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Procès Verbal - 2026 05 07 PV du CM du 07 05 2026 signe Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 05 07 PV du CM du 07 05 2026 signe)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE

Place du Marché

69590 St Symphorien sur Coise PROCÈS-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

du 07 MAI 2026

Département du Rhône

Présents:

BANINO Jérôme, JOUQUEY Anne-Claire, SARTORETTI Michel, RATTON Maryline, DALBEPIERRE Michaël, ODIN Catherine, GAUTHIER Vincent, WITHERS Patrick, VAUX Marie-Aimée, ROLLE Pascale, PONCET Marie-Pierre, LAPLACE Sébastien, BONNET Nadège, COSSART Céline, MOULIN Rachel, DELVILLE Johnny, BORREL Anne-Laure, RABOUTOT Yvan, PINA Noémie, RIQUELME Robert, TREZEUX Elodie, BERNEDO Clément, CHATARD Axel, BARBIER Maël

Absents excusés :

FERLAY Christiane excusée, a donné son pouvoir à WITHERS Patrick GLEIZES Jérôme excusé, a donné son pouvoir à BANINO Jérôme CHAUX Cédric, excusé a donné son pouvoir à DALBEPIERRE Michaël

Participe également à la réunion : MANERO Chrystèle

Nombre de membres : 27

En exercice : 27

Présents : 24

Votants : 27

(dont 3 pouvoirs)

Jérôme Banino, Maire, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h04.

Clément BERNEDO est nommé secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 09 avril

2026

Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le secrétaire.

Patrick Withers signale que 24 conseillers étaient présents lors de la dernière séance. Le compte-rendu est modifié.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal corrigé du 09 avril.

Les 40 ans de la médiathèque - Présentation par Florence

Monconduit

la médiathèque mot@mot

Établissement culturel d'accès à la diversité de l'information, à la recherche, à l’autoformation pour tous, la médiathèque est également un lieu de découvertes, de rencontres et d'échanges et de loisirs. Jérôme Banino rappelle que ce service relève de la compétence communale.

Avec l'emménagement dans ces locaux actuels en 2006, la création du réseau des bibliothèques du territoire en 2017 et l'évolution de la commune, l'activité n’a cessé de croître... La médiathèque dispose actuellement de 14 960 documents. Elle adhère à 2 réseaux : celui des Monts du Lyonnais(commonly) et celui de la médiathèque départementale. Les réseaux apportent variété des documents, qualité et animation.

En 2025, 1 103 lecteurs actifs étaient abonnés. Près de 42 000 prêts ont été enregistrés. Eh,

La médiathèque propose un service de réservations, alimenté par les réseaux ; 7 737 réservations ont été faites en 2025. Elle dispose également de postes informatiques pour un libre accès.

Arrivée de Noémie Pina.

Deux agents communaux travaillent à la médiathèque: Florence Monconduit et Elisabeth Minh

A la question de Catherine Odin, il est précisé qu’un système de portage de livres à domicile es

organisé.

les 40 ans de la médiathèque - 12 et 13 juin 2026

Ce double anniversaire (création du service de lecture en 1986 et installation dans les locaux en 2006

est ouvert à tous et gratuit. Au programme :

e vendredi 12 juin - Soirée “Dans le vent” à partir de 19h30 à la médiathèque - public ado/adulte -

Spectacle musical, loufoque et décalé autour de l’histoire de la musique - Suivi de petits plats

partagés

e samedi 13 juin

o Rencontre dédicaces avec différents auteurs locaux - 9h30-11h30 à la médiathèque -

Grands jeux en bois en extérieur (animation Ludothèque des Monts du Lyonnais) -

Animation musicale Trio Jazz New Orleans -

Temps officiel et inauguration de la fresque - 11h30 Verre de l'amitié

Spectacle “La harpe vagabonde” Cie Bazar au Terminus - 15h30 pour les plus jeunes

Contes et histoires en musique

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Goûter de clôture pour souffler les bougies !

Jérome Banino encourage tous les conseillers à adhérer à ce service, service de qualité et un atout

pour le territoire. Forence Monconduit conclut son intervention en invitant chacun à passer un moment

agréable, de déconnexion où connexion, dans ce service public qui est aussi un lieu de rencontre.

A l’occasion de ce double anniversaire, une fresque est en cours de réalisation sur la façade côté rue de

la médiathèque. Réalisée en régie par des agents municipaux, elle est présentée aux conseillers sous la

forme d’une vidéo.

Arrivée d’Elodie TREZEUX.

Cette fresque est inspirée de contes et d'histoires classiques.

Transfert du pouvoir de police spéciale

Conformément à l'article L. 5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales, dans les domaines définis par la loi, les pouvoirs de police spéciale liés à l'exercice des compétences transférées sont attribués de plein droit au président de l'établissement public de coopération intercommunale. Sur notre territoire, cette disposition s'applique en matière de voirie, d'assainissement, d'aménagement, d'entretien et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage, de gestion des déchets ainsi que d'habitat (PLH, OPAH, et PIG).

Il appartient aux conseils municipaux qui s’y opposent de délibérer afin de permettre à la commune de conserver la maîtrise de ces pouvoirs de police, dans un objectif de gestion de proximité adaptée aux spécificités locales.Cette opposition doit être notifiée au président de l’'EPCI dans un délai de six mois suivant son élection. Lors du précédent mandat, le conseil municipal s'était opposé au transfert automatique de ces pouvoirs.

Les élus s'interrogent sur les raisons de ne pas s’y opposer (Robert Riquelme). Bien que le processus de décision sur les compétences transférées intègre l'association des communes concernées, ce transfert nécessiterait des moyens supplémentaires à la CCMDL, moyens dont elle ne dispose pas actuellement. A ce jour, aucune commune n'a accepté de transfert (question de Nadège Bonnet).Délibération d'opposition au transfert adoptée à l’unanimité.

Détermination du nombre d’administrateurs siégeant au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Le Centre d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal ou intercommunal,

administré par un conseil d'administration présidé, selon le cas, par le maire ou le président de

l'établissement public de coopération intercommunale. Le nombre des membres du conseil

d'administration du CCAS est fixé par le conseil municipal, celui-ci ne peut être inférieur à 8 et il est pair

puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Le conseil municipal est amené à délibérer afin de déterminer le nombre d'administrateurs qui siégeront

au conseil d'administration du CCAS.

A l'unanimité, le conseil municipal décide de fixer à 10 le nombre des membres du conseil

d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre

moitié par le Maire.

Election des représentants au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Le conseil d'administration du CCAS comprend notamment des membres élus en son sein au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel par le conseil municipal.

Une seule liste a été déposée, composée des candidats suivants :

Christiane FERLAY

Anne-Claire JOUQUEY

Johnny DELVILLE

Robert RIQUELME

Michaël DALBEPIERRE. npsunr

A l'unanimité, la liste est élue.

A l'issue de ce vote, Jérôme Banino revient sur la visite du jardin des Clément qui a eu lieu avant la réunion.

Portée par l'association Alimentation solidaire, ce projet au caractère social est conduit par 8 jardiniers

bénévoles qui accompagnent au quotidien des adhérents. Un très beau projet salué par tous.

Désignation des représentants de la commune auprès du Conseil

d'Administration de l'association AEP Foyer cinéma

En application de la convention d'Objectifs et de Moyens qui encadre les relations entre la commune et l'association AEP Foyer cinéma et notamment de son article 5-4, il appartient au conseil municipal de procéder à la désignation des deux représentants de la commune pour siéger au Conseil d'Administration de l'association AEP Foyer cinéma.

Deux candidats ont été désignés en commission culture : Maryline Ratton et Axel Chatard. Patrick Withers précise que la commune peut également être représentée à l'instance de médiation. Jérôme Banino propose que les 2 candidats soient désignés pour l'ensemble des représentations auprès de l'association.A l’unanimité, les 2 sièges sont attribués à Maryline Ratton et Axel Chatard.

Statut de l’élu - Majoration du crédit d'heures

L'exercice des fonctions de maire, d’adjoints au maire, de conseillers municipaux délégués et de conseillers municipaux nécessite de disposer d’un temps suffisant pour l'accomplissement efficace du mandat. En application du nouveau statut de l'élu crée par la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, le conseil municipal peut décider d’une majoration du crédit d'heures dans la limite maximale de 30% par élu lorsque la commune est un ancien chef-lieu de canton, portant le crédit d'heures à :

Maire : 122,50 heures, après majoration 159,25 heures ;

e Adjoints au maire et conseillers municipaux délégués : 70 heures, portées à 91 heures après majoration ;

e Conseillers municipaux : 10,5 heures, après majoration 13,65 heures.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Commission de contrôle des listes électorales - Suppléant

Vincent GAUTHIER a précédemment été nommé membre titulaire de cette commission qui se réunit

habituellement une fois/an, selon le calendrier électoral.

En application de la circulaire préfectorale n° E-2026-17 du 17 avril 2026, il convient de désigner un

suppléant au sein de la commission de contrôle des listes électorales.

Patrick WITHERS ayant fait acte de candidature, il est proposé au conseil municipal de le désigner en

qualité de suppléant de la commission de contrôle des listes électorales.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Jérôme Banino informe le conseil qu'en raison des élections sénatoriales qui auront lieu le 27 septembre

prochain, le conseil municipal se réunira le 5 juin prochain pour désigner 15 élus.

Commission communale des impôts directs

La commission a été désignée lors du conseil municipal du jeudi 09 avril. Il convient de communiquer les

éléments demandés par la Direction Régionale des Finances Publiques du Rhône pour compléter la liste.

CCMDL - Désignation des représentants dans les différentes

commissions

Le Conseil communautaire est installé depuis le 14 avril et le 1er bureau communautaire a eu lieu mardi 28

avril. Les commissions et leur composition seront définitivement entérinées lors de la séance du conseil

communautaire du 12 mai.= LÉ

. . 2 : EE ———— Cependant pour gagner un peu de temps et permettre aux commissions de se réunir avant les congés

d'été, il convient de désigner les représentants des conseils municipaux dont les vice-présidents, conseillers

délégués et binômes.

Les élus suivants sont désignés :

Assainissement / Rivières

Bâtiment patrimoine

Culture

Economie

Gestion des déchets

Petite enfance / Enfance / Jeunesse

Solidarités

Tourisme et Loisirs

Transition Écologique

Voirie

Mobilité

Vincent Gauthier

Patrick Withers

Maryline Ratton et Marie-Aimée Vaux

Catherine Odin et Michel Sartoretti

Jérôme Banino et Vincent Gauthier

Anne-Claire Jouquey, Johnny Delville et Rachel Moulin

Christiane Ferlay et Johnny Delville

Michel Sartoretti

Clément Bernedo

Vincent Gauthier

Jérôme Banino

Approbation de la convention n°A2026-28 avec le Centre de

Gestion du Rhône relative à la mise à disposition des archivistes

du Centre de Gestion

L'article L. 212-6 du Code du patrimoine énonce que les archives municipales sont la propriété de la commune, qui a l'obligation d'en assurer la gestion, la conservation et la valorisation dans l'intérêt public, sous le contrôle scientifique et technique de l'administration des archives.

Un diagnostic des archives communales a été réalisé en mars 2025 par le Centre de Gestion du Rhône. En mesure d'intervenir courant 2026, le centre de gestion propose de conventionner pour une mission de 40 jours.

Chrystèle MANERO détaille au conseil municipal les articles de la convention proposée par le Centre de Gestion du Rhône.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Syndicat des Eaux des Monts du Lyonnais (SIEMLY) - Autorisation

de passage rue des Tanneries

Jérôme Banino présente la demande effectuée par la société SOGEA Environnement et expose les termes de la convention de servitude de passage d’une canalisation d’eau potable en terrains privés, au profit du SIEMLY.

Patrick WITHERS indique que le SIEMLY conduit une opération de dévoiement du réseau en le déplaçant d'un ancien chemin sur la voirie communale rue des tanneries.

Jérôme Banino précise que des travaux de renouvellement du réseau d'alimentation en eau potable, réalisés par la SOGEA pour le compte du SIEMLY et de la Basse Vallée du Gier, doivent intervenir au lieu-dit Les Tanneries, sur la parcelle cadastrée section AC n°918, afin de remplacer une canalisation existante de diamètre 50 devenue vétuste. Selon les dispositions précisées dans la convention, cette servitude de passage est accordée à titre gratuit au profit du Syndicat.

Après avoir pris connaissance des éléments présentés, le conseil municipal est invité à se prononcer sur l'approbation de cette autorisation de passage sur la parcelle AC 918 située au lieu-dit Les Tanneries, et à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Délibération adoptée à l’unanimité.—

Attribution du marché de végétalisation de la cour de l’école

élémentaire Hubert Reeves

Anne-Claire Jouquey présente la genèse de ce projet et la conduite (participative) de celui-ci.

Celui-ci s'inscrit dans un objectif de lutte contre le réchauffement climatique et de végétalisation des espaces urbains. Le projet de végétalisation de la cour de l'école Hubert Reeves permettra une amélioration de la qualité de l'air et une adaptation des équipements scolaires aux enjeux climatiques, notamment par la création d'ilots de fraîcheur.

Le projet prévu pour la cour basse de l'école consiste à développer des zones ombragées et à augmenter les surfaces végétalisées ou désimperméabilisées. L'aménagement comprendra l'installation de mobilier ainsi que différents revêtements, tels que du pavé engazonné, des zones en enrobé permettant aux enfants de courir, des copeaux de bois, de la pelouse et du stabilisé. Il est également prévu de conserver le jardin existant, voire de l'agrandir, et de créer un espace dédié de type « école hors les murs ».

Le coût prévisionnel de ces travaux est estimé par l’équipe de maîtrise d'œuvre EURL AMBIS Marion à 150 500 € HT.

Ce projet a fait l’objet d’une concertation associant les enseignants, les élèves et les parents d'élèves.

Une consultation a été lancée pour l'attribution du marché de végétalisation de la cour de l’école. La commission des marchés publics s’est réunie le 4 mai dernier et a arrêté le classement définitif des offres, dont Jérôme Banino donne lecture. En conclusion, au vu des candidatures transmises, et du rapport d'analyse, la commission des marchés publics propose pour le marché de “Travaux de végétalisation de la cour de l’école élémentaire Hubert Reeves” de retenir l'entreprise SAS GREEN STYLE pour un montant de 143 426.82 HT.

Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments présentés, le conseil municipal est invité à délibérer afin d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de végétalisation de la cour de l’école, attribué à l'entreprise SAS GREEN STYLE pour un montant de 143 426.82 HT.

Anne-Laure BORREL demande le détail de la somme de 230 000 €. Elle comprend l'ensemble du coût de l'opération y compris les frais de l'AMO et les études techniques.

Robert Riquelme demande comment est évaluée la valeur technique. Jérôme Banino énumère les 5 sous critères qui attribuent 60% de la note présentés dans un mémoire technique remis par les entreprises. L'analyse a été réalisée par l'assistant à maîtrise d'ouvrage qui avait été missionné pour ceci. L'entreprise Green Style et son sous traitant la clé des Champs ayant obtenu la meilleure note et a été retenue par la CMP.

A la question de Anne-Laure Borrel, il est précisé que l'article du règlement de la consultation autorise les groupements. Robert Riquelme demande si les candidats sont déjà intervenus sur la commune et le retour d'expérience que la commune en tire.

Il est proposé au conseil municipal d'attribuer le marché à l'entreprise Green Style conformément à la proposition de la commission des marchés publics.

Délibération adoptée à l’unanimité

TIERS-LIEU CULTUREL - Attribution du marché d'assistance à

maîtrise d'ouvrage

Le projet de réhabilitation des anciennes tanneries en tiers-lieu culturel étant complexe, la commune a

souhaité s'accompagner d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage pour sécuriser le projet dans ses aspects juridiques, techniques, budgétaires et administratifs.Jérôme Banino détaille les missions confiées et leur répartition en trois tranches, dont deux optionnelles.

Le marché a été lancé le 28 novembre 2025. 9 candidatures ont été reçues le 19 décembre. Le jury ad hoc composé pour ce marché s’est réuni le 5 janvier 2026 pour analyser les candidatures, les classer selon les

critères pré-établis (références, note d'intention et moyens) et sélectionner les trois meilleures candidatures admises à poursuivre en phase offre : groupement NP Conseil, groupement Initial Consultants, ” groupement l’Effet Urbain.

Après une visite du site, les candidats retenus ont soumis leurs offres le 13 février et ont été auditionnés

par le jury le 23 février. Celui-ci a hiérarchisé les offres selon les critères préétablis : Valeur technique et méthodologique (70 points), prix de la prestation (30 points).

Le jury a estimé que les offres financières pouvaient être optimisées par rapport aux besoins de la

commune et a donc entamé la négociation avec les trois soumissionnaires le 27 février. Le 12 mars, deux des trois soumissionnaires ont proposé une offre financière négociée, le troisième n'ayant pas souhaité revoir son offre.

Les 3 offres sont largement supérieures à l'estimatif. Chrystèle Manero en explique la raison relevant essentiellement d'une sous-évaluation des missions nécessaires s'apparentant à un ensemble de missions

ponctuelles de conseil plutôt qu'à un véritable accompagnement global. Cet écart de chiffrage ne remet pas en cause l'ensemble du pré-chiffrage réalisé par ce prestataire. Le chiffrage et la maîtrise des coûts font par ailleurs pleinement partie de la mission du futur AMO. Le budget voté le 12 mars dernier a ouvert les crédits.

La Commission Marchés Publics s’est réunie le lundi 4 mai à 19h en vue d'émettre un avis sur l'attribution du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le Tiers Lieu Culturel. Au vu des candidatures transmises

et du rapport d'analyse, la CMP propose de retenir l’entreprise NP Conseil pour un montant de 156 100,82 € HT.

Après avoir pris connaissance de l'ensemble des éléments présentés, le conseil municipal est invité à délibérer afin d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la réhabilitation des anciennes tanneries Ronzon, attribué à l'entreprise NP Conseil, pour un montant de 156 100,82 € HT.

Délibération adoptée à l’unanimité.

TIERS-LIEU CULTUREL : demande de subvention LEADER

Le programme LEADER est un dispositif de l'Union Européenne qui soutient le développement des

territoires ruraux. La Région dispose des fonds et instruit les demandes. Les Groupes d'Actions Locales (GAL) établissent la stratégie locale de développement, la transcrivent en Appels à Projets et sont les interlocuteurs des porteurs de projets pour les accompagner dans leur demande. Ils sont gérés par la Région. L'enveloppe a beaucoup diminué (2.5 m£ pour 5 ans) mais une rallonge grâce à

la bonne consommation des crédits sur le précédent appel à projet permettent le dépôt de nouveaux projets structurants.

Le GAL Auvergne Rhône Alpes « Rhône » a publié le er mars 2026 l'Appel à Projets 15

“Aménagement des centres bourgs pour en faire des lieux d'habitats attractifs et adaptés à l'évolution des usages et des besoins”. Cet appel à projet est une opportunité intéressante pour

financer le poste d'AMO en phase O pour les missions suivantes : faisabilité, élaboration du programme technique, mise en place des prestataires intellectuels, assistance dans la conception. Les dépenses devant être payées au plus tard fin 2027, tout le poste d'AMO ne peut pas être couvert. Le

financement maximal correspond à 70% des dépenses subventionnables, elles-mêmes plafonnées à 70 000 € HT.

Les dépenses éligibles étant chiffrées à 68 152,48 € HT dans l'offre de NP Conseil, le financement maximal est de 47 706,74 €. Cela représente 4% du montant de l'investissement nécessaire en phase

0.

Ayant pris connaissance des éléments présentés par le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer afin d'autoriser le Maire à solliciter une subvention FEADER LEADER d’un montant de 47 706.74 € et de signer tout document afférent à cette demande, et d'autoriser Anaëlle VERICEL-GUYOT/ Chrystèle MANERO à déposer le dossier de demande de subvention, en assurer le suivi et effectuer les demandes de paiement via le Portail des aides.

Délibération adoptée à l’unanimité.Se

Virement dans le cadre de la fongibilité des crédits M57

La délibération n° 2026-03-05 du 12 mars 2026, portant sur la fongibilité des crédits en comptabilité M57, l'autorise à effectuer des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 75% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement). Il rappelle également que la délibération n° 2026-03-04 du même jour a approuvé le budget primitif 2026.

Dans ce cadre, il informe le conseil municipal qu'il a procédé aux virements de crédits suivants :

e +10 000 € affecté aux Points d'Apports Volontaires situés rue des Quatre Cantons, imputé sur l'opération n°15 « Collégiale » ; 50 k€ prévus sur 700k€

e +12 660 € destiné aux travaux de terrassement du terrain Ghorre, boulevard du Stade, imputé sur

l'opération n°26 « Espace Albert Maurice ». solution provisoire -

Au terme de ce point, Yvan RABOUTOT demande des éléments d'informations sur la compatibilité des

utilisations sur ce site. Jérôme Banino rappelle que cet espace est mutualisé et que l'association est informée de la nécessité de l'entretien des terrains pour la pratique. Michael Dalbepierre précise que l'espace accueillera 16 terrains. Patrick Withers questionne sur la situation du site de l’Amicale Boules, bd André Margot. Suite à l'effondrement d’un bâtiment voisin, l’espace utilisé par le club a été mis en sécurité. Seul l'aboutissement de la procédure permettra de savoir si le club pourra réintégrer l'espace.

Approbation du Compte Financier Unique (CFU)

En application de l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Patrick WITHERS est élu président de séance. Il rappelle que la délibération n°2025-04-05 du 10 avril 2025 approuvait le budget primitif 2025 et que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin 2026 sur l'exécution de la comptabilité administrative tenue par le Maire pour l’année 2025.

Le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.

Le CFU est détaillé par Patrick WITHERS :

SECTIONS PRÉVU (bp +dm) RÉALISÉ RESTES À RÉALISER

Dépenses d'investissement 6405 337,42 € 4879936,29 € 1432285,95 €

Recettes d'investissement 6405337,42 € 4744212,39 € 1476 066,50 €

DÉFICIT -135723,90 €

EXCÉDENT +43780,55 €

Dépenses de Fonctionnement 5351365,42 € 3 583308,75 €

Recettes de Fonctionnement 5351365,42 € 5938 687,40 €

DÉFICIT

EXCÉDENT +2355378,65 €

A la question de Robert Riquelme, il est précisé que le budget est obligatoirement voté en équilibre (dépenses/recettes) mais que l'exécution budgétaire peut être déficitaire. C'est le cas cette année. Le déficit est financé.

Le conseil municipal est invité à délibérer afin d'approuver le Compte Financier Unique de 2025 tel qu'il a été détaillé et présenté.

Jérôme BANINO quitte la salle.

Délibération adoptée à l’unanimité.Jérôme BANINO revient en salle du conseil municipal et reprend la présidence de séance.

Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation

En vertu de la délégation donnée à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal au titre de l'article L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions et commandes passées depuis le 25 février 2026 et jusqu'au 27 avril 2026.

Ouverture appel à projets 2026 - Département du Rhône -

Demande de subventions pour la réhabilitation du gîte jacquaire

et le renouvellement du matériel de projection de l'école Hubert

Reeves

Le département du Rhône a validé son dispositif d'aide aux communes. Celles-ci peuvent déposer leurs demandes d'appel à projets jusqu’au 1er juillet 2026.

Jérôme BANINO précise que deux demandes de subvention peuvent être déposées : l’une pour la réhabilitation du gîte jacquaire (55 000€) et l'autre pour le renouvellement du matériel de projection de l'école Hubert Reeves (6 761 €).

Le conseil municipal est invité à délibérer en vue d'approuver le dépôt des deux demandes de subvention.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Questions diverses

Maryline Ratton présente la plaquette de l'été, distribuée à chaque conseiller Elle sera distribuée par les

conseillers les prochains jours.

Le Tour d'Auvergne Rhône-Alpes traversera la commune le 11 juin en début d'après-midi (13h28).

La rencontre avec les élus du 3 mai fait état de nombreux points.

Robert Riquelme signale un stationnement d’un camping-car sur 5 places sur le secteur des Pinasses.

Michel SARTORETTI informe le conseil que le comité octobre rose travaille à la programmation

Vincent Gauthier indique que des essais de fumée sur les réseaux auront lieu du 7 au 22 mai.

La séance est levée à 22h38.

Le aœuolano do can