Déliberation - 20241018075128

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Déliberation - 20241018075128 Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Theillay. Lien du pdf (Déliberation - 20241018075128)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, Département de Loir-et-Cher

Arrondissement de

Romorantin-Lanthenay

mn.

Nombre de conseillers

municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers

municipaux présents : 15

Nombre de suffrages

exprimés : 15

Nombre de pouvoirs : 0

a.

she

COMMUNE DE THEILLAY

msn

Liste des délibérations du Conseil municipal

Séance du 03 octobre 2024

Date de convocation : 24 septembre 2024

Début de séance :18h30

Fin de séance : 20h07

L'an deux mille vingt-quatre, le trois octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire le 24 septembre 2024, le Conseil Municipal s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur CHOPIN Gérard.

PRÉSENTS :

MM. CHOPIN Gérard, DUFRAINE Julien, BOURDILLON Yves, PERRIOT Bernard, SIMON Bruno, MONTAIGU Pierre, LAMBERT Xavier, CHOPIN Florian, MMES BOUVY-TESTARD Joëlle, FOSSÉ Martine, MOREAU Michelline, ROQUE Mauricette, CHALINE Florence - PERSON Christelle, RODRIGUES Virginie.

Secrétaire de séance : Madame Michelline MOREAU est nommée

secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 15 juillet

2024

Le procès-verbal de la séance du 15 juillet 2024 a été adopté à l’unanimité des membres présents.Finances publiques

2. Décision modificative n°2 — budget principal

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’à la suite de l’acquisition du nouveau logiciel

Berger Levrault pour la facturation cantine, Il y a lieu de procéder à une régularisation pour

l'investissement.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

décide de passer les écritures suivantes :

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article BP 2024 Augmentation Alloué Article BP Augmentation Alloué

Diminution 2024 | Diminution

615221 50000 € - 2000 € 48000 €

023 4275 € + 2000 € 6275 €

TOTAL 54275 € 0 € 54275 €

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article BP 2024 | Augmentation | Alloué Article | BP 2024 Augmentation Alloué

Diminution Diminution

c/2051 0 € + 2000 € 2000 € 021 115004.88 € + 2000 € 117004.88 €

TOTAL 0 € + 2000 € 2000 € TOTAL | 11500488 € +2000 € 117004.88 €

3, Décision modificative n°1 — budget logement Rue de la Gare

Monsieur le Maire indique à l’assemblée délibérante que suivant le tableau d’amortissement de l’emprunt auprès de la caisse des dépôts et consignation, l’échéance 2024 prévoyait pour les intérêts un montant de 4944.38€. Cependant à la suite d’un courrier reçu au mois de juillet, l’échéance indiquait pour les intérêts un montant de 6592.52€. Il y a donc lieu de procéder à une régularisation.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

décide de passer les écritures suivantes :SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article BP 2024 Augmentation Alloué Article BP Augmentation Alloué

Diminution 2024 | Diminution

615228 5425.60 € - 1643 € 3782.60 €

66111 4950 € + 1643 € 6593 €

TOTAL 10375.60 € 0€ 10375.60 €

4. Décision modificative n°1 — budget régie de transport

Afin que la trésorerie puisse traiter les opérations de reprise d’excédent d’investissement de 2022,

notre BP 2024 prévoyait des opérations en réel or ce sont des opérations d’ordre budgétaire. Il y a

donc lieu de régulariser.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

décide de passer les écritures suivantes :

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article | BP Augmentation Alloué Article | BP Augmentation Alloué

2024 Diminution 2024 | Diminution

778 0 € + 5288.11 € 5288.11€

TOTAL 0€ + 5288.11 € 5288.11€

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article BP 2024 Augmentation | Alloué Article | BP 2024 Augmentation Alloué

Diminution Diminution

1068 5288.11 € -5288.11 € 0€

TOTAL 5288.11 € -5288.11 € 0 € TOTAL

5. Convention de partage des frais de scolarité

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée Municipale l’accord avec la Commune d'ORÇAV concernant les frais de fonctionnement relatifs à la scolarisation des enfants d'ORÇAY vers l’Ecole de THEILLAY.

La participation de celle-ci, entérinée par une convention de partage des frais de scolarité est reconduite après examen par les deux communes. Le montant est de 1 150.00 € par élève pour l’année 2023-2024, soit 8 élèves pour un total de 9 200.00 € Euros.Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

approuve la proposition du Maire.

autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partage des frais de scolarité pour 2023-2024. donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener cette affaire à bien

6. Logement Route de Neuvy— suspension partielle des loyers

Vu la délibération du 30 juin 2017 mettant en location les deux maisons d’habitation issues du leg de Monsieur Yvon BROSSAMAIN ;

Vu le procès-verbal de constat dressé par Maître Sonia COLLOT, concernant le logement de la Route de Neuvy, le 15 juin 2017 ;

Vu la délibération du 18 décembre 2017 autorisant Monsieur le Maire à signer le bail de location de la maison Route de Neuvy ;

Vu le bail signé le 28 décembre 2017 entre la commune et Madame DUVERGER et Monsieur GAUTIER ;

Vu l’article 1719 du Code civil qui stipule que le bailleur doit délivrer un logement décent et de l’entretenir ;

Vu l’article 1720 du Code civil qui précise que le baïlleur doit y faire toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires ;

Vu l’article 1724 du Code civil qui mentionne que si durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu’à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu’elle lui causent et quoiqu'il soit privé, pendant qu’elles se font, d’une partie de la chose louée. Si ces réparations durent plus de vingt et un jours, le bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé ;

Considérant les travaux qui doivent être engagés ;

Considérant les soucis d’humidité et d’isolation engendrés dans l’attente de la réalisation des travaux ;

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil municipal

décide une suspension partielle des loyers de Madame DUVERGÉ et Monsieur GAUTIER à hauteur de 50%, soit 287,00 € au lieu de 573,65 €.

dit que cette mesure sera appliquée du 1° octobre au 31 décembre 2024.

7. CCAS — bons de chauffage

Monsieur le Maire rappelle à l’ Assemblée Municipale qu’il convient de fixer le montant des bons de chauffage pour la saison 2024-2025.

La Commission du C.C.AsS. s’est réuni le 23 septembre 2024.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal

décide de fixer le montant des bons de chauffage pour la saison 2023-2024 par foyer comme suit :

e 455,00 Euros pour un revenu mensuel de 0,00 à 750,00 €

e 350,00 Euros pour un revenu mensuel de 751,00 à 925,00 €

e 295,00 Euros pour un revenu mensuel de 926,00 à 980,00 €

inscrit les dépenses au budget de l’exercice en cours.

donne tous pouvoirs au Maire pour la délivrance des bons de chauffagePersonnel

8. CNAS — modalités de contractualisation pour les agents

Vu l’article L 731-4 du Code général de la fonction publique qui stipule que l’organe délibérant d’une collectivité détermine le type des actions sociales et le montant des dépenses qu’elle entend engager ; Vu les articles L2321-2, L3321-1 et L 4321-1 du Code général des collectivités territoriales qui inscrivent les dépenses afférentes aux prestations sociales dans la liste des dépenses obligatoires ; Vu l'article L 733-1 du Code général de la fonction publique qui prévoit que les collectivités locales peuvent confier la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;

Vu la délibération d’adhésion (au 1° janvier 1975) de la commune au CNAS, en date du 06 décembre 1974 ; Vu le visa du Comité social et territorial en date du 03 octobre 2024 ; Considérant qu’il n’a pas été fixé de fin d’adhésion pour les agents faisant valoir leurs droits à la retraite ; Considérant qu’à ce jour, les agents non actifs sont au nombre de 12 pour 15 actifs ; Considérant qu’il convient d’instituer une fin de droits ;

Après en avoir délibéré,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil municipal

décide de mettre fin à l’adhésion au CNAS pour les agents qui ont fait valoir leurs droits à la retraite comme suit :

- Catégorie C — fin des droits 5 ans après l’année de départ en retraite

- Catégorie B — fin des droits 4 ans après l’année de départ en retraite

- Catégorie A — fin des droits 3 ans après l’année de départ en retraite autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à ce dossier ; dit que les dépenses sont inscrites aux budgets annuels.

9. Création d’un emploi permanent d'agent des services techniques polyvalent à

23/35

Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création de deux emplois permanents doit préciser : - Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondants aux emplois créés, - La catégorie hiérarchique dont les emplois relèvent,

- Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois en fraction de temps complet exprimée en heures (22,5/35°"%).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L 332-14 du Code Général de la Fonction Publique, des agents contractuels de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emplois dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Les contrats sont alors conclus pour une durée déterminée d’un an. Ils pourront être prolongés, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement de fonctionnaires n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial pour les missions liées aux restaurant scolaire ainsi qu’à l’entretien des bâtiments communaux ; - La création d’un emplois permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de 23/35°mes

- À ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des services techniques au grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique (C), - L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Service au restaurant scolaire, entretien des bâtiments communaux, …- La rémunération et le déroulement de leurs carrières correspondront au cadre d’emplois concerné. Les postes pourront être pourvu par des agents contractuels de droit public dans l’attente du recrutement de fonctionnaires.

Le recrutement des agents contractuels sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019- 1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal

décide de créer au tableau des effectifs deux emplois permanents non complet d’adjoint technique territorial au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à raison de 23 heures par semaine. dit que cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée

maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidat statutaire au vu de l’application de l’article L

332-14 du Code Général de la Fonction Publique.

dit que cette durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée à l’article L 332-14 du Code Général de la Fonction Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois par des fonctionnaires n’ait pu aboutir.

autorise Monsieur le Maire à recruter les agents affectés à ces postes.

dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de cet agent nommé sera inscrit au budget aux

chapitres et articles prévus à cet effet.

10. Création d’un emploi non permanent à temps complet (35/35°"©) pour faire face à un

accroissement temporaire d'activité

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L 332-23-1°, Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir la modification de la fiche de poste d’un agent des services techniques à la suite du décès de l’agent de sécurité de la voie publique.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal

décide de la création à compter du 1% novembre d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

dit que cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois allant du 1° novembre 2024 au 31 octobre 2025 inclus.

dit qu’ devra justifier d’une expérience professionnelle similaire

dit que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367, majoré 361 du grade de recrutement.

dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

11. Questions diverses

e Éducateur des APS : à la suite d’un comportement inapproprié, il a été mis fin au contrat de Monsieur Benoit PONSORT au cours de sa période d’essai. De nouveaux candidats ont été reçus ; le recrutement d’un nouvel éducateur ne pourra intervenir qu’à la suite de la période de déclaration de vacance d’emploi d’une durée d’un mois, soit au 1% novembre 2024. Des entretiens ont eu lieu, ainsi que l’organisation d’une séance avec les enfants.

e Services techniques : Monsieur Pascal DESNOUES étant actuellement en arrêt maladie, la mairie va recruter un agent en intérim le temps de sa convalescence.

e Agents des services techniques polyvalents : les périodes d’essai des deux nouveaux agents qui interviennent à la cantine ont été prolongées d’un mois afin de disposer d’une période complémentaire pour prendre la décision de les maintenir à leurs postes.

Points non soumis à délibération.Administration générale

12.Échange sans soulte de parcelles entre la commune de Theillay et les consorts

PASDELOUP

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2241-1 et L.2242-1 ; Considérant l’intérêt pour la collectivité de poursuivre l’alignement avec la voirie ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

approuve l’échange sans soulte de la parcelle cadastrée section AS n° 604 (6m2) contre la parcelle cadastrée section AS n°608 (9m2) des consorts PADELOUP ;

autorise Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir et toutes pièces utiles à l’exécution de la présente délibération.

dit que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice en cours.

13. Acquisition à l’euro symbolique auprès de Monsieur ROBLOT de la parcelle cadastrée

section AS n° 518

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1 modifié par l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 article 3 VIII qui stipule que le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la commune ; Considérant que la parcelle cadastrée section AS n° 518 borde les parcelles cadastrées section AS n° 515 et n° 516 et qu’au vue de son implantation, il serait judicieux qu’elle soit cédée à la commune afin qu’elle appartienne à son domaine public ;

Considérant que cette parcelle est empruntée comme une portion de voie publique ; Considérant l’accord du propriétaire de céder à l’euro symbolique cette emprise foncière ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

approuve l’acquisition, à l’euro symbolique, de la parcelle cadastrée section AS n° 518 en vue de son classement au domaine public communal ;

autorise Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir et toutes pièces utiles à l’exécution de la présente délibération.

dit que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice en cours.

14. Commission des chemins à l’ouest de l’A71

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission des chemins s’est rendue le vendredi 06 septembre 202 à l’ouest de l’autoroute A 71 sur les chemins suivants :

- Chemin Rural n°50 - Chemin Rural n°25 - Chemin Rural n°26

- Chemin Rural n°3 - Chemin Rural n°48 - Chemin Rural n°52

- Chemin Rural n°51 - Chemin Rural n°58 - Chemin Rural n°57

- Chemin Rural n°60 - Chemin Rural n°59 - Chemin Rural n°62

- Chemin Rural n°66 - Chemin Rural n°67 - Chemin Rural n°68

- Chemin Rural n°69 - Chemin Rural n°72 - Chemin Rural n°71

- Chemin Rural n°70 - Chemin Rural n°77 - Chemin Rural n°75

- Chemin Rural n°76 - Chemin Rural n°74 - Chemin Rural n°78

- Chemin Rural n°64 - Chemin Rural n°63 - Chemin Rural n°65

- Chemin Rural n°22 - Chemin Rural n°79 - Chemin Rural n°17

- Chemin Rural n°80 - Chemin Rural n°2 - Chemin Rural n°15

- Chemin Rural n°16 - Chemin Rural n°1 - Chemin Rural n°14

- Chemin Rural n°55Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, pouvoirs compris, Prend acte du compte-rendu de la commission des chemins.

Questions diverses

e Assainissement

Les travaux touchent à leur fin rue de Billy et de la Pierre ; un gainage à la résine a été réalisé et la route va être remise en état.

L’entreprise CLEMENT TP a effectué des travaux supplémentaires en tranchée ouverte, mais l'entreprise ATEC a, quant à elle, des travaux en moins.

Infrastructures concept a fait un point financier et a abouti a un avenant négatif, avec une répartition différente entre les 2 entreprises. Nous passons d'un montant de marché de 137.400 € HT à 135.345 € HT, soit une baisse de 2.055 € HT.

e Affaires scolaires

Un incident est survenu le jeudi 12 septembre dernier aux abords de l’école des Tilleuls, plus précisément au petit portail blanc.

Un grillage va être installé et des devis ont été demandés pour l’installation de nouvelles caméras car même s’il s’agit pour cette fois d’un fait qui n’implique pas des individus connus des services de police, nous devons renforcer la sécurité aux abords des écoles.

e Le Relais Solognot

Dans un courrier en date du 15 août 2024, Monsieur Jean-François LEBLANC nous confirmait son intention d’acquérir le Relais Solognot et de rouvrir l’établissement (bar — hôtel — restaurant). Nous lui avons indiqué être disponible à partir du 08 septembre pour échanger à nouveau sur ce projet et sommes toujours dans l’attente d’un retour de sa part.

e Sentier piétonnier

Par courrier en date du 23 juillet 2024, la division sud des routes du Conseil départemental nous informait de la faisabilité de notre projet d’aménagement d’un sentier piétonnier entre le centre bourg et la Zone d’activités située entre l’A71 et la RD2020.

Le mardi 17 septembre courant, une réunion de travail a été organisée avec Monsieur Stéphane CORDONNET de l’entreprise CLÉMENT, en présence de madame Sylvie BERNARD), Présidente de l’APAT.

Monsieur CORDONNET doit nous adresser une proposition commerciale.

e Circuit de motocross

Par mail en date du 21 août 2024, le Moto Club La Ruche Nouanaise nous informait que les travaux concernant la réhabilitation du circuit avaient débutée et que deux autres journées étaient programmées les 1° et 8 septembre 2024.

Le courriel faisait également mention de la demande d’homologation en cours auprès des services de la Préfecture et de la présence du gestionnaire de la sécurité des circuits à la Fédération présent sur le site le 08 août. Le rapport de ce dernier nous a été adressé.

e Gestion des étangs communaux

Trois bureaux d’études ont été consultés au sujet de la restauration du système de vidange présent sur la digue (également voie communale), ainsi que des aménagements de la végétation sur les berges de la queue de l'étang de la Frégeolière. Ecolimneau est venu sur place le 13 septembre afin de nous rédiger une proposition.Monsieur Geoffrey FONTBONNAT, dans un mail du 10 septembre, demandait que la totalité des planches de l’étang de la Frégeolière soient remises 2 semaines avant leur concours de pêche de fin d’année. Monsieur le Maire a répondu que cela dépendrait des conditions météorologiques.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h07 heures.