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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Déliberation - 05 28 2026 Tarifs cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le PEUR L 9
Publié le 26/06/2026
ID : 081-218100634-20260622-05_28_2026_T-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE CASTELNAU DE LÉVIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux juin, à dix-huit heures trente, le conseil muni-
cipal s’est réuni, en séance publique dans le lieu habituel de ses séances, sur con-
vocation de Monsieur le Maire en date du quinze juin deux mille vingt-six.
Président : Patrice DELHEURE Secrétaire de séance : François COLLADO
Membres présents : Patrice DELHEURE, François COLLADO, Nathalie DURAND,
David TARDIEU, Josiane RAYNAL, Valérie CAHUZAC, Marie-Claude VABRE, Tho-
mas COUSTON, René MARCEAU, Nathalie VITTRANT, Sébastien VITALI, Musta- pha MOURCHID, Emmanuelle ROYER, Nicolas VAYSSE, Carine COURTES.
Membres absents excusés : Séverine PAULHE procuration à Patrice DELHEURE, Pierre-Antoine ROUQUETTE procuration à François COLLADO.
Membres absents : Jean-Philippe BLATGÉ, Laure BACABE.
Membres en Membres Nombre de Nombre de Exercice Présents Pouvoirs votants
19 15 2 17
Le quorum est atteint.
05 28 2026 : Révision des tarifs cantine :
Pour tenir compte de l’évolution du prix des repas cantine fixés par le prestataire de service ANSAMBLE MIDI GASTRONOMIE, les prix proposés sont les suivants :
- Repas Maternelles : 3,80 €
- Repas Primaires : 4,00 €
Ces tarifs sont adoptés à l'unanimité par le conseil municipal et applicable à compter du 1° septembre 2026.
Après délibération le Conseil municipal approuve à l'unanimité.
Le Secrétaire de séance Le Maire,
François COLLAD Patrice DELHEURE
PURES
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de-2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service publie, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : hups://www.telerecours.fr
05 28 2026