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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0162 SubventionCLCV
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0162 SubventionCLCV)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
De
bee
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
OBJET :
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : /4
Présents : 66
Pouvoirs : 4
Absents : 0
Excusés : 8
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : O0
N'ayant pas pris part au
vote : 0
Acte rendu exécutoire
après transmission en
Préfecture le
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MAI 2021
Délibération n° DEL-2021-0162
Attribution d'une subvention à l'association Consommation
Logement Cadre de Vie au titre de l'année 2021
Le 31 mai 2021 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 25 mai 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Régine MILLET, Annick GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Christophe BORG, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI, Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Dominique BONNET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET, Christophe ENGRAND, Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, llona GENTY, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Alain JOLLY, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Sylvain MICHALIK, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire AM . 6 | 71 QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile et affichage le ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME, Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Annie TANI, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien AM :6: 7 VYNCK Marylin ARNDT
Secrétaire de séance :
François BERNIGAUD Pouvoir: Patrick AYACHE à Annie FRAGOLA, Pierre FORTE à Françoise MIDALI, Philippe GENESTIER à Claude BENOIT, Youcef TABET à Nelly GADEL
L'association départementale Consommation Logement Cadre de vie [CLCV]) est une association agréée pour la défense des locataires, des propriétaires, des consommateurs et plus largement des usagers, dans les domaines du logement, de la consommation et du cadre de vie. Elle cherche à développer l'implication des habitants, locataires ou copropriétaires, pour la prise en charge de leur cadre de vie et la gestion des rapports avec les bailleurs sociaux et privés.
Il est rappelé que la CLCV intervient actuellement sur les communes d'Allevard les
Bains, Pontcharra, Le Cheylas, et Villard-Bonnot, notamment pour informer et
accompagner les habitants dans leur intervention auprès des bailleurs en cas de
litige. Une réflexion est d'ailleurs en cours pour rééquilibrer ces permanences à
l'échelle du territoire intercommunale afin d'améliorer son maillage.
Ses actions visent à développer l'implication des habitants, locataires ou
copropriétaires, sur ces communes et sur d'autres parties du territoire actuellement
non couvertes pour la prise en charge de leur cadre de vie et la gestion des rapports
avec les bailleurs sociaux et privés, en partenariat avec les différents acteurs des
collectivités locales.
En 2021, la CLCV a accompagné 21 copropriétés dans le Grésivaudan. Ses interventions collectives ont concerné ainsi 1053 ménages. Par ailleurs, une cinquantaine d'habitants ont été accompagnés plus spécifiquement concernant des litiges en matière de logement, de copropriété et de droit à la consommation.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant > Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notifidation ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210531-DEL-2021-0162-DE
Date de réception préfecture : 14/06/2021 Poursuivant l'aide financière apportée par l'intercommunalité depuis plusieurs
années, le budget primitif 2021 prévoit une aide de 9 580 euros pour cette association.
Cette subvention permettra de couvrir les frais de l'association {réunions de
sensibilisation en direction des institutions et des publics concernés, supports de
communication, etc...).
Ainsi, Monsieur le Président propose conformément au Budget Primitif 2021 :
-__ d'attribuer une subvention d'un montant de 9 580 euros (montant identique à
2020) correspondant à l'exercice de l’année 2021 à l'association CLCV, -__ de l'autoriser à signer la convention annexée.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 31 mai 2021
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devani Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210531-DEL-2021-0162-DE
Date de réception préfecture : 14/06/2021 Le GRÉSIVAUDAN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONVENTION Le Grésivaudan/ CLCV
N°……
Entre les soussignés :
La Communauté de Communes Le Grésivaudan,
représentée par son Président, M. Henri BAILE,
dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38920 CROLLES,
agissant en vertu de la délibération n° DEL-….
D’une part,
Et :
L’Union Départementale de l’Isère, Consommation, Logement et Cadre de Vie,
Représentée par son Président, Monsieur Louis DANET
dont le siège est situé 31 Rue Alfred de Musset, 38100 GRENOBLE, Ci-après- désignée « la CLCV »,
D’autre part.
Il est convenu ce qui suit.
Article 1 : Objet de la Convention
Les signataires décident de mettre en commun leurs efforts pour mener dans le cadre du territoire de la Communauté de communes Le Grésivaudan des actions collectives liées au patrimoine social (immobilier) et à la participation des habitants dans le domaine du logement et de la consommation. Ces actions visent à développer l’implication des habitants, locataires ou copropriétaires, sur ces communes et sur d’autres parties du territoire actuellement non couvertes pour la prise en charge de leur cadre de vie et la gestion des rapports avec les bailleurs sociaux et privés, en partenariat avec les différents acteurs des collectivités locales.
Article 2 : Programme d’actions
En vue d’accroître la capacité des habitants à participer à la préservation ou à l’amélioration de leur cadre de vie et de leur donner les moyens de choisir et décider d’une manière active dans les actes de la vie quotidienne, la CLCV propose les axes de travail suivants : Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20210531-DEL-2021-0162-DE Date de réception préfecture : 14/06/2021 → Logement : information et formation des habitants (interventions auprès des bailleurs en cas de litiges, charges locatives, projets de réhabilitation), participation aux instances communales ou intercommunales ayant trait au logement, en particulier dans les ensembles locatifs sociaux.
→ Consommation : information et intervention sur des actions spécifiques liées aux actes et engagements de la vie quotidienne (crédits, assurances, surendettement…).
Article 3 : Moyens mis à disposition
Divers moyens seront mobilisés par la CLCV :
• Une conseillère en E.S.F. (Economie Sociale et Familiale) formée au droit du logement et de la consommation.
• Des supports techniques (fiches techniques, brochures, documents type, une information régulière à destination du public).
• Des permanences sur les communes d’Allevard les Bains, Le Cheylas, Pontcharra, et de Villard-Bonnot, ouvertes à tout public, tant locataires (du patrimoine social que privé) que copropriétaires et accédants. • Des réunions collectives selon les besoins et les secteurs.
• Une aide technique pour la Communauté de Communes Le Grésivaudan, en particulier pour les commissions sociales de son Comité Local de l’Habitat, et ses différents partenaires.
• Des actions plus spécifiques et plus ciblées faisant alors l’objet d’avenants à la convention.
Article 4 : Évaluation et modalités financières
La Communauté de communes prend en charge les frais d’intervention de la CLCV sur le terrain, soit 9580 € en 2021. Un rapport d’activités sera remis chaque année et servira de base à la reconduction éventuelle de la convention.
Article 5 : Modalités de paiement
La Communauté de communes Le Grésivaudan versera la somme de 9580 € en une fois sur appel de facturation de la CLCV.
Article 6 : Durée
La présente convention est conclue pour l’année 2021 et prendra effet à compter de sa signature.
Article 7 : Fin de la convention
L’une ou l’autre des parties pourra mettre fin à la présente convention avec un préavis de 2 mois avant le terme de la convention notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Toute modification de la présente convention se fera par avenant. Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20210531-DEL-2021-0162-DE
Date de réception préfecture : 14/06/2021 Article 8 : Litiges - attribution de compétence
Les parties s’engagent préalablement à la saisine du Tribunal administratif de Grenoble, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en trois exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la communauté de communes Pour la CLCV
Le Grésivaudan
Le Président, Le Président,
Henri BAILE Louis DANET
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210531-DEL-2021-0162-DE
Date de réception préfecture : 14/06/2021