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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240305 2024 decision 07.2024 signature convention docteur herve farandole
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240305 2024 decision 07.2024 signature convention docteur herve farandole)
Thèmes du document : Démocratie, Santé, Union Européenne,
RF
Prades
Contrôle de légalité COMMUNAUTE DE COMMUNES
Date détéeepiion de\'AR: 09/02/2024 ROUSSILLON CONFLENT
066-BMS600MIS:CC 1007 2024-CC
y | Communauté de Communes
Roussillon Conflent
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DECISION N° 07/2024
Objet: Signature de la convention médicale avec le Docteur HERVE, sur la structure «La
Farandole ».
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2023 en date du 4 octobre 2023 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT la convention médicale avec le docteur HERVE, chargée de contrôler l’hygiène générale de la structure «la Farandole» en s’assurant de l'hygiène alimentaire, de l’hygiène des locaux et des mesures prophylactiques imposées au personnel en relation avec le
médecin de PMI si nécessaire.
CONSIDERANT que la convention est conclue pour une durée d’un an à compter du mois de
janvier 2024 et à l’exclusion du mois d’août, date de fermeture de la structure, que le docteur
HERVE interviendra 1 fois par mois pour une durée de 6 heures et recevra un forfait mensuel de 360.00 euros.
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer la convention médicale avec le Docteur HERVE, sur la structure « la Farandole» pour une durée d’un an à compter du mois de janvier 2024.
ARTICLE 2 : copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 15/01/2024
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le
Le Président,
Marc BIANCHINI
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT À M. LE PRESIDENT
1, RUE MICHEL BLANC - BP. 5 - 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. - FAX 04.68.92.80. 70.
E-MAIL : accueil@roussillon-conflent.fr