Déliberation - 37 2016

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Conseil Municipal - 12 2016

Déliberation - 37 2016 Document publié le Mardi 26 juillet 2016 par la commune de Barben. Lien du pdf (Déliberation - 37 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE LA

BARBEN

DEPARTEMENT

DES BOUCHES DU RHONE

ARRONDISSEMENT

D'AIX-EN-PROVENCE

République française

Liberté, égalité, fraternité

Délibération N° 37-2016

Nombre de membres

En exercice 14

Nombre de membres

Présent 10

Nombre de membres

Votants 12

Pour 12

Contre

Abstention 0

Date de la convocation :

21/07/2016

EXTRAIT DU RFGISTRF

Des

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 juillet 2016

L'an deux mille seize et le vingt-six du mois de juillet à 18 heures et 30

minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LA BARBEN a été assemblé

à la mairie, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire,

conformément aux articles L.2121.10 à 2121.12 du Code Général des

Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. Christophe AMALRIC,

Maire.

Etaient présents à cette assemblée : M. Christophe AMALRIC, M. Christian ARRIVE, M. Jean-Marc ARNAUD, M. Nicolas VIROLLE, M. Alain PROOT,

Mme Anna GOURLIA, Mme Eva PLANES, Mme Madeleine CHAUMARD),

M. Gauthier AMALRIC et Mme Maria Fernanda RUAULT, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de quatorze membres.

Excusés donnant pouvoir : Mme Michèle TARALLO à M. Christophe

AMALRIC, Mme Sandrine TUR à M. Nicolas VIROLLE

Absents: M. Gilles SAUVAJOL, M. Ulrich MOLL

Secrétaire de Séance : Mme Anna GOURLIA

-—-0000000---

Objet : BUDGET DE LA COMMUNE -— DECISION MODIFCIATIVE BUDGETAIRE N°1

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur le présent projet de décision modification du budget principal 2016 de la Commune ci-dessous :

Page 1 sur 3 D 37-2016

Envoyé en préfecture le 28/07/2016

Reçu en préfecture le 28/07/2016

Affiché le

ID : 013-211300090-20160726-D372016-DER-10222 : FCTVA.

R-10223 : TLE.

TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves

D-3111 : Terrains nus

D.21318 : Autres bâtiments publics

Page 2 sur 3

DH RE Dépenses (1) Recettes (1)

FRE Diminution de } Augmentation ! Diminution de |! Augmentation Î de crédits crédits de crédits

D-6021 : Matières consommables 500,00 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-60624 : Produits de traitement 400,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D.811 : Contrats de prestations de services 2 000,00 € 0.00 € 0,00 € 0,00 €

D-61551 : Matériel roulant 1 016,88 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-61558 : Autres biens mobiliers 1 500,00 € 6,00 € 0,00 € 0,00 €

0.629871 : A la collectivité de rattachement 0,00 € 30,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 5 416,85 € 30,00 €! 0,00 €! 0,09€.

D-7398 : Reversements, restitutions et prélèvements divers 0,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 914 : Atténuations de produits 0,00 € 45 009,00 €] 0,00 €! D,06€

D-6554 : Contributions aux organismes de regroupement 10 797,00 € 0,00 € 0,00 € 000€

D-65548 : Autres contributions 8,00 € 10 797,00 € 8,00 € D,00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 10 797,00 € 1 797,00 LS D,00 €! 0,00 €

D-66111 : Intérêts réglès à l'échéance 0,00 € 0,02€ 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 66 : Charges financières 0,00€ 0,02 € 0,00 € 0,00€

L-6712 : Amendes fiscales et pénales D,00 € 256,22 € 0,00 € D,00 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,00 € 256,22 €} D,00 €! 0,00 €

R-7021 : Ventes de récoltes 0,00 € 00 € 0,00 € 60,00 €

R-70323 : Redevance d'occupation du domaine public 6,00 € D 00 € 0,00 € 3 000,00 € communal

R-70388 : Autres redevances et recettes diverses 0,00 € 0,00 € 3 900,00 €! 0,00 €

TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 6,00 € 0,00 €! 3 000,00 €! 3 060,00 €

ventes diverses

R-7343 : Taxe sur les pyldnes électriques 9,00 € 000€ G00 € 2 616,00 €

TOTAL R 73 : impôts et taxes 0,00€ 0,00 €; 0,00 €} 2 516,00 €

R:-74121 : Dotation de solidarité rurale 00€ G,00€ 0,00 € 2 307 00 €

R-742 : Dotafions aux élus locaux 0,00 € 0,00 € 6,00 € 2 895,00 €

TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 9,00 € 0,00 €! 0,00 €} 5 202,00 €

R-758 : Produits divers de gestion courante 0,00 € 0,00 € 1 11000 € 460,32 €

TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 1 410,00 €! 460,32€

R-7788 : Produits exceptionnels divers 0,00 € 0,00 € 5,00 € 2 641,04 €

TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 2 541,04 €

36 977,62

0,00

$6977,62

0,00

5,00

D 37-2016

Envoyé en préfecture le 28/07/2016

Reçu en préfecture le 28/07/2016

Affiché le

ID : 013-211300090-20160726-D372016-DERE Dépenses (1) Recettes (1)

Désignation FT : à :

Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

D-2151 : Réseaux de voirie 0,00 € 98 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D.21568 : Autre matériel et outillage d'incendie et de défense 0,00 € 1 908,00 € 0,00 € 0,00 €

civile

D-21578 : Autre matèriel et outillage de voirie 0,00 &l 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-21735 : Installat’ générales, agencements, aménagements 0,00 € 200,00 € 0,00 € 0,00 € des construct

D-2183 : Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 € 3 500,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 0,00 € 160 608,00 €! 0,00 €] 0,00 €

D-2313 : Constructions 162 746,29 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

R-238 : Avances et acomptes versés sur commandes d'immos 0,00 € 0,00 € 0,00 € 31 156,33 €

corporelles

TOTAL 23 : Immobilisations en cours 152 746,29 € 31 156,33 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier son article L 1612-11, Vu l’arrêté ministériel du 16 décembre 2010, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, prévoyant notamment la possibilité de procéder à des décisions modificatives du budget,

Vu la délibération n°15-2016 du 01 avril 2016, adoptant le budget primitif principal 2016 de la commune, Considérant qu’il est nécessaire de compléter ou modifier les crédits prévus au budget primitif principal pour pouvoir

honorer certaines dépenses,

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : APPROUVE la décision modificative au budget primitif principal de la Commune 2016 telle que présentée ci-dessus

Article 2 : PRECISE que les tableaux A1, A2 et A3, afférents à la présente décision modificative, sont annexés à la

présente délibération.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

Article 4: PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal

administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication et de sa transmission à

Monsieur le Sous-préfet d’Aix-en-Provence.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Certifié conforme au registre desidélibérations.

LA BARBEN, le 27 juillet 2016

Le Maire

Page 3 sur 3 D 37-2016

Christophe AMALRIC

Envoyé en préfecture le 28/07/2016

Reçu en préfecture le 28/07/2016

Affiché le

ID : 013-211300090-20160726-D372016-DE