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Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune d'Issenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 05 21 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 21/05/2025
Page 1 sur 3
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du mercredi 21 mai 2025
Département du Haut-Rhin
Nombre des membres du Conseil Municipal élus :
22
Nombre des membres qui ont assisté à la séance :
21
Nombre d’absents excusés et représentés :
0
Nombre d’absents excusés et non représentés :
1
Absents non excusés :
0
L’an deux mille vingt-cinq, au mois de mai, le vingt
et unième jour à la dix-neuvième heure,
Le Conseil Municipal de la commune d’Issenheim,
assemblé en session ordinaire, à la salle de Conseil
municipal (2 rue de Rouffach 68500 ISSENHEIM),
après convocation légale en date du 15 mai 2025,
sous la présidence de M. Marc JUNG, Maire. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 21/05/2025
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Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, qui l’acceptent à l’unanimité :
- de repousser le point 2.1) Modification du Plan Communal de Sauvegarde de la Ville d’Issenheim après le point 2.3) Fourniture de bois de service aux bûcherons retraités et augmentation tarifaire
- d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : 2.4) Fin du traitement des nids d’hyménoptères par le CPI d’Issenheim
1) Adoption du procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 2 avril 2025
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 avril 2025 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2) Affaires générales
2.1) Convention de partenariat pour la mise en place d’un atelier Parole aux Jeunes au collège Mathias GRUNEWALD
À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - De valider le projet de convention de partenariat pour la mise en place d’un atelier « Parole aux Jeunes » entre la Ville d’ISSENHEIM et le collège Mathias GRÜNEWALD.
2.2) Fourniture de bois de service aux bûcherons retraités et augmentation tarifaire
À l’unanimité des membres présents et représentés (Marc JUNG absent lors du vote), le Conseil Municipal décide :
- D’approuver la proposition exposée ci-avant,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes de référant à la décision afférente, - De dire que les crédits inscrits au Budget primitif 2025 sont suffisants pour couvrir la dépense subséquente.
2.3) Fin du traitement des nids d’hyménoptères par le CPI d’Issenheim
À la majorité des membres présents et représentés (20 voix pour et 1 abstention), le Conseil Municipal décide :
- D’exclure de la compétence du corps des sapeurs-pompiers de la commune les interventions liées à la destruction des nids d’hyménoptères, sauf cas de péril imminent pour la population et sur déclenchement du CTA-CODIS,
- D’informer le Service d’Incendie et de Secours du Haut-Rhin de cette décision afin qu’il puisse orienter les requêtes des administrés vers les entreprises privées spécialisées,
-De charger Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision et de sa communication auprès des habitants, via les supports municipaux habituels.
2.4) Modification du Plan Communal de Sauvegarde de la Ville d’Issenheim
À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide : - D’approuver le Plan Communal de Sauvegarde modifié annexé,
- De charger Monsieur le Maire de prendre un nouvel arrêté municipal et en informer : Monsieur le Préfet du Haut-Rhin, Monsieur le Directeur du Service Interministériel de la Défense et de la Protection Civile, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’incendies et de Secours, Monsieur le Major de la Bridage de Gendarmerie de Soultz, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Monsieur le Président de la Collectivité européenne d’Alsace, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur de la Cohésion Sociale. CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 21/05/2025
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3) Ressources humaines
3.1) Modification du tableau des effectifs
À la majorité des membres présents et représentés (8 voix pour, 10 abstentions et 3 voix contre), le Conseil Municipal décide :
- De créer à compter du 1er juillet 2025 :
• 1 poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps non-complet permanent, • 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet permanent, • 1 poste permanent d’un(e) responsable des ressources humaines relevant du grade d’attaché territorial à temps complet,
- De supprimer à compter du 1er juillet 2025 :
• Un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non-complet permanent, • Un poste d’adjoint technique à temps complet permanent,
- De valider le tableau des effectifs de la commune d’Issenheim modifié tel qu’annexé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h54.
Établi à Issenheim, le 26 mai 2025.
Le Maire
Marc JUNG