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Arrêté - AR 107 M. Danve Installation Stand Sabodets Andouillettes Place du Marche
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 107 M. Danve Installation Stand Sabodets Andouillettes Place du Marche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
N° 107/2023-SM
Journée
Animation
Sabodets
- Andouillettes
boulangerie
DANVE
VU
la loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
la
demande
de
Monsieur
Fabien
DANVE
en
date
du
17
mai
2023
VU
la permission
de
voirie
n°
47/2023
Considérant
que
pour
permettre
l'installation
d’un
stand
sabodets-andouillettes
6
place
du
marché
devant
le
commerce
DANVE
à
SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON
(69360),
et assurer
la sécurité
de
l'entreprise
ou
de la personne
chargée
de sa réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y a lieu de
réglementer
la
circulation
de cette place,
selon
les dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Linstallation
étant
située
6 place
du
Marché
à SAINT-SYMPHORIEN
D’'OZON
(69360),
la circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
la voie
rue
centrale
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera applicable
le
samedi
03
juin
2023
de
07h00
à 14h00.
ARTICLE
2:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au droit du
chantier.
=
DEUX
PLACES
DE
STATIONNEMENT
EN
ZONE
ROUGE
SERONT
RESERVEES
PLACE
DU
MARCHE
À
HAUTEUR
DU
COMMERCE
BOULANGERIE
DANVE,
-
UNE
SIGNALISATION
REGLEMENTAIRE
SERA
MISE
EN
PLACE
(PANNEAUX
ET
BARRIERES)
-
LES
DEUX
PLACES
RESERVEES
SERONT
FERMEES
PAR
UN
BARRIERAGE
-
L'EMPLACEMENT
OU
SE
CUISINENT
LES
PRODUITS
SERA
PROTEGE
ET
INACCESSIBLE
DES
CLIENTS
D’AU
MOINS
UN
METRE
DE
DISTANCE.
-
CETE
INSTALLATION
SE
FAIT
SOUS
L’ENTIERE
RESPONSABILITE
DU
RESPONSABLE
-
LA
PERSONNE
RESPONSABLE
SE
CHARGERA
DE
METTRE
LA
SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET
APPROPRIEE
48
ARTICLE
3:
La
signalisation
de
stationnement
et de déviation
sera mise
en place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de la commune,
par
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux.
Monsieur
fabien
DANVE
- 6 place
du
Marché
- SAINT
SYMPHORIEN
D’OZON
- 69360
—
Tél
: 06.32.99.07.19
fabiendanve@yahoo.fr
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
fera l'objet d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les règles
en vigueur.
Le maire, l'Adjoint délégué, l'entreprise ou la personne chargée des travaux et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE
5:
Ampliation
du
Présent
arrêté
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de
gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le Lieutenant,
commandant
le corps
de
sapeurs
pompiers
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Monsieur
DANVE
-
Et
tous
les agents
de la force
publique
qui
pourraient
être chargés,
chacun
en ce qui les concerne,
de
l'application
du présent
arrêté.
Fait à Saint
Symphorien
d’Ozon,
le
17 mai
2023
Le
Maire,
Pierre
BALLESIO
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichi
rux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et de rectification
quil
peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de la Commune
de
St Symphorien
d’Ozon.