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Déliberation - 20240405081649
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Theillay.
Lien du pdf (Déliberation - 20240405081649)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Énergies,
Département de Loir-et-Cher
Arrondissement de
Romorantin-Lanthenay
Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers
municipaux présents : 14
Nombre de suffrages
exprimés : 14
Nombre de pouvoirs : 0
al.
Han
COMMUNE DE THEILLAY
rss
Liste des délibérations du Conseil
municipal
Séance du 28 mars 2024
Date de convocation : 14 mars
2024
Début de séance 18h30
Fin de séance : 20h35
L'an deux mille vingt-quatre, le
vingt-huit mars à 18 heures 30,
le Conseil
Municipal dûment convoqué par Monsieur
le Maire le 14 mars 2024, le Conseil
Municipal s'est assemblé au lieu ordinaire
de ses séances SOUS la présidence de
Monsieur CHOPIN Gérard.
PRÉSENTS :
MM. CHOPIN Gérard, DUFRAINE
Julien, BOURDILLON Yves, PERRIOT
Bernard, SIMON Bruno, MONTAIGU
Pierre, LAMBERT Xavier, CHOPIN
Florian
MMES BOUVY-TESTARD Joëlle,
FOSSÉ Martine, MOREAU Michelline,
ROQUE Mauricette, PERSON Christelle,
RODRIGUES Virginie.
ABSENT : CHALINE Florence
Secrétaire de séance : Monsieur
DUFRAINE Julien est nommé
secrétaire de séance, conformément
à l'article L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
cès-verbal de la séance du Conseil
municipal du jeudi 22 février
1. Approbation du pro
2024
Le procès-verbal de | a séance du 22
février 2024 a été adopté à l’unanimité
des membres présents. Finances publiques
2. Approbation du compte de gestion 2023 — budget principal
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
approuve le compte de gestion 2023 du budget principal dressé par Monsieur Pierre-Loup DEVOS, Trésorier de la Collectivité pour le budget principal
3. Approbation du compte de gestion 2023 -— budget annexe assainissement
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
approuve le compte de gestion 2023 du budget annexe assainissement dressé par Monsieur Pierre- Loup DEVOS, Trésorier de la Collectivité pour le budget assainissement 4. Approbation du compte de gestion 2023 — budget annexe régie de transport
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
approuve le compte de gestion 2023 budget annexe régie de transport dressé par Monsieur Pierre- Loup DEVOS, Trésorier de la Collectivité pour le budget régie de transport
5. Approbation du compte de gestion 2023 — budget annexe boucherie
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
approuve le compte de gestion 2023 du budget annexe boucherie dressé par Monsieur Pierre-Loup DEVOS, Trésorier de la Collectivité pour le budget boucherie 6. Approbation du compte de gestion 2023 — budget annexe MARPA
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
approuve le compte de gestion 2023 budget annexe MARPA dressé par Monsieur Pierre-Loup
DEVOS, Trésorier de la Collectivité pour le budget MARPA.
7. Approbation du compte de gestion 2023 — budget annexe logements Rue de la Gare
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
approuve le compte de gestion 2023 annexe logements Rue de la Gare dressé par Monsieur Pierre-
Loup DEVOS, Trésorier de la Collectivité pour le budget logements rue de la Gare.
8. Approbation du compte administratif 2023 — budget principal
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Martine FOSSÉ, délibérant sur les comptes
administratifs de l’exercice 2023 dressés par Monsieur Gérard CHOPIN, Maire, après s’être fait
présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de
l’exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses ou Recettes LIBELLE ou ou ou ou a éficit ou Déficit Excédents Déficit Excédents Excédents
Résultats reportés 174 975.07 61 474.30 61 474.30 174 975.07 Opérations de l'exercice 1 643 521.19 1 819 503.63 192 381.57 208 843.31 1835902.76 |2 028 346.94
(TOTAUX 1 643 521.19 1 994 478.70 253 855.87 208 843.31 1897377.06 [2203 322.01
Résultats de clôture 350 957.51 45 012.56 305 944.95 Restes à réaliser 29275.51 29 275.51
TOTAUX CUMULES 1 643 521.19 1 994 478.70 283 131.38 208 843.31 1926652.57 [2203 322.01
Résultats définitifs 350 957.51 74 288.07 276 669.44
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
9. Approbation du compte administratif 2023 — budget annexe assainissement
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Martine FOSSÉ, délibérant sur les comptes
administratifs de l’exercice 2023 dressés par Monsieur Gérard CHOPIN, Maire, après s’être fait
présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses ou Recettes LIBELLE ou ou ou ou es t ou
Déficit Excédents Déficit Excédents Excédents
Résultats reportés 3 910,16 113 895.37 113 895.37 Opérations de l’exercice 113 470.10 117 865.85 66 735.49 423 979.36 180 205.59 541 84521
TOTAUX 113 470.10 117 865.85 66 735.49 537 874,73 180 205.59 655 740.58
Résultats de clôture 471 139.24 471 624,83 Restes à réaliser 485,59 175 493.40 175 493,40
TOTAUX CUMULES 113 470.10 117 865.85 242 228.89 537 874.73 355 698.99 655 740.58
Résultats définitifs 485,59 295 645.84 296 131,43
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
10. Approbation du compte administratif 2023 — budget annexe régie de transport
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Martine FOSSÉ, délibérant sur les comptes
administratifs de l’exercice 2023 dressés par Monsieur Gérard CHOPIN, Maire, après s’être fait
présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses ou Recettes LIBELLE ou ou ou ou TE ou Déficit Excédents Déficit Excédents Excédents
Résultats reportés 5 758.48 31 073.29 36 831.77
Opérations de l’exercice 34 179.11 21 361.66 34 179.11 21 361.66 TOTAUX 34179.11 27 120.14 31 073.29 34 179,11 58 193.43 Résultats de clôture 7 058,97 31 073.29 24 014.32 Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 3417911 27 120.14 31 073.29 34 179.11 58 193.43
Résultats définitifs 7 058.97 31 073.29 24 014.32
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnaïit la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
11. Approbation du compte administratif 2023 — budget annexe boucherie
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Martine FOSSÉ, délibérant sur les comptes
administratifs de l’exercice 2023 dressés par Monsieur Gérard CHOPIN, Maire, après s’être fait
présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses ou Recettes LIBELLE ou ou ou ou Déficit ou
Déficit Excédents Déficit Excédents Excédents
Résultats reportés 14235.32 14 235.32 (Opérations de l'exercice 420.94 5 704.08 420.94 5 704.08
TOTAUX 420.94 19 939.40 420.94 19 939.40
Résultats de clôture 19 518.46 19 518.46 Restes à réaliser
(TOTAUX CUMULES 420.94 19 939.40 420.94 19.339,40
Résultats définitifs 19 518.46 19 518.46
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
12.Approbation du compte administratif 2023 — budget annexe MARPA
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Martine FOSSÉ, délibérant sur les comptes
administratifs de l’exercice 2023 dressés par Monsieur Gérard CHOPIN, Maire, après s’être fait
présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses ou Recettes LIBELLE ou ou ou ou 5 ee ou Déficit Excédents Déficit Excédents Excédents
Résultats reportés 3 358.20 32 674.95 32 674.95 3 358.20 Opérations de l'exercice 17 457.71 50 862.80 36 498.71 32 215.61 53 956.42 84 078.41
TOTAUX 17 457.71 54 221.00 69 173.66 32215.61 86 631.37 87 436.61
Résultats de clôture 36 763.29 35 958.05 805.24
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 17 457,71 $4 221.00 69 173.66 3321561 86 631.37 87 436.61
Résultats définitifs 36 763.29 35 958.05 805.24
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
13. Approbation du compte administratif 2023 — budget annexe logement Rue de la Gare
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Martine FOSSÉ, délibérant sur les comptes
administratifs de l’exercice 2023 dressés par Monsieur Gérard CHOPIN, Maire, après s’être fait
présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses | Recettes Dépenses Recettes Dépenses au Recettes LIBELLE ou ou ou ou PAT ou Déficit Excédents Déficit Excédents Excédents
Résultats reportés 5 440.60 5 046.47 5 046.47 5 440.60 Opérations de l’excrcice 5 068.90 9219.35 4 150.45 504647 9219.35 14 265.82
TOTAUX 5 068.90 14 659.95 9 196.92 5 046.47 14 265.82 19 706.42
Résultats de clôture 9 591.05 4 150.45 5 440.60 Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 5 068.90 14 659.95 9 196.92 5 046.47 14 265.82 19 706.42
Résultats définitifs 9 591.05 4150.45 5 440.60
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
14. Budget principal — affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr CHOPIN Gérard
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023, le 28 mars 2024 Statuant sur l’affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2023,
Constatant que le compte administratif présente :
- Un excédent cumulé de fonctionnement de 350 957.51 €
ou -un défieit-eumulé-de-fonetionnement de _ s 4 ; à
ou - un déficit d'investissement de 45 012.56 € : ld HE d re
ou - un solde négatif de restes à réaliser 29 275.51 €
I - décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
- a titre obligatoire :
$ au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, (résultat cumulé et restes à réaliser) 74 288.07 €
- le solde disponible est affecté comme suit :
$ Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 231 656.88 €
Il - décide d’affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à ligne 002 (déficit de fonctionnement reporté)
15. Budget annexe assainissement — affectation du résultat d'exploitation de l'exercice
2023
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr CHOPIN Gérard
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023, le 28 mars 2024 Statuant sur l’affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2023,
Constatant que le compte administratif présente :
- Un excédent cumulé de fonctionnement de 485.59 €
ou - un-défieit-curmulé de fonctonnement-de
- un excédent cumulé d’investissement de 471 139.24 € ou - un-défet-eumulé-d'investissement de
: id HE 4 à réali
ou - un solde négatif de restes à réaliser de 175 493.40 €
I - décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
- a titre obligatoire :
& au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, (résultat cumulé et restes à réaliser)
- le solde disponible est affecté comme suit :
& Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) €
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 485.59 €
IT - décide d’affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à ligne 002 (déficit de fonctionnement reporté)
16. Budget annexe régie de transport — affectation du résultat d'exploitation de l'exercice
2023
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr CHOPIN Gérard
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023, le 28 mars 2024 Statuant sur l’affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, Constatant que le compte administratif présente :
_ Lnexeédent cumulé de fonetionnement-de 4 :
ou - un déficit cumulé de fonctionnement de 7 058.97 €
- un excédent cumulé d’investissement de 31 073.29 €
ou - un-déficit-ceumulé-d'investissement-de
- un solde positif de restes à réaliser
ou - un solde négatif de restes à réaliser
I - décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
- a titre obligatoire :
Ÿ au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, (résultat cumulé et restes à réaliser)
- le solde disponible est affecté comme suit :
% Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) €
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : €
IT - décide d’affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à ligne 002 (déficit de fonctionnement reporté) 7 058.97 €
17. Budget annexe MARPA — affectation du résultat d’exploitation de l'exercice 2023
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr CHOPIN Gérard
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023, le 28 mars 2024 Statuant sur l’affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2023,
Constatant que le compte administratif présente :
- Un excédent cumulé de fonctionnement de 36 763.29 €
ou - un-défieit-eumé-de fonctionnement de
- un-excédent-cumulé d'investissement de
ou - un déficit cumulé d’investissement de 35 958.05 €
- un solde positif de restes à réaliser
ou - un solde négatif de restes à réaliser
I - décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
- a titre obligatoire :
$ au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, (résultat cumulé et restes à réaliser) 35 958.05 €
- le solde disponible est affecté comme suit :
& Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 802.24 €
Il - décide d’affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à ligne 002 (déficit de fonctionnement reporté)
18. Budget annexe boucherie — affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr CHOPIN Gérard
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023, le 28 mars 2024 Statuant sur l’affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 Constatant que le compte administratif présente :
- Un excédent cumulé de fonctionnement de 19 518.46 €
ou - un-défieit-cumulé-de fonctionnement de
- un excédent cumulé d’investissement de
ou - un déficit cumulé d’investissement de
- un solde positif de restes à réaliser
ou - un solde négatif de restes à réaliser
I - décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
- a titre obligatoire :
$ au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, (résultat cumulé et restes à réaliser) €
- le solde disponible est affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) €
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 19 518.46 €
IT - décide d’affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à ligne 002 (déficit de fonctionnement reporté)
19. Budget annexe logements Rue de la Gare — affectation du résultat d'exploitation de
l'exercice 2023
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mr CHOPIN Gérard
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023, le 28 mars 2024 Statuant sur l’affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2023
Constatant que le compte administratif présente :
- Un excédent cumulé de fonctionnement de 9 591.05 €
ou - un-défiet-ceurmé-de fonctionnement de
: 4 lé di , de
ou - un déficit cumulé d’investissement de 4 150.45 €
- un solde positif de restes à réaliser
ou - un solde négatif de restes à réaliser
I - décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
- a titre obligatoire :
& au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, (résultat cumulé et restes à réaliser) 4 150.45 €
- le solde disponible est affecté comme suit :
& Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 5 440,60 €
II - Décide d’affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à ligne 002 (déficit de fonctionnement reporté)
10 20. Vote des taux de fiscalité communaux 2024
Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux de fiscalité de l’année 2024 de 2 % par rapport à ceux votés l’année précédente ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
vote les taux suivants pour l'exercice 2024 :
Taxe foncière bâtie: 51.05 %
Taxe foncière non bâtie : 71.17 %
Taxe habitation : 12.69 %
autorise Monsieur le Maire à reporter ces taux sur l’état n° 1259 pour l’année 2024 et à la signer.
21. Vote des subventions 2024 aux associations
Monsieur le Maire présente le tableau des demandes et des propositions d’octroi des subventions pour l’année 2024.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité des membres présents (une abstention), approuve le tableau des subventions 2024 ci-joint
inscrit cette dépense au budget de l’exercice en cours au compte 6574.
22.Vote du budget primitif 2024 — budget principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du CGCT relatifs au vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable MS57 applicable au budget principal,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les orientations budgétaires ont été débattues lors du Conseil municipal du 22 février 2024.
À partir de celles-ci, le projet du budget primitif pour l’exercice 2024 a été élaboré et soumis à votre adoption.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
adopte le budget primitifs 2024 budget principal par chapitre qui s’équilibre tant en recettes qu’en
dépenses en section d’investissement et en section de fonctionnement :
FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES
Charges à caractère générale 924 470.00 Produits et ventes diverses 73 190.00
Charges du personnels 579 500.00 Impôts et taxes 1156 386.00
Autres charges courantes 238 565.00 Dotations subventions 157 148.00
Atténuation de produits 50 000.00 Autres produits gestion courante 275 010.00
Charges financières 15 851.00 Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles Excédent reporté 231 656.88
Dépenses imprévues Remboursement personnels (6419) 30 000.00
Virement section investissement 115 004.88
TOTAL 1 923 390.88 TOTAL 1 923 390.88
11 INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES
Remboursement emprunt 86 310.00
RAR 29 275.51 | Dotations fonds réserves 104 988.07
Immobilisations incorporelles 11 000.00 | Subventions 15 948.00
immobilisations corporelles Produits des cessions immobilières
Immobilisations en cours 140 000.00 | Emprunt 91 637.12
Virement section
fonctionnement 115 004.88
Déficit reporté 45 012.56 | TOTAL 327 578.07
TOTAL 327 578.07
23. Vote du budget primitif 2024 — budget annexe assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du CGCT relatifs au vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les orientations budgétaires ont été débattues
lors du Conseil municipal du 22 février 2024.
À partir de celles-ci, le projet du budget primitif pour l’exercice 2024 a été élaboré et soumis à votre
adoption.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
adopte le budget primitifs 2024 budget annexe assainissement par chapitre qui s’équilibre tant en
recettes qu’en dépenses en section d’investissement et en section de fonctionnement :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Opérations
Réelles 66 142.00 89 417.00 538 314.24 515 039.24 Opérations
ordre 50 375.00 27 100.00 27 100.00 50 375.00
POSE 116 517.00 116 517.00 565 414.24 565 414.24
24. Vote du budget primitif 2024 — budget annexe régie de transport
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L'2311-1, L 2312-1 et suivants du CGCT relatifs au vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les orientations budgétaires ont été débattues
lors du Conseil municipal du 22 février 2024.
À partir de celles-ci, le projet du budget primitif pour l’exercice 2024 a été élaboré et soumis à votre
adoption.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
adopte le budget primitifs 2024 budget annexe régie de transport par chapitre qui s’équilibre tant en
recettes qu’en dépenses en section d’investissement et en section de fonctionnement :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Opérations
Réelles 42 058.97 42 058.97 31 073.29 31 073.29
12 25. Vote du budget primitif 2024 — budget annexe boucherie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L'2311-1, L 2312-1 et suivants du CGCT relatifs au vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les orientations budgétaires ont été débattues
lors du Conseil municipal du 22 février 2024.
À partir de celles-ci, le projet du budget primitif pour l’exercice 2024 a été élaboré et soumis à votre adoption.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
adopte le budget primitifs 2024 budget annexe boucherie par chapitre qui s’équilibre tant en recettes
qu’en dépenses en section d’investissement et en section de fonctionnement :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Opérations
Réelles 26 362.46 26 362.46 0 0
26. Vote du budget primitif 2024 — budget annexe MARPA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L'2311-1, L 2312-1 et suivants du CGCT relatifs au vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable MS7 applicable au budget principal,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les orientations budgétaires ont été débattues lors du Conseil municipal du 22 février 2024.
À partir de celles-ci, le projet du budget primitif pour l’exercice 2024 a été élaboré et soumis à votre adoption.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
adopte le budget primitifs 2024 budget annexe MARPA par chapitre qui s’équilibre tant en recettes
qu’en dépenses en section d’investissement et en section de fonctionnement :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Opérations
Réelles 61 010.00 61 010.00 82 845.05 82 845.05
27. Vote du budget primitif 2024 — budget annexe logements Rue de la Gare
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du CGCT relatifs au vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les orientations budgétaires ont été débattues lors du Conseil municipal du 22 février 2024.
À partir de celles-ci, le projet du budget primitif pour l’exercice 2024 a été élaboré et soumis à votre adoption.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
adopte le budget primitifs 2024 budget annexe logements Rue de la Gare par chapitre qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses en section d’investissement et en section de fonctionnement :
13 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Opérations
Réelles 14 650.60 14 650.60 8 425.45 8 425.45
28. Festillésime 41 — saison culturelle 2024 - tarifs
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur la programmation de la commission
culturelle pour l’année 2024, à savoir :
- Spectacle « l’ Affaire Buckingham » le vendredi 29 mars 2024 ;
- Spectacle « Blanche Neige la fille cachée de François 1° » le vendredi 20 septembre 2024.
Ces manifestations étant financièrement soutenues par le Conseil Départemental, un droit d’entrée doit être institué.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
fixe les tarifs pour le programme 2024 à 10,00 € pour les tarifs plein et 5,00 € pour les tarifs réduits ;
dit que les recettes correspondantes seront encaissées à l’article 7062.
dit que les paiements en numéraires et en chèque sont acceptés comme moyen de règlement. Les recettes reçues seront remises au Trésorier Principal de ROMORANTIN, au plus tard 21 jours après les représentations.
autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions concernant l’organisation de ces manifestations.
29.MARPA — loyer mensuel
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’ Association Gestionnaire de la MARPA du 06 décembre 2023, proposant de verser un loyer mensuel de 2.000,00 € € à la Commune à compter du 1°" janvier 2024.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
accepte la proposition de l’ Association Gestionnaire de la MARPA à savoir 2.000,00 € mensuel à
compter du 1% Janvier 2024.
autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire et la mener à bien.
Personnel
30. Convention de mise à disposition de service entre la Communauté de communes
Sologne des Rivières (CCSR) et la Commune de Theillay
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 5211-4-1 et D. 5211-16;
Vu les statuts de la Communauté de communes Sologne des Rivières (CCSR) ;
Vu l’avis des Comités social territorial commun de la CCSR, de la ville de Salbris et du CCAS
de Salbris ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CCSR en date du 18 mars 2024 ; Considérant que dans un souci d’une bonne organisation des services, conformément à l’article L. 5211-4-1, IT, du CGCT susvisé, la commune et la CCSR ont convenu qu’un service de la CCSR soit mis à disposition de la commune, dans l’intérêt de chacun et dans le cadre de la mutualisation déjà mise en œuvre ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de service entre la CCSR et la commune du 1% avril 2024 au 31 août 2026, prorogeable deux fois à hauteur de 11% de la rémunération brut chargé annuel.
dit que la dépense sera inscrite au budget de l’exercice en cours
31. Contrat à durée déterminée de 3 mois pour accroissement temporaire d'activité à
temps non-complet (8/35°"°)
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L 332-23-1° ;
Vu la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article L 2 du code général de la fonction publique modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2021-1018 du 02 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;
Vu le décret n°2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder au recrutement de Madame Marie-Laure PORON du fait du besoin du service comptabilité de la collectivité ;
Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel ;
Considérant l’expérience professionnelle de l’intéressé ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
créé un emploi non-permanent de rédacteur territorial relevant de la catégorie B. autorise Monsieur le Maire à signer un contrat à durée déterminée de 3 mois pour accroissement
temporaire d’activité à temps non-complet (8/35%%) à compter du 1° avril 2024. dit que la dépense sera inscrite au budget de l’exercice en cours.
Urbanisme
32.ZAENnR — bilan de la concertation et arrêt des ZAEnR
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération en date du 22 février 2024
par laquelle il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones
d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d’énergies renouvelables ;
Conformément à cette délibération, un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par
la commune a été consultable du 26 février au 22 mars 2024 et complété et/ou amendé au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un registre de consultation disponible en mairie a permis au public de formuler des observations ;
15 Monsieur le Maire indique qu’à l’issue de la concertation, les zones d’accélération pour
l'implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes listées ci-après ont été identifiées :
e ZAEnR photovoltaïque :
CLERMOY
AN 375 3 37 19m
AN 229 11 56 50 m°
AN 533 710 75 m°
AN 857 2 08 12 rm
LES RELAUDIERES
AO 430 1 22 70 m°
AO 248 37 14 m°
AO 247 33 40 m°
AO 246 67 64 m
AO 427 3 3436 m°
AO 245 1 55 79 m°
AO 559 2 27 92 m°
AO 557 50 55 m°
LES MORANDERIES
AO 301 6 93 07 m°
AO 300 11 67 24m
LES GRANDES BRETONNIERES
AC 206 4 20 26 m°
AC 350 6 20 40 m°
AC 207 2 83 25 m°
AC 205 1 1025 m°
AC 209 4 09 75 m°
LES COUDRETTES
AP 719 2 74 04 m°
AP 359 1 85 79 m°
AP 357 18 43 m°
AP 605 4 63 14m
AP 437 3135 m°
AP 439 2 07 34 m°
CHALUMEAU
AM 380 27227 m
AM 379 3 82 87 M°
AM 378 6 66 75 m
AM 375 68237
AM 651 10 63 05 m°
AM 545 6 18 69 m2
LETTEVEAU
AM 713 5 10 60 m°
AM 712 2 69 06 m°
AM 306 730 75 m°
AM 316 4 47 04 m°
AM 315 53 39 m
16 AM 312 7225 m°
AM 313 34 32 m°
AM 329 6 32 62 m°
AM 345 6 18 69 m°
AM 544 92 78 m°
AM 549 7 51 90 m° (une partie)
AM 535 6 61 40 m° (une partie)
LOJON
AM 235 4 8425 m°
AM 236 47 00 n°?
AM 192 4 86 75 n°
AM 191 2 81 50 m°
AM 148 5 45 75 m°
AM 183 3 23 50 m°
AM 182 1 48 25 m°
AM 181 1 42 73 m°
LE BOIS NAUDIN (Rte de Châtres)
AK 393 2 37 40 m°
AK 396 1 20 82 m°
AK 395 1 62 00 m°?
AK 394 57 42 m°
AK 1171 4 16 23 m° (une partie)
PORIEUX
AR 390 421 64 m°
AR 509 23938 m°
AR 210 2 67 00 m°?
LA BOURGERIE
AN 418 34 100 m°
AN 1008 11 840 m°
AN 732 34 156 n°
AN 406 19 755 m°
AN 412 24 725 m°
AN 408 7 725 m°
AN 405 10 100 m°?
AN 402 9 818 m°
LA PLANCHARDERIE
AN 427 63 530 m°
AN 422 80 378 m°?
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, pouvoirs compris,
identifie les zones d’accélération pour l’implantation d'installation terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) ci-dessus, ainsi que leurs ouvrages connexes. charge Monsieur le Maire de notifier la présente délibération aux services de l’État et le la Communauté de communes Sologne des Rivières.
17 Affaires scolaires
33.Organisation de la semaine scolaire — rentrée 2024
Vu l’article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin relatif aux dérogations d’organisation des temps scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
Vu le décret n° 2020-632 du 25 mai 2020 prolongeant pour une durée d’un an la dérogation de l’organisation de la semaine scolaire ;
Vu la délibération du 15 avril 2021 adoptant le renouvellement de la dérogation pour une répartition des heures hebdomadaires d’enseignement sur 4 jours pour 3 années consécutives à compter de la rentrée scolaire 2024-2025 :
Vu l'avis favorable des membres du conseil d’école du mardi 19 mars 2024 pour le renouvellement de la dérogation pour une répartition des heures hebdomadaires d’enseignement sur 4 jours pour trois années consécutives à compter de la rentrée scolaire 2024-2025 ;
Considérant que la prolongation de la dérogation arrive à échéance à l’issue de l’année scolaire 2023- 2024, il est demandé à la commune, à titre dérogatoire, le renouvellement pour une période maximum de 3 ans de l’organisation des enseignements répartis sur quatre jours hebdomadaires
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à la majorité des membres présents (quatre abstentions),
maintient la semaine de quatre jours pour une période de trois ans afin de préserver la stabilité des horaires scolaires dans l’intérêt des enfants ;
charge Monsieur le Maire à effectuer les démarches auprès de la Direction des services départementaux de l’ Education nationale (DSDEN).
Décisions du Maire
- Décision N°3-2024 : déclaration d’intention d’aliéner les biens soumis au droit de préemption — propriétés AN 558 et AN 865.
Questions diverses
e Affaires scolaires — conseil d'école du 19 mars 2024
Madame Martine FOSSÉ rend compte du conseil d’école du mardi 19 mars 2024.
e CCSR — Conseil communautaire du 18 mars 2024
Madame Joëlle BOUVY-TESTARD donne lecture du compte-rendu de la séance du Conseil communautaire.
e Pays de Grande Sologne — comité syndical du 14 mars 2024
Madame Joëlle BOUVY-TESTARD donne lecture du compte-rendu du Comité syndical du pays de Grande Sologne.
18 e Agence technique départementale
Monsieur le Maire rend compte du rapport de l’ Agence technique départementale.
e Inventaire de la biodiversité communale
Madame Michelline MOREAU évoque les premiers comptages qui ont été effectués, ceux à venir, ainsi que l’octroi d’une subvention de 12.600,00 € dans le cadre de la DDAD.
e Élections européennes du 09 juin 2024
Le tableau des permanences est établi.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 35.
Le Maire,
19