Compte-Rendu - compte rendu du 30 juillet 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du 30 juillet 2021 Document publié le Vendredi 30 juillet 2021 par la commune de Péret. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 30 juillet 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Famille, Conseil Municipal du 30 juillet 2021 – 18 h

COMPTE RENDU N°10

Présents : Magalie BILHAC, Éric BONAFE, Bruno CASTES, Bernadette DEL-ROX, Grégory GUIZIOU, Muriel HUGOL, Stéphanie JEUNET, Patrick LOUX, Christine NOHARET, Isabelle SILHOL, Sébastien SILHOL, Pauline SOULAIROL, Christophe VIDAL, Dominique ZARAGOZA Absents excusés : Estelle BONNIOL

1 – Election du secrétaire de séance

Madame le Maire demande que le secrétaire de séance soit élu.

Monsieur Bruno CASTES est élu secrétaire de séance.

2 - Adoption du P.V. de la réunion du 28 mai 2021

Madame le Maire demande si des observations sont à formuler au sujet du P.V. de la réunion du 28 mai 2021.

Aucune observation n’est formulée et le PV de la réunion du 28 mai 2021 est adopté à l’unanimité.

3 – Remboursement tickets cantine et garderie

Madame BILHAC informe le Conseil municipal que le transfert tardif du service périscolaire à la Communauté de Communes du Clermontais implique que de nombreux parents n’ont pas pu utiliser tous leurs tickets de cantine ou de garderie.

Il convient de délibérer pour un remboursement des parents à hauteur de 4.2 € le ticket de cantine et 2 € le ticket de garderie, soit le prix correspondant au tarif unitaire des tickets lors de l’achat du carnet de 10 tickets (carnet le plus fréquemment vendu).

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de rembourser les parents à hauteur de 4.2 € le ticket de cantine et 2 € le ticket de garderie.

4 – Régies de recettes

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la campagne « zéro cash » de la Direction Départementale des Finances Publiques a impliqué une remise à niveau des huit régies de recettes communales.

Avec ce nouveau mode de fonctionnement, les centres des finances ne réceptionneront plus les paiements des régies communales. Les régisseurs devront déposer les chèques et espèces sur un compte de la banque postale.

La commune a donc dû créer des comptes de dépôts et regrouper ses régies en trois régies : - Régies « photocopie/fax », « droit de place /publication », « journal mensuel », « animations » : regroupement dans « affaires communales et culturelles »

- Régies « Location de gites et logiverts », « location de salles » : regroupement dans « locations »

- « Ecole de musique » reste inchangée

- La régie « cantine et garderie » est en attente compte tenu du transfert du service à la Communauté de Communes du Clermontais.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

1- La suppression de la régie cantine garderie.

2- Le regroupement des régies :

« Photocopie/fax », « droit de place /publication », « journal mensuel », « animations » : regroupement dans « affaires communales et culturelles ».

« Location de gîtes et logiverts », « location de salles » dans « locations » Les tarifs fixés au 11/12/2020 restent inchangés sauf pour les animations. La cotisation par an et par personne de 10 euros pour les animations fixée par la délibération 2018-73 est supprimée. Les animations organisées hors période scolaire les mercredis seront gratuites, par contre les animations et semaines sportives organisées pendant la période scolaire (ou animations thématiques) seront payantes et n’excèderont pas 100 euros. 3- De maintenir les tarifs régies locations. D’adopter le tarif de caution de 1 000 euros pour la halle aux sports et de 500 euros pour la salle René Char.

Salle Tarif caution

Salle le Peyral haut 50 €, réservé aux Pérétois

Location jusqu’à 4h du matin

500 €

Salle le Peyral Salle 700 €

Du vendredi soir 16h au lundi matin 8h

+ 100 € par jour supplémentaire

Location des nappes 6 € l’unité

Nettoyage salle 180€

Un tarif préférentiel de 180 € sera appliqué aux Pérétois pour la

location de la salle lors d’évènements spéciaux : naissances /

baptêmes, communions, anniversaires décennaux, anniversaires 18

ans, mariages, anniversaires décennaux mariage, 25 ans de mariage,

pacs, départs à la retraite.

Gratuité lors d’obsèques

1 000 €

Salle Jacques Brel 150 € la demi-journée

250 € la journée

750 €

Salle Fréjaville Prêt exclusivement avec J. Brel pour utilisation de loges

Salle Oromakos Gratuit réservé aux Pérétois

Location jusqu’à 22h seulement

500 €

Halle aux sports 1 000 €

Salle René Char 500 €

4 - Ecole de musique, : les tarifs sont inchangés.

Bernadette DEL ROX avec le soutien de Magalie BILHAC et de Christine NOHARET mettra en place une commission afin de récolter des subventions.

David PEREMARTI rencontrera le Conseil Municipal pour expliquer le fonctionnement de l’école de musique.

Muriel HUGOL a quitté la séance à 18 heures 45 minutes.

5 – Rapport annuel Syndicat Centre Hérault

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel du Syndicat Centre Hérault sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport annuel du Syndicat Centre Hérault sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers.

6 – Admission en non-valeur

Monsieur ZARAGOZA présente au Conseil Municipal une liste de recettes irrecouvrables de 2012 à 2017 correspondant principalement à des impayés d’eau.

Le montant des créances à admettre en non-valeur s’élève à 967.65 €.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’admettre en non-valeur la somme de 967.65€ correspondant principalement à des impayés d’eau.

7 – Instauration télétravail

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que ce dernier a délibéré dans sa séance du 12 février 2021 sur la mise en place du télétravail pour les agents communaux.

Le projet de délibération a été soumis à l’avis du comité technique (CT) du centre de gestion de la fonction publique. Après avis favorable du CT, le Conseil Municipal est invité à délibérer pour entériner sa décision.Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la mise en place du télétravail pour un agent.

8 – Convention d’utilisation local communal

Monsieur ZARAGOZA informe le Conseil Municipal que l’association OC2P souhaite occuper le clubhouse construit au boulodrome et que l’association Teamcx34 souhaite utiliser un local de la halle aux sports pour le stockage de matériel.

Il convient de délibérer et d’autoriser Madame le Maire à signer une convention d’utilisation de ces locaux communaux avec ces deux associations.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à signer une convention d’utilisation de locaux communaux avec l’association OC2P et l’association Teamcx34

9 – Subvention OC2P

Madame le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention de l’association OC2P. Le premier point de cette demande concerne le remboursement de frais liés à la sortie de 12 jeunes Pérétois dans un parc aquatique. Le montant de cette dépense s’élève à 336 € environ. Le deuxième point de cette demande concerne la subvention annuelle pour laquelle l’association n’avait pas fait de demande au mois d’avril.

Le point est reporté

Le point est reporté, l’OC2P n’a pas présenté les factures liées à la sortie.

10 – Subvention achat de matériel associations

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’après réunion avec les différentes associations du village, il apparait opportun de mettre en commun le matériel acquit par chaque association (friteuses, percolateur, vaisselle, etc.) pour la mise en place des diverses manifestations. Madame le Maire expose qu’il parait nécessaire de compléter la liste de ce matériel en achetant des Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder une subvention pour l’achat de matériel. Il a été décidé la mise en place d’une convention entre la mairie et les associations et une convention de prêt entre associations.

11 – Présentation projet pumptrack

Comme demandé lors d’un précédent Conseil Municipal, Madame le Maire donne la parole à Mesdames Bonniol et Noharet pour la présentation du projet de pumptrack / skate-park / fitness. Relancer le département pour les subventions.

12 - Informations au Conseil Municipal :

Décisions du Maire

a) Déclaration d'intention d'Aliéner - Non exercice du droit de préemption Vente par M LE GUILLOU Claude d’une maison d’habitation située 4 impasse des jardins à Mme CHARDONNEAU Marie-Sophie

Vente par STATIM PROVENCE d’un terrain à bâtir situé lot 3 lotissement les Terrasses de Péret à M Mme EL OUAZGHARI Taïeb

Vente par Mme DUMONT Elisabeth d’une maison d’habitation située 7 rue Paul Valéry à M KUGEL Hervé

Vente par M GABAUDAN Jacques de landes situées lieu-dit Combes de Fignols et les Rouiredes à M MAFFRE Nicolas

Vente par M SILHOL Francis d’une maison d’habitation située place du jeu de ballon à Mme SKLIAR Nataliia

Vente par M SICARD Olivier d’une maison d’habitation située 3 rue Rabelais à M et Mme VALERO Jean

Vente par Mme SABATIER Carole d’une maison d’habitation située lieu-dit les aires vieilles à M Mme FERREIRA PINTO Teresa

b) Autres Décisions

2021/05 portant création d’une régie de recettes affaires communales et culturelles2021/06 portant création d’une régie de recettes locations

2021/07 portant réalisation d’un emprunt de 110 000 € auprès de la caisse d’épargne pour acquisition immobilière

2021/08 portant création d’une animation semaine multiactivités dans la régie de recettes affaires communales et culturelles

2021/09 portant signature d’un marché pour le projet de réalisation d’une salle de dojo et de vestiaires à la halle aux sports avec l’entreprise Marcilla lot maçonnerie pour un montant de 110 137.35 € HT TF 41 919.63 € HT TC, Henry lot plomberie sanitaire pour un montant de 2 455 € HT TF et 19 535 € HT TC et Henry lot électricité éclairage pour un montant de 6 730 € HT TF et 4 180 € HT TC.

2021/10 portant avenant n°5 au contrat Aleassur de la SMACL pour assurer le clubhouse et le WC public

13 - Questions diverses

Information au conseil ( voir si on le diffuse)

• Adhésion au groupement de commande pour le marché de télécommunication. • Sécurisation école : groupe de travail Magalie BILHAC, Grégory GUIZIOU et l’association des parents d’élèves.

• Ordinateurs donnés par l’entreprise France matériaux, après vérification par C. NOHARET, dotation Secrétariat mairie, école.

• Comité des fêtes : changement de bureau.

• Fête de l’éléphant annulée pour cause sanitaire : Pass sanitaire exigé.

• Sortie lotissement les oliviers : mettre en place des ralentisseurs.

• Prévoir une communication et organisation plus large sur la planification du sport(pour les nouveaux arrivants qui ne font pas partie du groupe crée) : aucune présence sur les lieux en cas d’annulation.

Le secrétaire Le Maire

Bruno CASTES Isabelle SILHOL