Compte-Rendu - compte rendu 8 octobre 2021

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Compte-Rendu - compte rendu 8 octobre 2021 Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Péret. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 8 octobre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Logement, Conseil Municipal du 8 octobre 2021 – 17 h 45

COMPTE RENDU N°12

Présents : Magalie BILHAC, Éric BONAFE, Estelle BONNIOL, Bruno CASTES, Bernadette DEL- ROX, Grégory GUIZIOU, Muriel HUGOL, Stéphanie JEUNET, Christine NOHARET, Isabelle SILHOL, Sébastien SILHOL, Pauline SOULAIROL, Christophe VIDAL, Dominique ZARAGOZA Absents excusés : Patrick LOUX,

1 – Election du secrétaire de séance

Madame le Maire demande que le secrétaire de séance soit élu.

Monsieur Bruno CASTES est élu secrétaire de séance.

2 - Adoption du P.V. de la réunion du 13 août 2021

Madame le Maire demande si des observations sont à formuler au sujet du P.V. de la réunion du 13 août 2021.

Aucune observation n’est formulée et le PV de la réunion du 13 août 2021 est adopté à l’unanimité.

3 – Ecole de musique municipale

Madame le Maire donne la parole à Monsieur David PEREMARTI, directeur de l’école de musique municipale de Péret afin que ce dernier explique au Conseil le fonctionnement de l’école. Pour rappel l’école de musique municipale est composée :

- De l’orchestre à l’école

- De l’orchestre de bric et de broc

- De la peña

- Des cours d’instrument, appelés « cursus complet »

- Des ateliers percussions

- De l’éveil musical

- De l’ensemble vocal

4 – Vente terrain chemin du Peyral

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le terrain cadastré A910 de 703 m² situé au chemin du Peyral a trouvé un acquéreur.

Il convient d’autoriser Madame le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à la vente du terrain à Monsieur Abdellatif CHAKKOUR pour un montant de 73 673 €.

Les frais de notaire et d’agence seront à la charge de l’acheteur.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la vente de la parcelle A910 au prix de 73 673 € et autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

5 – Subvention exceptionnelle association

Madame BILHAC rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé dans sa séance du 30 juillet 2021 de mettre en commun le matériel des associations et d’acheter les nouveaux équipements avec le budget communal.

La commune souhaite acquérir une machine à churros d’un montant de 1000 €. Cependant, l’entreprise n’accepte pas les mandats administratifs. L’association des parents d’élèves, APEEP se propose acheter à la place de la commune la machine à churros et de se faire embourser par le biais d’un crédit exceptionnel.

Madame BILHAC rappelle au Conseil qu’un budget de 7500 € a été crédité sur le budget 2021 aux « subventions de fonctionnement aux associations » et que 6522 € ont déjà été alloués. Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le remboursement de l’achat de la machine à churros par l’association des parents d’élèves de l’école de Péret pour un montant de 1000 €.

6 – Conseil Municipal des Jeunes

Madame le Maire expose au Conseil Municipal une demande du Conseil Municipal des Jeunes. Ces derniers souhaitent obtenir un budget de 500 € afin d’adhérer au « refuge LPO », acheter du matériel pour des ateliers de création autour de la protection de l’environnement, organiser une journée intergénérationnelle et organiser une fête pour les CM1 CM2 et 6ème.Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (13 voix pour et 1 abstention) l’octroi d’un budget de 500 € au Conseil Municipal des Jeunes.

7 – Groupement de commande télécommunication

Monsieur ZARAGOZA rappelle au Conseil Municipal que la commune adhère actuellement au groupement de commande de télécommunication (fixe, internet et mobile) de la Communauté de Communes du Clermontais.

Ce contrat arrive à échéance au 31 décembre 2021 et il convient de délibérer afin de participer à son renouvellement et autoriser Madame le Maire à signer la nouvelle convention. Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la participation de la commune de PERET au groupement de commandes de la Communauté de Communes du Clermontais et autorise Madame le Maire à signer la convention s’y rapportant.

8 - Informations au Conseil Municipal :

Décisions du Maire

a) Déclaration d'intention d'Aliéner - Non exercice du droit de préemption 21/06/2021 vente de terres situées lieu-dit le Terras

24/08/2021 vente de terres situées lieu-dit Campores

12/08/2021 vente d’un terrain à bâtir situés chemin des Roques

08/08/2021 vente de landes situées lieu-dit Combes de Fignols, les Fargueirous, la Boussiere, St Gely 30/07/2021 vente d’une maison d’habitation située 23 chemin des Roques 4/08/2021 vente d’une maison d’habitation située 12 rue Pierre et Marie Curie 30/07/2021 vente d’une maison d’habitation située 4 avenue Jules Ferry

21/07/2021 vente d’une maison d’habitation située 5 rue Claude Debussy

19/08/2021 vente d’un terrain à bâtir situés chemin de la Pradalenque

27/07/2021 vente d’une maison d’habitation située 1 rue Pierre et Marie Curie 16/07/2021 vente d’une maison d’habitation située 4 rue des clairettes

16/07/2021 vente d’une maison d’habitation située 9 place du fort

16/07/2021 vente de terres situées lieu-dit Le Peyral

21/06/2021 vente de terres et landes situées lieu-dit Fontaninlles

21/05/2021 vente de vignes situées lieu-dit Famouries

b) Autres Décisions

NEANT

9 - Questions diverses

• Acquisition parcelle B986

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Clermontais a approuvé la proposition d’achat de la parcelle B986 (ancienne boulangerie) pour un montant de 100 000 €.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à la majorité (13 voix pour et 1 contre) l’acquisition de la parcelle B986 pour un montant de 100 000€ et autorise Madame le Maire à signer l’acte notarié.

• Devis branchement

Madame le Maire présente au Conseil Municipal un devis de l’entreprise d’Abes d’un montant de 75 528 € pour un branchement d’eau au terrain des Liquières. Ce devis faisait suite à une demande de l’association de chasse qui souhaitait utiliser les anciens vestiaires du stade. Après délibération, le Conseil Municipal donne à l’unanimité un avis défavorable à ce devis.

• Exonération taxe foncière non bâti

Monsieur BONAFE expose au Conseil Municipal la possibilité d’exonérer les viticulteurs en 2022 de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afin de les soutenir après la grêle de 2021. Cela représenterait entre 20 000 et 25 000 € d’exonération pour la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité ne souhaite pas exonérer les viticulteurs de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Le secrétaire Le Maire

Bruno CASTES Isabelle SILHOL