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Déliberation - DE 2026 06
Déliberation - DE 2026 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
{l Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de Membres présents : 22
MERCUROL MALE 23 VEAUNES Nombre de suffrages exprimés :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°01/2026
OBJET: PERSONNEL — MODIFICATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION DE LA
COLLECTIVITE A LA PREVOYANCE
L'an deux mil vingt-six, le 19 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de
M. Michel BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 janvier 2025
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, ACHARD Laure,
DAUJAN Nicolas, VIGNE Amélie, FLEURET Alain, BARBE Sabrina, BARRE Sylvie, BERTUCCI Sandrine,
BETTON Daniel, BRESCIANI Gaël, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER Véronique, GUILLAUME
Stéphanie, MARKARIAN Jean-Maurice, ORIOL Maurice, PONSON Aline, TERRAS Tanguy, THEOLAIRE
Joël.
Excusés : MINGORANCE Anita pouvoir à BRUNET Michel, BOUCHER-BARBAZANGES Garance, CHALAYE
Franck, LAFOND Florian MAUSSERT Karine.
Mme BARRE Sylvie est désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 827-1 et suivants relatifs à la
protection sociale complémentaire des agents territoriaux,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents,
Vu la circulaire du 25 mai 2022 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction
publique territoriale,
Vu la délibération n° 52/2019 décidant l'adhésion de la collectivité à la convention de participation
couvrant le risque Prévoyance du CDG 26 et fixant la participation de la collectivité à la garantie de
prévoyance des agents à 10 € par agent et par mois,
Considérant que l'échéance de cette convention initialement prévue au 31 décembre 2025 est
reportée au 31 décembre 2026,
Considérant la nécessité d'adapter le montant de la participation de la collectivité afin de tenir compte
de l’évolution des contrats et des tarifs de prévoyance,
Considérant que cette participation vise à encourager les agents à souscrire une couverture
garantissant le maintien de revenus en cas d'incapacité, d'invalidité ou de décès,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de ta Drôme en date du 16/12/2025 LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
Article 1 : A compter du 1* janvier 2026, la participation de la collectivité au financement de la garantie
prévoyance souscrite dans le cadre de la convention de participation du CDG 26, sera fixée à 15 € par agent et par mois.
Article 2 : d'autoriser M. le Maire à effectuer tout acte en découlant.
Article 3 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de chaque année.
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Michel BRUNET
Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026
Publié le
ID : 026-200056547-20260119-DE 2026 01-DE
20/01/2026