Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl.20.102 fin modification en cours dexecution d
Déliberation - dl.22.036 fin groupement de commandes pour les m
Déliberation - dl.23.054 educ participation de la ville aux c
Déliberation - dl.24.067 educ participation de la ville aux cl
Déliberation - dl.25.142 educ participation de la ville aux c
Déliberation - dl.25.069 educ participation de la ville a la
Déliberation - dl.22.094 educ participation de la ville aux c
Déliberation - dl.23.076 fin approbation dune convention de pa
Déliberation - dl.19.014 fin affectation des resultats budget v
Déliberation - dl.23.019 fin affectation des resultats budg
Déliberation - dl.19.046 fin prestation de bettoyage des locaux de lecole primaire du moulin et des vitres de divers batiments de la ville dingre
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.19.046 fin prestation de bettoyage des locaux de lecole primaire du moulin et des vitres de divers batiments de la ville dingre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Pn ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 juin 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de
la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 19
Nombre de votes contre : 4
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 22
Nombre de suffrages exprimés : 26
Date de convocation du Conseil Municipal le 18 juin 2019
Présents : Christian DUMAS, Hélène LORME, Marie-Claude BLIN, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Catherine MAIGNAN, Michèle LUCAS, Nadège FONTAINE, Franck VIGNAUD, Laurent JOLLY, Guillaume GUERRÉ, Magalie PIAT, Christine CABEZAS, Daniel HOAREAU, Sylvie SIGOT, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND et Bernard HOUZEAU.
Absents excusés :
Arnaud JEAN, ayant donné pouvoir à Guillaume GUERRÉ,
François LENHARD, ayant donné pouvoir à Catherine MAIGNAN,
Evelyne CAU, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Hélène LORME, |
Pascal SUDRE, ayant donné pouvoir à Sylvie SIGOT,
Roselyne RAVARD, ayant donné pouvoir à Daniel HOAREAU,
Patricia MARTIN, ayant donné pouvoir à Benoit COQUAND.
Absents :
Jenny OLLIVIER,
Jean-Louis TOURET,
Loïc FAYON.
Début de la séance : 20h30 Fin de la séance : 22h20 Secrétaire : Magalie PIAT
FINANCES
DL.19.046 - Prestation de nettoyage des locaux de l’école primaire du Moulin et des vitres de divers bâtiments de la Ville d’Ingré
Claude FLEURY expose :
Vu l'article L.2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que la délibération du conseil municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché.
Afin de pourvoir aux besoins de la ville d'ingré en matière de prestation de nettoyage des locaux de l'école primaire du Moulin et des vitres de divers bâtiments communaux, la réglementation du Code de la Commande Publique implique la nécessité de lancer un appel d'offres ouvert, dès lors que le seuil de 221 000 € HT d'achats est dépassé.
La prévision de ces diverses prestations est de :
Prestations Montant HT annuel Montant HT sur 4 ans
Nettoyage des locaux de l'école ne dunouln 30 908.00
€ 123 632.00 €
Nettoyage des vitres de divers
bâtiments 34 428.00 € 137 712.00 €
Par conséquent et compte tenu des possibilités budgétaires propres à chaque exercice, et du fait que le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne peuvent être définis et arrêtés par un marché à procédure adaptée, il est proposé de procéder à ces achats par une procédure d'appel d'offres ouvert, pour une période annuelle reconductible trois fois.
Cet appel d'offres comprend 2 lots:
- Lot 1 : Nettoyage des locaux et mise en place des consommables à l’école primaire du Moulin - Lot 2 : Nettoyage des vitres de divers bâtiments de la ville d'Ingré
3€1/ 23€ DL.19.046 Après présentation en commission « Finances - Ressources Humaines » du 13 juin 2019, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Le Maire à signer les marchés publics pour ces prestations et toutes les pièces à intervenir et à régler toutes les dépenses qui en résulteront.
Après débats et délibération, le Conseil Municipal adopte à la majorité, 22 pour et 4 contre (Pascal SUDRE, Daniel HOAREAU, Sylvie SIGOT et Roselyne RAVARD), les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 2 5 JUIN 2019
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le :
peine: À 2 JUIL. 2019 © 2 JUL 219 "0 2 JUIL. 2018
Le Maire
D<2/ 25< DL.19.046 Acte à classer
DL-19-046
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2019-07-02T10-50-33.00 ( MI217772152 )
Identifiant unique de l'acte :
045-214501694-20190625-DL-19-046-DE ( Voir l'accusé de réception associé } =
du Moulin et des vitres de divers bâtiments de l/ 5/2
d'Ingré LS Certifié
PAUL Objet de l'acte : Prestation de nettoyage des locaux de l'école pri me.
Date de décision: 25/06/2019 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte : . Commande Publique
. Marchés publics
1
1.1
1.1.3. Autre délibération concernant les marchés publics.
Acte: DL.19.046-FIN-vrestation de Multicanal : Non
bettoyage des locaux de l'école
primaire du Moulin et des vitres de
divers bâtiments de la ville
d'Inaré.PDF
Classer
Annuler
Préparé Date 02/07/19 à 10:50 Par RICHARD Aurélie
Transmis Date 02/07/19 à 10:50 Par RICHARD Aurélie
Accusé de réception Date 02/07/19 à 11:06