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Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Déliberation - 05 24 2026 CA 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
26/06/2026
re le 26/08/2028
Pub le 26/06/2026
ID: 081-218100684-20260622-05 24 2026 CA-BF
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE CASTELNAU DE LÉVIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux juin, à dix-huit heures trente, le conseil muni-
cipal s'est réuni, en séance publique dans le lieu habituel de ses séances, sur con- vocation de Monsieur le Maire en date du quinze juin deux mille vingt-six.
Président : Patrice DELHEURE Secrétaire de séance : François COLLADO
Membres présents : Patrice DELHEURE, François COLLADO, Nathalie DURAND,
David TARDIEU, Josiane RAYNAL, Valérie CAHUZAC, Marie-Claude VABRE, Tho- mas COUSTON, René MARCEAU, Nathalie VITTRANT, Sébastien VITALI, Musta-
pha MOURCHID, Emmanuelle ROYER, Nicolas VAYSSE, Carine COURTES.
Membres absents excusés : Séverine PAULHE procuration à Patrice DELHEURE, Pierre-Antoine ROUQUETTE procuration à François COLLADO.
Membres absents : Jean-Philippe BLATGÉ, Laure BACABE.
Membres en Membres Nombre de Nombre de Exercice Présents Pouvoirs votants
19 15 2 15
Le quorum est atteint.
05 24 2026 : Compte administratif 2025 de la commune :
Monsieur le maire présente le compte administratif pour l'exercice 2025 qui se présente comme suit :
Résultats antérieurs| Réalisations 2025 TOTAL 2025
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 742 669,70 € 742 669,70 €
RECETTES 1 137 303,04 € 954 018,13€ |2 091 321,17 €
Solde 1 137 303,04 € 211 348,43 € 1 348 651,47 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 202 927,47 € 1485 263,72€ | 1688 191,19 €
RECETTES 1 816 025,54 € | 1 816 025,54 €
Solde - 202 927,47 € 330 761,82 € 127 834,35 €
05 24 2026 Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le PEUR L 9
Publié le 26/06/2026
ID : 081-218100634-20260622-05_24_ 2026 CA-BF
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 742 669,70 €
Recettes : 2 091 100,77 € (dont 1 137 303,04 € de résultat reporté)
soit un résultat de clôture de : 1 348 651,47 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 1 688 191,19 € (dont 202 927,47 € de déficit reporté)
Recettes : 1 816 025,54 €
soit un résultat de clôture de : 127 834,35 €
3- Restes à réaliser 2025 reportés sur l’exercice 2026
Dépenses : 90 595,78 €
Recettes : 691 025,95 €
Solde des restes à réaliser : 600 430,17 €
La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Monsieur le Maire, conformément à la loi, quitte la séance afin qu'il soit procédé au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le compte administratif 2025 et l'ensemble de ses opérations tel que présenté en annexe de la présente délibération.
AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire 2026 des reports de crédits d'investissement, soit :
Dépenses : 90 595,78 €
Recettes : 691 025,95 €
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2025 définitivement closes.
Après délibération le Conseil municipal approuve à l'unanimité.
Le secrétaire de séance Le Maire,
François COLLADO Patrice DELHEURE
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : https:/vww.telerecours.fr.
05 24 2026