Procès Verbal - PV 19 01 2026

Documents similaires

Déliberation - DE 2026 01

Déliberation - DE 2026 06

Déliberation - Reglement interieur 2026 tampon

Procès Verbal - PV 30 03 2026

Procès Verbal - PV du CM 19 01 2026

Déliberation - DE 2026 19

Déliberation - DE 2026 09

Déliberation - DE 2026 20

Déliberation - DE 2026 02

Déliberation - DE 2026 34

Procès Verbal - PV 19 01 2026 Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Mercurol-Veaunes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 01 2026)Thèmes du document : Médias, Handicap et inclusivité, Assurance, 1

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL : séance du 19 janvier 2026

L’an deux mil vingt-six, le 19 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL- VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel BRUNET, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 janvier 2026

Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, ACHARD Laure, DAUJAN Nicolas, VIGNE Amélie, FLEURET Alain, BARBE Sabrina, BARRE Sylvie, BERTUCCI Sandrine, BETTON Daniel, BRESCIANI Gaël, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER Véronique, GUILLAUME Stéphanie, MARKARIAN Jean-Maurice, ORIOL Maurice, PONSON Aline, TERRAS Tanguy, THEOLAIRE Joël.

Excusés : MINGORANCE Anita pouvoir à BRUNET Michel, BOUCHER-BARBAZANGES Garance, CHALAYE Franck, LAFOND Florian MAUSSERT Karine.

Secrétaire de Séance : BARRE Sylvie

Le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité.

PERSONNEL – MODIFICATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE A LA PREVOYANCE

La commune adhère à la convention de participation couvrant le risque Prévoyance du CDG 26 depuis le 1er janvier 2020.

Le montant de la participation mensuelle de la commune est actuellement fixé à 10 € par agent. Cette participation vise à encourager les agents à souscrire une couverture garantissant le maintien de leurs revenus en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès.

Le Conseil, afin de tenir compte de l’évolution des contrats et des tarifs de prévoyance décide à l’unanimité de porter le montant mensuel de la participation de la collectivité à la prévoyance à 15 € par agent.

PERSONNEL – PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE Les employeurs publics territoriaux doivent obligatoirement, à compter du 1er janvier 2026, contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Ces garanties ont pour objet de couvrir le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident.

Le Conseil décide à l’unanimité d’accorder une participation d’un montant mensuel de 15 € aux agents ayant souscrit de manière individuelle à un contrat santé labellisé.2

FINANCES – OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS SUR LE BUDGET PRINCIPAL Le Conseil décide avec 21 voix pour et 2 abstentions (Nicolas DAUJAN et Christophe FAURE) d’ouvrir les crédits suivants avant le vote du budget :

Opération 101 « Bâtiments communaux » Article 2188 20 000,00 € Opération 103 « Gymnase Marcel Banc » Article 231 5 000,00 € Opération 105 « Matériel divers » Article 2188 1 000,00 € Opération 106 « Voirie » Article 2152 200 000,00 € Opération 123 « Pôle associatif » Article 231 20 000,00 € Opération 203 « Aménagement carrefour Veaunes » Article 2111 8 000,00 € Opération 217 « Mairie » Article 2183 5 000,00 € Opération 286 « Accessibilité » Article 212 15 500,00 € Total 274 500,00 €

RENOVATION ENERGETIQUE DU GYMNASE MARCEL BANC – DEMANDE DE SUBVENTIONS Le Conseil approuve à l’unanimité le nouveau plan de financement des travaux qui s’élève à 485 344,16 € HT et sollicite auprès de l’Etat et de l’ANS une subvention.

Pour mémoire, les demandes effectuées en 2025 à ces organismes ont été refusées.

ARCHE AGGLO – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LA GESTION DE LA ZAC LES FLEURONS

La convention relative à l'entretien et la gestion des zones d'activités est arrivée à échéance le 31 décembre 2025.

Les missions de la nouvelle convention restent à l’identique que celles notifiées dans la convention précédente.

Les changements porteront sur :

- la durée de la convention : 7 ans à partir du 1er janvier 2026 ce qui porte au 31 décembre 2033, - le montant du coût de l'agent qui sera plafonné à 30 € au lieu de 25 € et le coût du déneigement plafonné à 80 € au lieu de 70 €.

Le Conseil approuve à l’unanimité la nouvelle convention avec ARCHE Agglo pour la gestion de la ZAC les Fleurons.

BIBLIOTHEQUE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE COOPERATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES NUMERIQUES AVEC LE DEPARTEMENT La Médiathèque Départementale de la Drôme, qui a pour objectif de favoriser la lecture publique sur le territoire, met à disposition des bibliothèques des ressources de différentes natures adaptées à leurs besoins, dont un accès à des ressources numériques (presse en ligne, livres numériques, musique en ligne, autoformation et vidéos à la demande…). Le prix d’accès à cette offre reste inchangé, c’est-à-dire 0,40 € par habitant et par an.

Le Conseil décide à l’unanimité de renouveler la convention avec le Département.

PISTE CYCLABLE DEVANT COLLEGE – DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE VOIE COMMUNALE EN VUE D’UN ECHANGE DE PARCELLE

Dans le cadre de l'aménagement de la piste cyclable le long de la RD 532, le Département de la Drôme a conclu une promesse de vente avec la coopérative agricole des producteurs de céréales portant sur les parcelles initialement cadastrées ZN 180 et ZN 196.

Pour la réalisation des travaux, la parcelle ZN 180 a été divisé en trois parcelles : - ZN 421 qui reste au propriétaire initial,

- ZN 422 qui est l'emprise acquise par le Département dans le cadre de son projet, - ZN 423 destinée à devenir propriété de la commune à la suite d’un échange avec la parcelle communale ZN 420.

Le Conseil décide à l’unanimité de procéder :

- Au déclassement la parcelle ZN 420 sans procéder à enquête publique,

- A un échange avec la Coopérative agricole des producteurs céréaliers par lequel la parcelle ZN 420 sera cédée par la commune et il lui sera cédé en contre-échange la parcelle ZN 423.3

HALLE BOULISTE – TARIF DE LOCATION POUR CLUBS EXTERIEURS

La délibération n°42/2024, approuvant la convention d’utilisation de la halle bouliste avec le Club de Chantemerle-les-Blés, fixe les tarifs d’utilisation à 500 € par an pour les entraînements et 50 € la demi- journée pour une occupation occasionnelle.

Depuis l’ouverture de l’équipement, d’autres clubs de boules lyonnaises des communes voisines ont exprimé le souhait de l’utiliser ponctuellement pour l’organisation de concours. Le Conseil décide à l’unanimité de fixer le tarif des occupations à 50 € la demi-journée pour tous les clubs extérieurs à la commune.

AMF – MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTE LOCALE ET LES MOYENS D’AGIR DES COMMUNES Le Conseil adopte à l’unanimité la motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes tel que proposée par l’Association des Maires de France :

« Au 107e Congrès des maires de France, l’AMF a réaffirmé que la liberté locale est incontournable pour le pays, et qu’elle ne peut exister sans des garanties juridiques et financières.

L’AMF a fait des propositions concrètes en ce sens, détaillées dans leur résolution générale adoptée au Congrès.

De nombreux Maires ont marqué un soutien fort au travail de l’association. A l’heure où le budget est encore en discussion, et le projet de texte sur la décentralisation est en cours d’élaboration, il est utile de poursuivre cette mobilisation collective en faveur de la liberté locale et de nos propositions.

Aussi, l’AMF propose de marquer localement notre soutien en adoptant en conseil municipal la motion suivante :

La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l’action publiques des citoyens, est pourtant l’une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.

À l’occasion du 107e Congrès des maires, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi que de propositions concrètes. La commune de Mercurol-Veaunes partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d’agir aux communes et intercommunalités, par : - La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l’Etat ou d’une autre collectivité ;

- L’autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités ;

- La subsidiarité, qui confie par principe à l’échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d’une même catégorie.

La commune de Mercurol-Veaunes s’oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.4

Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d’agir immédiatement, la commune soutient les propositions de l’AMF sur :

- Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes nationales ;

- Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d’action des communes ; - Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses, notamment en termes d’urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu’il y a 20 ans, et pourtant, c’est l’inverse qui se produit.

Enfin, le pouvoir d’agir implique des moyens. L’Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget présenté pour 2026, cela impose :

- La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement reconduit et aggravé ;

- La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant été annoncée comme garantie "à l'euro près" ;

- La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ; - La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ; - La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ; - La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n’est pas le seul moyen de rétablir son équilibre financier

Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les crises. Notre Nation a besoin d’un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres. A l’heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l’action publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance. »

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h00

Le Maire, La secrétaire de séance,

Michel BRUNET Sylvie BARRE