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Procès Verbal - 2026 02 07 Approbation de la demande de subvention a la DRAC Collegiale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 02 07 Approbation de la demande de subvention a la DRAC Collegiale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Date de publication :
COMMUNE DE | EXTRAIT DU REGISTRE
ST SYMPHORIEN SUR COISE DES DELIBERATIONS DU
Place du Marché
69590 St Symphorien sur Coise CONSEIL MUNICIPAL
Département du Rhône
Nombre de membres : N°2026-02-07
En exercice : 26
Présents : 19
Votants : 24
(dont 5 pouvoirs)
Objet : Approbation de la demande de subvention à La DRAC - Collégiale
L'an deux mille vingt-six,
Le 05 février à 20h00
Le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la présidence de Monsieur Jérôme BANINO, Maire.
Date de la convocation : 29 janvier 2026
Secrétaire de séance : WITHERS Patrick élu en application de l'article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents :
BANINO Jérôme, MICHELOT Eric, MEZARD-MOSTFA Dominique, GRANGE Agnès, TOINET Guy, SARTORETT Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick, ODIN Catherine ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, LAPLACE Sébastien, CAKIR-LOUSSE Corinne, GLEIZES Jérôme DALBEPIERRE Michael, PAÏSSE Matthieu, RATTON Maryline, VENET Denis
Absents excusés :
MURIGNEUX Claudie, pouvoir donné à SARTORETTI Michel,
FLAMENT Julien, pouvoir donné à TOINET Guy,
AGGOUN Jean-Claude, pouvoir donné à DALBEPIERRE Michael,
THEVENON Pierrick, pouvoir donné à WITHERS Patrick,
VERICEL Pauline, pouvoir donné à SIMON Anne-Ciaire,
Absents : GRANGE Evelyne, ROY Jean-Sébastien.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une nouvelle tranche de travaux est prévue pour la collégiale
en raison de chute de débris de pierre constatée sur l'espace public. Le montant estimatif des travaux s'élève à
85 000€ TTC et la maîtrise d'oeuvre à 6 240€ TTC.
IL est proposé au conseil municipal d'adresser une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre de “Etudes et travaux sur monuments historiques” pour un montant de 29 871€ HT,
Le Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20260205-DE260205CMA0207-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 Date de publication :
1. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la DRAC au titre de
“Etudes et travaux sur monuments historiques” pour un montant de 29 871€ HT.
2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents qui seraient nécessaires à la
réalisation du dossier de subvention.
3. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
4. CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur chacun pour ce qui Le concerne de la poursuite et
de l'exécution de la présente délibération.
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré Les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20260205-DE260205CMA0207-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026