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Déliberation - 1677055199 AR 002 CANTINE SCOLAIRE TARIFS
Compte-Rendu - 27 tarif social cantine scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terssac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 tarif social cantine scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
ID:
081-218102978-20220613-27
2022-DE
DÉPARTEMENT
DU
TARN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TERSSAC
N°27-2022
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt
deux
et
le
treize
juin,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
commune
de
Terssac
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
sur
convocation
qui
leur
à
été
adressée
conformément
aux
articles
L.121-10
et
L.122-5
du
Code
des
Communes
et
sous
la
présidence
de
Mr
Yves
CHAPRON,
Maire.
enexercice:
15
présents
:
13
votants
:
14
Date
convocation
02/06/2022
Date
d'affichage
03/06/2022
ETAIENT
PRÉSENTS
ou
REPRÉSENTES
:Yves
CHAPRON,
Nathalie
LACASSAGNE,
Bernard
CALMETTES,
Claudine
MONTELS,
Pierre
SOULIE,
Pascale
SAUREL,
Jean-Claude
ARNAUD,
Jacqueline
COURNEDE
(pouvoir
à
Marie-Hélène
FRANCOIS),
Joël
MANAS,
Anne-
Marie
ROQUES,
Philippe
CHABBAL,
Marie-Hélène
FRANCOIS,
Pierre
ALBINET,
Martine
JUND
Excusé
: Sébastien
MARTINEZ,
Secrétaire
de
séance
:
Marie-Hélène
FRANCOIS
Objet
: Convention
triennale
«
tarification
sociale
de
la
cantine
scolaire
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
familles
Les
plus
modestes
ont
été
particulièrement
touchées
par
la
crise
sanitaire
et
rencontrent
encore
des
difficultés
pour
faire
face
aux
dépenses
du
quotidien.
L'Etat
a renforcé
les moyens
mis
à disposition
depuis
le
ler
avril
2021,
en
versant
une
subvention
de
3 € pour
chaque
repas
facturé
à
1 €
ou
moins,
pendant
3
années
consécutives
et aussi
en
élargissant
la liste
des
communes
éligibles.
La
commune
de
Terssac
est
désormais
éligible
à ce
dispositif.
Les
repas
concernés
sont
ceux
des
élèves
de
l’école
maternelles
et élémentaires
qu’ils
résident
ou
non
sur
la commune.
La
mairie
doit
proposer
au
moins
trois
tranches
de
tarification
soit
trois
tarifs
distincts
en
fonction
des
quotients
familiaux
dont
au
moins
un
inférieur
ou
égal
à
1 €
et
un
supérieur
à
1 €.
Après
analyse,
au
vu
des
statistiques
fournies
par
le CLAE,
et afin
de
garder
une
homogénéité
par
rapport
aux
tranches
déjà
utilisées
par
le
CLAE,
il est proposé
de
mettre
en
place
les
7 tranches
de
tarification
suivantes
: Tranche
QF
TA
0 à 499
TB
500
à 700
TC
701
à 900
TD
901
à 1100
TE
1101
à 1500
TF
>
1500
MSA Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2022
Affiché le
es
ID
: 081-218102978-20220613-27_2022-DE
Le
tarif de
ces
repas
passerait :
-
pour
les
élèves
de
maternelles
de
3,50
€
(nouveau
tarif
cuisine
centrale)
à 0,80
cts
pour
la
tranche
TA,
à
1 €
pour
les
tranches
TB,
TC
et
TD.
Pour
les
tranches
TE,
TF
et
MSA,
le
repas
resterait
facturé
à
prix
coutant.
-
pour
les
élèves
d’élémentaires
de
3,65
€
(nouveau
tarif
cuisine
centrale)
à 0,80
cts
pour
la
tranche
TA,
à
1 €
pour
les
tranches
TB,
TC
et
D.
Pour
les
tranches
TE,
TF
et
MSA,
le
repas
resterait
facturé
à prix
coutant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à l'unanimité
:
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
triennale
avec
l'Etat,
annexée
à
la
présente,
afin
de
percevoir
la
subvention
versée
par
l’ Agence
des
Services
et
des
Paiements
à raison
de
3 €
par
repas
servi
au
tarif
maximal
de
1 €,
e
DECIDE
que
le
nouveau
tableau
des
tarifs
de
la
cantine,
à compter
du
1er
septembre
2022,
s'établit
comme
suit
:
Repas
Tranche
|QF
Repas
maternelles | élémentaires
TA
0 à 499
0,80
0,80
TB
500
à 700
1,00
1,00
TC
701
à 900
1,00
1,00
TD
901
à 1100
1,00
1,00
TE
1101
à 1500
3,50
3,65
TE
>
1500
3,50
3,65
MSA
3,50
3,65