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Conseil Municipal - D 030 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 030 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
{ Reçu en préfecture le 02/04/2026 ue
AIT T at ar LEA Publié le ae | Le Dh , ID : 069-216901488-20260401-D 030 2026-DE
Commune du Rhône
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 030/2026
N° ordre à l'intérieur de la séance : 16/04
SÉANCE PUBLIQUE DU : 1° AVRIL 2026
Nombre de conseillers :
L'an deux mille vingt-six, Le premier avril, à vingt heures et trente minutes, e en exercice ............… 23 Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est e présents .................. 21 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la e votants .................... 23 Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. e suffrages exprimés ....23
e majorité ...............… 12 Etaient présents : Olivier BIAGGI, Florence AUDON, Vincent LECOCQ, Adeline VEROT,
e POUF ....................... 23 Jean-Christophe VAUTIER, Catherine DAVOINE, Alain ZUCCA, Yasmine BADACHE-
e contre ....................... 0 DESMAZES, Chantal ROCHER, Hélène CHAUSSEBOURG, Chantal BOUVIER, Agnès e abstentions ................ 0 LABORIER, Martin GAILLY, David SAINT-PAUL, Matthieu NALLET, Laetitia YU-KOHLER, Martin NOURRIT, Stéphane MONACHON, Mathilde BROS, Benoît DAUTREY, Baptiste Date de convocation : BOUVIER.
25/03/2026
Absents : Guillaume FREMIOT, Karine DUMAS.
Pouvoir : Guillaume FREMIOT donne pouvoir à Olivier BIAGGI, Karine DUMAS donne pouvoir à Adeline VEROT.
Secrétaire de séance : Catherine DAVOINE.
OBJET: DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L’ASSEMBLEE GENERALE DE L'AGENCE FRANCE LOCALE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-3-2 et D.1611-41 ;
Vu le livre II du Code du commerce ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune d'Orliénas n°040/2022 en date du 7 décembre 2022 portant adhésion à l'Agence France Locale ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 ;
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant à l'assemblée générale de l'Agence France Locale- Société Territoriale.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
- Désigne Olivier BIAGGI, en sa qualité de Maire, et Guillaume FREMIOT, en sa qualité de 1° adjoint au Maire, en tant que représentants titulaire et suppléant de la Commune d'Orliénas à l’Assemblée générale de l'Agence France Locale - Société Territoriale ;
-_ Autorise le représentant titulaire de la Commune d'Orliénas ou son suppléant à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ; -_ Autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an nque dessus. Au registre sont les signatures. s
Pour extrait certifié conforme, Le Marre,
Olivier BIAGG|”
07/04/2026