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Procès Verbal - 1774967484 PV 19 03
Document publié le Jeudi 19 mars 2026 par la commune de Vendrest.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1774967484 PV 19 03)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l’Ourcq
Mairie
de
Vendrest
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
Mars
2026
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s'est réuni
en Mairie
de
Vendrest
le
19
Mars
2026
à
19
heures,
sous
la présidence
de
Francis
CHESNÉ
Présents
: Francis
CHESNÉ,
Jean-Denis
LIMOSIN,
Benjamin
THURET,
Gérard
DUFOUR,
Micheline
BENOIT,
Yann
BOISLÈVE,
Sandrine
GIBERT,
Francis
ISTE,
Tyffanie
KLEIN,
Pascal
LAVIALLE,
Céline
LIMOSIN, Brigitte
OLIVIER
Représentés
:
Excusés
:
Luis
CAMPOS
LEON
Absents
: Philippe
BASILE,
Carmen
LEMONNIER
Secrétaire
de
séance
: Pascal
LAVIALLE
L'ordre
du jour
des
décisions
à prendre
a été
rappelé
par
Monsieur
le Maire:
1 — Approbation
du
procès-verbal
du
26
Janvier
2026
2 — Délibérations
:
e
Vote
du
compte
financier
unique
e
Approbation
du
zonage
des
eaux
pluviales
de
la commune
de
Vendrest
e
Modification
du
périmètre
du
SDESM
par
adhésion
des
communes
de
CESSON
et SAMMERON
3 — Informations
et questions
d’actualités
Début
de
la
séance
: 19h00
Objet
: APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
26
JANVIER
2026
Le
conseil
Municipal
approuve
le procès-verbal
du
26
Janvier
2026
Vote
pour
12
- Vote
contre
0 - Abstention
0
Objet
: VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
003-2026 Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et compte
de
résultats
synthétiques
et des
taux
de
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
l’approbation
du
comptable
sur
la conformité
du
CFU
;
Présentation
faite
du
Compte
Financier
Unique
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
12
995,71
€
42
549,66
€
55
545,37
€
Opérations
exercice
255
933,71
€
209
165,92
€
405
473,24
€
432
752,74
€
661
406,95
€
641
918,66
€
Total
255
933,71
€
222
161,63
€
405
473,24
€
475
302,40
€
661
406,95
€
697
464,03
€
Résultat
de
clôture
33
772,08
€
69
829,16
€
36
057,08
€
Restes
à
réaliser
46
806,19
€
117
815,43
€
46
806,19
€
117
815,43
€
Total
cumulé
80
578,27
€
117
815,43
€
69
829,16
€
46
806,19
€
153
872,51
€
Résultat
définitif
37
237,16
€
69
829,16
€
107
066,32
€
Vote
pour
12
- Vote
contre
0 - Abstention
0
Objet
: APPROBATION
DU
ZONAGE
DES
EAUX
PLUVIALES
DE
LA
COMMUNE
DE
VENDREST
DE
004-2026
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
DE_2019_016
en
date
du
12
avril
2019
autorisant
la
signature
d'une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
du
zonage
pluvial
de
la commune
à
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
l'Ourcq,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
DE_2024_022
en
date
du
16
septembre
2024
arrêtant
le projet
de
zonage
d'assainissement
des
eaux
pluviales,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
DE_2025
009
en
date
du
27
juin
2025
se
prononçant
sur
l'ouverture
et
l’organisation
de
l'enquête
publique
unique
relative
au
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
l'Ourcq
et
aux
zonages
d'assainissement
des
eaux
pluviales
de
ses
communes
membres,
VU
la
décision
de
la
MRAE
n°DKIF-2025-004
du
26
février
2025
de
dispenser
d'évaluation
environnementale
l'élaboration
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
de
la et des
eaux
pluviales
du
territoire
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
l’Ourcq,
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
n°2025/09-06
en
date
du
12
septembre
2025
définissant
les
modalités
de
l'enquête
publique
relative
au
zonage
de
l'assainissement
des
eaux
pluviales
des
22
communes
du
Pays
de
l'Ourcq
et
au
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
l'Ourcq,
VU
la
décision
n°E25000029/77
en
date
du
7
avril
2025
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
désignant
le
commissaire
enquêteur
Monsieur
André
Van
Compernolle
en
vue
de
procéder
à
une
enquête
publique
ayant
pour
objet
: les
zonages
d'assainissement
des
eaux
usées
de
la
Communauté
de
communes
et
les
zonages
d'assainissement
des
eaux
pluviales
des
22
communes
membres,
CONSIDÉRANT
que
le
zonage
d'assainissement
des
eaux
pluviales
a
été
élaboré
en
cohérence
avec
le
SDAGE
Seine-Normandie
(2022-2027)
; que
la
gestion
des
eaux
pluviales
à
la
parcelle
des
projets
de
construction
est
à
privilégier,
en
favorisant
l’infiltration
sur
place,
dès
que
le
contexte
le
permet
; que
si
la
gestion
intégrale
des
eaux
pluviales
à
la
parcelle
est
impossible,
des
rejets
régulés
à
l'extérieur
sont
envisageables,
selon
les
zones
et
les
projets,
en
privilégiant
les
milieux
superficiels
avant
les
réseaux
d'assainissement
pluvial
publics.
CONSIDERANT
le
déroulement
de
l'enquête
publique
qui
s'est
tenue
du
9
octobre
2025
au
7
novembre
2025
inclus
au
siège
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
l’Ourcq,
les
registres
d'enquête
déposés
au
siège
communautaire,
et
dans
les
mairies
de
Cocherel,
Congis-sur-Thérouanne,
Coulombs-en-Valois,
213 Crouy-sur-Ourcq,
Etrépilly,
Plessis-Placy,
May-en-Multien,
Puisieux,
et Vincy-Manœuvre,
ainsi
que
les
10
permanences
réalisées
par
le Commissaire-enquêteur,
CONSIDERANT
le
rapport,
les
conclusions
et
l'avis
favorable
sans
recommandation
ni
réserve
du
commissaire-enquêteur
au
projet
d'assainissement
des
eaux
pluviales
des
communes
du
Pays
de
l'Ourcq,
CONSIDERANT
la
publication
du
rapport
du
commissaire
enquêteur
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
l'Ourcq
Le
conseil
municipal
doit
donner
son
approbation.
Vote
pour
12
- Vote
contre
0 - Abstention
0
Objet
: MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DU
SDESM
PAR
ADHESION
DES
COMMUNES
DE
CESSON
ET
SAMMERON
DE
005-2026
Vu
l'arrêté
préfectoral
2022/DRCL/BLI
n°5
du
3
février
2022
autorisant
la modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine-et-Marne
(SDESM)
;
Vu
la
délibération
n°2026-004
du
comité
syndical
du
SDESM
en
date
du
28
janvier
2026,
approuvant
l’adhésion
de
la commune
de
Cesson
;
Vu
la délibération
n°2026-005
du
comité
syndical
du
SDESM
en
date
du
28
janvier
2026,
approuvant
l’adhésion
de
la
commune
de
Sammeron
;
Considérant
que
les
collectivités
membres
du
SDESM
doivent
délibérer
afin
d’approuver
cette
adhésion
et
la
modification
du
périmètre
qui
en
découle
par
l’arrivée
des
communes
de
Cesson
et
Sammeron Vote
pour
11
- Vote
contre
0 - Abstention
0
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
D'ACTUALITÉ
Monsieur
le Maire
félicite
Benjamin
THURET
ainsi
que
sa
mère
Madame
Marie-Claire
THURET
et Monsieur
Jacky
THURET
pour
le nettoyage
effectué
sur
le ru
de
Chaton.
Monsieur
le Maire
annonce
qu’il
n’y
aura
qu’une
seule
subvention
pour
la réfection
de
la place
de
la mairie.
Madame
LIMOSIN
Céline
demande
s’il sera possible
de choisir
l’emplacement
des
stationnements
et la couleur
du
parvis
de
l’église.
Monsieur
le Maire
répond
que
le prochain
conseil
en
place
pourra
choisir
et peut-être
voir
pour
mettre
en
place
des
bornes
anti-stationnement
à la place
des
barrières.
Monsieur
le Maire
dit que
les
subventions
qui
ont
été
demandées
pour
la réfection
du
pont
de
Chaton
n’ont
pas
encore
données
de
réponse.
Madame
KLEIN
Tyffanie
demande
si la visite
de
sécurité
a été
effectuée
à la salle
polyvalente.
Monsieur
le Maire
répond
positivement
à la demande
mais
précise
que
le rapport
doit
passer
par
la préfecture.
Madame
LIMOSIN
Céline
salue
la remise
en
marche
des
lampadaires
sur
la place
de
la mairie.
Monsieur
THURET
Benjamin
demande
si
les
caméras
qui
ont
été
mise
en
place
sur
le territoire
de
la commune
sont
des
caméras
verbalisantes.
Monsieur
le Maire
réponde
que
non
;
Fin
de
la
séance
19H45
313