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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 34.2023 commande d'enveloppes
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 34.2023 commande d'enveloppes)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Exploration spatiale,
—— COMMUNAUTE DE COMMUNES
\\\. ROUSSILLON CONFLENT
Communauté de Communes
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
DECISION N° 34/2023
Objet : Commande d’enveloppes.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2020 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT qu'il a été décidé de passer un marché en application des dispositions des articles L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4, R2131-12 1, R2152-1 du Code de la Commande Publique (CCP).
DECIDE
ARTICLE 1 : de passer un marché ayant pour objet la commande d’enveloppes avec l’entreprise ENCRE VERTE implantée sur la commune de Saint Estève, présentant l’offre économiquement la plus avantageuse.
ARTICLE 2 : l'évaluation du montant des prestations s’élève à huit cent cinquante-cinq euros HT (855.00 € HT).
ARTICLE 3: copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 23 mars 2023
Le Président,
William BURGHOFFER
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le 64 / ouker>
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT À M. LE PRESIDENT 1, RUE MICHEL BLANC -— B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET- TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80. 70. E-MAIL : accueill@roussillon-conflent.fr
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 06/04/2023
066-246600415-20230406-AR_2023_60-AR