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Compte-Rendu - compte rendu 5 novembre 2021
Document publié le Vendredi 5 novembre 2021 par la commune de Péret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 5 novembre 2021)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
Conseil Municipal du 5 novembre 2021 – 18 h 00
COMPTE RENDU N°13
Présents : Magalie BILHAC, Bruno CASTES, Grégory GUIZIOU, Muriel HUGOL, Patrick LOUX, Christine NOHARET, Isabelle SILHOL, Sébastien SILHOL, Pauline SOULAIROL, Christophe VIDAL, Dominique ZARAGOZA
Absents excusés : Éric BONAFE, Estelle BONNIOL, Bernadette DEL-ROX, Stéphanie JEUNET
1 – Election du secrétaire de séance
Madame le Maire demande que le secrétaire de séance soit élu.
Monsieur Bruno CASTES est élu secrétaire de séance.
2 - Adoption du P.V. de la réunion du 8 octobre 2021
Madame le Maire demande si des observations sont à formuler au sujet du P.V. de la réunion du 8 octobre 2021.
Aucune observation n’est formulée et le PV de la réunion du 8 octobre 2021 est adopté à l’unanimité.
3 – Loyer local commercial rue Anatole France
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’un artisan est intéressé pour louer le local situé 1 rue Anatole France – rez-de-chaussée.
Il convient de fixer le loyer afin de conclure un bail à titre commercial.
Madame le Maire rappelle au Conseil que les mensualités de remboursement du prêt relatif à l’achat du bâtiment s’élèvent à 659.34 €/mois et que l’immeuble sera loué d’une part en loyer commercial pour le rez-de-chaussée et d’autre part en loyer d’habitation pour l’étage.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le loyer du local situé 1 rue Anatole France – rez-de-chaussée à 250 € + charges.
4 - Informations au Conseil Municipal :
Décisions du Maire
a) Déclaration d'intention d'Aliéner - Non exercice du droit de préemption 03/09/2021 vente d’une maison d’habitation située 21 chemin des roques 17/09/2021 vente de vignes situées lieu-dit Le Terras et La Viollière
15/09/2021 vente de terres et landes situées lieu-dit Roques blanques
b) Autres Décisions
NEANT
5 - Questions diverses
Le secrétaire Le Maire
Bruno CASTES Isabelle SILHOL