Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2020 85 ANNEXE BILAN MARCHE PUBLICS 2019
Déliberation - DCM2020 85 BILAN MARCHES PUBLICS 2019
Déliberation - DCM2020 37 BUDGET COMMUNE AFFECTATION DES RESULTAT
Déliberation - DCM2020 46 BUDGET PARKINGS AFFECTATION DES RESULTA
Déliberation - DCM2020 43 BUDGET OT AFFECTATION DES RESULTATS 201
Déliberation - DCM2016 58 BILAN DU FONCIER 2015
Déliberation - DCM2020 13 ELECTION DES ADJOINTS
Déliberation - DCM2019 60 BILAN DU FONCIER 2018
Déliberation - 2015 n° 43 03 BILAN DU FONCIER 2014
Déliberation - DCM2017 21 BILAN DU FONCIER 2016 2
Déliberation - DCM2020 106 BILAN FONCIER 2019
Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2020 106 BILAN FONCIER 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Emoyé on préfeclure b 23122020
aïgues-mortes
Le Sa de Le Va
REPUBLIQUE FRANÇA] es enPéteumiet Gong
DEPARTEMENT DU GA 175 » rate 1D 0 2120002020 277 DouIzNICE-DE
COMMUNE AIGUES M
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2020/n°106/2.1/22-12/24
Nombre des membres
En Qui ont pr part |_ exercice | PrÉtENS | à1a détibération
E > = 2
Data la convocation : 15-12-2020 Date ce l'fichage: 16.12.2020
OBJET
BILAN OÙ FONCIER 2019
Rapporteur : Patricia Van Der Linde
SEANCE DU 22 DECEMBRE 2020
L'an deux mile vingt, Le VINGT DEUX DECEMBRE À 17H30
Le Conseil Municipal d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, Salle OUSTAOU, sous la présidence de Monsieur Pierre Maumejean, Maire
d'Aigues-Mortes.
PRESENTS : Pierre MAUMEIEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Josiane ROSIER, Michel LEBLANC,
Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Alain BAILLIEU, Nathalie
LALLOUETTE, Christian LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Cédric BONATO, Maryline POUGENC,
lier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Joachim RAMS.
AAbsents ayant donné procuration Jean-Claude BASCHIOU à Alain BAILLIEU, Véronique BONVICINI à Giles TRAULLET,
Stéphane PIGNAN à Josiane ROSIER. Absent:
Michel AUSSANAIRE Secrétaire de séance : Janine LHUILLIER
L'article 11 de la Loi 95-127 du 8 février 2015 précise que :
« Le bilan des acqui jons et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2000
habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention
avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. »
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de :
= L'acquisition des parcelles AX 3, 4 et 7 pour une superficie totale de 38 500 m? au prix de
209 000 € à M. et Mme LONES
Le conseil municipal est invité à prendre acte de cette information.
Hôtel de Ville - Place St Louis — 8P n°23 30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax: 04,66,53,86,09
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Page 1sur1