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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 05.2023 Signature de la convention médicale avec le docteu...(1)
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 05.2023 Signature de la convention médicale avec le docteu...(1))
Thèmes du document : Démocratie, Santé, Union Européenne,
: |} ROUSSILLON CONFLENT
Communauté de Communes
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
DECISION N° 05/2023
Objet: Signature de la convention médicale avec le Docteur HERVE, sur la structure «la Ruche »
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2020 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT la convention médicale avec le docteur HERVE, chargée de contrôler l'hygiène générale de la structure « La Ruche » en s’assurant de l’hygiène alimentaire, de l’hygiène des locaux et des mesures prophylactiques imposées au personnel en relation avec le médecin de PMI si nécessaire.
CONSIDERANT que la convention est conclue pour une durée d’un an à compter du mois de janvier 2023 et à l’exclusion du mois d’août, date de fermeture de la structure, que le docteur HERVE interviendra 1 fois par mois pour une durée de 6 heures et recevra un forfait mensuel de 360.00 euros.
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer la convention médicale avec le Docteur HERVE, sur la structure « la Ruche » pour une durée d’un an à compter du mois de janvier 2023.
ARTICLE 2 : copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 03 janvier 2023
Le Président,
William BURGHOFFER
OMMUNAUS E
ROUSSILLON CONFLENT
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TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT À M. LE PRESIDENT 1, RUE MICHEL BLANC— B.P. 5 — 66130 ILLE SUR TET- TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80. 70. E-MAIL : accueil(@roussillon-conflent.fr
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 06/01/2023
066-246600415-20230106-AR_2023_04-AR