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Arrêté - AR 163 MME LEVRAT DEMENAGEMENT RUE CENTRALE
Arrêté - AR 189 MME DERMONT DEMENAGEMENT RUE DU MIDI
Arrêté - AR 108 MME FRISTOT DEMENAGEMENT RUE CENTRALE
Arrêté - AR 169 MME PRIEUR DEMENAGEMENT AV DE LA COLOMBIERE
Arrêté - AR 92 MME Denche Demenagement Place du Marche
Document publié le Samedi 13 mai 2023 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 92 MME Denche Demenagement Place du Marche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D’'OZON
Dépattement
du
Rhône
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°
92/2023
- SM
11
PLACE
DU
MARCHE
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
VU
la loi 82-213
du
02 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par la loi 82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
route,
VÜ
le
Code
de
la voirie
routière,
VU
la demande
de
Madame
Edwige
DENCHE
en
date
du
03/05/2023
VU
la
permission
de
voirie
n°40/2023
Considérant
que
pour permettre
un déménagement
11 place du marché
à ST-SYMPHORIEN-D’OZON,
ct assurer la sécurité
de l'entreprise ou de
Ja personne
chargée
de
sa réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
de
cette
place,
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant située, 11 place du Marché
à ST-SYMPHORIEN
D’OZON,
la circulation
sera
temporairement
réglementée
sur cette voie dans
les
conditions
définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le samedi 13 mai 2023 pour une durée calendaire de 01 jour.
ARTICLE
2:
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier.
Toutes
les dispositions
nécessaires
à la sécurité
seront
prises
par
le responsable
du
chantier
- Tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à l’identique
de
l'existant
- Deux
places
de
stationnement
seront
réservées
au
droit
du
numéro
11 place
du
Marché
- CE
DEMENAGEMENT
SE
FAIT
SOUS
L’ENTIERE
RESPONSABILITE
DU
DEMENAGEUR.
-
LA
PERSONNE
RESPONSABLE
SE
CHARGERA
DE
METTRE
LA
SIGNALISATION
HOMOLOGUEE
ET
APPROPRIEE
SUR
LE
LIEU
DE
L’OPERATION.
(PANNEAUX
À
RECUPERER
ET
À
RAMENER
AUPRES
DE
NOS
SERVICES
TECHNIQUES)
ARTICLE
3 :
La
signalisation
de
stationnement
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
Madame
Edwige
DENCHE
—
11
place
du
marché
— SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
— 69360
- TEL
: 06.98.94.83.83
e.magnano38@gmail.com
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
maire,
L’Adjoint
délégué,
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des
travaux
et le bénéficiaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du
Présent
arrêté
sera
adressé
à
:
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de
gendarmerie
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le
Chef
de
corps
de
sapeurs-pompiers
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
-
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
=
Madame
Edwige
DENCHE
-
Ettous les agents de la force publique qui pourraient être chargés, chacun en ce qui les concerne, de Papplication du présent arrêté.
Fait
à Saint
Symphorien
d’Ozon,
le 9 mai
2023
Le
Maire
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
de
Saint
Symphorien
d’Ozon.