Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1718201316 DEC96 2024 Releve de concessions AUGER
Déliberation - 1716795136 DEC91 2024 Attribution MOE Amenagement
Déliberation - 1752573324 DEC113 2025 Attribution marche toiture
Déliberation - 1716362307 DEC88 2024 Attribution BRUGIAL travaux
Arrêté - 1733923718 Arrete n 2024 472 encadrant delai depot
Déliberation - 1703087182 Decision 183 2023 Attribution marche ma
Procès Verbal - 2024 13 Releve topo OXYRIA
Arrêté - 2024 AT 017 Realisation de leves topographiques CR
Déliberation - 1734526618 LISTE DES DELIBERATIONS CM 17 12 2024
Déliberation - 1703003058 Decision 182 2023 Attribution marche as
Déliberation - Attribution Topo Plus releves topographiques
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - Attribution Topo Plus releves topographiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Page 79/2024
—— VI LLE DE Décision du Maire
S N°90/2024
AN C O [ N S (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : Attribution à l’entreprise Topo Plus du marché de relevés topographiques concernant le projet d’aménagement des espaces publics : place du Commerce, place de la Halle et rue Fernand Duruisseau
Le Maire de la Commune de SANCOINS,
Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 9 mars 2023 donnant délégations à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions ;
Considérant que la Commune souhaite engager un projet global d’aménagement des espaces publics (place du Commerce, place de la Halle et rue Fernand Duruisseau), inscrit dans la convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) ;
Considérant que la Commune dispose d’un maître d’œuvre pour cette opération, le cabinet MD
Concept ;
Considérant qu’il est nécessaire pour le maître d’œuvre, dans le cadre de la réalisation à l’échelle des futurs plans d'aménagement, de disposer des relevés topographiques de l’ensemble de la zone concernée par les aménagements ainsi que leurs abords ;
Considérant que la procédure de mise en concurrence pour cette prestation a été effectuée : demande de devis auprès des entreprises Expert Métric et Topo Plus ; Considérant que l’entreprise Topo Plus présente l’offre la mieux-disante ;
DECIDE
Article 1 : de signer le devis de l’entreprise Topo Plus, sise 20 rue Hubert Gouvernel — 18140 SANCERGUES, pour la prestation de relevés topographiques de la zone d’aménagement des espaces publics (place du Commerce, place de la Halle et rue Fernand Duruisseau) et de leurs abords, conformément au plan et informations communiquées dans le cadre de la consultation.
Article 2 : de dire que le coût de la prestation est de 4 800 TTC.
Article 3 : de dire que les livrables (plans au format .dwg) seront remis au plus tard le 30 juin
2024.
Article 4:de dire que les crédits sont prévus au budget principal 2024 -— section d’investissement — opération 31 « Petites Villes de Demain ».
Article 5 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de SANCOINS.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Sancoins et le Service de Gestion Comptable du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20240524-DEC90_2024-DE
Reçu le 24/05/2024 Page 79/2024
A Sancoins, le 27 mai 2024
Date de publication : 27 mai 2024
Mode de publication : mise en ligne.
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20240524-DEC90_2024-DE
Reçu le 24/05/2024