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Procès Verbal - 1702980464 PV 21 09 23
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Vendrest.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1702980464 PV 21 09 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Démocratie,
Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq
Mairie de Vendrest
Procès-verbal
du Conseil Municipal du 21 septembre 2023
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie de Vendrest le 21 septembre
2023 à 19 heures 30, sous la présidence de Francis CHESNE
Sont présents : Francis CHESNÉ, Jean-Denis LIMOSIN, Gérard DUFOUR, Francis ISTE,
Tyffanie KLEIN, Brigitte OLIVIER, Sandrine GIBERT, Yann BOILEVE, Céline LIMOSIN, Luis
CAMPOS LEON
Représentés :
Excusés : Benjamin THURET
Absents : Philippe BASILE, Carmen LEMONNIER, Micheline BENOIT, Pascal LAVIALLE
Secrétaire de séance : Jean-Denis LIMOSIN
L'ordre du jour des décisions à prendre a été rappelé par Monsieur le Maire :
1— Approbation du procès-verbal du 9 juin 2023
2 — Délibération :
— Modification de la demande de subvention dans le cadre du Fond d'Équipement Rural (FER)
3 - Informations et questions d'actualités
Monsieur le Maire demande l'ajout d'une délibération à l'ordre du jour : Adhésion au service Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du syndicat mixte AGEDI et nomination d'un Délégué à la Protection des Données (DPD).
Le Conseil Municipal accepte.
Début de la séance : 19h30
Objet : APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 9 JUIN 2023
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 9 juin 2023.
Page 1 sur 2 Objet : MODIFICATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FOND D'ÉQUIPEMENT RURAL (FER) - DE 2023-014
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le projet des travaux de voirie réfection du pont de Chaton sur Voie Communale N°9, de la demande de subvention dans le cadre du Fond d'Équipement Rural, par le projet suivant :
Aménagement du cimetière :
— gestion administrative des concessions abandonnées,
montant estimé hors taxes : 16 020,00 €
— la création d'un columbarium,
montant estimé hors taxes : 18 764,00 €
Vote pour 10 - Vote Contre O0 - Abstention 0
Objet : ADHÉSION AU SERVICE RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) DU SYNDICAT MIXTE AGEDI ET NOMINATION D'UN DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPD) - DE 2023-015
Après exposé du Maire sur la nécessité d'adhérer à ce service et considérant les articles prévus à cet effet, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention
Vote pour 10 - Vote Contre O0 - Abstention 0
INFORMATIONS ET QUESTIONS D'ACTUALITÉ
Monsieur le Maire informe que le spectacle de Noël a été choisi, mais que la date reste à définir.
Monsieur le Maire informe qu'il y aura bien le repas des ainés et la distribution des colis en fin d'année. Monsieur ISTE rappelle que la question avait été posé l'année dernière sur le fait d'arrêter le repas des ainés et de mettre en place un colis mieux élaboré.
Madame LIMOSIN demande s’il y a de nouvelles idées pour la commission des fêtes, peut-être mettre en place un évènement pour Halloween.
Monsieur le Maire propose à Madame LIMOSIN de prendre la tête de la commission des fêtes. Madame LIMOSIN accepte et propose une date pour une réunion de la commission des fêtes, les membre des Conseillers Municipaux appartenant à cette commission et étant présent donnent leur approbation.
Monsieur BOISLEVE informe que la mairie de Cocherel à fait le nécessaire pour boucher le trou au niveau du stop, croisement voie communale et RD40.
Madame LIMOSIN demande quand la salle des fêtes sera remise à la location. Monsieur le Maire explique que la Commune est dans l'obligation de faire une étude de marché car les travaux sont estimés à plus de 100 000€, il y a également le sol des toilettes à refaire.
Monsieur le Maire informe que les problèmes concernant le Transport à la Demande (TàD) devraient être résolu début octobre, le problème venant de Padam Mobility.
Fin de la séance 20h30
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