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Déliberation - Releve de concessions AUGER
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - Releve de concessions AUGER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Page 84/2024
RERRERS) VI LLE DE Décision du Maire
S N°96/2024 AN C O [ N S (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : Prestation de reprise de sept concessions échues attribuée aux pompes funèbres AUGER
Le Maire de la Commune de SANCOINS,
Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 9 mars 2023 donnant délégations à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions ;
Considérant que la Commune souhaite faire procéder à la reprise de sept concessions échues ; Considérant que la procédure de mise en concurrence a été effectuée : demande de devis auprès des pompes funèbres AUGER et PFG ;
Considérant que les pompes funèbres AUGER présente l’offre la mieux-disante ;
DECIDE
Article 1 : de signer le devis des pompes funèbres AUGER, sises 42 rue Paulin Pecqueux — 18600 SANCOINS, pour la prestation de reprise de sept concessions.
Article 2 : de dire que le tarif est de 4 980,00 TTC.
Article 3:de dire que les crédits sont prévus au budget principal 2024 — section d’investissement - opération 36 « restructuration du cimetière ».
Article 4 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de
SANCOINS.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Sancoins et le Service de Gestion Comptable du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Date de publication : 12 juin 2024
Mode de publication : mise en ligne.
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20240612-DEC96_2024-DE
Reçu le 12/06/2024