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Déliberation - 2015 n° 43 03 Bilan du Foncier 2014
Document publié le Jeudi 19 mars 2015 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 n° 43 03 Bilan du Foncier 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
aigues-mortes
La Sel de la Vie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2015/n°43/3.4/19.03/22
Nombre des membres
En £ Qui ont pris part
Exercice FÉSANES à la délibération
29 27 28
Date de la convocation : 10/03/2015
Date de l'affichage : 13/03/2015
OBJET :
BILAN DU FONCIER 2014
Rapporteur :
Patricia VAN DER LINDE
SEANCE DU 19 MARS 2015
L’an deux mille quinze,
Le DIX NEUF MARS à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Marielle
NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU,
Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Christelle BERTINI, Véronique BONVICINI, Sabine
ROUX, Olivier BERTRAND, Maguelone CHAREYRE, Nathalie THEODOSE, Rachida
Bouteiller, Cédric BONATO, Fabrice Labarussias, Alexandra Bonnet, Guillaume Ber,
Amandine Jacinto, Stéphane PIGNAN.
Absents : Hélène THELENE.
Absent ayant donné procuration : JC CAMPOS à Patrice DEVILLE
Secrétaire de séance : Véronique BONVICINI
L'article 11 de la Loi 95-127 du 8 février 1195 précise que :
« Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2000
habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention
avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est
annexé au compte administratif de la commune ».
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte qu'aucune acquisition ni cession n’a eu lieu au
cours de l’année 2014.
Le conseil municipal, prend acte.
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Le Maire,
ferre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 23/03/2015
- date d'affichage : 23/03/2015
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150319-DCM-2015-43-DE
Date de télétransmission : 23/03/2015
Date de réception préfecture : 23/03/2015 Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150319-DCM-2015-43-DE
Date de télétransmission : 23/03/2015
Date de réception préfecture : 23/03/2015