Procès Verbal - 1712762871 PV 18 12 23

Documents similaires

Déliberation - 1702995285 liste deliberation 18 12 23

Procès Verbal - 1702980464 PV 21 09 23

Procès Verbal - 1774883464 PV 11 12

Procès Verbal - 1695371274 PV 09 06 23

Procès Verbal - 1743776943 PV 16 12 24

Procès Verbal - 1694009370 PV 28 04 23

Procès Verbal - 1682087421 PV 15 12 2022

Procès Verbal - 1683193069 PV 11 04 23

Procès Verbal - 1774883624 PV 26 01

Procès Verbal - 1776773344 pv du 9 04

Procès Verbal - 1712762871 PV 18 12 23 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Vendrest. Lien du pdf (Procès Verbal - 1712762871 PV 18 12 23)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports, Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq

Mairie de Vendrest

Procès-verbal

du Conseil Municipal du 18 Décembre 2023

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie de Vendrest le 18 Décembre

2023 à 19 heures, sous la présidence de Francis CHESNE

Sont présents : Francis CHESNÉ, Jean-Denis LIMOSIN, Benjamin THURET, Gérard DUFOUR,

Francis ISTE, Brigitte OLIVIER, Sandrine GIBERT, Céline LIMOSIN, Micheline BENOIT,

Pascal LAVIALLE, Luis CAMPOS LEON

Représentés : Tyffanie KLEIN pouvoir à Céline LIMOSIN

Excusés :

Absents : Philippe BASILE, Carmen LEMONNIER, Yann BOILÈVE

Secrétaire de séance : Benjamin THURET

L'ordre du jour des décisions à prendre a été rappelé par Monsieur le Maire :

1 — Approbation du procès-verbal du 21 septembre 2023

2 — Délibérations :

e Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz

e Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité pour la période de 2019 à 2022

+ _ Demande subvention État

° Autorisation d'engager et de liquider les dépenses à hauteur de 25% en investissement

e _ Reconduction de l'adhésion au Programme Européen des Forêts Communales (PEFC)

e Modification du périmètre du Syndicat Départemental des Énergies de Seine et Marne par adhésion des communes de Dammartin-En-Goële et Héricy

e Mandatement du Centre Départemental de Gestion de Seine-Et-Marne pour la mise en concurrence d'un marché d'assurance des risques statutaires

3 - Informations et questions d'actualités

Début de la séance : 19h30Objet : APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 9 JUIN 2023

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 21 septembre 2023.

Objet: MONTANT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE GAZ

Conformément aux articles L.2333-84 et L.2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales

ainsi qu’aux décrets n° 2007-606 du 25 avril 2007 et 2015-334 du 25 mars 2015, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel ;

Pour l’année 2023 la redevance est d’un montant de 297,00 €

Vote pour 12 - Vote Contre 0 - Abstention 0

Objet : MONTANT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ POUR LA PÉRIODE DE 2019 À 2022

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des règles relatives au calcul des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité dont les dispositions sont aujourd'hui codifiées aux articles R. 2333-105 et suivants du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Cette redevance n’ayant pas été perçu depuis 2019 et étant soumise à la prescription quinquennale d’après l’article L 2333-86 de Code Générale des Collectivités Territoriales, le Maire propose au Conseil d’en faire la demande de paiement ;

La redevance aux communes dont la population est inférieure ou égale à 2000 habitants, est de : 209 € pour 2019 / 212 € pour 2020 / 215 € pour 2021 / 221 € pour 2022 Vote pour 12 - Vote Contre 0 - Abstention 0

Objet : DEMANDE TOUTE SUBVENTION ÉTAT 2024

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention de 80 % de l'État

pour des travaux d'entretien sur biens communaux : réparation des murs de clôture du cimetière,

montant estimé HT : 12 382,58 €

Vote pour 12 - Vote Contre 0 - Abstention ©

Obiet : AUTORISATION D'ENGAGER ET DE LIQUIDER LES DÉPENSES À HAUTEUR DE 25% EN INVESTISSEMENT

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, et notamment à l’article L.1612-1 du

Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour

faciliter le fonctionnement de la Collectivité sur le premier trimestre 2024, autorisation

d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d’Investissement, au Budget Général, dans la

limite du quart des crédits ouverts au Budget de l'exercice 2023, non compris les crédits afférents

au remboursement de la dette.[ Chapitre Libellé Budget 2023 Montant ]

| ___ 21 Immobilisation corporelles 511 804,81 € _127 951,20 € |

Vote pour 12 - Vote Contre 0 - Abstention 0

Objet : RECONDUCTION DE L'ADHÉSION AU PROGRAMME EUROPÉEN DES FORÊTS COMMUNALES (PEFC)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité pour la commune de renouveler son engagement au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt

communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.

Vote pour 12 - Vote Contre 0 - Abstention 0

Objet : MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES ÉNERGIES

DE SEINE ET MARNE PAR ADHÉSION DES COMMUNES DE DAMMARTIN-EN-GOËLE ET HÉRICY

Les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne) doivent délibérer afin d'approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l'arrivée des communes de Dammartin-en Goële et Héricy ;

Vote pour 12 - Vote Contre 0 - Abstention 0

Obiet : MANDATEMENT DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE SEINE-ET- MARNE POUR LA MISE EN CONCURRENCE D'UN MARCHÉ D'ASSURANCE DES RISQUES

STATUTAIRES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de donner mandat au Centre

départemental de gestion afin de souscrire pour son compte des conventions d'assurance

couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d'assurance agréée, cette

démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le

principe de la mutualisation

Vote pour 12 - Vote Contre 0 - Abstention 0

INFORMATIONS ET QUESTIONS D'ACTUALITÉ

Monsieur le Maire informe que le repas d’automne, la distribution des colis ainsi que le spectacle de Noël

se sont bien déroulés.

Monsieur LAVIALLE Pascal précise que le spectacle de Noël était original et interactif, les enfants ont beaucoup apprécié.

Madame LIMOSIN Céline a apprécié le repas d’automne.

Monsieur THURET Benjamin demande s’il est possible de voir pour l’année prochaine de mettre des produits locaux dans les colis. Madame LIMOSIN Céline souligne que la commission des fêtes pourra aider dans cette recherche.

Monsieur le Maire informe que l’abris bus a dû être fermé suite aux dégradations. Malheureusement les lavoirs vont sûrement devoir être fermé aussi.

314Monsieur THURET Benjamin demande si les portes du cimetière sont fermées le soir. Monsieur le Maire répond que non, pour le moment il n’y a pas de dégâts au cimetière mais si cela était le cas, les portes devront

être fermées.

Madame LIMOSIN Céline fait part d’un problème survenu pendant l’exercice PPMS (plan particulier de mise en sécurité) à l’école de Chaton, les portes ne se ferment pas à clés de l’intérieur. Monsieur le Maire a été regardé quel était le problème pendant le week-end passé, les portes sont des portes anti-panique, elles ne se ferment donc pas à clés de l’intérieur. Il faudrait peut-être installer un verrou supplémentaire à l’intérieur.

Madame LIMOSIN Céline dit qu’il faudrait un interphone vidéo afin de voir de l’intérieur la personne qui sonne à la grille.

Monsieur le Maire dit qu’il va voir la possibilité de cette installation. Il précise que le dossier de vidéo surveillance sur la commune avance.

Fin de la séance 19h45

Pace 414