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PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Spéracèdes.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
|
MAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
|
DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SPÉRACÈDES
SEANCE
DU
5 DECEMBRE
2019
()
4 4
= 0
71
L’An
deux
mille
quatorze
Le
cinq
décembre
à dix
huit
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
Spéracèdes
dûment:
convoqué,
*
s’est
Nombre
de
membres
:
15
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
:e
dieu
habituel.
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Joël
RASQUELIN,
Maire.
En
exercice
: 15
Présents
:Mme
Dominique
ROSTAIN,
M:
Francis
SCORDO,.
M.
Jacques:
Présents
: 9
TRANCHET,
M.
Michel
PIERRET,
M.
Frédérie
‘GUIGUES,
Mme
Marie.
Votants
: 14
SURACE-MAUBERT,
M.
Christophe
ROUSTAN;
M.
Reges
NAVETTI
|
Date
de
convocation
:
Absents
: M.
Jean-Marc
MACARIO
donnant
pouvoir
à M.
PASQUELIN,
À
1%
décembre
2014
Mme
Béatrice
MILVILLE
donnant
pouvoir
à M.
SCORDO,
Mme
Corinne
|
PFEND-BARTHOLIN
donnant
pouvoir
à
M.
PIERRET,
Mme
Martine
MAUBERT-REY
donnant
pouvoir
à M.
ROUSTAN,
Mme
Claude
MARTIN
donnant
pouvoir
à M.
NAVETTI,
Mme
Thérèse
COLLET
Secrétaire
:Mme
Marie
SURACE-MAUBERT
Délibération
n°
9
Décision
de
prescription
d’élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
notamment
les
articles
L.123-1
et
suivants
et
les
articles
R.123-1
et
suivants
;
Considérant
que
l'établissement
d’un
PLU
aurait
un
intérêt
évident
pour
une
gestion
du
développement
durable
communal
;
Les
objectifs
poursuivis
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
PLU
doivent
répondre
aux
principes
généraux
inscrits
dans
l’article
L.121-1
du
code
de
l’urbanisme.
Les
objectifs
doivent
être
adaptés
aux
spécificités
du
territoire de
Spéracèdes.
Il
faut
garantir
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
Permettre
une
urbanisation
cohérente
et
un
développement
urbain
maîtrisé.
Préserver
et
mettre
en
valeur
notre
patrimoine
bâti
et
naturel,
afin
de
conserver
l’identité
du
village
à
travers
nos
secteurs
anciens.
Favoriser
l’emploi
au
niveau
local
en
contribuant
au
maintient
des
activités
commerciales
et
développer
le
commerce
de
proximité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à l’unanimité
:
>
De
prescrire
l’établissement
d’un
PLU
sur
lensemble
du
territoire
communal
conformément
aux
articles
R.123-1
et
suivants
du
Code
de
l’urbanisme,
>
De
lancer
la
concertation
prévue
à l’article
L.300-2
du
Code
de
l’urbanisme. Cette
concertation
revêtira
la forme
suivante
:
Moyens
d’information
à utiliser
:
. e + © + + ee
Moyens
ol offerts
au public
pour
s’exprimer
et engager
le débat:
°°°
Un
registre
destiné
aux
observations
de
toute
personne
intéressée
sera
mis
tout
au
long
de
la
La
municipalité
se
réserve
la
possibilité
de
mettre
en
place
toute
autre
forme
de
concertation
si
cela
s’avérait
nécessaire.
>
De
donner
autorisation
au
Maire
pou
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
La
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
et notifiée
:
Affichage
sur
les
lieux
du
projet
Affichage
de
la
présente
délibération
pendant
toute
la
durée
des
études
nécessaires
Article
spécial
dans
la
presse
locale
Articles
dans
le
bulletin
municipal
Réunion
publique
avec
la
population
Exposition
publique
avant
que
le
PLU
ne
soit
arrêté
Aféchage
dans
les
lieux
publics
Dossier
disponible
en
mairie
proïédére
à la
disposition
du
public,
en
mairie
aux
heures
et
jours
habituels
d’ouverture
Possibilité
d'écrire
au
Maire
Des
permanences
seront
tenus
en
mairie
par
M.
le
Maire,
le
conseiller
délégué
à l’urbanisme
ou
des
techniciens
dans
la
période
d’un
mois
précédent
«l’arrêt
du
projet
d
PLU
»
par
le
Conseil
municipal
Des
réunions
publiques
seront
organisées
Cette
concertation
se
déroulera
pendant
toute
la
durée
des
études
nécessaires
à
la
mise
au
point
du projet
de PLU
A
l'issue
de
cette
concertation,
M.
le
Maire
en
présentera
le
bilan
au
Conseil
municipal
qui
en
délibérera
et arrêtera
le projet
de
PLU.
ou
de
service
concernant
l’élaboration
technique
du
PLU.
e
Aux
présidents
du
Conseil
régional
et du
Conseil
Général,
e
Aux
présidents
de
la
Chambre
de
commerce
et d’industrie,
de
la
Chambre
de
métiers
et de
la Chambre
d’agriculture,
Au
président
du
Parc
Naturel
Régional,
Au
président
de
l’établissement
public
de
gestion
du
schéma
de
cohérence
territorial,
A
l’autorité
compétente
en
matière
des
transports
urbains,
A
l'autorité
compétente
en
matière
de
programme
local
de
l’habitat.
Conformément
à l’article
R.123-24
du
Code
de
l’urbanisme,
la présente
délibération
fera l’objet d’un
affichage
enmire
durant
un mois
et mention
de cet affichage
sera effectuée
dans
un journal. MAIRIE
DE
SPÉRACÈDES
Nombre
de membres
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 14
Date
de
convocation
:
15
mars
2019
Délibération
n°
1
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MARS
2019
L’An
deux
mille dix neuf
Le
vingt mars
à quinze
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
Spéracèdes
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Joël
PASQUELIN,
Maire.
Présents
:Mme
Dominique
ROSTAIN,
M.
Francis
SCORDO,
M.
Jean-Marc
MACARIO,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Martine
MAUBERT-REY,
M.
Christophe
ROUSTAN,
Mme
Claude
MARTIN,
M.
Roger
NAVETTI
Absents
:
Mme
Marie
SURACE-MAUBERT
donnant
pouvoir
à
Mme
ROSTAIN,
M.
Frédéric
GUIGUES
donnant
pouvoir
à M.
SCORDO,
Mme
Thérèse
COLLET
donnant
pouvoir
à
Mme
GARDE,
M.
Michel
PIERRET
donnant
pouvoir
à
M.
MACARIO,
Mme
Corinne
PFEND-BARTHOLIN
donnant
pouvoir
à M.
PASQUELIN,
Mme
Peggy
LAHY
Secrétaire
: Mme
Martine
MAUBERT-REY
D'APPROBATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
ET
APPROBATION
DU
PLA
N
LOCAL
D'URBANISME
Rappel
de
la
procédure
et
du
projet
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
|Assemblée
la
délibération
du
5/12/2014
du
Conseil
Municipal,
prescrivant
la
révision
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
valant
élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
précisant
les
objectifs
poursuivis
ainsi
que
les
modalités
de
la
concertation.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
une
logique
de
réfiexion
globale,
stratégique
et
durable,
dans
la
mesure
où
le
Plan
d’Occupation
des
Sols
ne
répondait
plus
aux
objectifs
de
la
Commune,
à savoir
:
°
Programmer
dans
le
respect
des
lois
en
vigueur
et
notamment
la
loi
Montagne
de
1985,
un
développement
harmonieux
des
parties
urbanisées
de
la
commune
;
°
Préserver
les
terres
agricoles
;
Protéger
et
mettre
en
valeur
les
paysages
et les
milieux
naturels
remarquables
de
la
commune
;
+
Favoriser
le
développement
de
l'économie
locale
à
travers
notamment
la
programmation
de
nombreux
équipements
d'accueil
et
d'activités
touristiques.
La
première
phase
de
travail
préalable
à
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
a
consisté
en
l’élaboration
d’un
diagnostic
territorial
et
environnemental
de
la
commune
destiné
à dresser
le
portrait
du
territoire
tout
en
faisant
ressortir
ses
atouts
et
ses
faiblesses
(analyse
sociodémographique,
économique,
environnementale
et
morpho-paysagère). L'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
s’est
poursuivie
avec
l'élaboration
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Le
PADD
s'appuie
sur
le
diagnostic
territorial
et
met
en
évidence
sept
grandes
orientations
générales
d'aménagement
et
d'urbanisme
:
Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2019
Affiché
le
ID
: 006-210601373-201
90320-01_19-DE Envoyé en préfecture le 22/03/2019 Reçu
en préfecture le 22/03/2019
Affiché le
Privilégier
l'esprit
village
de
la
commune
;
ID
: 006-210601373-20190320-01_18-DE
e
Favoriser
le
développement
économique
de
la
commune
en
confortant
ses
différentes
composantes
que
sont
la
filière
médico-sociale,
le
tourisme
rural
et
patrimonial
ainsi
que
l’activité
agricole
;
e
Améliorer
la
mobilité
des
piétons
et
les
déplacements
en
mode
doux,
notamment
par
l'aménagement
d’emprises
piétonnes
sécurisées
et
de
nouvelles
voies
cyclables
;
e
Confirmer
la
qualité
du
cadre
de
vie
et
de
l'environnement
communal
en
valorisant
la
proximité
des
grands
espaces
naturels,
en
maintenant
les
dispositifs
de
protection
du
patrimoine
paysager
et
architectural
communal,
en
embellissant
les
rues
et
places
du
village,
en
réduisant
par
aménagement
la
portée
des
risques
inondations
incendies
feux
de
forêt.
Le
PLU
de
Spéracèdes
s'attachera
à
la
mise
en
œuvre
d'une
Trame
Verte
et
Bleue
et
à
préserver,
voire
restaurer,
les
continuités
écologiques
entre
les
grands
écosystèmes
qui
l'environnent
;
e
Maitriser
la
croissance
démographique
et
adapter
le
parc
de
logements
en
conséquence,
afin
de
permettre
à tous
les
habitants
de
pouvoir
se
loger
sur
la
commune
;
e
Prolonger
les
engagements
pour
une
réduction
de
la
consommation
foncière
et
la
sauvegarde
des
terres
agricoles
;
e
S'engager
dans
la
transition
énergétique,
en
incitant
la
réalisation
d'opérations
d'aménagement
innovantes
en
matière
de
production
d'énergie
renouvelable.
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
a
été
débattu
lors
du
Conseil
Municipal
du
08/04/2016,
conformément
à
l’article
L153-12
du
Code
de
l’urbanisme.
Le
projet
de
plan
a par
la
suite
été
élaboré,
comprenant
un
règlement
écrit
et
graphique
(plan
de
zonage),
un
rapport
de
présentation
et
des
annexes.
Par
délibération
en
date
du
20/12/2017,
le
Conseil
Municipal
a
dressé
le
bilan
de
la
concertation
et
a
arrêté
ce
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme.
Le
projet
a été
transmis
aux
personnes
publiques
associées
et
à l’État
pour
avis,
conformément
à l’article
L153-
16
du
Code
de
l’urbanisme.
Les
Personnes
Publiques
Associées
ont
émis
des
avis
favorables
assortis
de
recommandations
et
rappels.
Un
arrêté
de
mise
à
enquête
publique
a
ensuite
été
prescrit,
laquelle
a
été
organisée
pour
une
durée
de
31jours,
du
01/03/2018
au
31/03/2018,
conformément
à
l’article
L153-19
du
Code
de
urbanisme.
Le
Commissaire
enquêteur
a
rendu
un
avis
favorable
assorti
de
plusieurs
recommandations
visant
à
améliorer
la
clarté
du
document
et
autorisant
des
adaptions
mineures
afin
de
répondre
aux
demandes
des
habitants
sans
remettre
en
cause
l’économie
générale
du
document.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme,
tel
qu'il
est
présenté,
au
Conseil
municipal
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
à l'article
L.
153-21
du
Code
de
l'urbanisme.
Après
avoir
réalisé
les
grandes
étapes
procédurales
conduisant
à
la
finalisation
du
document
d’urbanisme,
le
conseil
municipal
a approuvé
son
plan
local
d’urbanisme
le
26
novembre
2018.
Monsieur
le
Maire
rappelle,
Le
dossier
d'approbation
du
plan
local
d'urbanisme
a
ensuite
été
adressé
au
Préfet,
lequel
a
exercé
son
contrôle
de
légalité.
C’est
à
ce
titre
que
le
Préfet
a
adressé
un
courrier
à
la
Commune
le
14
janvier
2019,
dans
lequel
il sollicite
la
suppression
de
tous
les
passages
de
zones
Naturelles
en
zones
Urbanisées.
Ces
secteurs
doivent
être
classés
en
zone
naturelle,
comme
les
présente
le
dossier
d'arrêt
soumis
à la
CDPENAF.
Ces
modifications
ne
remettent
pas
en
cause
l’économie
générale
du
document
présenté
à
l’enquête
publique. Dans
ce
contexte,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
faire
droit
à
la
demande
du
Préfet
et
de
reclasser
en
zone
naturelle
les
parcelles
concernées.
Les
périmètres
sont
présentés
en
annexe
2 de
la
délibération. Pour
permettre
cette
modification,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retirer
la
délibération
d'approbation
du
plan
local
d'urbanisme
du
26
novembre
2018,
de
procéder
à la
modification
du
dossier
et
d'approuver
de
nouveau
le
dossier
de
plan
local
d’urbanisme.
© Envoyé en préfecture le 22/03/2019 Reçu en préfecture le 22/08/2019 Affiché
le
LE
CONSEI
Ë
MUNICIPAL
ID
: 006-210601373-201
90320-01_19-DE
ENTENDU
l'exposé
des
motifs,
Vu:
le Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.110-1,
L.
153-12
à
19
;
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
la
délibération
en
date
du
5/12/2014
prescrivant
la
révision
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
valant
élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
;
-
le
débat
sur
les
orientations
du
PADD
organisé
au
sein
du
Conseil
Municipal
le
08/04/2016
;
-
la
délibération
en
date
du
20/12/2017
tirant
le
bilan
de
Ja
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
;
-
les
avis
des
personnes
publiques
associées
et
de
la
commission
départementale
de
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
;
-
l'arrêté
municipal
en
date
du
14/03/2017
prescrivant
l'enquête
publique
relative
au
PLU
;
-
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur
;
-
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
mis
en
forme
qui
comprend
un
rapport
de
présentation,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
le
règlement
écrit
et
graphique,
la
liste
des
emplacements
réservés
et
les
annexes
5
-
la
délibération
en
date
du
26
novembre
2018
approuvant
le
plan
local
d'urbanisme,
-
les
observations
formulées
lors
du
contrôle
de
légalité
par
le
Préfet,
CONSIDÉRANT
que
les
différentes
personnes
qui
doivent
être
associées
ou
consultées
au
cours
de
l'élaboration
ont
pu
s'exprimer
sur
le
PLU
arrêté
et
qu'ils
ont
pu
faire
part
ainsi,
dans
leurs
domaines
de
compétences
respectives,
de
leurs
observations
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
de
PLU
arrêté
a fait
l'objet
d'une
enquête
publique
pour
laquelle
le
commissaire
enquêteur
a émis
un
avis
favorable
;
CONSIDÉRANT
les
réponses
apportées
aux
remarques
et
les
évolutions
apportées
au
PLU
arrêté,
détaillées
en
annexe
1 de
la
présente
délibération
;
CONSIDÉRANT
qu'aucune
modification
n’a
été
apportée
au
projet
remettant
en
cause
l’économie
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
CONSIDÉRANT
que
l'élaboration
du
PLU
est
prête
à
être
approuvée,
conformément
aux
articles
susvisés
du
code
de
l'urbanisme
;
CONSIDÉRANT
sur
les
observations
formulées
par
le
Préfet
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité
:
°
La
nécessité
de
procéder
au
reclassement
des
parcelles
indiquées
en
annexe
2
vers
une
destination
naturelle
°
Que
cette
modification
ne
remet
pas
en
cause
l'économie
générale
du
document
d'urbanisme
DÉCIDE
Par
12
voix
pour
et
2
voix
contre
(Mme
MARTIN
et
M.
NAVETTI)
-
De
retirer
la
délibération
d'approbation
du
plan
local
d'urbanisme
du
conseil
municipal
en
date
du
26
novembre
2018.
-
De
procéder
au
reclassement
des
parcelles
décrites
par
le
Préfet
en
zone
naturelle,
dont
le
périmètre
est
joint
en
annexe
2
de
la
présente
délibération. -
D’approuver
la
révision
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
valant
élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Spéracèdes,
tel
qu’elle
est
annexée
à
la
présente
délibération.
Conformément
aux
articles
R153-20
et
R153-21
du
Code
de
l'urbanisme
et
R2121-10
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
La
présente
délibération
ne
sera
exécutoire
qu'à
l'issue
d'un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
transmission
à
l'autorité
administrative
compétente
de
l'Etat,
conformément
à
l'article
L153-24
du
Code
de
l'urbanisme.
Conformément
à
l’article
L153-22
du
Code
de
l'urbanisme,
le
dossier
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
Mairie
de
Spéracèdes
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
ainsi
qu'à
la
Préfecture
du
Département.
La
présente
délibération,
accompagnée
du
dossier
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
sera
transmise
au
Préfet.
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2019
Affiché
le
ID
: 006-210601373-20190320-01_19-DE —————
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 22/03/2019
Affiché le ID
: 006-210601
373-20190320-01_19-DE
Commune
de
Spéracèdes
Annexe
1 à
l'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Le
projet
de
PLU
arrêté
a
été
transmis
aux
Personnes
Publiques
Associées
et
personnes
publiques
consultées
pour
avis,
puis
soumis
à
enquête
publique.
L'ensemble
des
avis
des
personnes
publiques
associées
et
personnes
publiques
consultées
a été
examiné,
tout
comme
l’ensemble
des
requêtes
émanant
de
l'enquête
publique.
Lors
de
l'enquête
publique,
une
centaine
de
personnes/groupes
de
Personnes
ont
participé.
Aucune
demande
n’a
porté
sur
le
zonage
d'assainissement,
ni
à l'écrit,
ni
à
l'oral.
Toutes
les
remarques
formulées
ont
portées
sur
le
projet
de
PLU
de
la
Commune,
ainsi
:
-
56
mentions
de
passage
et
requêtes
qui
ont
été
portées
sur
le
registre
officiel
d'enquête.
-
17
lettres
ou
courriers
reçus
en
mairie.
-
24
mails
et
courriers
électroniques
échangés
et
retransmis.
Les
modifications
apportées
au
document
prennent
en
compte
ces
différents
avis
et
les
requêtes.
Elles
sont
listées
ci-
dessous.
- Recommandations
technique
résorber
les
points
noirs
paysagers
favoriser
la
mixité
fonctionnelle
et
sociale
- Redynamiser
les
centres
anciens
- Préserver
la
qualité
paysagère
des
espaces
naturels
et
agricoles
- Favoriser
dans
les
quartiers
urbains
et
pavillonnaires
la
densification
par
extension
ou
surélévation
du
bâti
existant
pour
la
production
de
nouveaux
logements
- Valoriser
les
énergies
renouvelables
- Ajout
dans
une
démarche
de
qualité
environnementale:
|
Isolation
par
l'extérieur
Les
.
PNR
des
Les
capteurs
solaires
ou
photovoltaïques
recommandations
Pré
alpes
|
Favorable
|
intégrés
architecturalement
techniques
ont
Règlement
d'Azur
La
récupération
des
eaux
pluviales
des
été
ajoutées
aux
toitures
pour
l'arrosage
des
jardins
et
dispositions
du
règlement
l'utilisation
dans
les
sanitaires
- Zone
UA
: la
préservation
maximum
des
arbres
existants
- Zone
UB
: les
eaux
pluviales
devront
être
collectées
vers
des
bassins
de
rétention,
des
caniveaux,
fossés
et
réseaux
Les
clôtures
devront
être
les
plus
discrètes
possibles
et
constituée
de
haies
vivres.
Les
brises
vues
non
végétalisées
sont
interdites.
Les
murs
bahuts
doivent
être
traités,
enduits
de
mortier
fin
ou
pierres
- Zone
UC
: les
innovations
architecturales
sont
autorisées
sous
réserve
d'une
bonne
intégration
paysagère
- Zone
2 AU
: Proposition
de
complément
| Envoyé en préfecture le 22/03/2019
“Les
constructions
doivent
présenter
un
aspect
compatible
avec
le caractère
ou
l'intérêt des
lieux avoisinants
des
sites
et
paysages.
L'implantation
sera
choisie
de
telle sorte
que
les
mouvements
de
sol soient
réduits
au strict
minimum."
Reçu
en
préfecture
le 22/03/2019
Affiché
le
1D :
006-210601373-20190320-01_19-DE
Avis
Favorable
DDTM
et
CDPENAF
S
La zone N
le long
de
la
- matérialiser
dans
les
ER 5
aires de
retournement
pompier
- desserte
en
eau
de
RIA
prévus
par
le PPRIF
- prescrire
des
études
géotechniques
et
géologiques
dans
les zones
d'aléas
de
mouvement
de
terrain
pour
les
nouvelles
constructions.
Identifier
les 3 zones
les plus
exposées. - les
2 zones
agricoles
prévues
de
4,07
hectares
au
sud-est
du
village composée
d'oliveraies
; ces zones
N, devraient
être
classées
en
EBC
(secteur
Ribas
au
nord-
ouest
et au
sud
du
village)
- l'amélioration
de
constructibilité
passe
au
d de
+50%
au
POS
à +35%
au
PLU
Ces
éléments
ont
Zonage
été
pris en
Règlement
compte
dans
le
Rapport
de
PLU
présentation
RD11
Route
de
Cabris
est
Il s'agit d'un
des
motifs
de
suspension
de
contestée.
Son
l'approbation
par
le Préfet.
Le
secteur
est donc
*
|-
reclassement
en
zone
U
est |
maintenu
en
zone
naturelle.
demandé.
À
À
Une
continuité
NES
E
il s’agit d’un
des
motifs
de
suspension
de
communes
de Cabris
et du
;
A
l'approbation
par
le Préfet.
Le secteur est donc
-
Tignet
est demandée
pour
:
maintenu
en
zone
naturelle.
la zone
U.
Les limites
antérieures
du
Il s’agit d’un
des
motifs
de
suspension
de
POS
devraient
être
Fapprobation
par le Préfet.
Le
secteur
est donc
-
rétablies.
maintenu
en
zone
naturelle.
Les parcelles
à cheval
sur
2
zones U
différentes
Dans
le cas de
constructions
situées
sur des
déposés
sous
le RNU
parcelles
à cheval
sur 2 zones
différentes,
c'est
la |
Zonage
devraient
être reclassées
des
,
;
zone
la plus
profitable
aux
propriétaires
qui sera
|
Rapport
de
présentation
au
sein
d’une
même
zone
U.
adoptée.
Demandes
de
précisions
à
apporter
à des
Ces
précisions
sont
implémentées
dans
le
formulations
ou
des
termes |
règlement
(toitures
plates,
hauteurs
des
talus et
|
Règlement
dans
le règlement
murs,
…)
Demandes
de
Intégration
des
dispositions
de
l'article
R 123-10-
modifications
concernant
1 du
CU.
Règlement
le règlement
Superficie
des
annexes
limitée
à 40
m2.
Parcelle
classée
en
À
et
.
ne
La
commune
ne
voit
aucun
inconvénient
au
souhait
d’un
classement
en
Zonage
Uu
transfert
de
zone
pour
cette
parcelle.
Le terrain
de
motocross
La
demande
pour
installer un
terrain de
n’est pas
inscrit dans
le
motocross
fera
l’objet d’une
mise
à jour
-
PLU.
ultérieure
du
document.
Sur la zone
N
au
nord,
toute
personne
désirant
pratiquer
un
pâturage
annuel
est déjà
autorisée
Pâturage
annuel
à le faire sur
les parcelles
communales.
Charge
-
aux
bergers
de
voir
avec
les
éventuels
propriétaires
privés.
Pour
les permis
déposés
sous
le RNU
et les
Questions
sur
les permis
échanges
de
parcelles
en
cours,
la commune
Zonage
pourrait convenir
sans
problème
d'aménagement
et de
déplacement
à la marge Le
patrimoine
oublié,
propriétés
remarquables
Les
caraires
et
drailles
et
les
zones
comportant
des
sources Remarques
concernant
la
justesse
du
PPRI
des
tracés
séparatifs
de
zones
constructibles,
sans
toutefois
dénaturer
l’économie
générale
du
projet
PLU.
Le
patrimoine
oublié
est
rajouté
et
les
propriétés
remarquables
ajustées.
Les
zones
comportant
des
sources
sont
déjà
totalement
urbanisées,
Lors
des
dépôts
de
permis
de
construire,
une
attention
particulière
sera
bien
évidemment
observée,
Pour
les
caraires
et
les
drailles,
elles
sont
depuis
longtemps
incluses
dans
des
propriétés
privées,
ce
qui
exclue
toute
intervention
de
la
municipalité. Le
PPRI
ne
relève
pas
du
PLU.
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2019
Affiché
le
ID
:006-210601373-201
90320-01_19-DE
Règlement Zonage Rapport
de
présentation Commune
de
Spéracèdes
Annexe
2 à l'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Périmètre
des
parcelles
reclassées
en
zone
naturelle
à la
demande
du
Préfet
lors
du
contrôle
de
légalité.
Ce
classement
correspond
à celui
présenté
à l'enquête
publique.
Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2019
Affiché
le
ID
: 006-210601373-20190320-01_19-DE