Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 13 2016
Déliberation - DELIB N03 2016
Déliberation - 37 2016
Déliberation - 21 2016
Conseil Municipal - 12 2016
Déliberation - delib 48 2016
Déliberation - Délib N°27 2017
Déliberation - 23 2016
Déliberation - D31 2016
Déliberation - 20 2016
Déliberation - 27 2016
Document publié le Mercredi 20 avril 2016 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 27 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
COMMUNE DE LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES BOUCHES DU RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté, égalité, fraternité
Délibération N° 27-2016
Nombre de membres
En exercice 14
Nombre de membres
Présent 9
Nombre de membres
Votants 13
Pour 13
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation :
15/04/2016
EXTRAIT DU REGISTRE
Des
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 avril 2016
L'an deux mille seize et le vingt du mois d’avril à 18 heures et 30 minutes, le
Conseil Municipal de la Commune de LA BARBEN 2 été assemblé à la mairie,
sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux
articles L. 2121.10 à 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
sous la présidence de M. Christophe AMALRIC, Maire.
Etaient présents à cette assemblée : M. Christophe AMALRIC, M. Christian
ARRIVE, M. Jean-Marc ARNAUD, M. PROOT Alain, Mme Sandrine TUR,
Mme Anna GOURLIA, Mme Eva PLANES, Mme Madeleine CHAUMARD,
et Mme Maria Fernanda RUAULT, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de quatorze membres.
Excusés donnant pouvoir : M. Nicolas VIROLLE à Mme Madeleine
CHAUMARD, Mme Michèle TARALLO à M. Christophe AMALRIC, M.
MOLL Ulrich à Mme Sandrine TUR, M. Gauthier AMALRIC à Monsieur
ARRIVE Christian
Absent: M. Gilles SAUVAJOL
Secrétaire de Séance : Mme Anna GOURLIA
---0000000---
Objet : Création et réalisation d’une Madone — demande d’une subvention — Réserve Parlementaire
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29; VU les crédits inscrits au budget 2016 ;
CONSIDERANT que les parlementaires disposent d’une enveloppe budgétaire, appelée plus communément « réserve
parlementaire », qui leur permet d’accorder des subventions exceptionnelles pour certains événements locaux.
CONSIDERANT que la Commune a pour projet de réaliser une madone en marbre de Carrare pour un montant de
21 000 €.
CONSIDERANT que la commune peut prétendre à un financement au titre de la Réserve Parlementaire et
conformément au plan de financement prévisionnel, ci-dessous :
Page 1 sur 2 D 27-2016
Envoyé en préfecture le 22/04/2016
Reçu en préfecture le 22/04/2016
Affiché le
ID : 013-211300090-20160420-272016-DE FINANCEMENTS
COUT HT HEVEREON taux (%)
sollicitée
Département - € -
21 000,00 € |Région -
Communauté -
Etat: u
Autre(s) -
Réserve parlementaire 10 500,00 € 50,00
Autofinancement commune 10 500,00 € 50,00
TOTALHT | 21 000,00 € |TOTAL FINANCEMENTS 21 000,00 € 100,00
Le Conseil Municipal
AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 1 : APPROUVE le projet de réalisation d’une Madone en marbre pour un montant prévisionnel de 21 000 €
HT ;
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur GAUDIN Jean-Paul, Sénateur des Bouches- du-Rhône, au titre de la réserve parlementaire, une subvention exceptionnelle d’un montant de 10 500.00 euros en vue
d’assurer pour partie, le financement de l’opération désignée ci-dessus.
Article 3 : DIT que les crédits seront inscrits au budget principal de la commune:
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Certifié conforme au registre des délibérations.
LA BARBEN, le 22 avril 2016
Le Maire
Christophe AMALRIC
Page 2 sur 2 D 27-2016
Envoyé en préfecture le 22/04/2016
Reçu en préfecture le 22/04/2016
Affiché le
ID : 013-211300090-20160420-272016-DE