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Déliberation - Attribution MOE Amenagement espaces publics
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - Attribution MOE Amenagement espaces publics)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Page 80/2024
—— VI LLE DE Décision du Maire
N N° 91/2024 AN C O I N S (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : Attribution du marché public de Maitrise d’œuvre pour l’aménagement des espaces publics du centre-bourg
Le Maire de la Commune de SANCOINS,
Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 mars 2023 donnant délégations à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions ;
Vu la convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) intégrant une fiche action sur l’aménagement des espaces publics - Place du Commerce, Place de la Halle et Rue Fernand
Duruisseau ;
Considérant que la Commune souhaite s’entourer d’un bureau d’étude pour mener la Maitrise d’œuvre sur l’aménagement des espaces publics ;
Considérant qui la commune a procédé à une mise en concurrence ;
Considérant les offres reçues : A21/Saltus et MD Concept ;
Considérant la négociation qui en a suivi ;
Considérant l’analyse des offres réalisée ;
Considérant que le marché est composé d’une tranche ferme et de trois tranches optionnelles ; Considérant l’avis rendu par la Commission d’ Appel d’Offre ;
Considérant que les crédits pour la tranche ferme sont prévus au budget de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1 : d’attribuer le marché de Maitrise d’œuvre pour l’aménagement des espaces publics du centre-bourg au bureau d’étude MD Concept - 53 rue du Commerce, 18300 SAINT SATUR, le montant des honoraires étant décomposé de la façon suivante :
Estimation HT ; aa de rémunération
Tranche Ferme 323 000 € 5,90%
Tranche optionnelle 1 - AVP
place de la Halle et rue F
Duruisseau 1 343 300 € 2,95%
(sur une base des estimations
T2 + T3)
Tranche optionnelle 2 - place 785 000 € 175%
de la Halle
Tranche optionnelle 3-rueF 558 300 € 175%
Duruisseau
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20240524-DEC91_2024-DE
Reçu le 24/05/2024 Page 80/2024
Article 2 : que les crédits nécessaires à la réalisation de la tranche ferme sont inscrits au budget section investissement — opération 31 « Petites Villes de Demain ».
Article 3 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de SANCOINS.
A Sancoins, le 27 mai 2024
# Pierre GUIBL
Date de publication : 27 mai 2024
Mode de publication : mise en ligne.
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20240524-DEC91_2024-DE
Reçu le 24/05/2024