Compte-Rendu - CR Conseil municipal Malauzat VA 20210719 VS

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Conseil municipal Malauzat VA 20210830 VS

Compte-Rendu - CR Conseil municipal Malauzat VA 20211025 VS

Compte-Rendu - CR Conseil municipal Malauzat VA 20200727 VS

Compte-Rendu - CR Conseil municipal Malauzat VA 20200622 VS

Compte-Rendu - CR Conseil municipal Malauzat VA 20200528 VS

Compte-Rendu - CR Conseil municipal Malauzat VA 20210412 VS

Compte-Rendu - CR Conseil municipal Malauzat VA 20220228 VS

Compte-Rendu - CR Conseil municipal Malauzat VA 20200831 VS

Compte-Rendu - CR Conseil municipal Malauzat VA 20210222 VS

Compte-Rendu - CR Conseil municipal Malauzat VA 20201019 VS

Compte-Rendu - CR Conseil municipal Malauzat VA 20210719 VS Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune de Malauzat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal Malauzat VA 20210719 VS)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Démocratie, Compte-rendu Conseil Municipal

19 juillet 2021

Présence

Présents :

Luc ASTOUL, Jean-Paul AYRAL, Marie-Aude BARRIER, Bruno CHAMPOUX, Pauline COHADE, Véronique FAURE, Gilles LARGERON, Pierre-Franck PAPPALARDO, Marie PEREIRA, Elodie PEREIRA OLIVEIRA, Raphaël ROUSSY, Claude VANKENHOVE.

Pouvoirs :

Maryse CAREME donne pouvoir à Luc ASTOUL.

Frédéric MEUNIER donne pouvoir à Jean-Paul AYRAL

Nombre de votants : 14

Excusés :

Maryse CAREME, Céline MARSIN, Frédéric MEUNIER

Non-excusés :

Intervenants : sans

Lieu de la séance :

Salle polyvalente avec application des mesures COVID19. Port du masque obligatoire

Secrétaire de séance :

M. Raphaël ROUSSY

Ordre du jour

• Convention Padel

• Groupement de commande pour transport piscine RLV

• Questions diverses

Ont été rajoutés à l’ordre du jour les points suivants :

• Caf 63 / Convention territoriale Globale – Autorisation de signature.

• Personnel : création d’un deuxième poste non permanent

• Matériels : Achat PC école (remplacement).

Approbation du PV du conseil municipal du 17 mai 2021

Vote :

14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention

Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimitéCompte-rendu Conseil Municipal

19 juillet 2021

1 – Convention Padel

Rapporteur : Raphaël Roussy

À la suite du conseil municipal du 17 mai 2021 et après délibération de principe sur ce projet porté par la société Access Padel, nous vous proposons de délibérer sur la convention définitive qui vous a été donnée en annexe.

Après échange avec les conseillers municipaux, des petites modifications sont apportées à la convention :

• Article 6 : Supprimer activités scolaires ou le centre de loisirs pour être plus générique avec les enfants de Malauzat.

• Article 8 : Faire préciser que l’entretien est extérieur aux clôtures dans « La commune assure ».

• Article 10 : Remplacer redevance incitative par gestion des déchets.

Vote :

14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention

Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité

2 – Groupement de commandes pour transport piscine RLV

Rapporteur : Jean-Paul AYRAL

Les enfants des classes CM et CP de notre école, comme chaque année, peuvent s'initier à la natation, à la piscine Béatrice Hess de Riom Limagne et Volcan située à RIOM. RLV nous propose un groupement de commande : ce marché a pour objet le transport des élèves entre les écoles et la piscine. Le montant estimatif pour Malauzat est de l'ordre de 450 € HT.

Vote :

14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention

Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité

3 – Caf 63 / Convention territoriale Globale – Autorisation de signature.

Rapporteur : Elodie Pereira Oliveira

ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 2021-022 DU 21 JUIN 2021

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) a été renouvelé en 2019 pour une durée de 4 ans soit jusqu’en 2022.

Le CEJ est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre la Caisse d’allocations Familiales (CAF) et la collectivité territoriale.Compte-rendu Conseil Municipal

19 juillet 2021

Ce dispositif est remplacé par la Convention territoriale Globale (CTG) qui est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire. Elle s’appuie sur un diagnostic et identifie les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions partagé. En mobilisant l’ensemble des ressources du territoire, elle renforce les coopérations et contribue ainsi à une plus grande efficacité et complémentarité d’interventions

La CTG se veut constituer un levier stratégique pour :

• Renforcer la coopération et la gouvernance partenariale

• Faciliter la mutualisation et la mobilisation efficiente des fonds en évitant les doublons d’intervention

• Rationaliser les instances partenariales existantes.

Elle synthétise les compétences partagées entre la CAF et les collectivités et constitue un cadre d’une durée de 5 ans (2021-2025) qui vise à :

• S’accorder sur un projet social de territoire adapté aux besoins des familles • Définir les axes et objectifs partagés dans le cadre d’un plan d’action.

Cette démarche s’inscrit dans les schémas départementaux des services aux familles et d’animation de la vie sociale. Elle permet de décliner au plus près les besoins du territoire la mise en œuvre des champs d’intervention partagés par la CAF, la commune et la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans au travers des 4 axes suivants :

• Axe 1 : Optimiser la qualité et la répartition de l’offre du jeune enfant (0 – 6 ans) sur le territoire.

• Axe 2 : Garantir et développer une offre de services « enfance » (3 – 11 ans) équitable et accessible à tous.

• Axe 3 : Garantir et développer une offre de services « jeunesse » (12 ans et plus) équitable et accessible à tous.

• Axe 4 : Favoriser la cohésion sociale et la citoyenneté sur le territoire

Les membres du Conseil Municipal sont invités à en délibérer et à :

• APPROUVER le projet de Convention Territoriale Globale (CTG) à intervenir entre la Caisse d’Allocation Familiale du Puy-de-Dôme et la commune,

• AUTORISER le Maire à signer ladite convention,

• AUTORISER le Maire à effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Par ailleurs, l’AGD le Viaduc (Chambaron sur Morge) a vu son Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour son Multi-Accueil « les petits volcans », dont 17 places sont réservées aux familles résidant sur RLV, prendre fin le 31/12/2020. Il n’est plus possible de renouveler un CEJ. Et ce Multi-Accueil étant associatif, il est également impossible de signer une CTG dans la mesure où ce dispositif n’est proposé qu’aux communes et EPCI.

Afin de maintenir le versement à la structure de la prestation de fonctionnement par la CAF, il convient de l’intégrer, par avenant, au CEJ de Riom Limagne et Volcans jusqu’au 31/12/2022 (date de fin du CEJ).Compte-rendu Conseil Municipal

19 juillet 2021

Pour se faire, l’ensemble des communes signataires du CEJ doivent voter cet avenant.

Les membres du Conseil Municipal sont donc invités à en délibérer et à :

• APPROUVER l’avenant au CEJ permettant l’intégration de l’AGD le Viaduc pour le Multi- Accueil « Les petits volcans » sur la période 2021-2022,

• AUTORISER le Maire à signer ledit avenant.

Après cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

• APPROUVE le projet de Convention Territoriale Globale (CTG) à intervenir entre la Caisse d’Allocation Familiale du Puy-de-Dôme et la commune de MALAUZAT,

• AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

• AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

• APPROUVE l’avenant au CEJ permettant l’intégration de l’AGD le Viaduc pour le Multi- Accueil « Les petits volcans » sur la période 2021-2022,

• AUTORISE le Maire à signer ledit avenant.

Vote :

14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention

Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité

4 - Personnel communal : création poste non permanent « Saisonnier »

Rapporteur : Jean-Paul AYRAL

Dans le tableau des effectifs, secteur technique « Entretien bâtiments, voirie et espaces publics/verts », il existe deux postes permanents d'adjoint technique et un poste non permanent d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activités.

A ce jour un agent titulaire a quitté notre collectivité, le poste d'emploi non permanent nous a permis de le remplacer momentanément jusqu'au 31 décembre prochain, et, ce depuis le 1° juillet dernier. Le deuxième titulaire est en congé de maladie ordinaire depuis début juillet et pour une durée inconnue. Face à cette situation et également au retard pris dans l’entretien des espaces verts/publics (intempéries de ces derniers mois), il vous est proposé de créer un deuxième poste d'emploi non permanent « saisonnier ». Les fonctions de ce poste technique restent identiques à savoir « agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural » et à temps complet.

Vote :

14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention

Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimitéCompte-rendu Conseil Municipal

19 juillet 2021

5 - Matériels : Achat PC école (remplacement)

Rapporteur : Raphaël ROUSSY

Le PC portable d’un des professeurs des écoles est tombé en panne.

Nous vous proposons de faire l’achat d’un nouveau PC avec licence Office 2019 pour le montant de 1105,04 € (ABICOM).

Vote :

14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention

Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité

6 - Informations et Questions diverses

Informations :

• City-Parc :

o Réunion de travail le 8 septembre 2021 à 18h00

o Réunion publique le 17 septembre 2021 à 18h00

o Délibération le 20 septembre à 19h00

Questions :

Suzanne :

Q : Peut-on déplacer les containers de verres à Saint Genest l’enfant à la place des barrières ? R : M. le maire nous indique que des travaux de clôtures seront réalisés prochainement.

Q : Peut-on faire nettoyer la partie du ruisseau vers le moulin des poètes coté parcelle municipale et vers la grotte ?

R : M. le maire va faire le nécessaire.

Prochaine réunion lundi 30 août 2021 à 19h00 (salle polyvalente et mesures COVID 19).

Fin de séance à 20h40. Le Maire, Jean-Paul AYRAL