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Déliberation - 2020 12 14 Deliberation visee N°48
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 12 14 Deliberation visee N°48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/12/2020
Reçu en préfecture le 15/12/2020
Affiché le
DELIBERATION (2020- ID : 063-216303065-20201214-DEL2020 48DM-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Décisions modificative n°2 - Virement de crédits - Budget principal | L'an deux mille vingt, le quatorze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LA ROCHE-NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de pascal BRUÜHAT, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 14
Date de convocation : 10 décembre 2020
Présents : MM. MMES: Pascal BRUÜHAT, Alain LAGRU, Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre DUPECHER,
Sébastien SIRIEIX, Patrick BOUDINHON, Thierry CHALENDARD, Jean-Marie BILLY, Michel MARTINIANI, Marie-Aimée
GUILMAN, Claire JEAN.
Représentés : Sébastien GARREAU (pouvoir à Sébastien SIRIEIX), Antoine MARCHAND (pouvoir à Jean-Marie-BILLY),
Excusé : Pascal BERTRAND
Secrétaire de séance : M. Sébastien SIRIEIX
Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder au virement budgétaire suivant :
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
DF - 6413 - Personnel non titulaire 7 000.00
DF - 6451 Cotisation URSSAF 5 000.00
TOTAL 011 - Charges de personnel 12 000.00
DF - 615231 - Voirie 12 000.00
TOTAL 011 Charges à caractère général 12 000.00
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des 14 votants :
-__ approuvent l'ajustement budgétaire ci-dessus.
-__ chargent Monsieur le Maire d'accomplir les formalités nécessaires.
Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus.
Affiché le 15 décembre 2020
Au registre sont les signatures,
En Mairie de La Roche-Noire,
Le 15 décembre 2020
Le Maire, Pascal BRUHAT
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