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Procès Verbal - 2023 047 avenant prestation de service etablissement daccueil du jeune enfant eaje bonus territoire ctg
Document publié le Samedi 14 janvier 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 047 avenant prestation de service etablissement daccueil du jeune enfant eaje bonus territoire ctg)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
TAVERNY
OBJET:
Signature de l'avenant
Prestation de service
Etablissement d'accueil
du jeune enfant (Eaje)
Bonus « territoire Ctg »
Nota - Le Maire certifie
que cette délibération a
été mise en ligne sur le
site de la ville le
14 JUL 2023
Que la convocation du
Conseil a été faite le 23
juin 2023
et que le nombre des
Membres en exercice est
de : 29
DEL n° 2023-04
VILLE DE BEAUCHAMP
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 Juin 2023
L'an deux mille vingt-trois le vingt-neuf juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant assemblé en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville à Beauchamp, après convocation légale, sous la présidence de Madame Françoise NORDMANN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, M. SEIGNÉ, Mme CERIANI, M. MANAC'H, Mme PIRES, M. BRASSEUR, M. WALTER, M. PERRIN, Mme
MAILLARD, M. AFONSO, M. DUHEM, Mme LE BRAS, Mme BARROCA,
Mme DUMITRU, M. CHANDELIER, Mme KEPEKLIAN, M. CARREL
Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
Mme KERGUIDUFF donne pouvoir à Mme MAILLARD, M. HUMBERT
donne pouvoir à Mme PIRES, Mme DIAS donne pouvoir à M. PERRIN,
Mme SERVAIS donne pouvoir à Mme DUMITRU, M. REMOND donne
pouvoir à M. DUHEM, M. JENNY donne pouvoir à Mme NORDMANN,
Mme LOISEAU donne pouvoir à M. AFONSO, Mme GUZIK donne
pouvoir à M. SEIGNÉ, M. BACARI donne pouvoir à M. MANAC'H, Mme
OKPANKU donne pouvoir à M. CARREL
Était absent le conseiller municipal suivant :
M. BEDON
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux
dispositions de l'article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. ll est proposé de désigner Monsieur Loïc DUHEM pour assurer ces fonctions. Sans observation, Monsieur Loïc DUHEM est désigné secrétaire pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu l'avis de la commission conjointe « Petite enfance, enfance, jeunesse » et « Sport, animation ville et économie locale » du 19 juin 2023.
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230629-2023-047-DE
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023 ANNEXE :
- Avenant BT 2023 EAJE BEAUCHAMP
Le bonus territoire Ctg est une aide complémentaire à la Prestation de service unique (Psu) versée aux
communes qui soutiennent financièrement les Etablissements d'accueil du jeune enfant et qui sont
signataires d'une Convention territoriale globale (Ctg)
Le présent avenant prend effet à compter du 01/01/2023.
Toutes les clauses de la conventioninitiale restent inchangées.
Pour l'offre existante :
Le montant forfaitaire du bonus territoire Ctg pour les places existantes soutenue par la ville est :
3081.31€
Nombre de places : 87
Pour l'offre nouvelle :
Le forfait est déterminé selon le barème national publié annuellement par la Cnaf.
Cet exposé entendu
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
Autorise Madame le Maire à signer l'avenant Prestation de service Etablissement d'accueil du jeune enfant (Eaje) Bonus « territoire Ctg », joint en annexe.
POUR EXTRAIT CONFORME Beauchamp, le 04 juillet 2023
Loic DUHEM
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-
1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
DEL n°2023-047 Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230629-2023-047-DE
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023