Déliberation - Indemnits des lus

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Déliberation - Indemnits des lus Document publié le Lundi 2 mai 2011 par la commune de Briscous. Lien du pdf (Déliberation - Indemnits des lus)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Annexe à la délibération du 02 mai 2011

Tableau des indemnités de fonction des Maires et Adjoints

1/ Calcul de l’enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser

Taux maximal en %

de l’indice 1015

Valeur de l’indemnité

au 01/07/2010 Indemnité

Maire 43 % 1 634,63 € 1 634,63 €

Adjoint 16,50 % 627,24 € X 6 adjoints = 3 763,44 €

Montant de l’enveloppe mensuelle indemnitaire à ne pas dépasser : 5 398,07 €

2/ Indemnités votées par le Conseil Municipal

Taux voté par le Conseil

Municipal en % de l’indice

1015

Montant de l’indemnité au

01/07/2010

Maire 30,63 % 1 164,39 €

1er Adjoint 13,83 % 525,74 €

2ème Adjoint 13,83 % 525,74 €

3ème Adjoint 13,83 % 525,74 €

4ème Adjoint 13,83 % 525,74 €

5ème Adjoint 13,83 % 525,74 €

6ème Adjoint 13,83 % 525,74 €

TOTAL 525,74 X 6 adjoints = 3 154,44 €

Montant de l’enveloppe mensuelle indemnitaire à ne pas dépasser : 4318,83 €