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Acte - AR 006 2023 publié le 5 jan 2023
Acte - AR 004 2023 publié le 5 jan 2023
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 004 2023 publié le 5 jan 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 004/2023
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons sur l’ensemble du territoire communal du lundi 2 janvier 2023 au samedi 30 décembre 2023 pour la société GER.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 2212.2,
Vu le Code de Ia route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande d’arrêté du Maire, présentée par Cœur d’Essonne Agglomération autorisant la société GER située 12, rue Pierre Josse à Bondoufle (91070) à effectuer des travaux d’entretien et de réparation de la voirie comprenant la signalisation horizontale (travaux de marquage au sol) et la signalisation verticale (travaux de pose de panneaux de signalisation-panneaux de police) sur le territoire communal,
Considérant qu’en raison des travaux d’entretien et de réparation sur le territoire de la ville de Fleury- Mérogis, il importe à l’Autorité Municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1° - Du lundi 2 janvier 2023 au samedi 30 décembre 2023, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la société GER est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser des travaux d’entretien et de réparation de la voirie comprenant la signalisation horizontale (travaux de marquage au sol) et la signalisation verticale (travaux de pose de panneaux de signalisation-panneaux de police) sur le territoire communal,
Article 2 - Du lundi 2 janvier 2023 au samedi 30 décembre 2023, pour la durée et suivant les besoins du
chantier le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 3 - Du lundi 2 janvier 2023 au samedi 30 décembre 2023, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la circulation au droit des travaux sera alternée et régulée par feux tricolores ou personnel affecté
à cet effet. La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 4 — Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant le passage des véhicules ainsi que des piétons aux abords du chantier par la société GER.
1/2 Le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2023 7 = D UE RS RS CS = = 2 DU Um = = = =
Arrêté n° 004/2023
Article 5 - La société GER est tenue de remettre en état les trottoirs et tout autre espace ouvert pour ses besoins.
Article 6 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société GER.
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis
La société GER
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis le vendredi 30 décembre 2022
_ Olivier CORZANI
Vice-président de Cœur d’Essônne ‘agglomération
2/2
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2023