE SUR L'ADOUR

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le versement d'une subvention d'équipement à hauteur de 15.867,93 euros aux Régies Municipales d'Aire sur l'Adour et ce, suite à la réalisation de travaux de déplacement d'une ligne électrique au niveau de la clinique Jean-Sarrailh (dont les bâtiments sont propriétés de la commune d’Aire sur l’Adour).

6- ECLAIRAGE DE L'AVENUE DES PYRENEES (BAS DE LA COTE) - SYDEC (COMMANDE)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de travaux d'éclairage au niveau de l'Avenue des Pyrénées (bas de la côte). Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

- Génie civil et câblage : ouverture de 51m de tranchée sous accotement, - Fourniture, pose et raccordement de deux candélabres en acier galvanisé de hauteur 8m avec une crosse de 1,5m équipés de lanternes Thorn Civic de puissance 100 W SHP, - Fourniture, pose et raccordement sur façade de deux lanternes de type Thorn Civic,

Montant estimatif TTC : 6193 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 944 euros

Montant HT : 5249 euros

Subventions apportées par :

- SYDEC : 1890 euros

Participation communale : 3359 euros5

A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est ainsi engagé à verser une participation communale de 3359 euros au SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux.

A cette occasion, M. Labadie a rappelé que ces travaux étaient prévus au Budget primitif 2009.

7- RENFORCEMENT AU NIVEAU DU POSTE DE BRECAT - SYDEC (PAIEMENT)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC, d'une participation communale à hauteur de 7354,36 euros et ce, suite à la réalisation de travaux de renforcement au niveau du poste de Brécat.

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant TTC des travaux réalisés : 44843,17 euros

Honoraires TTC du SYDEC : 4022,43 euros

Montant total TTC : 48865,60 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 8008,07 euros

Subventions apportées par :

- FACE : 31762,64 euros

- SYDEC : 1740,53 euros

Participation communale : 7354,36 euros

A cette occasion, M. Labadie a rappelé que ces travaux étaient engagés en restes à réaliser au Budget primitif 2009.

8- CREATION DE DEUX AIRES DE BRULAGE DE DECHETS VERTS POUR L'ELIMINATION DES BRANCHES ET RESIDUS DE COUPE DES BOIS ISSUS DES PARCELLES SINISTREES PAR LA TEMPETE DU 24 JANVIER 2009

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la création, sur le territoire communal et jusqu'au 30 avril 2009 inclus, de deux aires de brulage de déchets verts pour l'élimination des branches et résidus de coupes des bois issus des parcelles sinistrées par la tempête du 24 janvier 2009 et ce, sur les parcelles suivantes :

- Parcelle cadastrée section BI n° 21 sise 70 Route de Pau à Aire sur l'Adour (40800) ; - Parcelle cadastrée section AV n° 36 sise Route du Houga à Aire sur l'Adour (40800).

Ces opérations de brulage seront conduites, dans le respect des dispositions du cahier des charges correspondant, de façon planifiée et contrôlée, sur un périmètre prédéfini et dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité en vigueur.

A l'unanimité, M. le Maire a également été autorisé à solliciter toutes les autorisations nécessaires pour la mise en œuvre de ces deux aires de brulage.

Arrivée en séance de M. Robert CABE, Maire.

Pour les points IX à XXV, le Conseil Municipal était placé sous la présidence de M. Robert CABE, Maire.6

9- ADOPTION DU COMPTE RENDU ET DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 MARS 2009

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte rendu et le procès verbal établis suite à la séance du Conseil Municipal du jeudi 19 mars 2009.

Dans ce cadre, Mme Bernadette Jourdan, Conseillère Municipale de la liste "Ensemble pour une Aire nouvelle", a souhaité revenir sur la déclaration lue par M. Bernard Bézineau, Adjoint au Maire, au nom de la liste "Aire durable et solidaire", lors de la séance du 19 mars dernier et reprise au procès verbal. Ainsi, Mme Jourdan a précisé que la déclaration de M. Bézineau manquait profondément de respect à la fonction du Président de la République et que s'il s'était une chose de ne pas apprécier M. Sarkozy, il en était une autre que d'attaquer le Président de la République.

M. Le Maire a alors répondu qu'il était pas question de mettre en cause la fonction présidentielle mais a précisé qu'il convenait de ne pas s'étonner que certaines déclarations du Président pouvaient choquer l'opinion publique (interpellation d'un visiteur au salon de l'agriculture, moquerie des grévistes, …).

10- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2009 - BUDGET PRINCIPAL

Sur la base de l’ensemble des nombreux documents transmis avec leur convocation aux membres du Conseil Municipal, M. le Maire a présenté à l'Assemblée le projet de Budget principal de la commune pour l'exercice 2009 qui s'équilibrait, en dépenses et en recettes, à la somme globale de 10.104.588,58 euros. Pour ce projet de Budget principal 2009, la section de fonctionnement s'équilibrait ainsi, en dépenses et en recettes, à 6.876.302 euros et la section d'investissement s'équilibrait, en dépenses et en recettes, à 3.228.286,58 euros.

M. le Maire, après avoir présenté et commenté précisément ces documents budgétaires, a donc invité l'Assemblée à se prononcer sur ce projet de Budget primitif 2009 de la commune (Budget principal).

Après en avoir délibéré et par 23 voix pour, 5 contre (M. Xavier LAGRAVE, Mme Sonia RAMOS, M. Jean- Claude DARRACQ-PARRIES, Mme Elisabeth GAYRIN, M. Claude POMIES) et 1 abstention (Mme Bernadette JOURDAN), le Conseil Municipal a adopté le projet de Budget principal de la commune pour l'exercice 2009 tel que présenté par M. le Maire et a arrêté les dépenses et les recettes à la somme de 6.876.302 euros pour la section de fonctionnement et à la somme 3.228.286,58 euros pour la section d'investissement.

Le Budget principal de la commune pour l'exercice 2009 s'équilibre donc, en dépenses et en recettes, à la somme globale de 10.104.588,58 euros.

A noter que dans le cadre de l’application des dispositions de l’article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les budgets des communes doivent normalement être adoptés avant le 31 mars de l'exercice auquel ils s'appliquent ou avant le 15 avril de l'année du renouvellement des organes délibérants mais "ces dispositions ne sont pas applicables quand le défaut d'adoption résulte de l'absence de communication avant le 15 mars à l'organe délibérant d'informations indispensables à l'établissement du budget. La liste de ces informations est fixée par décret. Dans ce cas, l'organe délibérant dispose de quinze jours à compter de cette communication pour arrêter le budget". Or, M. le Préfet des Landes n’a pas communiqué, dans les délais, à la commune l’ensemble de ces informations indispensables à l’élaboration du Budget communal (éléments d’information dont la liste est fixée très précisément à l’article D 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales), la commune pouvait donc, légitimement et en toute légalité, délibérer sur l'adoption de son Budget primitif 2009 (Budget principal et Budgets annexes) au 9 avril 2009.

M. le Maire a souhaité résumer "en quelques mots" ce projet de Budget principal 2009 de la commune : - La tempête Klaus : plusieurs visites ministérielles mais pas d'engagements financiers pour les collectivités locales de la part de l'Etat à ce jour. La facture pour la ville d'Aire s'élève à 95.000 euros.7

- Baisse des ressources : à l'heure où le gouvernement demande aux collectivités de s'investir pleinement dans le plan de relance, l'Etat diminue les dotations et allocations compensatrices de 0,24 % à Aire. - Crise : le contexte actuel de crise économique et sociale (multiplication des plans sociaux, …) se traduit très concrètement pour le budget d'Aire par une baisse des droits de mutation à hauteur de 60.000 euros soit 2,5 points de fiscalité.

Quant on fait le total de tous ces éléments (droits de mutation en baisse, diminution des aides de l'Etat, baisse des recettes due à la crise avec, vraisemblablement, le une hausse des impayés en 2009 pour la cantine par exemple, etc …), le budget communal 2009 a été l'un des plus difficile à établir de ces dernières années.

Ainsi, dans ce contexte, la commune s'est vue contrainte de prévoir une augmentation des taux d'imposition de 2,5 %. Afin de pas déséquilibrer les futurs budgets de 2010 et 2011, un lissage lui semble préférable plutôt que des variations trop brutales d'une année sur l'autre.

M. le Maire a tenu à préciser qu'au-delà des obligations légales qui consistent pour la commune à envoyer aux membres du Conseil Municipal une convocation, une note de synthèse et les budgets sous maquette M 14 (peu lisibles), la commune avait transmis une documentation très complète largement au-delà de ses obligations légales. Ainsi, tout est écrit, et commenté, afin d'assurer une totale transparence.

Concernant les dépenses de fonctionnement, M. le Maire a précisé que les charges à caractère général progressaient de 5,25 %, le virement à la section d'investissement de 134 % (c'est beaucoup mais pas encore assez, il faudra l'augmenter dans les années à venir afin de favoriser l'autofinancement de la commune), les amortissements baissaient de 13,75 %, les charges de gestion courante diminuaient de 3,74 %, les charges financières augmentaient de 0,8 % et les charges de personnels régressaient de 0,63 %.

Globalement les comptes sont bien tenus mais il y a encore des marges d'amélioration possibles.

Concernant les recettes de fonctionnement, les produits de gestion courante augmentaient de 30,3 % (grâce notamment aux 93.012 euros qui seront versées par la Communauté de Communes à la ville du fait de l'exercice par la commune des compétences normalement dévolues à la Communauté de Communes en matière de balayage, d'essartage et de voirie). Par ailleurs, la commune n'a prévu aucune nouvelle recette liée à des ventes de coupes de bois en 2009.

Les bases fiscales augmentent globalement de 6,82 % grâce à l'augmentation du nombre de constructions constatée en 2008 (avant la crise) et à la revalorisation forfaitaire de 2,5 % des bases décidée en loi de finances par le gouvernement.

M. le Maire a également présenté en détail les principales dépenses d'investissement du projet de Budget 2009 de la commune : réalisation des nouvelles cuisines centrales, réalisation d'une étude sur l'aménagement du centre ville, travaux de restauration de l'absidiole Nord de l'Eglise Sainte Quitterie, création d'une aire de stationnement pour camping-cars et d'une aire de covoiturage, travaux sur les bâtiments municipaux, etc….

Par ailleurs, une étude sera menée pour l'installation d'un groupe électrogène destiné à desservir le centre d'animation, la caserne des pompiers et la salle de l'Orangerie.

Au final, c'est ainsi 1.059.136,96 euros qu'il est donc prévu d'emprunter en 2009 pour financer ces investissements.

Globalement, les investissements étaient ainsi en diminution de 23 % afin de faire en sorte que l'emprunt à souscrire en 2009 soit inférieur à un seuil acceptable de 1.100.000 euros.

M. le Maire a conclu en rappelant ses craintes pour l'avenir des finances locales avec un désengagement encore plus important de l'Etat vis-à-vis des collectvités locales.

M. Lagrave, Conseiller Municipal de la liste "Aire, un élan d'avenir", a rappelé qu'avec la crise actuelle et ses conséquences concrètes pour les citoyens (baisse du pouvoir d'achat notamment), il aurait été un signe fort de ne pas augmenter la fiscalité en 2009 à l'instar des positions prises en ce sens par le Conseil Général des Landes et la Mairie de Mont de Marsan.8

Par ailleurs, M. Lagrave a précisé qu'il convenait d'éviter tout dérapage dans les dépenses d'investissement.

Concernant les dotations de l'Etat versées à la ville, M. Lagrave a constaté qu'elles augmentaient de 0,47 % pour Aire et que les allocations compensatrices diminuaient ce qui était logique à son sens du fait du transfert de la taxe professionnelle de la Communauté de Communes. M. Lagrave a souligné que la ville aurait pu diminuer ses dépenses de fonctionnement (et donc ne pas augmenter la fiscalité) en diminuant plus ses charges de personnels et ses charges à caractère général. En particulier, M. Lagrave a regretté qu'une étude sur les différents modes de gestion du service public d'eau et d'assainissement ait été confiée à un cabinet privé et non directement aux régies municipales sans oublier la nouvelle formule du "Vivre à Aire" dont le coût lui semble élevé. Enfin, M. Lagrave a regretté que ce budget ne comporte pas un volet environnemental d'envergure. C'est pour l'ensemble de ces raisons que les élus de la liste "Aire, un élan d'avenir" ont voté contre de projet de Budget principal 2009 de la ville.

M. Bézineau, Adjoint au Maire, a lu, au nom de la liste "Aire durable et solidaire", une déclaration rappelant le contexte actuel de crise que traverse le pays et contre lequel l'action du gouvernement semble inefficace (à l'instar du boulier fiscal…). Ainsi, pour les communes, les charges ne cessent d'augmenter alors qu'en parallèle l'Etat diminue ses aides (Dotation Globale de Fonctionnement, allocations compensatrices …) et ceci a des conséquences très directes sur Aire.

Le gouvernement a fait le choix d'appliquer une doctrine libérale allant, de la sorte, contre la cohésion sociale et la solidarité au profit de l'individualisme.

M. Bézineau est également revenu sur les conséquences de la tempête Klaus qui ont généré des dépenses supplémentaires pour la commune sans contrepartie financière de l'Etat. Concernant l'augmentation de la fiscalité locale que la commune a été contrainte de mettre en œuvre en 2009, M. Bézineau a rappelé que concrètement, ceci se traduirait par une augmentation moyenne de 12,5 euros de la taxe d'habitation par foyer fiscal.

Concernant les dépenses d'investissement, M. Bézineau s'est félicité du programme ambitieux mis en place par la commune concernant notamment les cuisines centrales qui ne manqueront pas de favoriser le développement économique local via le restaurant d'entreprises.

Ce budget reflète ainsi une vision d'avenir qui n'oublie pas le soutien aux actions locales et en particulier aux associations dont le rôle n'est plus à démontrer.

Pour conclure, M. Bézineau a précisé que ce budget 2009 avait été l'un des plus difficiles pour la commune et que malheureusement ceux des années à venir risquent forts d'être également compliqués à élaborer.

Pour répondre aux observations de M. Lagrave, M. le Maire a souligné que s'il respectait son point de vue, il fallait toutefois que ce dernier soit plus clair dans ses propositions. Qu'entend M. Lagrave quand il parle de diminuer les charges de personnel ? Quant au "Vivre à Aire" nouvelle formule, il s'agit là d'un choix important afin de permettre la plus grande transparence dans l'action publique locale. C'est un très bon vecteur auprès de la population pour illustrer les actions quotidiennes de la commune et il est très apprécié de tous.

Concernant le Budget, M. le Maire a précisé qu'il organiserait une réunion publique pour le présenter et l'expliquer concrètement à la population dans les semaines à venir.

M. le Maire a regretté que M. Lagrave ait oublié de rappeler la baisse des droits de mutation (représentant 2,5 points de fiscalité) que va subir la commune en 2009 du fait de la crise. Enfin, M. le Maire a tenu à revenir sur l'attitude de M. Lagrave lors du dernier conseil communautaire de la Communauté de Communes au cours duquel ce dernier a, seul, voté contre le budget 2009 arguant du fait qu'il s'opposait à ce que la Communauté de Communes porte un Programme Local de l'Habitat (PLH) qui devrait être porté à son sens par le Conseil Général (alors qu'il s'agit là d'une compétence de la Communauté de Communes prévue par ses statuts que M. Lagrave a, par ailleurs, approuvés…) et contre l'octroi d'une subvention de 150.000 euros au profit de la ville pour la réalisation du restaurant d'entreprises (allant ainsi très clairement à l'encontre des intérêts communaux en s'opposant au versement d'une importante recette au profit de la ville). M. le Maire a souligné qu'il était inacceptable à son sens d'aller à l'encontre des intérêts de la ville et des aturins au sein du conseil communautaire en votant, seul, contre l'octroi d'une subvention à la ville.9

Concernant les cuisines centrales, M. le Maire a rappelé qu'il fallait faire un effort pour aider les salariés de la ville à se restaurer dans de bonnes conditions à des prix corrects (ces salariés n'ayant pas pour la plupart les moyens de se payer le restaurant le midi).

M. le Maire s'est réjoui, pour sa part, de l'augmentation des bases fiscales de la commune signe du dynamisme de la ville et des choix politiques ambitieux pris en la matière (dont le Plan Local d'Urbanisme est certainement la cause).

Enfin, concernant la Communauté de Communes, M. le Maire a souligné que les bases de taxe professionnelle avaient augmenté de 9,3 %, à l'heure de la crise c'est un point à souligner et que les taux de taxe professionnelle n'avait pas été augmenté en 2009 (ce qui n’a pas empêché M. Lagrave de voter contre ce budget communautaire…).

Arrivée en séance de Mme Laurianne DUSSAU, Conseillère Municipale.

11- TAUX D'IMPOSITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES COMMUNALES - ANNEE 2009

M. le Maire a rappelé à l'Assemblée que faisant suite à l'adoption, au cours de cette même séance, du Budget principal de la commune pour l'exercice 2009, il convenait désormais pour le Conseil Municipal de fixer les taux des trois contributions directes communales (dites "taxes ménages") pour l'année 2009 et ce, afin d'obtenir un produit fiscal "attendu" de 2.621.202 euros nécessaire pour permettre l'équilibre du Budget principal de la ville pour cet exercice.

Pour se faire, il était ainsi proposé au Conseil Municipal une augmentation uniforme des taux des trois "taxes ménages" (Taxe d'Habitation, Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties) de 2,5 % par rapport à 2008.

Considérant que les bases prévisionnelles d'imposition pour l'année 2009, telles que communiquées par les services de l'Etat, s'élevaient respectivement à 7.855.000 euros pour la Taxe d'Habitation, à 7.578.000 euros pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et à 133.600 euros pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties, après en avoir délibéré et par 23 voix pour, 5 contre (M. Xavier LAGRAVE, Mme Sonia RAMOS, M. Jean-Claude DARRACQ-PARRIES, Mme Elisabeth GAYRIN, M. Claude POMIES) et 1 abstention (Mme Bernadette JOURDAN), le Conseil Municipal, pour obtenir un produit fiscal "attendu" de 2.621.202 euros nécessaire à l'équilibre du Budget principal de la ville pour l'exercice 2009, a donc décidé de fixer, comme suit, les taux respectifs des trois contributions directes communales (dites "taxes ménages") :

- 16,07 % pour la Taxe d'Habitation ;

- 16,86 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties ;

- 60,63 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties.

12- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES AU TITRE DE L'ANNEE 2009

Considérant que le Budget principal de la commune pour l'exercice 2009, tel qu’approuvé lors de cette même séance, avait prévu une somme de 265.000 euros au titre des subventions de fonctionnement aux associations de droit privé (article 6574), après en avoir délibéré et par 20 voix pour et 5 abstentions (M. Xavier LAGRAVE, Mme Sonia RAMOS, M. Jean-Claude DARRACQ-PARRIES, Mme Elisabeth GAYRIN, M. Claude POMIES), le Conseil Municipal a décidé d'attribuer pour 265.000 euros de subventions de fonctionnement aux associations de droit privé selon la répartition prévue ci-après :10

ASSOCIATIONS Vote BP 2009

"SPORTS ET LOISIRS"

Avenir Aturin Rugby 26 000,00

Avenir Aturin Athlétisme 6 500,00

Avenir Aturin Tennis 3 000,00

Violette Aturine Football 7 500,00

Violette Aturine Gymnastique 9 500,00

Violette Aturine Volley Ball 2 000,00

Violette Aturine Karaté 200,00

Violette Aturine Nihon Taï Jitsu 600,00

Violette Aturine Tennis de Table 750,00

Violette Aturine Omnisports 7 000,00

Judo Club Aturin 900,00

Badminton Club Aturin 940,00

Union Cycliste Aire Barcelonne (UCAB) 1 500,00

Cyclo Club Aturin 750,00

Boule Aturine 500,00

Union sportive Adour-Duhort-Renung (Basket) 460,00

Ski Club 1 350,00

Air'Rando 500,00

Canoë-Kayak 2 330,00

Pelote Basque 700,00

Club de Course Landaise Adèle Pabon 250,00

Association Sportive du Lycée (Abeille Etudiant Club) 244,00

Association Sportive du LEP (Champ's) 122,00

Association Sportive du Collège 160,00

Aéro Club 2 000,00

Air Land Modélisme 150,00

CARA 228,00

Office Municipal des Sports (OMS) 3 000,00 Sous-Total "Subventions aux clubs" 79 134,00

Contrats d'objectif (Tous club) 2 000,00

Formation encadrement (Tous clubs) 2 100,00

Frais de déplacement (Tous clubs) 3 100,00

UCAB (Union Cycliste Aire Barcelonne) - Course nocturne 762,0011

UCAB (Union Cycliste Aire Barcelonne) - Course régionale au vélodrome 200,00

Tournoi de football Julien Wisle (Violette Aturine Football) 750,00 Tournoi de rugby François Farré (Avenir Aturin Rugby - Ecole de Rugby) 1 200,00 Avenir Aturin Athlétisme (Challenge USEP) - Subvention exceptionnelle 1 250,00

Avenir Aturin Athlétisme (Semi marathon) - Subvention exceptionnelle 750,00

Avenir Aturin Athlétisme (10.000 m) - Subvention exceptionnelle 1 000,00 Sous-Total "Actions ponctuelles" 13 112,00

TOTAL "Sports et Loisirs" 92 246,00

"CULTURE"

CAMA 14 000,00

Chant'Adour - Ensemble vocal 600,00

Diapason 1 550,00

Aire Singing 1 000,00

Aire Singing - Subventionnelle exceptionnelle 500,00

Int'Aire'Mezzo 300,00

Arabesque - Ecole de danse 1 000,00

Renc'Art 700,00

Violette Aturine Philatélie 200,00

Hana Mai (Ikebana) 160,00

Université du Temps Libre d'Aquitaine (UTLA) 1 500,00

Collectif du Bocal 400,00

Association Française de Cirque Adapté (AFCA) 3 000,00

TOTAL "Culture" 24 910,00

"ANIMATIONS"

Aire Animation (fonctionnement) 800,00

Aire Animation (animations estivales) 3 000,00

Comité des Fêtes d'Aire sur l'Adour 38 000,00

Comité des Fêtes d'Aire sur l'Adour (participation à la sécurité) 1 500,00

Arsouillos 1 000,00

Pena Sesenta y Nueve (Pena 69) 1 000,00

Pena C Kil Patron ? 500,00

Air de Jeunes 5 000,0012

La confrerie 500,00 Club de course landaise Adèle Pabon - Championnat de France de course landaise 4 600,00

TOTAL "Animations" 55 900,00

"SOLIDARITES"

Accueil et Solidarité 7 500,00

Association Familiale Laïque (AFL) 2 000,00

Entente et Espoir 400,00

Foyer Socio-Educatif du Lycée 210,00

Foyer Socio-Educatif du LEP 210,00

Section locale des Anciens Combattants (UFAC) 100,00

FNACA 70,00

FNATH 170,00

Association Départementale des Conjoints Survivants 450,00

CLES 100,00

Comité Secours Populaire 1 800,00

TOTAL "Solidarités" 13 010,00

"AUTRES SUBVENTIONS"

Centre de Loisirs 65 110,84

Amicale du Personnel Communal 2 500,00

Amicale du Personnel Communal - Subvention exceptionnelle 150,00

AD OCCE 40 (Coopérative scolaire) 4 400,00

Prévention Routière 562,00

Prévention Routière (Fêtes de Mont de Marsan) 350,00

ACCA (Association Communale de Chasse Agrée) 1 060,00

Pêche et Pisciculture 1 060,00

TOTAL "Autres Subventions" 75 192,84

"RESERVES"

TOTAL "Réserves" 3 741,16

TOTAUX 265 000,00

Mmes et M. Josette HAMON, Michèle DUBOSCQ, Jérémy MARTI et Sophie CASSOU n'ont pas participé au vote de cette délibération.13

A cette occasion, Mme Gayrin et Mme Ramos, Conseillères Municipales de la liste "Aire, un élan d’avenir", ont précisé que les élus de leur liste avaient décidé de s’abstenir sur ce dossier car certaines subventions aux associations auraient pu être diminuées cette année dans le contexte actuel de crise, ce qui aurait ainsi permis de réaliser des économies et donc de ne pas augmenter la fiscalité locale...

Mme Pandard, Adjointe au Maire, a souligné la richesse du tissu associatif de la ville et l'action forte des associations au niveau local et rappelé que diminuer le soutien de la ville à ces dernières serait un mauvais signe.

Mme Hamon, Adjointe au Maire, a tenu à rappeler le travail, essentiel et important, des nombreux bénévoles de ces associations tout en précisant que pour les subventions exceptionnelles qui sont accordées par la ville, ces dernières ne sont effectivement versées que sur présentation d'un bilan sportif et financier des manifestations et sur présentation des factures acquittées. Enfin, M. Bézineau, Adjoint au Maire, a tenu à rappeler qu'au cours de la campagne électorale des municipales, M. Lagrave avait reproché à la municipalité de ne pas assez soutenir les associations locales, sa position est donc aujourd'hui très paradoxale…

M. le Maire a également rappelé que cette année les subventions aux associations "Les Pitchouns" et "Le Jardin à Malices" seraient versées par la seule Communauté de Communes désormais seule compétente dans le domaine de la petite enfance.

13- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2009 - BUDGET ANNEXE RELATIF AU LOTISSEMENT COMMUNAL "LES VERGERS DE CHICAS"

M. le Maire a présenté à l'Assemblée le projet de Budget annexe de la commune pour le lotissement communal "Les Vergers de Chicas" pour l'exercice 2009 qui s'équilibrait, en dépenses et en recettes, à la somme globale de 1.789.092,78 euros.

Pour ce projet de Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Vergers de Chicas" 2009, la section de fonctionnement s'équilibrait ainsi, en dépenses et en recettes, à 854.128,05 euros et la section d'investissement s'équilibrait, en dépenses et en recettes, 934.964,73 euros.

M. le Maire, après avoir présenté et commenté précisément ces documents budgétaires (transmis avec leur convocation à l’ensemble des membres du Conseil Municipal), a donc invité l'Assemblée à se prononcer sur ce projet de Budget primitif 2009 (Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Vergers de Chicas").

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le projet de Budget annexe relatif au lotissement communal "Les Vergers de Chicas" pour l'exercice 2009 tel que présenté par M. le Maire et a arrêté les dépenses et les recettes à la somme de 854.128,05 euros de la section de fonctionnement et à la somme de 934.964,73 euros pour la section d'investissement.

Le Budget annexe pour le lotissement communal "Les Vergers de Chicas" pour l'exercice 2009 s'équilibre donc, en dépenses et en recettes, à la somme globale de 1.789.092,78 euros.

14- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2009 - BUDGET ANNEXE "GARAGES"

M. le Maire a présenté à l'Assemblée le projet de Budget annexe de la commune "Garages" pour l'exercice 2009 qui s'équilibrait, en dépenses et en recettes, à la somme globale de 12.958,95 euros. Pour ce projet de Budget annexe "Garages" 2009, la section de fonctionnement s'équilibrait ainsi, en dépenses et en recettes, à 6730,14 euros et la section d'investissement s'équilibrait, en dépenses et en recettes, à 6228,81 euros.

M. le Maire, après avoir présenté et commenté précisément ces documents budgétaires (transmis avec leur convocation à l’ensemble des membres du Conseil Municipal), a donc invité l'Assemblée à se prononcer sur ce projet de Budget primitif 2009 (Budget annexe "Garages").14

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le projet de Budget annexe "Garages" pour l'exercice 2009 tel que présenté par M. le Maire et a arrêté les dépenses et les recettes à la somme de 6730,14 euros pour la section de fonctionnement et à la somme de 6228,81 euros pour la section d'investissement.

Le Budget annexe "Garages" pour l'exercice 2009 s'équilibre donc, en dépenses et en recettes, à la somme globale de 12.958,95 euros.

A cette occasion, M. le Maire a rappelé que ces garages avaient été achetés par la commune en même temps que le cinéma afin de soutenir ce dernier dont le loyer a ainsi pu être diminué par la ville et qui se voit également octroyer une aide financière directe de la commune chaque année conformément à la réglementation (4000 euros en 2009 contre 3500 euros en 2008).

15- DETERMINATION DU MONTANT DES CONTRIBUTIONS DES COMMUNES DE RESIDENCE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT INDUITES PAR LA SCOLARISATION D'ENFANTS NON DOMICILIES A AIRE SUR L'ADOUR DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES DE LA VILLE

Dans le cadre notamment de l’application des dispositions de l'article L 212-8 du Code de l'Education et considérant que le montant des contributions demandées aux communes de résidence par la commune d'Aire sur l'Adour au titre des dépenses de fonctionnement induites par la scolarisation d'enfants non domiciliés à Aire sur l'Adour dans les écoles élémentaires et maternelles publiques de la ville n'avait pas été augmenté depuis 11 ans et face à l'évolution constatée du coût moyen par élève au cours de ces années, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de fixer le montant des contributions des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement induites par la scolarisation d'enfants non domiciliés à Aire sur l'Adour dans les écoles élémentaires et maternelles publiques de la ville à :

- 700 euros par année scolaire et par élève pour les élèves scolarisés à l'école maternelle publique d'Aire sur l'Adour (contre 564,82 euros actuellement).

-300 euros par année scolaire et par élève pour les élèves scolarisés à l'école élémentaire publique d'Aire sur l'Adour (contre 132,63 euros actuellement).

M. le Maire a rappelé que ces tarifs n'avaient pas été revalorisés depuis 11 ans et qu'il s'agissait désormais de s'aligner sur les participations demandées par les autres communes.

16- TARIFS POUR LA VENTE DES REPAS DESTINES AU PORTAGE A DOMICILE

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de fixer à 3 euros, le tarif unitaire pour la vente des repas destinés au portage à domicile organisé au profit des personnes âgées sous l'égide du CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale) d'Aire sur l'Adour. Cette délibération prendra effet au 1er avril 2009.

M. le Maire a rappelé que ces tarifs avaient été fixés en liaison avec le CIAS et étaient en augmentation de 5,63 % par rapport à ceux appliqués en 2008.

Par ailleurs, M. le Maire a tenu à rappeler à M. Lagrave que ce service de portage était déficitaire pour le CIAS (tout comme le serait son projet de portage de repas auprès des entreprises)…15

17- AIDE A L'ACQUISITION ET A L'INSTALLATION DE SYSTEMES DE RECUPERATION D'EAUX PLUVIALES - LOTISSEMENT COMMUNAL "LES VERGERS DE CHICAS

Considérant la nécessité de soutenir les initiatives en matière de développement durable et notamment de soutenir le développement de l'installation de systèmes de récupération d'eaux pluviales (dont le coût est particulièrement élevé), après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté que les propriétaires (quelque soit leur nature juridique) et les bénéficiaires du système de "Pass-Foncier" pour des lots au sein du lotissement communal "Les Vergers de Chicas" qui installeront sur leur parcelle un système de récupération d'eaux pluviales d'une capacité minimale de 5000 litres bénéficient d'une subvention municipale à hauteur de 50 % des frais TTC totaux d'acquisition et d'installation de tels systèmes (subvention plafonnée à 2500 euros par opération).

Ces aides seront ainsi versées directement par la commune aux propriétaires et bénéficiaires concernés sur présentation d'une facture acquittée détaillée. Ces aides seront versées directement via le Budget annexe du lotissement communal "Les Vergers de Chicas", article 2042 "Subvention d'équipement aux personnes de droit privé".

Les propriétaires et bénéficiaires concernés disposent d'un délai de 3 années à compter de la signature de l'acte d'achat de leur lot au sein du lotissement communal "Les Vergers de Chicas" pour faire une demande écrite de subvention à adresser en Mairie accompagnée de l'ensemble des factures acquittées correspondantes. Au-delà de ce délai, aucune subvention ne pourra être versée.

A cette occasion, M. Lagrave, Conseiller Municipal de la liste "Aire, un élan d’avenir", s’est félicité de la mise en œuvre de cette mesure qu’il avait proposé lors de la séance du Conseil Municipal du 17 février 2009 consacrée notamment au Débat d’Orientation Budgétaire.

M. le Maire a répondu que cette mesure avait été actée par la municipalité dès la création de ce lotissement (il y a plus de 3 ans maintenant) et que la ville n’avait donc pas attendu son intervention pour soutenir les initiatives en matière de développement durable et de récupération d’eaux pluviales.

18- ATTRIBUTION D'UNE AIDE A L'ACQUISITION ET A L'INSTALLATION DE SYSTEMES DE RECUPERATION D'EAUX PLUVIALES - LOT N° 14 DU LOTISSEMENT COMMUNAL "LES VERGERS DE CHICAS"

Faisant suite à la précédente délibération du Conseil Municipal par laquelle la commune a accepté que les propriétaires (quelque soit leur nature juridique) et les bénéficiaires du système de "Pass-Foncier" pour des lots au sein du lotissement communal "Les Vergers de Chicas" qui installeront sur leur parcelle un système de récupération d'eaux pluviales d'une capacité minimale de 5000 litres bénéficient d'une subvention municipale à hauteur de 50 % des frais TTC totaux d'acquisition et d'installation de tels systèmes (subvention plafonnée à 2500 euros par opération), après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution d'une subvention à hauteur de 1924,17 euros au profit de Mme Sylvette PEREZ, propriétaire du lot n° 14 du lotissement co mmunal "Les Vergers de Chicas", qui a fait installer sur sa parcelle un système de récupération d'eaux pluviales d'une capacité de 5000 litres pour un montant total de 3848,35 euros TTC (demande déposée dans les délais et accompagnée des factures acquittées correspondantes).

Cette aide sera ainsi versée directement par la commune à Mme Sylvette PEREZ via le Budget annexe du lotissement communal "Les Vergers de Chicas", article 2042 "Subvention d'équipement aux personnes de droit privé".16

19- VENTE DU LOT N° 5 AU SEIN DU LOTISSEMENT COMMUN AL "LES VERGERS DE CHICAS"

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de "Pass-Foncier" prévu par la réglementation concernant les lots restant à céder au niveau du lotissement communal "Les Vergers de Chicas" (délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2008), M. et Mme SANZEY ont souhaité acquérir le lot n° 5 au sein de ce lotissement et ont vu leur dossier validé par le CIL (Comité Interprofessionnel du Logement) des Landes.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a donc accepté que le lot n° 5 du lotis sement communal "Les Vergers de Chicas", d'une superficie de 1112 m2, soit cédé à la Société Interprofessionnelle du Logement du Département des Landes - SILAND (société porteuse du dispositif du "Pass-Foncier") et ce, moyennant la somme totale de 44.480 euros (40 euros/m2 - Délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2006) dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif du "Pass-Foncier" au profit final de M. et Mme SANZEY.

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération (sous-seing, bail à construction, promesse de vente, promesse synallagmatique, acte de vente, etc…).

20- VENTE DU LOT N° 28 AU SEIN DU LOTISSEMENT COMMU NAL "LES VERGERS DE CHICAS"

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de "Pass-Foncier" prévu par la réglementation concernant les lots restant à céder au niveau du lotissement communal "Les Vergers de Chicas" (délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2008), Mme ALOS a souhaité acquérir le lot n° 28 au sein de ce lotissement et a vu son dossier validé par le CIL (Comité Interprofessionnel du Logement) des Landes.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a donc accepté que le lot n° 28 du lotissement communal "Les Vergers de Chicas", d'une superficie de 936 m2, soit cédé à la Société Interprofessionnelle du Logement du Département des Landes - SILAND (société porteuse du dispositif du "Pass-Foncier") et ce, moyennant la somme totale de 37.440 euros (40 euros/m2 - Délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2006) dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif du "Pass-Foncier" au profit final de Mme ALOS.

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération (sous-seing, bail à construction, promesse de vente, promesse synallagmatique, acte de vente, etc…).

21- VENTE DU LOT N° 39 AU SEIN DU LOTISSEMENT COMMU NAL "LES VERGERS DE CHICAS"

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de "Pass-Foncier" prévu par la réglementation concernant les lots restant à céder au niveau du lotissement communal "Les Vergers de Chicas" (délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2008), M. ROSSO et Mme LAVENANT ont souhaité acquérir le lot n° 39 au sein de ce lotissement et ont vu leur dossier validé par le CIL (Comité Interprofessionnel du Logement) des Landes.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a donc accepté que le lot n° 39 du lotissement communal "Les Vergers de Chicas", d'une superficie de 967 m2, soit cédé à la Société Interprofessionnelle du Logement du Département des Landes - SILAND (société porteuse du dispositif du "Pass-Foncier") et ce, moyennant la somme totale de 38.680 euros (40 euros/m2 - Délibération du Conseil17

Municipal du 27 septembre 2006) dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif du "Pass-Foncier" au profit final de M. ROSSO et Mme LAVENANT.

A l'unanimité, M. le Maire a été autorisé à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération (sous-seing, bail à construction, promesse de vente, promesse synallagmatique, acte de vente, etc…).

22- TRAVAUX DE CONSOLIDATION DE L'ABSIDIOLE NORD DE L'EGLISE SAINTE QUITTERIE (SUBVENTION CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation de travaux de consolidation au niveau de l'absidiole Nord de Eglise Sainte Quitterie (charpente, pierre de taille et vitraux).

A l'unanimité, le Conseil Municipal a également approuvé le plan prévisionnel de financement de ces travaux :

Montant prévisionnel des travaux : 175.000 euros HT (Lot n° 1 : Charpente / Pierre de taille - Lot n° 2 : Vitraux)

Subvention sollicitée auprès de l'Etat (DRAC) : 70.000 euros (40 % du montant prévisionnel HT des travaux)

Subvention sollicitée auprès du Conseil Général des Landes: 24.500 euros (14 % du montant prévisionnel HT des travaux)

Subvention sollicitée auprès du Conseil Régional d'Aquitaine : 26.250 euros (15 % du montant prévisionnel HT des travaux)

Participation communale (sur fonds propres) : 54.250 euros + la TVA (34.300 euros)

A l'unanimité, M. le Maire a notamment été autorisé à solliciter toutes les subventions se rapportant à ces travaux auprès du Conseil Régional d'Aquitaine.

23- MODIFICATION DE L'ECLAIRAGE DE GUILLON I - SYDEC (COMMANDE)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC, de travaux de modification de l'éclairage au niveau de Guillon I.

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

- Génie civil et câblage : ouverture de 80m de tranchée sous accotement, - Fourniture, pose et raccordement de trois candélabres en acier galvanisé thermolaqué équipés de lanternes de type Philipps Metronomis Malmoe avec des lampes de 100 W, - Dépose et repose d'un candélabre existant,

Montant estimatif TTC : 8735 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 1332 euros

Montant HT : 7403 euros

Subventions apportées par :

- SYDEC : 2665 euros

Participation communale : 4738 euros18

A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est ainsi engagé à verser une participation communale de 4738 euros au SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux.

A cette occasion, M. le Maire a rappelé que ces travaux étaient prévus au Budget primitif 2009.

24- MOTION "STOP AU DESENGAGENT DE L'ETAT ET AU DEMANTELEMENT DES SERVICES PUBLICS

Sur proposition de M. Baqué, Adjoint au Maire, après en avoir délibéré et par 23 voix pour et 6 absentions (M. Xavier LAGRAVE, Mme Sonia RAMOS, M. Jean-Claude DARRACQ-PARRIES, Mme Elisabeth GAYRIN, M. Claude POMIES, Mme Bernadette JOURDAN), le Conseil Municipal a adopté la motion suivante :

"La crise financière de l’été 2008 s’est transformée en crise économique avec de graves conséquences sociales pour beaucoup de nos concitoyens. Parallèlement, le gouvernement français : - Poursuit le démantèlement des services publics : suppression des postes d’enseignants à la Cité Gaston Crampe, prochaine privatisation de la Poste au 1er janvier prochain … - Se désengage dans le soutien aux communes (baisse en 2009 des dotations et allocations compensatrices de 0,24 % pour le budget d’Aire sur l’Adour)

- Transfère de plus en plus de charges aux collectivités locales telles que Régions, Départements, Communes, collectivités qui financent pourtant 70 % de l’équipement public en France.

La récente tempête du 24 janvier a mis en évidence les graves conséquences du démantèlement voulu des anciennes entreprises publiques telles que ErDF et France Télécom et nous conforte localement à tout mettre en œuvre pour conserver notre service public local de gaz et d’électricité dont l’efficacité n’est plus à démontrer.

Il est donc demandé avec force au Gouvernement de :

- Rétablir et conforter au plus vite les services publics de proximité indispensables au maillage territorial - Renoncer à la diminution du nombre de fonctionnaires (enseignement, hôpital public, gendarmerie) - Stopper le démantèlement territorial des entreprises publiques ou des entreprises remplissant une mission de service public (clinique "Les Chênes" à Aire)

- Engager RTE, ErDF et France Télécom à l’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques pour éviter la mise hors service de ces réseaux, lors de catastrophes naturelles.

Les élus municipaux d’Aire sur l’Adour s’élèvent enfin contre la suppression de la Taxe Professionnelle annoncée pour 2010, laquelle génère plus de 2 millions de recettes fiscales locales et demandent sa réforme pour davantage d’équité et d’efficacité".

25- QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire a présenté aux Conseillers Municipaux la nouvelle enveloppe personnalisée de la commune réalisée en liaison avec La Poste. Cette enveloppe, préaffranchie et comportant une photo de la Halle aux Grains, est ainsi en vente à La Poste et chez les buralistes et marchands de journaux. La commune en a par ailleurs acheté 500 exemplaires pour son usage (invitations, …). Un exemplaire en a été remis à chaque Conseiller Municipal présent.

M. Rossi, nouveau Responsable du Centre Technique Municipal, a été présenté à l'ensemble des membres du Conseil Municipal.19

Pour conclure cette séance, M. le Maire a informé l'Assemblée de ses craintes sur le devenir de la polyclinique "Les Chênes" face à l'entêtement de l'actuel gérant et a précisé qu'il craignait que tout ceci ne finisse par un dépôt de bilan préjudiciable pour tous.

* *

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 23 h 10.

* *

Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur l'Adour.

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux heures habituelles d'ouverture au public auprès de la Direction Générale des Services.